Sabotage de câbles en Baltique : sur les traces de la « flotte fantôme » russe

Ancres vagabondes

Sabotage de câbles en Baltique : sur les traces de la « flotte fantôme » russe

Les autorités finlandaises poursuivent leurs investigations suite à l'arrachage, le 25 décembre, de plusieurs câbles sous-marins en mer Baltique. La piste du sabotage se confirme, avec la découverte de traces signalant une ancre de bateau traînée sur des dizaines de kilomètres. La police a saisi le pétrolier Eagle S, qui transitait de la Russie vers l’Égypte. Son appartenance supposée à la flotte fantôme russe ravive les tensions entre l'Europe, l'OTAN et Moscou.

Le 30 décembre 2024 à 17h40

Commentaires (3)

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Quel est le statut juridique de ces câbles dans les eaux internationales ? Est-ce qu'une loi l'interdit ? D'ailleurs, quelle loi s'applique ?
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En temps de guerre aucun normalement.

Tu trouveras un thèse sur le sujet datant de 2020 là-dessus https://theses.fr/2020LYSE3046

Plus simple et rapide à lire un article qui résume le tout https://www.editionmultimedia.fr/2022/05/16/le-statut-juridique-et-le-regime-applicable-aux-cables-sous-marins-gagnent-a-etre-assouplis/
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https://www.un.org/depts/los/convention_agreements/texts/unclos/part7.htm

C'est traité par les traités internationaux sur la haute mer, qui sont remis à jour régulièrement. Les infrastructures sous-marines sont protégées par le droit international.

*Article113

Breaking or injury of a submarine cable or pipeline

Every State shall adopt the laws and regulations necessary to provide that the breaking or injury by a ship flying its flag or by a person subject to its jurisdiction of a submarine cable beneath the high seas done wilfully or through culpable negligence, in such a manner as to be liable to interrupt or obstruct telegraphic or telephonic communications, and similarly the breaking or injury of a submarine pipeline or high-voltage power cable, shall be a punishable offence. This provision shall apply also to conduct calculated or likely to result in such breaking or injury. However, it shall not apply to any break or injury caused by persons who acted merely with the legitimate object of saving their lives or their ships, after having taken all necessary precautions to avoid such break or injury.*

Sabotage de câbles en Baltique : sur les traces de la « flotte fantôme » russe

  • Plusieurs câbles rompus en mer Baltique

  • La Commission européenne incrimine la Russie

  • Du transport de pétrole au sabotage ?

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