Retards de paiement : 375 000 euros d'amende pour Numericable, SFR et Airbus

Retards de paiement : 375 000 euros d’amende pour Numericable, SFR et Airbus

Comme l'ARCEP, la DGCCRF tape du poing sur la table

Avatar de l'auteur

Sébastien Gavois

Publié dansÉconomie

23/11/2015
59
Retards de paiement : 375 000 euros d'amende pour Numericable, SFR et Airbus

Les sociétés Numericable, SFR, Airbus Helicopters, Paul Predault et Comasud ont été sanctionnées par la DGCCRF pour des retards de paiement. Les trois premières sociétés ont eu droit à la peine maximale : 375 000 euros.

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de mettre en ligne une décision. Elle y sanctionne cinq sociétés pour des retards dans le paiement des factures (en application des articles L. 441-6 et L. 443-1 du code du commerce).

Peine maximale pour Numericable, SFR et Airbus

Trois entreprises écopent de la peine maximale de 375 000 euros : Numericable, SFR et Airbus Helicopters. Dans les deux premiers cas, il est même question de « retards significatifs et répétés ». Les deux autres sociétés sont Paul Predault (100 000 euros) et Comasud (87 900 euros). En plus des amendes administratives, la DGCCRF a donc décidé d'assurer la publicité des sanctions en les publiant sur son site.

La répression des fraudes rappelle que, depuis 2009, la loi plafonne les délais de paiement contractuels entre les entreprises : ils ne « doivent pas dépasser 60 jours à compter de la date de la facture, ou 45 jours fin de mois ». La direction explique que, malgré tout, les retards restent nombreux et « sont gravement préjudiciables à la rentabilité des entreprises créancières parce qu’ils leur imposent d’obtenir des financements de court terme auprès de leur banque ». Elle a donc décidé de taper publiquement du poing sur la table, probablement afin d'en faire un exemple pour d'autres sociétés.

Dans tous les cas, cette annonce n'est pas une surprise puisque, début octobre, Emmanuel Macron avait annoncé que les noms des entreprises les plus lourdement sanctionnées seraient dévoilés, comme le rapportaient alors nos confrères de Reuters. Le ministre de l'Économie avait ajouté que « le retard en termes de délais de paiement fait que ce sont les PME qui aujourd'hui, dans notre pays, sont les premières banques des grands groupes. C'est ce qui explique que trop souvent, des défaillances d'entreprise surviennent alors que les fondamentaux économiques sont encore bons ».

Le cas des sous-traitants de Numericable-SFR 

Les sous-traitants de Numericable-SFR devraient certainement y voir une victoire. Pour rappel, suite au rachat de SFR par Numericable ils étaient nombreux à se plaindre d'une baisse (plus ou moins imposées suivant les sources) de 30 % environ des factures, avec en plus des retards de paiement.

De passage à l'Assemblée nationale, Patrick Drahi avait alors expliqué « qu'il n'y a aucun impayé [...] Il arrive qu'il y ait un retard de paiement sur certaines choses, car on n'a pas eu le temps d'étudier l'affaire ». Dans tous les cas, la DGCCRF sanctionne Numericable et SFR à 375 000 euros d'amende chacun et la direction rappelle que le montant peut être doublé en cas de récidive dans les deux ans qui suivent cette condamnation.

59
Avatar de l'auteur

Écrit par Sébastien Gavois

Tiens, en parlant de ça :

Un Sébastien transformé en lapin par Flock pour imiter le Quoi de neuf Docteur des Looney Tunes

Quoi de neuf à la rédac’ #11 et résumé de la semaine

11:47 Next 0
Carte graphique AMD GeForce

Cartes graphiques : 30 ans d’évolution des GPU

Ha… la bonne époque d’un CF de 4870 X2 !

18:10 Hard 15

Google lance son opération de communications Gemini pour rivaliser avec OpenAI

Preprint not PR-print

17:31 IA 6

Sommaire de l'article

Introduction

Peine maximale pour Numericable, SFR et Airbus

Le cas des sous-traitants de Numericable-SFR 

Un Sébastien transformé en lapin par Flock pour imiter le Quoi de neuf Docteur des Looney Tunes

Quoi de neuf à la rédac’ #11 et résumé de la semaine

Next 0
Carte graphique AMD GeForce

Cartes graphiques : 30 ans d’évolution des GPU

Hard 15

Google lance son opération de communications Gemini pour rivaliser avec OpenAI

IA 6
Ecran bleu de Windows

Linux : le composant systemd se dote d’un écran bleu de la mort

Soft 30
Une petite fille en train d'apprendre à programmer et hacker logiciels et appareils électroniques

Un roman graphique explique les logiciels libres aux enfants

SoftSociété 17
Nouveautés pour Messenger

Meta lance (enfin) le chiffrement de bout en bout de Messenger, entre autres

Socials 5

#LeBrief : cloud européen, OSIRIS-REx a frôlée la catastrophe, CPU AMD Ryzen 8040

Windows en 2024 : beaucoup d’IA, mais pas forcément un « 12 »

Soft 19
Einstein avec des qubits en arrière plan

Informatique quantique, qubits : avez-vous les bases ?

HardScience 9
Notifications iPhone

Surveillance des notifications : un sénateur américain demande la fin du secret

DroitSécu 17

En ligne, les promos foireuses restent d’actualité

DroitWeb 19

#LeBrief : modalité des amendes RGPD, cyberattaque agricole, hallucinations d’Amazon Q, 25 ans d’ISS

Logo Twitch

Citant des « coûts prohibitifs », Twitch quitte la Corée du Sud

ÉcoWeb 29
Formation aux cryptomonnaies par Binance à Pôle Emploi

Binance fait son marketing pendant des formations sur la blockchain destinées aux chômeurs

Éco 10
Consommation électrique du CERN

L’empreinte écologique CERN en 2022 : 1 215 GWh, 184 173 teqCO₂, 3 234 Ml…

Science 6
station électrique pour voitures

Voitures électriques : dans la jungle, terrible jungle, des bornes de recharge publiques

Société 75

#LeBrief : intelligence artificielle à tous les étages, fichier biométrique EURODAC

KDE Plasma 6

KDE Plasma 6 a sa première bêta, le tour des nouveautés

Soft 13
Un homme noir regarde la caméra. Sur son visage, des traits blancs suggèrent un traitement algorithmique.

AI Act et reconnaissance faciale : la France interpelée par 45 eurodéputés

DroitSociété 4
Api

La CNIL préconise l’utilisation des API pour le partage de données personnelles entre organismes

SécuSociété 3
Fouet de l’Arcep avec de la fibre

Orange sanctionnée sur la fibre : l’argumentaire de l’opérateur démonté par l’Arcep

DroitWeb 23
Bombes

Israël – Hamas : comment l’IA intensifie les attaques contre Gaza

IA 22

#LeBrief : bande-annonce GTA VI, guerre électronique, Spotify licencie massivement

Poing Dev

Le poing Dev – Round 7

Next 102
Logo de Gaia-X sour la forme d’un arbre, avec la légende : infrastructure de données en forme de réseau

Gaia-X « vit toujours » et « arrive à des étapes très concrètes »

WebSécu 6

Trois consoles portables en quelques semaines

Hard 37
Une tasse estampillée "Keep calm and carry on teaching"

Cyberrésilience : les compromis (provisoires) du trilogue européen

DroitSécu 3

#LeBrief : fuite de tests ADN 23andMe, le milliard pour Android Messages, il y a 30 ans Hubble voyait clair

next n'a pas de brief le week-end

Le Brief ne travaille pas le week-end.
C'est dur, mais c'est comme ça.
Allez donc dans une forêt lointaine,
Éloignez-vous de ce clavier pour une fois !

Commentaires (59)


Ami-Kuns Abonné
Le 23/11/2015 à 07h50

Petit le poing.<img data-src=" />


John Shaft Abonné
Le 23/11/2015 à 07h57

Je serai FAI et troll, je paierai en envoyant la facture Hadopi <img data-src=" />


numerid Abonné
Le 23/11/2015 à 08h04

L’amende est un peu faible ! Mais c’est toujours ça de pris.


wapamat
Le 23/11/2015 à 08h05

Donc Sfr c’est le Paul Predault des télécoms ?! <img data-src=" />
En complément et à regarder : la dernière émission Vox Pop d Arte (replay, captvty) consacrée à ce bon Patoche Drahi… Édifiant…


brazomyna
Le 23/11/2015 à 08h10






numerid a écrit :

L’amende est un peu faible !


C’est environ 16 minutes du CA annuel d’Altice en 2015.



Mr.Nox Abonné
Le 23/11/2015 à 08h11

375k x 2 !


Khamaï
Le 23/11/2015 à 08h13

L’amende est beaucoup trop faible pour les inquiéter. :/

Ce qui est en train de se produire avec ce Monsieur Drahi,&nbsp; c’est une sacrée bombe à retardement. Là tout va bien, mais si les intérêts montent trop…


Herbefol
Le 23/11/2015 à 08h15

C’est une excuse bien minable de la part de Drahi. Quand on est une PME, en particulier dans les petites structures où le patron fait aussi office de comptable, on peut essayer de se défendre en disant qu’on a du mal à gérer le temps et à s’assurer de tout dans les délais. Quand on est une grande entreprise et qu’on a des employés dont c’est le boulot à plein temps, c’est qu’on se moque du monde. L’amende est petite face au chiffre d’affaire de ces entreprises, mais c’est toujours ça de pris.
Par contre, faudrait peut-être aussi taper sur les doigts de l’état, parce que dans le genre mauvais payeur, ça se place plutôt bien au classement. :p


jiph
Le 23/11/2015 à 08h18

On sait combien de sous traitant ont été payés en retard ? Quel montant ? et combien de temps ils ont du attendre ?

Et l’amende, j’imagine qu’elle va dans la poche de l’état ? Il y a des dommages et intérêts pour les PME ?


Ami-Kuns Abonné
Le 23/11/2015 à 08h19

La paieront-ils en temps et en heure, c’est la question.<img data-src=" />
(Et surtout marrant quand on connait la réputation de l’État à être lent à payer).<img data-src=" />


Baradhur
Le 23/11/2015 à 08h21

Dans tous les cas, It’s over 9000!!!!


Victower Abonné
Le 23/11/2015 à 08h24

Deux news sur SFR de si bon matin&nbsp;<img data-src=" />


Optix
Le 23/11/2015 à 08h28






Ys0kras a écrit :

Si vous avez Internet chez Numéricable ou SFR, vous pouvez donc payer avec + de 60 jours de retard en leur disant que vous n’avez pas encore eu le temps d’étudier l’affaire.


Encore mieux : la prescription concernant des prestations télécoms est d’un an seulement (normalement c’est 2 ans).

J’avais bloqué le prélèvement automatique chez Numericable, et qq mois après, courrier d’huissier, et encore qq mois après, visite de l’huissier (mais après les 12 mois de la facture). Sauf qu’il n’a pas su que les factures Internet avaient une prescription plus faible (nul n’est censé ignorer la loi) :)&nbsp;



v1nce
Le 23/11/2015 à 08h32

Publication sur le site de la dgccrf c’est un peu léger…
La publication en une de tous les journaux économiques nationaux c’est pour quand ?
On le fait bien pour la presse people ou pour les personnes condamnées pour piratage donc pourquoi pas pour les mauvais payeurs ?


Optix
Le 23/11/2015 à 08h33






v1nce a écrit :

Publication sur le site de la dgccrf c’est un peu léger…
La publication en une de tous les journaux économiques nationaux c’est pour quand ?
On le fait bien pour la presse people ou pour les personnes condamnées pour piratage donc pourquoi pas pour les mauvais payeurs ?


Parce qu’ils risquent de ne pas payer les journaux à temps&nbsp;<img data-src=" />



Ne2l Abonné
Le 23/11/2015 à 08h44

Et le paiement des FAI par la hadopi ça marche comment ?


Kakuro456
Le 23/11/2015 à 08h47

Très bien. Les boites qui travaillent pour Airbus sont dans des domaines bien spécifique ce qui les rendent très dépendante, et ça les gros groupe en profitent sans ce soucier des salariés de ces PME.

Après faut voir. Si l’argent je le place et me rapport 1 million sur du court terme, je peu prendre le risque d’une amande dont je connais le maximum, je gagne encore.


alex.d. Abonné
Le 23/11/2015 à 09h03

Le montant de l’amende, c’est pour l’ensemble de leur oeuvre, ou par facture&nbsp;en retard ?
&nbsp;


Aurell Abonné
Le 23/11/2015 à 09h09
Ami-Kuns Abonné
Le 23/11/2015 à 09h11

Faut pas rêver, c’est l’ensemble, par facture, sfr coulerai direct.<img data-src=" />


Ami-Kuns Abonné
Le 23/11/2015 à 09h12

Pas de décret, pas de paiement.<img data-src=" />


marsokod Abonné
Le 23/11/2015 à 09h16

Petite question: c’est légal si un grand groupe force la main à des PME pour obtenir des “remises” sur les factures ? Parce que le retard de paiement c’est bien encadré mais avoir ton client majoritaire qui te dit qu’il veut telle remise pour les futures presta, c’est autant pénalisant que les retards de paiement et je vois pas trop comment on peut l’interdire d’un point de vue légal…


Optix
Le 23/11/2015 à 09h24






marsokod a écrit :

Petite question: c’est légal si un grand groupe force la main à des PME pour obtenir des “remises” sur les factures ? Parce que le retard de paiement c’est bien encadré mais avoir ton client majoritaire qui te dit qu’il veut telle remise pour les futures presta, c’est autant pénalisant que les retards de paiement et je vois pas trop comment on peut l’interdire d’un point de vue légal…


Si tu n’as pas rempli toutes tes obligations contractuelles (ou pas correctement) oui.

Voilà pourquoi je tiens à faire signer à mes clients des bons de livraisons ou des PV de recettes, où ils disent “OK, aucune réserve” et boum, me voilà protégé. Certains ont quand même tenté de passer outre, mais jamais passé&nbsp; :)

Conclusion : il faut être blindé dans les contrats et être rigoureux sur la forme.



Dude76 Abonné
Le 23/11/2015 à 09h28






Mickael Knight a écrit :

J’avais bloqué le prélèvement automatique chez Numericable, et qq mois après, courrier d’huissier, et encore qq mois après, visite de l’huissier (mais après les 12 mois de la facture). Sauf qu’il n’a pas su que les factures Internet avaient une prescription plus faible (nul n’est censé ignorer la loi) :)


Heureusement un adage n’a pas force de loi :P



anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d
Le 23/11/2015 à 09h31

enfin une décision (de justice administrative) qui rend public les identités des sociétés commerciales en cause. Si l’ARCEP et la CNIL pouvaient être plus transparentes dans les décisions de peines prononcées, au lieu de protéger la réputation commerciale des contrevenants.

A la réflexion, c’est vrai que SFR, Numéricâble et Airbus n’ont rien à craindre concernant les effets sur leur réputation, ce sont elles qui mènent la danse dans leur secteur d’activité (pas leurs fournisseurs, et encore moins leurs clients).


anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d
Le 23/11/2015 à 09h33

ce n’est pas un adage, c’est un article du Code pénal (ici il s’agit plutôt de Droit civil). Mais dans un sens, on peut dire que c’est devenu un adage dans le langage courant.


jinge
Le 23/11/2015 à 09h37






Khamaï a écrit :

L’amende est beaucoup trop faible pour les inquiéter. :/

Ce qui est en train de se produire avec ce Monsieur Drahi,&nbsp; c’est une sacrée bombe à retardement. Là tout va bien, mais si les intérêts montent trop…

Si tu parles de son endettement tu te trompes. Il est sous forme d’obligations à taux fixe, et négocié pour ne rien avoir à rembourser avant 2019 (3 milliards ou qqchose du genre) et à partir de 2021 pour le reste. Donc Drahi a le temps de voir venir.
Le seul soucis qu’il puisse avoir serait si l’USD se ré-évaluait car la moitié de la dette est en USD.
&nbsp;


numerid a écrit :

L’amende est un peu faible ! Mais c’est toujours ça de pris.

+1 beaucoup trop faible pour inquiéter. ca doit à peine couvrir les frais de justice…



anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d
Le 23/11/2015 à 09h37

Pour un auxiliaire de Justice (un huissier), dont le Droit civil est son métier, ça frise l’incompétence ou la mauvaise foi (mais peut-être ne s’agissait-il pas d’un véritable huissier, mais plutôt d’une société d’affacturage se dénommant avec des titres pompeux et inconsistants).


Optix
Le 23/11/2015 à 09h46






joma74fr a écrit :

Pour un auxiliaire de Justice (un huissier), dont le Droit civil est son métier, ça frise l’incompétence ou la mauvaise foi (mais peut-être ne s’agissait-il pas d’un véritable huissier, mais plutôt d’une société d’affacturage se dénommant avec des titres pompeux et inconsistants).


Je pense qu’il savait (il n’a pas cherché plus loin), mais il tente quand même. Et avec des petites gens qui ont peur à la moindre mise en demeure et qui n’ont pas cette particularité en tête, ça passe facilement je présume.



Khamaï
Le 23/11/2015 à 10h04

Merci pour la précision. Du coup il est quand même “relativement” serein.

L’avenir nous dira si c’était finalement un génie. Mais j’espère qu’il va pas envoyer des milliers de gens au chômages dans 5 ans. ;)


wapamat
Le 23/11/2015 à 10h04

Airbus et Sfrcable c’est quand même pas la même !

Pour Airbus, à mon avis, ça n’a absolument aucune conséquence… Des contrats d’hélicoptère c’est quand même pas un abonnement Ziva !

Depuis quelques temps de plus en plus de sujets dans la presse grand public pointent du doigt Sfr et la dénommée “méthode Drahi”…
Cette info vient s’ajouter aux autres… À force ça va finir par se voir et ça finira par influencer les abonnements…
Pendant ce temps, les hélicoptères continueront à se vendre indifféremment… ;-)


anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d
Le 23/11/2015 à 10h05

A te lire, on penserait que l’achat de SFR par LBO (Leverage Buy Out - achat par effet de levier) est sans risque. Or ça peut vite tourner au vinaigre :




  • si NC-SFR continue d’accroitre ses bénéfices et de réaliser de nouvelles économies d’échelles et de réduit ses coûts : oui ça peut fonctionner et NC-SFR (pas Altice) remboursera tranquillement ses dettes.


  • si la situation commerciale de NC-SFR stagne ou pire, se détériore, alors c’est la situation financière de SFR qui se détériorera. Qu’est-ce qui peut engendrer une telle situation ? Une crise financière comme celle de 2008 (les banques ont soudainement besoin de liquidités), une augmentation de l’Euro (des taux d’intérêts). Une perte de chiffre d’affaire (pour x raisons) peut aussi handicaper NC-SFR.

    La vérité est que NC-SFR appartient surtout aux banques et pour quelques années. Pour antant, tu as raison de préciser que NC-SFR est tranquille pendant quelques années dans le sens où les banques attendront la fin des échéances pour renégocier les emprunts (ou pour se faire payer en revendant les actifs de la société).

    Mais, d’ores-et-déjà, NC-SFR ne peut pas se permettre de voir stagner sa valeur (ce qui peut malheureusement se produire facilement dans un environnement concurrentiel), sauf à envisager de grossir encore et encore par d’autres rachats de concurrents ou par une fusion avec une autre société suffisamment rentable pour diminuer la pression de l’endettement après l’éventuelle fusion.


trash54
Le 23/11/2015 à 10h08

les sociétés concernées auraient préféré une amende xfois plus grosse mais sans la publicité du truc, car là niveau image c’est pas bon du tout


tiny_naxos
Le 23/11/2015 à 10h09

SFR est redevenu numéro 1 ! <img data-src=" />


jinge
Le 23/11/2015 à 10h13






joma74fr a écrit :




  • si la situation commerciale de NC-SFR stagne ou pire, se détériore, alors c’est la situation financière de SFR qui se détériorera. Qu’est-ce qui peut engendrer une telle situation ? Une crise financière comme celle de 2008 (les banques ont soudainement besoin de liquidités), une augmentation de l’Euro (des taux d’intérêts). Une perte de chiffre d’affaire (pour x raisons) peut aussi handicaper NC-SFR.

    La vérité est que NC-SFR appartient surtout aux banques et pour quelques années. Pour antant, tu as raison de préciser que NC-SFR est tranquille pendant quelques années dans le sens où les banques attendront la fin des échéances pour renégocier les emprunts (ou pour se faire payer en revendant les actifs de la société).

    Mais NC-SFR ne peut pas se permettre de voir stagner sa valeur (ce qui peut malheureusement se produire facilement dans un environnement concurrentiel), sauf à envisager de grossir encore en encore par d’autres rachats de concurrents ou par une fusion avec une autre société suffisamment rentable pour diminuer la pression de l’endettement après l’éventuelle fusion.



    1. Si jamais SFR coule, Altice ne risque quasiment rien mis àpart une hausse de ses taux d’intérêts sur ses futurs investissements

    2. On est dans le secteur des télécom, crise ou pas, les français voudront toujours internet, donc le CA ne peut pas être divisé par deux pour ça, contrairemment à d’autres domaines

    3. Une augmentation de l’€ serait très bien pour eux car ça réduit la charge de la dette US de sfr

      Je pense que tu sous-estimes largement la capacité financière de sfr… on verra au prochain trimestre, de toutes façons on sera fixés d’ici 6-9 mois




coket Abonné
Le 23/11/2015 à 10h14

Méthode Drahi team : “ oui, on vous doit pas mal. Mais on est d’accord pour vous rembourser si vous nous consentez 30 de ristourne sur toutes vos prochaines factures”


anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d
Le 23/11/2015 à 10h26

je ne suis pas entièrement de ton avis : NC-SFR continuera à vendre des abonnements internet et TV même en augmentant les prix régulièrement. NC-SFR est incontournable avec le 2e réseau national le plus développé (après Orange, loin devant Iliad/Free et Bouygues) et avec le 2e réseau de distribution en fibre FttLA/B/H (on peut discuter sur fibre ou pas fibre si la terminaison de la ligne est en cuivre, peu importe tant que la concurrence ne développe pas des offres fibrées en concurrence du câble/fibre by NC-SFR).

NC-SFR loue son réseau à de nombreux FAI fixe (comme le fait également Orange), et à de nombreux MVNO. Même si les augmentations de tarifs (tarifs de gros) de NC-SFR engagent des opérateurs comme Bouyguesà quitter le réseau NC-SFR pour celui d’Orange, NC-SFR restera la seule alternative à Orange.

Et, contrairement à ce que tu sembles penser, une offre commerciale comme Zive de SFR contribue à une stratégie qui a le plus de chances d’augmenter le chiffre d’affaire d’un opérateur/FAI/diffuseur de contenus comme SFR (il n’y a pas que Google TV qui soit un diffuseur rentable).


anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d
Le 23/11/2015 à 10h40

On est d’accord. En tout cas, je ne sous-estime rien, je réagissait à ton commentaire qui semble considérer que c’est du “tout cuit” pour SFR. Il reste à transformer l’essai et une malheureuse conjonction de mauvaises situations, de mauvais choix commerciaux n’est pas à exclure. C’est un risque, on n’a rien sans rien, mais l’issue n’est pas gagnée : dans quelques années, NC-SFR peut parfaitement se faire revendre à la découpe comme Vivendi-Universal (ancien propriétaire de SFR).


anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d
Le 23/11/2015 à 10h54

Si SFR coule, Altice pourra se recentrer sur sa sociétés de médias Altice media group, comme l’ont fait dans le passé AOL-Time Warner ou Vivendi (qui tente pourtant actuellement de monter au capital de Telecom Italia).


Kiroha Abonné
Le 23/11/2015 à 10h54

Bien fait !!!!

Des connaissances chez SFR m’ont clairement dit que la directive depuis le rachat pour les sous traitants été de ne pas payer pour obtenir 30% de rabais en secouant le drapeau du : De toute façon si vous allez au tribunal vous n’aurez que 70% de la facture donc autant nous faire le rabais.

Sérieux les vautours qui mettent à mal des prestas c’est pas 375 000€ qu’ils devraient prendre mais un % sur leur CA … Là ils rigoleraient moins.


deepinpact
Le 23/11/2015 à 10h55






Kakuro456 a écrit :

Très bien. Les boites qui travaillent pour Airbus sont dans des domaines bien spécifique ce qui les rendent très dépendante, et ça les gros groupe en profitent sans ce soucier des salariés de ces PME.

Après faut voir. Si l’argent je le place et me rapport 1 million sur du court terme, je peu prendre le risque d’une amande dont je connais le maximum, je gagne encore.



Inutile d’être dans un domaine bien précis pour être mauvais payeur…
Etre un grand groupe suffit !

Même s’il n’est pas forcément dépendant d’un groupe particulier, aucun fournisseur (même des très gros) n’aime se brouiller avec une boite susceptible de leur passer plusieurs centaines de milliers d’euros de prestations par an… Quitte à être payé bien après 60 jours et à faire office d’organisme de crédit gratuit…

Et bien entendu, au delà du crédit gratuit, les grosses boites reçoivent elles leur paiement en temps et en heure et placent effectivement leurs liquidités à court ou moyen terme !
Pour des boites comme Airbus, Miséricable-SFR ça doit bien taper dans des dizaines de millions d’euros d’encours… Même avec des taux d’intérêts “faibles” avec ce genre d’amende, ils sont gagnants…



anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d
Le 23/11/2015 à 11h14

<img data-src=" />

Effectivement, la publicité de l’amende peut faire mal à la réputation de l’entreprise. Mais je crois qu’au delà de la relative faiblesse de l’amende, le fait que « le montant (puisse) être doublé en cas de récidive dans les deux ans qui suivent cette condamnation. », est une épée de Damoclès très persuasive pour éviter la récidive.

Souvent, on croit que les peines avec sursis ne servent à rien et que les condamnations sont trop légères. Pourtant, une peine avec sursis est le meilleur moyen d’éviter la récidive, alors que la peine effective et immédiate empêche la personne de trouver l’intérêt à améliorer son comportement (même si une peine est toujours utile pour sanctionner un mauvais comportement et rétablir le sens des valeurs sociales).


anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d
Le 23/11/2015 à 11h23

« Et bien entendu, au delà du crédit gratuit, les grosses boites reçoivent elles leur paiement en temps et en heure et placent effectivement leurs liquidités à court ou moyen terme !
Pour des boites comme Airbus, Miséricable-SFR ça doit bien taper dans des dizaines de millions d’euros d’encours… »

<img data-src=" /> effectivement, grâce aux en-cours, les grosses organisations gagnent de l’argent (en plus d’une meilleurs trésorerie et du crédit gratuit dus aux retards de paiement infligés aux fournisseurs).

Actuellement, je suis effaré de voir comment le public accepte que le secteur bancaire fasse payer des frais bancaires (CB, retraits d’espèces, tenue de compte, etc) comme si c’était normal de payer pour dépenser son argent ou pour confier son argent à une tierce-personne (la banque).

Dans les années 1980, les banques se payaient avec les en-cours client et l’épargne rémunérée. Les espèces et les chèques étaient gratuits. Aujourd’hui, il faut payer une CB, payer des frais de tenue de compte, alors que c’est du supplément de chiffre d’affaire, du bonus, pour les banques.

(je n’ai pas dit que les services bancaires devaient être gratuits. Un service, un vrai service se paie évidemment)


thecis
Le 23/11/2015 à 11h38






joma74fr a écrit :

<img data-src=" />

Effectivement, la publicité de l’amende peut faire mal à la réputation de l’entreprise.


Je crois que la réputation de ces entreprises ne sont plus à faire.

Je me rappelle quand il y avait une interruption de service de plus de 15 jours par noos. La réponse de l’entreprise était d’engager des molosses pour “protéger” les pauvres petits commerciaux dans les boutiques. Vous pensez, quand il y a 50 vaches à lait clients qui se plaignent en même temps, c’est compliqué…

De manière générale, une société qui fait du rebranding tous les 5 ans, c’est pas bon signe !



sanscrit
Le 23/11/2015 à 11h54

d’ailleurs ca s’appelle des RFA (remise fin d’année), un vrai plaie si ce n’est pas pris en compte lors du passage de contrat.&nbsp;

c’est pour l’acheteur une belle valorisation pour augmenté son salaire, regardé chef j’ai eu un totale de 500k€ de rfa

au final c’est l’entreprise qui la demande qui fini par la payer :) indirectement. Toutes les pme que je connais finissent par l’integré dans leur prix, lentement mais surement. Celui qui ne le fait pas, le feras :).

plutôt que de travailler avec des quantités de commande ou un prévisionnel réaliste, c’est plus simple de regarder l’année et de dire : hey on vous on a pris 2500 truc, faite nous 10% sur le totale ! truc commandé a l’unité évidement -&gt; pas d’économie d’échelle.&nbsp;

ca nécessite pas mal de travail de faire un prévisionnel correct, faire une addition -10% c’est plus facile <img data-src=" />, amis acheteur si tu me lis.


coket Abonné
Le 23/11/2015 à 12h01

L’état devrait aussi surveiller ses propres délais de paiement, c’est clairement le record hors catégorie… mais la mode n’est plus à l’auto-flagellation …


Ami-Kuns Abonné
Le 23/11/2015 à 12h25

Je pense que ton message est pour marsokod .


Belial57
Le 23/11/2015 à 12h28

Coincidence (ou pas), on parle d’augmenter le plafond des amendes à 2 Millions d’euros. Vu par exemple ici :http://www.lessentiel.lu/fr/economie/story/Les-mauvais-payeurs-vont-etre-plus-sa…


FrDakota Abonné
Le 23/11/2015 à 13h03






Mickael Knight a écrit :

Je pense qu’il savait (il n’a pas cherché plus loin), mais il tente quand même. Et avec des petites gens qui ont peur à la moindre mise en demeure et qui n’ont pas cette particularité en tête, ça passe facilement je présume.


Il n y a pas un risque de se faire placer sur une liste noire des mauvais payeurs ?



Dude76 Abonné
Le 23/11/2015 à 13h09

Nop, c’est bien un adage, et n’a donc pas force de loi.
Et heureusement, sinon le métier d’avocat n’aurait aucun sens.
Mais certains ont tendance à déformer le sens d’un article qui lui existe: nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude.
Mais ça ne veut absolument pas dire la même chose.
Son application peut être que tu ne peux demander réparation d’un contrat conclu illégalement.


Borny
Le 23/11/2015 à 13h14

Non, ça ne me semble pas être une coïncidence.
Surtout, ça met en péril de nombreuses entreprises. Donc augmenter le montant max de l’amende peut dissuader d’avantage d’entreprises de continuer cette pratique, ou de la subir.


ProFesseur Onizuka
Le 23/11/2015 à 15h46

Ce n’est plus l’État le plus mauvais payeur de France? A moins qu’il n’ai pas été pris en compte? <img data-src=" />


Ami-Kuns Abonné
Le 23/11/2015 à 15h51

Hors catégorie, peut être dans un classement des délais de paiement des différents pays.


rg54 Abonné
Le 23/11/2015 à 16h19

j’ai lu ça aussi. et vu l’article, on aurait l’impression que le relèvement à 2 M€ est déjà appliqué :
http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/11/23/emmanuel-macron-fait-la-chasse…

mais en fait non :http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000005634379…

C’est juste un journaliste qui prend pas le temps de se relire ou de vérifier ses sources… <img data-src=" />

En tout cas, NC-SFR a tout intérêt à faire gaffe à l’avenir, parce que 2 millions, ça commence déjà à piquer un peu plus, surtout que le montant peut être doublé en cas de récidive <img data-src=" />


anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d
Le 23/11/2015 à 16h38

Au temps pour moi, “Nul n’est censé ignoré la Loi” n’est effectivement pas un article du Code pénal.

Pour ce qui est de sa signification, il me paraît évident qu’il ne s’agit pas de reprocher à quiconque de ne pas connaître la Loi, mais bien de matérialiser le fait que le justiciable doive accepter les arguments et les reproches de la Justice.

“Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude” : je n’aime pas beaucoup ce mot “turpitude”. Trop de négativité et trop difficile à prononcer.


will31
Le 23/11/2015 à 19h16

Si mais c’est pas dans le même palmarès .
Enfin c’est tout de même l’hôpital qui se fout de la charité !

En tout cas pour le vainqueur, on s’en doutait bien, il a fait course en tête et à même raflé les 2 première place !


marsokod Abonné
Le 23/11/2015 à 20h58

Yep c’est ça ! Sauf que dans le cas dont on m’avais parlé, c’était pas 10% mais plus proche de 70% du CA du sous-traitant, qui s’est trouvé en difficulté financière et a été racheté par le grand groupe en question quelques années après…
Le grand groupe a payé tout ce qu’il avait à payer, donc le pense que légalement ils étaient bons. Mais c’est un peu fort en chocolat comme attitude.


Altair31
Le 24/11/2015 à 12h53

Quand je pense que SFR m’a facturé 100€ car ils ont reçu ma Femto 1 jour après leur délai (8 jours à compter de la date de résiliation, envoi de l’étiquette de retour inclus), ça me conforte dans mon idée du “bye-bye SFR”.

Pour ceux qui trouvent que 375k€ n’est pas suffisant, c’est l’amande administrative maximale.
Concernant les créanciers, il faut qu’ils se tournent vers un médiateur ou le tribunal pour obtenir réparation.