Facebook, l’Origine du Monde et la crainte des juridictions françaises

CGU : un clic, hauts risques

Le 06 janvier 2016 à 16h05

7 min

Droit

Le 12 février prochain, la Cour d’appel de Paris dira si oui ou non un litige entre un utilisateur de Facebook et l’entreprise américaine peut être jugé en France. Un litige né de la censure de l’Origine du Monde, célèbre tableau de Gustave Courbet.

Ce dossier encombrant pour Facebook est né en France en 2011. À l’époque, le réseau social, ami de la liberté d’expression, avait censuré le tableau représentant un sexe féminin. Il fermait sur le champ le compte de ce professeur des écoles parisien, passionné d’art contemporain, qui avait eu le malheur de partager un lien vers un documentaire d’Arte dédié à Gustave Courbet.. L’enseignant réclamait alors 20 000 euros de dommages et intérêts pour le préjudice subi. « J’étais vraiment très vexé qu’un peintre du XIXe français, qui est au musée d’Orsay, soit traité indirectement de pornographe. Le combat, c’est de défendre Courbet, condamné par des Américains, alors qu’on est en France et qu’il est au musée d’Orsay » expliquait le principal concerné, au micro d’Europe 1.

Seulement, avant de juger le fond, encore fallait-il que la compétence des tribunaux français soit reconnue. Cette reconnaissance a eu lieu le 5 mars 2015 suite à une décision du TGI de Paris, au grand dam de Facebook qui voyait sa clause de compétence devant les tribunaux californiens, prévues dans les CGU, envoyée directement à la poubelle. Sans surprise, l’entreprise américaine faisait appel de la décision. L’affaire a été plaidée hier. Selon ce que rapporte l’AFP, le Goliath des réseaux sociaux a visiblement tout essayé pour démolir les arguments du petit David.

Si le Code de la consommation interdit les clauses attributives de compétence, Facebook considère que la disposition est inapplicable, le service étant purement gratuit. Autre chose, l’enseignant, « photographe free-lance » aurait eu un usage professionnel de sa page, l’excluant d’un peu plus loin de la disposition claironnée dans nos codes.

À ces arguments, Me Cottineau a rappelé que son client était enseignant, ajoutant que les conditions générales d’utilisation remplissaient 12 pages, écrites en anglais. Et surtout, que le service n’avait une gratuité qu’apparente, le réseau faisant ses choux gras en exploitant les données personnelles des utilisateurs.

Pau sur les os de Facebook

L’appel sera tranché le 12 février prochain, mais ces lignes de défense sont intéressantes, car elles rejoignent harmonieusement celles d’une affaire plus ancienne rendue par la Cour d’appel de Pau le 23 mars 2012. Déjà, la justice avait considéré comme inapplicable la clause de compétence.

Les faits – qui remontaient à 2007 -étaient similaires : un utilisateur de Facebook éjecté du réseau social, qui réclame réparation en justice... Et Facebook qui lui oppose la clause de compétence inscrite dans les conditions générales d’utilisation acceptées lors de l’inscription.

Les juges avaient cependant consacré la victoire de cet utilisateur en avançant plusieurs points : d’une part, « la clause attributive de compétence à une juridiction des Etats Unis est noyée dans de très nombreuses dispositions dont aucune n’est numérotée. Elle est en petits caractères et ne se distingue pas des autres stipulations. Elle arrive au terme d’une lecture complexe de douze pages format A4 pour la version papier remise à la Cour et la prise de connaissance de ces conditions peut être encore plus difficile sur un écran d’ordinateur ou de téléphone portable, pour un internaute français de compétence moyenne. »

Autre souci, « il suffit d’une simple et unique manipulation lors de l’accès au site (clic) et non d’une signature électronique pour que le consentement de l’utilisateur soit considéré comme acquis ce qui suppose que l’attention de celui-ci soit particulièrement attirée sur la clause dont se prévaut la société Facebook ce qui n’est pas le cas en l’espèce puisque lors de cette manipulation la clause n’est pas facilement identifiable et lisible ». En outre les CGU étaient rédigées là encore en anglais « et la société Facebook ne démontre pas contrairement à ce qu’elle prétend, que [l’utilisateur] maîtrisait cette langue. »

Répondant aux positions de Facebook, la même cour d’appel a considéré que « si le service est apparemment gratuit pour l’utilisateur, celui-ci, en s’inscrivant sur le site, fournit, le concernant, des informations complètes à la société Facebook qu’il s’engage, aux termes des conditions générales produites, à mettre à jour ». Or, « la société Facebook ne peut contester que le traitement et l’exploitation par elle de ces données informatiques est une source très importante du financement de ses activités et, dès lors, la prestation de service qu’elle fournit à ses utilisateurs a bien une contrepartie financière. »

Plusieurs armes pour territorialiser ces litiges en France

Pour finir, quelques considérations : deux armes s’ouvrent aux utilisateurs qui souhaitent reloger en France, des faits les opposants à Facebook (ou Google, Twitter, etc.). Ce sont les articles 46 et 48 du Code de procédure civile, ce dernier prévenant que « toute clause qui, directement ou indirectement, déroge aux règles de compétence territoriale est réputée non écrite à moins qu’elle n’ait été convenue entre des personnes ayant toutes contracté en qualité de commerçant et qu’elle n’ait été spécifiée de façon très apparente dans l’engagement de la partie à qui elle est opposée. »

Deuxième arme, l’article 145 - 1 du Code de la consommation, qui attribue compétence devant la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, le tout au choix du consommateur. Celle-ci suppose néanmoins que la qualité de consommateur ait été d’abord démontrée...

Pour Facebook, de telles dispositions sont une plaie qui l’oblige à ventiler sa défense selon les règles internes à chaque système national. De plus, en s’assurant de la compétence des tribunaux californiens, il s’octroie une paix royale, espérant qu'aucun consommateur non américain ne sera assez fou pour se lancer dans une telle entreprise.

Les sirènes de Facebook

Soulignons enfin que Facebook a depuis revu ses CGU sur l’usage de la nudité : « Nous supprimons les photographies présentant des organes génitaux ou des fesses entièrement exposées. Nous limitons également certaines images de poitrines féminines si elles montrent le mamelon, mais nous autorisons toujours les photos de femmes qui défendent activement l’allaitement ou qui montrent les cicatrices post-mastectomie de leur poitrine. Nous autorisons également les photos de peintures, sculptures et autres œuvres d’art illustrant des personnages nus » préviennent les règles actuelles.

Seulement ces affirmations ont une portée visiblement très limitée, le réseau social ayant cette semaine supprimé la photo de la statue de la Petite Sirène de Copenhague en raison de sa « connotation sexuelle. »

Commentaires (103)

t0FF

Le 07/01/2016 à 14h12

 Chez moi il y avait des lignes,  je reposte car là c’est illisible.

  Mouais tu réponds pas beaucoup au questions.  

 “Si tu veux te faire du fric dans un pays, t’y met un minimum les moyens financiers et humains pour y parvenir. Si t’as pas envie de le faire, c’est juste que tu veux te faire plus de blé en espérant que ça passe. Sinon t’as parfaitement les moyens de bloquer le service dans un pays. ”  Un site ne vise pas forcément un pays en particulier… N’importe quel site qui affiche des pubs se fera du fric dans un pays si un utilisateur visite le site. Donc selon toi, n’importe quel site qui affiche des pubs doit respecter l’ensemble des lois des pays ? En gros, je créé un forum en anglais pour un partage d’image, le site affiche des pubs, et utilise des cookies. Je dois avoir un service juridique qui connait la loi de chaque pays, et développer un formulaire demandant l’autorisation des cookies ? On est très loin de la réalité, tu t’en rend compte ?  

 “T’appliques la loi française quand tu pars en vacances en Espagne ? ” 

  Non bien sûr, mais sur internet ce n’est pas si simple, encore moins pour les CGU. Donc si on a des CGU particulière suivant les pays, et que je pars en vacance dans un autre pays, Facebook doit me faire valider les nouvelles CGU lorsque j’accède au site depuis le pays ou je suis en vacance, puis me refaire valider les CGU quand je reviens de vacances ? Là encore, on est très loin de la réalité.  

 “Cas particulier, je ne répond même pas. comme je l’ai dit au dessus, que ça progresse déjà pour les cas généraux et ça sera un début. ”

 Facebook n’est pas un cas général, loin de là ! Il faut partie des 10, aller 100 entreprises, qui ont les moyens d’avoir des services juridiques et traducteurs dans chaque pays. Partir de cet exemple pour faire la règle général ne me parait pas raisonnable. Après on est d’accord, c’est pas la question la plus critique, surtout en France. Mais juste un point : il y a des pays ou une partie non-négligeable ne parle pas la langue officielle. Il y a également des pays avec plusieurs langues officielles…   

 “On sait faire la différence entre une entreprise coté en bourse, une entreprise privé et une ONG ou tout simplement une association. ”

  En quoi la loi est différente entre une entreprise coté et une non coté ? Et d’ailleurs, devrait-elle être différente ?  

 “Chaque pays à ses lois, encore heureux. aux juristes de se dépatouiller. Ils ne sont pas la pour ça justement ? ”

  Bin déjà, tu considères que tous les sites ont des juristes, c’est pas vraiment le cas. Ensuite répondre “qu’ils se démerdent” n’aide pas à créer une règle générale lorsque des lois de deux pays se contredisent.    

 “Visiblement c’est tellement complexe qu’on préfère laisser l’entreprise décider de ce qui est le mieux.” 

 Ce n’est viable de laisser le doute. Ca peut être bien plus critique que d’afficher ou non une adresse (notamment sur des questions de pognon). 

A-snowboard

Le 07/01/2016 à 14h21

blackdream a écrit :

Mouais tu réponds pas beaucoup au questions.

Par ce qu’il y a rien à répondre à une question concernant les 4 utilisateurs qui utilisent un VPN.

Sinon je n’ai pas compétences juridique pour répondre à tes question et je pense qu’il vaut mieux que tu pose la question directement aux juristes et non ici.

Mais si tu as globalement, si tu as bien lu le sens de mes propos, je te dis qu’au vu de la complexité que tu souligne :

il faut que l’entreprise engage un juriste. Une entreprise ayant des visées internationales DOIT mettre les moyens pour s’adapter aux zones locales.

Le web, c’est le virtuel, mais tu peux y mettre des frontières. Du moins pour les 80% d’internautes. Des sites français ne sont pas disponible à l’étranger par exemple. Bien sur des gens seront contourner l’interdiction, mais ce n’est pas la majorité du public et ce n’est pas eux qui iront te coller un procès car ils ne respectent même pas eux même l’interdiction.

Que les solutions actuelles se font bizarrement au bénéfice de l’entreprise. Et c’est un peut trop souvent le cas. Les lois sont la pour rétablir un rapport de force. Qui à les moyens humains et financiers pour aller coller un procès à facebook en californie ? Toi ? Moi ? Certainement pas. Par contre les entreprises ont plus facilement les moyens d’aller dans le pays du plaignant, surtout s’ils y font des bénéfices.

S’ils ne veulent pas le faire, ils peuvent tout simplement fermer leur service. :)

blackdream a écrit :

…

Concernant la suite du commentaire, désolé mais je n’ai pas lu. Je crois que la mise en page à sauté et je n’ai pas le courage de lire un monobloc de 25 linges. :/ (ce n’est pas de la mauvaise volonté pour esquiver le problème)

t0FF

Le 07/01/2016 à 14h25

Bah je suis pas très fan de cet exemple car cela implique qu’une très grande majorité de sites bloquent par défault les IP EU, car ils n’ont pas les moyens d’avoir des CGU dans chaques langues et ne veulent pas prendre le risque d’attaques judiciaires si ils laissent les utilisateurs sans CGU. 

Par contre, sur le principe je suis pour, et même ce n’est pas suffisant : avoir quelques lois pour internet à l’échelle européennes, c’est bien, mais à l’échelle mondiale ça serait encore mieux (style la convention de genève, ou la COP21 en mieux). 

Le fait que ce soit au juges de chaques pays de créer une jurisprudence, qui vont chacune être différentes suivant les choix des juges, ça ne va pas du tout dans le sens d’une uniformisation. 

SebGF Abonné

Le 07/01/2016 à 14h36

Un article sympa à ce sujet :http://www.droit-technologie.org/actuality-752/la-loi-toubon-est-elle-applicable…

Je ne vois pas en quoi on devrait obliger un site qui n’a pas pignon sur rue en Europe (traduction : d’entité juridique) de se plier à ses lois. D’ailleurs, ce n’est pas pour rien que les sites borderline ont tendance à se faire héberger dans des pays où les lois sont plus souples ! Résultat ça se retourne contre le propriétaire si jamais celui-ci réside dans un pays où l’activité de son site est répréhensible (car responsable du site).

Sinon une autre base de recherche sur l’application du cadre légal : dans le commerce, quand une entreprise française travaille avec un fournisseur étranger (ex : un fabricant en Chine), quelle législation s’applique ?

J’aurais tendance à imaginer que le contrat est rédigé de manière à être conforme aux législations des deux pays. Mais ça reste des domaines d’application très limité.

Donc on revient sur le fait que le site a oui ou non une entité juridique responsable dans le pays. En l’occurrence, Facebook en a une ici.

Par contre, je pense qu’il vaut mieux ne pas partir sur la technique pour identifier une personne. Parler d’IP et non de résident n’est pas fiable.

Par exemple il y a des services en ligne qui sont accessibles depuis des IP étrangères à leur secteur commercial, mais qui refuseront les paiements de CB étrangères.

Typiquement le PSN où le seul moyen de payer sur la version US ou Jap est d’acheter des cartes prépayées (moyen détourné) car la CB sera refusée.

Il y a beaucoup de variables dans l’histoire, donc il n’y aura pas de réponse uniquement à ce problème.

t0FF

Le 07/01/2016 à 14h42

On est d’accord, la mise en page pique les yeux ^^ J’ai reposté. 

“4 utilisateurs qui utilisent des VPN”  ? Il y a des gens qui sont en permanence sous VPN (par exemple pour éviter hadopi, ou le flicage chinois, ou Iranien, ou Turc, ou… ). Ça serait intéressant de connaitre le taux d’utilisateur sous VPN, mais je suis persuadé qu’il est au dessus d’1%, et beaucoup plus pour des pays qui bloque facilement.

Un utilisateur qui se connecte au VPN pour aller sur Facebook car bloqué, n’enlèvera pas le VPN pour aller sur Twitter, qui lui n’est pas bloqué. 

Dans un pays comme la France, le VPN est un outil peu répandu (un peu plus depuis hadopi), mais c’est loin d’être le cas en Chine, et vu ce que la chine représente comme part de la population mondiale… 

Et je ne parle même pas des VPN d’entreprises ! Pour te donner un ordre d’idée de l’utilisation massive de VPN, 15% des Chinois utilise Facebook (en 2012), qui n’est accessible que par un VPN. 

“Des sites français ne sont pas disponible à l’étranger par exemple.” bloquer toutes les IP qui ne correspondent pas au 2 ou 3 pays pour lequel on a étudié la loi, ce n’est pas l’internet que je souhaite.  “il faut que l’entreprise engage un juriste. Une entreprise ayant des visées internationales DOIT mettre les moyens pour s’adapter aux zones locales.” Combien de sites sont développé par des freelance / auto-entrepreneurs qui n’ont pas les moyens d’engager des juristes compétent sur l’ensemble des pays ? Et ça répond également au sujet des moyens de se déplacer dans le pays du plaignant. On se dirige vers un internet à la carte suivant le pays ou tu vis, personnellement cela m’inquiète. 

A-snowboard

Le 07/01/2016 à 14h44

blackdream a écrit :

Chez moi il y avait des lignes, je reposte car là c’est illisible.

Ah merci pour les yeux ^^

blackdream a écrit :

Un site ne vise pas forcément un pays en particulier… N’importe quel site qui affiche des pubs se fera du fric dans un pays si un utilisateur visite le site. Donc selon toi, n’importe quel site qui affiche des pubs doit respecter l’ensemble des lois des pays ? En gros, je créé un forum en anglais pour un partage d’image, le site affiche des pubs, et utilise des cookies. Je dois avoir un service juridique qui connait la loi de chaque pays, et développer un formulaire demandant l’autorisation des cookies ? On est très loin de la réalité, tu t’en rend compte ?

Par contre tu connais les lois de ton propre pays (A priori, je suis d’accord qu’on ne connait pas tout)

Si tu ne peux pas faire en sorte de respecter les lois des autres pays tu peux tout simplement bloquer ton site à l’étranger. (pour la majorité des utilisateurs). C’est ce que font certains sites public en France par rapport au droit TV.

De plus tu me parle de pub, donc ça veut dire que tu cherche à faire un bénéfice et donc t’es plus proche de l’entreprise que de l’asso à but non lucratif.

blackdream a écrit :

Non bien sûr, mais sur internet ce n’est pas si simple, encore moins pour les CGU. Donc si on a des CGU particulière suivant les pays, et que je pars en vacance dans un autre pays, Facebook doit me faire valider les nouvelles CGU lorsque j’accède au site depuis le pays ou je suis en vacance, puis me refaire valider les CGU quand je reviens de vacances ? Là encore, on est très loin de la réalité.

Si c’est qu’il faut faire, pourquoi ne pas le faire après tout ? Tu sais aussi bien que moi les les CGU sont cochés sans être lu quand on s’inscrit. Si aller dans un autre pays requiert la même chose, ce n’est pas ça qui va freiner l’utilisateur.

De toute façon, c’est toujours plus simple de dire que c’est complexe pour éviter de faire en sorte que les autres bougent. T’en fait pas, tu n’es pas le seul à le dire.

blackdream a écrit :

Facebook n’est pas un cas général, loin de là ! Il faut partie des 10, aller 100 entreprises, qui ont les moyens d’avoir des services juridiques et traducteurs dans chaque pays. Partir de cet exemple pour faire la règle général ne me parait pas raisonnable. Après on est d’accord, c’est pas la question la plus critique, surtout en France. Mais juste un point : il y a des pays ou une partie non-négligeable ne parle pas la langue officielle. Il y a également des pays avec plusieurs langues officielles…

Autant je t’accorde que payer un juriste dans chaque pays peut coûter un peut cher. Mais cher par rapport à quoi ? Au fait de rien payer du tout ? Par rapport aux bénéfices engendrés ?

Personne ne force à payer une armada de juriste par pays. Sinon seuls les personnes les plus riches peuvent créer des entreprises

Autant le coup du traducteur ça me fait doucement rigoler. Tu vas sur le bon coin, et t’en trouve à moindre coût des traducteurs ;) Surtout que le site lui même est traduit dans plusieurs langues. Ce n’est pas un document de 10 page qui va coûter le plus cher ;)

Même si on parle d’international, tu crois vraiment que c’est le Burundi qui va être ta cible prioritaire ?

La règle des ⁸⁰⁄₂₀ existe toujours. T’auras quoi, ²⁰⁄₃₀ pays à tout casser qui vont représenter la majorité de tes activités. Avec une partie qui aura l’anglais comme langue officielle.

Tu peux aussi libérer doucement tes activités à l’international.

Je suis a peut près sur qu’il y a des entreprises spécialisé dans ces domaines la (les CGU par pays), ce qui peut permettre de réduire les coûts.

etc

Des solutions il y en a, faut juste avoir le courage de tirer un bout de ficelle.

blackdream a écrit :

En quoi la loi est différente entre une entreprise coté et une non coté ? Et d’ailleurs, devrait-elle être différente ?

Tu ne prend que la moitié de mes propos. Je parle des entreprise (coté en bourse ou non) VS asso à but non lucratif.

blackdream a écrit :

Bin déjà, tu considères que tous les sites ont des juristes, c’est pas vraiment le cas. Ensuite répondre “qu’ils se démerdent” n’aide pas à créer une règle générale lorsque des lois de deux pays se contredisent.

Ou est-ce que je dit que tous les sites ont des juristes ? Si tu connais la loi du pays tu peux faire des propres CGU. C’est juste que ça sera plus bancal que si c’est un juriste qui le fait.

Par contre si tu me dit que tu connais les lois de tous les pays j’aurai un léger doute. " />

Les tribunaux sont la pour régler les litiges, en se basant sur les CGU et si les clauses ne sont pas considérées comme abusives.

Avoir des CGU dans le pays d’origine sans tenir compte du point de vue local empêche cette confrontation. (cf commentaire au dessus)

Sinon t’aime répondre à coté. Pourquoi faire une règle générale et non des règles par pays ? Surtout que les règles générales se font au détriment de l’utilisateur.

blackdream a écrit :

Ce n’est viable de laisser le doute. Ca peut être bien plus critique que d’afficher ou non une adresse (notamment sur des questions de pognon).

[/quote]

Je ne vois pas le rapport avec mes propos.

A-snowboard

Le 07/01/2016 à 14h56

A voir pays par pays. pour les VPN.

Par contre ça m’étonnerais qu’un chinois ait l’idée de porter plainte contre FB. il pense qu’il a mieux à faire.

Il pense qu’il préférerait se passer d’un vpn pour pouvoir aller sur fb.

Quel est l’intérêt du VPN pour les entreprise ? Vraie question.

Pour les freelance et compagnie, oui et ? Tous les sites n’ont pas vocation à être vue à l’international. Mais ça ne change pas le fond de ma question.

Si c’est le blog de tata ginette sur la politique locale qui est lu par les habitants des USA, je ne vois pas ou est le souci. Ce n’est pas un site commercial (pas de pub ou autre)

Sinon ce n’est pas un internet fermé aux frontières que je souhaite. Je suis pour la libre circulation des information et du savoir.

Par contre je ne veux pas que les entreprises privés, aux intérêts pour quelques actionnaires bien placés s’octroient le droit de dicter LEURS lois au détriment de l’utilisateur. Ça non plus ce n’est pas dans l’esprit du web. ;)

Tu vois la nuance que je souligne ?

t0FF

Le 07/01/2016 à 15h57

“Par contre tu connais les lois de ton propre pays (A priori, je suis d’accord qu’on ne connait pas tout) “ C’est sûr, les juristes font des années d’études, puis encore des années d’étude dans une spécialisation. Demander à quelqu’un d’avoir une bonne compréhension de la loi dans sa totalité, c’est utopique. " /> Mais je comprend le principe de “nul n’est sensé ignorer la loi”. 

 Bon, ensuite tu proposes de bloquer l’accès au site quand tu ne veux pas faire des CGU particulière. Tu t’en compte que pour certain petits pays avec une langue nationnale, si ce principe était appliqué il n’y aurait aucun service en anglais ? Bien sûr, aujourd’hui on dis que c’est la seule solution, mais il faut aussi réfléchir à ce que cette solution implique ! 

Bon sinon pour les trucs annexe, je connaissais pas les entreprises spécialisés dans les CGU, mais rien que le principe, ça fait peur. Et pour les traducteurs, traduire un texte juridique ce n’est pas à la porté de tout le monde.

Je n’irais pas écrire un texte juridique en Anglais, comme j’écrirais une recette de cuisine ou un tuto de dev. En fait, si on résume les commentaires, il y a deux écoles : 

 - L’utilisateur ne comprend / valide pas les CGU, alors il ne vas pas sur le services. Si il y va, c’est à ses risque et périls puisqu’il n’en comprend pas les règles. 

 - L’entreprise ne propose pas de CGU compréhensible alors elle doit bloquer le service pour ce pays. 

Les deux opinions ne me paraissent ni l’une ni l’autre de bon choix pour l’avenir d’internet. La seule solution viable pour moi est une armonisation des lois concernant internet à l’échelle mondiale. 

 

A-snowboard a écrit :

A voir pays par pays. pour les VPN.

Par contre ça m’étonnerais qu’un chinois ait l’idée de porter plainte contre FB. il pense qu’il a mieux à faire.

Il pense qu’il préférerait se passer d’un vpn pour pouvoir aller sur fb.

Quel est l’intérêt du VPN pour les entreprise ? Vraie question.

Pour les freelance et compagnie, oui et ? Tous les sites n’ont pas vocation à être vue à l’international. Mais ça ne change pas le fond de ma question.

Si c’est le blog de tata ginette sur la politique locale qui est lu par les habitants des USA, je ne vois pas ou est le souci. Ce n’est pas un site commercial (pas de pub ou autre)

Sinon ce n’est pas un internet fermé aux frontières que je souhaite. Je suis pour la libre circulation des information et du savoir.

Par contre je ne veux pas que les entreprises privés, aux intérêts pour quelques actionnaires bien placés s’octroient le droit de dicter LEURS lois au détriment de l’utilisateur. Ça non plus ce n’est pas dans l’esprit du web. ;)

Tu vois la nuance que je souligne ?

Intérêt d’un VPN pour une entreprise ? Bin se connecter au réseau de l’entreprise, et dont les serveurs peuvent etre dans un autre pays. 

Et comme je disais, si tu as besoin de te connecter à un VPN pour un outil, tu ne te déconnectera pas forcément pour autre chose. L’exemple de la Chine, c’est juste pour établir que cela représente plus que 0.1% des utilisateurs. Mais la question, c’est surtout ce que ça implique pour la juridiction. 

Sinon, tu fais une différence entre une grosse multi-nationnale et un blog de tata ginette, mais il ne faut pas oublié qu’une grosse majorité des sites sont créé par des personnes seules, avec des pubs, et en anglais. Alors on les mets de quel coté ? Au même niveau qu’une multi nationnale alors qu’ils ne touche pas un salaire complet sur le site ? Ou du coté de tata ginette alors qu’ils proposent un service commercial puisqu’il y a des pubs ? Je le redis, la très grande majorité des sites sont entre les deux extrêmes que vous prenez comme exemple. 

Sigma42

Le 07/01/2016 à 16h09

Sans aller jusqu’à attaquer les site qui n’ont pas de CGU dans les langues de l’UE ou des CGU en contradictions avec les lois nationales, on peut au moins dire que leur CGU n’a aucune valeur dans ces cas là…

Ainsi la question ne se poserait que dans le cas d’un utilisateur portant plainte auprès du service

L’IP était en effet un mauvais exemple, ceci-dit, les sites en questions doivent pouvoir prouver quelles CGU ont étées validées par l’utilisateur, et la justice peut elle déterminer si celui-ci est de l’UE

Quand aux cas de contrats commerciaux, l’article stipule bien que c’est un cas différent d’une relation particulier > entreprise

D’autres questions se posent ensuite : Autorise-t-on des entreprises hors-UE à traiter les infos des utilisateurs le l’UE : Il me semble qu’il faut qu’un traité existe entre l’Union et le pays tiers (CF Safe Harbour)

S’il s’avère que des infos d’utilisateurs européens sont monétisées sans aucun cadre légal, les services en questions doivent pouvoir être poursuivis je pense

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Le 07/01/2016 à 18h11

Sigma42 a écrit :

J’expliquerai donc plus cet interdiction par le développement des villes et des états (Ce qui concerne une très grande majorité de la population depuis l’antiquité)

Etrange comme explication, j’y crois pas du tout.

C’est quoi une “ville”, déjà ?

Juste pour info, renseigne toi sur le statut de la nudité dans la Rome antique. Là je crois qu’on ne parle pas vraiment campagne ou de petit village.

Idem en Egypte antique, la nudité n’avait absolument rien de choquant. Egyptiens qui construisaient de grandes villes.

Et ils me semble même qu’en Mésopotamie (eux, les villes, ils les ont inventées, hein) la prostitution et le sexe étaient sacrés. Pas de tabou là dedans, mais la nudité était reglementée toutefois. Pas pour motif moral cependant, mais pour motif pratique et pour mise en valeur du rang social (ca coutait cher le tissu à l’époque, et c’était pas mal de taf pour les femmes des familles)

Moi ca me parait évidentissime que ce sont bien les monothéismes merdiques qui ont amené ce tabou pitoyable. Eh oui, quand t’as qu’un dieu et qu’il est masculin, c’est vite fait de penser que femme = pas comme dieu = impur, pas bien, diable, laid, etc.

On notera d’ailleurs que les juifs primitifs, par exemple, étaient bien moins rigoristes quand leur dieu de merde avait une femme (Achera, pour les intimes).

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Le 07/01/2016 à 20h33

Il me semble que dans la Grèce antique, les femmes n’étaient pas tellement mieux considérées que les esclaves.

D’autre part, le Christianisme d’avant le XIIIe Siècle n’avait pas le tabou de la sexualité.

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Le 07/01/2016 à 20h45

Erreur de ma part : les premiers tabous sur la sexualité du Catholicisme datent du IIIe, IVe Siècle

Anonyme_f7d8f7f164fgnbw67p

Le 07/01/2016 à 20h50

joma74fr a écrit :

Il me semble que dans la Grèce antique, les femmes n’étaient pas tellement mieux considérées que les esclaves.

Ca dépend où, et quand. La grece antique ne se limite pas à Athenes et au IVeme siècle.

Et l’antiquité ne se limite pas à la grèce.

joma74fr a écrit :

D’autre part, le Christianisme d’avant le XIIIe Siècle n’avait pas le tabou de la sexualité.

Si si.

C’est dans le tout bas moyen age que le tabou était faible, quand l’église était encore faible et naissante (elle a vraiment commencé à devenir forte vers le VIIe / VIIIe siècle) et n’existait que dans les villes (le mot “paien” vient de paganus, “paysan”).. A partir de là la repression de la nudité commence fortement.

Ton argument est classique, c’est celui de l’interdiction de la nudité comme processus de civilisation, mais il est très contesté et probablement faux.

SebGF Abonné

Le 07/01/2016 à 21h15

Moi ce que je note via cette question (qu’est-ce qui vous gène dans la nudité), c’est que les réponses ne sont que des dogmes “ça a toujours été comme ça donc c’est comme ça” et non des vraies réponses.

Perso j’en ai rien à carrer de savoir que des vieux débiles morts depuis plusieurs siècles étaient pas contents à leur époque et ont interdit ça. Nous sommes au 21ième siècle, pas au -jesaispacombientième siècle.

Sigma42

Le 08/01/2016 à 09h20

Là encore il n’y a qu’une faible parti de l’humanité qui est monothéiste où vit dans des pays de tradition monothéiste (Rien qu’avec Inde + Chine on a près de 2 milliards de non-monothéistes même en décomptant les chrétiens et musulmans de ces pays)…

Concernant le développement des villes, c’est une théorie que j’émet, en tout cas aujourd’hui tous les peuples urbanisés ont ce tabou à ma connaissance : Il y a très bien pu y avoir une période de transition dont le point de départ était le développement des villes et état, ça ne veut pas dire que ça s’est fait d’un coup.

Mais le fait est que ce tabou est quasi universel, et que cela ne vient apparemment pas de la religion où d’un type de religion

Sigma42

Le 08/01/2016 à 09h28

Et à priori les premières villes connues pour le moment se situent en Europe :&nbsp Wikipedia

laurader

Le 07/01/2016 à 05h39

zeldomar a écrit :

Je vais jouer l’avocat du diable mais : tableau ou pas, c’est un tableau qui représente un sexe féminin de manière plutôt réussi, donc en quoi facebook imposerait une quelconque vision vu que les sexes sont déjà banni mondialement sur ses pages ?

La question est plutôt : un tableau peint il y a des siècles et auquel on reconnait d’évidentes qualités artistiques est-il automatiquement classé “tout public” quelque soit ce qu’il représente ?

la question est pourquoi tu souhaites imposer tes choix personnels à facebook, d’autant plus que personne  ne te force de souscrire à leurs services.

Anonyme_f7d8f7f164fgnbw67p

Le 07/01/2016 à 05h54

laurader a écrit :

la question est pourquoi tu souhaites imposer tes choix personnels à facebook, d’autant plus que personne ne te force de souscrire à leurs services.

Parce que ce putain de reseau est en train de prendre de l’importance.

T’as des gens qui se font recaler en douce aux entretiens d’embauche parce qu’ils n’ont pas de FB (et donc le recruteur ne peut pas vérifier leur life). C’est marginal, mais ca existe et ca grandit, AMHA c’est un bon indicateur de la prégnance du truc dans la société.

Plus un organe a de pouvoir, et d’influence possible sur toi même si toi, tu n’y souscris pas, plus il est légitime d’essayer d’influencer la direction qu’il prend.

Guyom_P

Le 07/01/2016 à 07h52

laurader a écrit :

la question est pourquoi tu souhaites imposer tes choix personnels à facebook, d’autant plus que personne  ne te force de souscrire à leurs services.

Parce que dans de nombreux domaines si tu veux partager avec d’autres passionnés t’as pas le choix. Les forums comme on les aimaient auparavant se meurt chaque jour au profit des groupes sur Facebook bien plus réactif et actif (malgré une ergonomie merdique et des paramètres d’administration proche de 0).

Et essaie de motiver une communauté avec laquelle tu as l’habitude de communiquer de sortir de Facebook pour reprendre une indépendance via un site web et/ou forum. Tu écouteras le bruit du vent qui souffle au porte de ton site web ou forum. On en a discuté longuement avec le président de mon club photo et co-admin avec moi d’un groupe de photographe important de ma région et on regrette tout deux ce passé mais les expériences furent un échec aucun membre ne s’est connecté.

Faisant de la photo je le vois bien, ma page photographe à une bonne audience et malgré que je fasse de la pub régulièrement pour mon site web qui propose les photos en HD l’audience reste marginal et même les autres photographes habitués à me suivre n’y vont quasi jamais. Mon profil 500px (qui est une sorte de réseau social du photographe comme FlickR) à plus d’affluence que mon site.

Bref aujourd’hui dans ce type de domaine si tu n’es pas présent sur les réseaux sociaux tu n’existes pas. Et je le vois bien parmis mes contacts photographes la majorité se contente d’un profil Facebook et d’un profil FlickR ou 500px. Même moi je me demande si je dois continuer à payer un hébergement annuel pour ce que ça sert mais je le garde par conviction. Je veux conserver une plateforme indépendante pour partager mon travail.

Après je reconnais que si je ne faisais pas dans la photo je n’aurai que peu d’utilité à utiliser Facebook. Mon caca, mon pipi ou mon repas de la veille j’ai du mal à croire que ça intéresse mes contacts euh pardon “amis”.

L'eclaireur

Le 07/01/2016 à 08h29

Ok, ce tableau est franchement horrible et le voir en plein écran au réveil ne doit pas mettre en appétit. Néanmoins il faut arreter de censurer le moindre morceau de vie dés qu’il y a un peu de peau et à l’inverse on a pas forcément envie d’admirer des décapitations ou des viols même si c’est à la mode.

Je propose la mise en place d’une balise “spoiler” pour les images controversées, pour nos amis puribonds on peut ajouter un contrôle de l’age au moment de cliquer dessus. 

Voila et comme je suis vexé que facebook n’y ait pas pensé plus tôt, je vais également demander 20000€ en dommage-intérêt.

MuadJC

Le 07/01/2016 à 08h52

Jarodd a écrit :

Défendre Courbet mais surtout empocher 20k€ " />

Sans aucun doute…

Sigma42

Le 07/01/2016 à 09h25

Pour moi, que Facebok gagne ou non, il serait bon de faire voter une loi beaucoup plus explicite concernant les services en ligne : Reconnaître la compétence des tribunaux français (Voir européens si on passe ça comme directive européenne) en cas de litige entre un utilisateur et un service en ligne (Payant où non, a caractère commercial ou non), quelque soient les clauses du service (En gros la loi doit être supérieure au CGU)

Il serait bien aussi de rendre obligatoire que les CGU soient rédigées dans les langues des pays de l’Union si celui-ci veut que son service y soit accessible…

Sigma42

Le 07/01/2016 à 09h33

Pleins de pays n’ont pas de principes hérités de religions hein…

Des pays asiatiques comme la Corée ou la Chine, n’ont pas de religions et ce depuis des siècles (Le bouddhisme, le taoïsme ou le confucianisme sont des philosophies), et pourtant la nudité y est interdite…

Cette interdiction ne vient pas des religions, elle existe partout dans le monde, pays religieux où non, et existait avant que les religions ne prennent de l’importance…

Même dans la Grèce antique dont tu parle on pouvait représenter le nu sous forme d’art mais pas se promener nu dans la rue…

Sigma42

Le 07/01/2016 à 09h36

On parle de gens qui veulent censurer ces images aux mineurs, et / ou demander l’approbation avant de voir de tels contenus, tu grossit le trait là…

Pochi

Le 07/01/2016 à 10h12

Sigma42 a écrit :

Des pays asiatiques comme la Corée ou la Chine, n’ont pas de religions et ce depuis des siècles (Le bouddhisme, […] sont des philosophies)

 
J'ai lolé. Je ne savais pas qu'en philosophie, il y avait des moines, des temples, des prières et des offrandes... 

SebGF Abonné

Le 07/01/2016 à 10h16

L’article cite déjà des textes qui ramènent la territorialité à la France pour ces litiges.

Jarodd Abonné

Le 07/01/2016 à 10h17

Facebook n’a pas le monopole des réseaux sociaux. Il est le plus populaire, mais pas de monopole.

Si parce qu’il est le plus fort, on accepte des règles qu’on conteste, on ne fait que renforcer sa position dominante. Il suffirait de ne pas s’inscrire pour faire pression.

Pour paraphraser Coluche :

« Quand on pense qu’il suffirait que les gens ne s’inscrivent plus pour que ça ne se fonctionne plus ! »Edit : c’est lourd de perdre la réopnse quand on édite, on ne peut plus la remettre " />

Sigma42

Le 07/01/2016 à 10h25

J’ai lu également ;)

Ceci-dit il me semble y avoir pas mal de failles potentielles : Pour moi, même un service totalement gratuit, ne commercialisant pas tes infos perso devrait être concerné par exemple, autant avoir une règle plus générique et donc plus claire

De plus l’article ne dit pas s’il est légal d’avoir des CGU partiellement en anglais : A priori Facebook n’a jamais été condamné là-dessus, là ils disent qu’il faut se demander si l’utilisateur maîtrise l’anglais : Pour moi la langue doit être celle du pays où opère Facebook… D’ailleurs considère-t–on que Facebook opère en France ? Il me semble que FB ne dit faire que régie publicitaire en France, ce qui pour moi pose problème…

jeffster

Le 07/01/2016 à 10h32

d’une facon generale , quand on arrêtera de faire un amalgame entre nudité et pornographie tout ira mieux.

Je suis né a poil , c’est la tenue de base que la nature nous a donné, n’en déplaise au puritains ( de tout poil " /> )

MuadJC - excellent !

Sigma42

Le 07/01/2016 à 10h40

Il y a plusieurs courants dans le bouddhisme, certains virant plus vers une forme se rapprochant de la religion, mais le socle de base n’est pas religieux bien qu’il ne demande à personne de renier sa religion où d’arrêter d’adorer des dieux…

De toute façon en Chine, le bouddhisme n’est adopté que par une petite partie de la population, beaucoup n’ayant aucune religion, étant confucianistes, ou taoïstes (Encore une fois des philosophies)

Et je ne vois pas en quoi se promener nus dans les rues seraient interdit en rapport à ces philosophies ???

MuadJC

Le 07/01/2016 à 10h40

Pochi a écrit :

J’ai lolé. Je ne savais pas qu’en philosophie, il y avait des moines, des temples, des prières et des offrandes… " />

Bien remarqué. J’allais plutôt m’étonner du statut du Dalaï-lama, mais il parle uniquement de la Chine,

aussi

Sigma42 a écrit :

Des pays asiatiques comme la Corée ou la Chine, n’ont pas de religions et ce depuis des siècles (Le bouddhisme, le taoïsme ou le confucianisme sont des philosophies), et pourtant la nudité y est interdite…

Et les peuples musulmans en Chine?

Ce n’est pas parce que le pouvoir en place ne veut pas des religions qu’elles n’existent pas. D’ailleurs Pékin lutte contre les terroristes bouddhistes dont l’imam/pape est le Dalaï-Lama.

Pas besoin de religion pour avoir des “mœurs”, ce sont surtout des règles afin de lutter contre les dépravations que l’absence de règles provoquerait. La nudité est interdite EN PUBLIC. Sauf dans des lieux comme les plages nudistes, les douches communes, …

Je ne crois pas que les enfants élevés par des parents nudistes soient plus dépravés que ne sont violents les enfants jouant à la guerre. La violence serait moins dangereuse que la nudité?

Pochi

Le 07/01/2016 à 10h44

Sigma42 a écrit :

Il y a plusieurs courants dans le bouddhisme, certains virant plus vers une forme se rapprochant de la religion, mais le socle de base n’est pas religieux bien qu’il ne demande à personne de renier sa religion où d’arrêter d’adorer des dieux… 

Le bouddhisme est une religion (vu qu’il y a des moines, temples, rituels etc…) mais qui n’a pas forcément de dieux (encore que là c’est assez compliqué).

anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d

Le 08/01/2016 à 10h07

Loin de moi l’intention de justifier ou non l’interdiction de la nudité. Il est évident que les autorités religieuses ont tendance à abuser de leur pouvoir en cherchant à normaliser à l’extrême les rapports humains (jusqu’à revendiquer parfois un rôle politique). D’ailleurs à ce propos, le pouvoir politique et le pouvoir religieux ont toujours agi de concert (avec quelques rares exceptions) même avec un Etat soit-disant “laïque” comme la France actuelle.

D’autre part, effectivement, le tabou de la sexualité date plutôt du IIIe ou IVe Siècle et s’est intensifié au court des siècles suivants.

 Et merci pour ces précisions sur l’Antiquité. C’est utile de rappeler que les époques et les cultures sont diverses.Ca évite de faire des amalgames et des simplifications erronées.

anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d

Le 08/01/2016 à 10h09

Au-delà des dogmes, il y a cependant des normes sociales. Même une personne athée ou agnostique n’est pas une personne dénuée de Morale et de croyances.

SebGF Abonné

Le 08/01/2016 à 11h36

Normes sociales qui ont largement évolué avec le temps, les médias usant à tout bout de champ de ce tabou justement. Donc encore une fois, réponse dogmatique : “c’est comme ça et puis c’est tout”.

Autre question plus simple peut-être : pourquoi répondre à la nudité par la censure nette et sans bavure alors qu’il suffit d’utiliser un mode NSFW qui masque et pose un avertissement ?

Youtube le fait bien après tout.

Personnellement, je conçois et respecte la morale et les croyances de chacun.

Ce à quoi je suis intolérant, c’est à ceux qui veulent imposer par la force leurs convictions sans aucun autre choix possible.

MuadJC

Le 08/01/2016 à 14h31

SebGF a écrit :

pourquoi répondre à la nudité par la censure nette et sans bavure alors qu’il suffit d’utiliser un mode NSFW qui masque et pose un avertissement ?

Quelqu’un connait un endroit où je pourrait m’acheter un sous-vêtement avec cette inscription? ^^

Nerkazoid

Le 08/01/2016 à 14h37

Attention aux droits d’auteur " />

Anonyme_f7d8f7f164fgnbw67p

Le 08/01/2016 à 19h14

Sigma42 a écrit :

Et à priori les premières villes connues pour le moment se situent en Europe :&#160 WikipediaPas faux, je connaissais les villes et les prévilles turques (Gobekli Tepe, etc.)

J ne voulais pas trop remonter dans le temps, et il y a une poélimque sur le mot ville. Moi je suis dans le camp de ceux qui pensent que ville = organisation administrative avant tout, et qu’on ne fait pas d’administration sérieuse sans écriture. D’où mon allusion à la mésopotamie, surtout que tu nous parlais de villes et d’état en même temps.

D’où ma question dans mon post : “c’est quoi une ville déjà ?”

Mais tu as tout à fait raison d’un point de vue pointilleux, je ne peux pas t’en tenir rigueur (vu le nb de fois où je le fais moi même)…

anonyme_f168d692f50618cb9f3fd8cadce4e6bc

Le 10/01/2016 à 10h05

Mark Zuckerberg est un geni de fils de " /> et vous utilisateurs et  journalistes vous etes ses sbires, complices de la machinerie.

Darnel

Le 10/01/2016 à 19h55

Sur FB, comme c’est gratuit, nous ne sommes pas les clients mais le produit…

http://www.journaldugeek.com/2014/03/26/si-cest-gratuit-vous-etes-le-produit/

Anonyme_f7d8f7f164fgnbw67p

Le 06/01/2016 à 19h59

MarcRees a écrit :

Mon sous-titre a fait un bide.

#triste

Il se voit mal entre la forme imposante sur la photo et le depassement de titre. En plus il est court.

Mais il est pas mal !

Jarodd Abonné

Le 06/01/2016 à 20h18

Tu parles de nouveaux systèmes d’exploitations, moi d’un site dont la fonction est la même depuis son ouverture (et l’exploitation des données aussi…).

 Sinon le Code Civil a aussi beaucoup évolué depuis ses débuts, mais c’est juste pas le sujet " />

Anonyme_f7d8f7f164fgnbw67p

Le 06/01/2016 à 20h24

Jarodd a écrit :

Tu parles de nouveaux systèmes d’exploitations, moi d’un site dont la fonction est la même depuis son ouverture (et l’exploitation des données aussi…).

Pour les gens c’est pareil, c’est des versions de windows qui restent la même chose.

Mais je faisais le parallèle plus pour insister sur le côté “entreprise qui propose un soft auquel les gens s’habituent, et dont ils ne peuvent plus se passer que difficilement”… Alors OK c’est plus vrai pour windows que pour FB, mais en toile de fond là la décision pourrait aussi toucher des Google, des Apple, des providers de clouds existant ou à venir, etc… Ca va bien plus loin que FB.

Jarodd Abonné

Le 06/01/2016 à 20h26

Je m’auto-réponds faute d’édition dispo…

La présentation a changé donc difficile de comparer les textes (ils ont mis des liens vers d’autres pages notamment). Mais les grands chapitres ne changent pas (Payment, Safety, Privacy (" />)). Et cela n’a pas changé depuis un an (30 janvier 2015), donc je persiste que ça doit rester à la marge, ou bien sur de la mise en forme uniquement. Rien qui puisse faire penser que Facebook n’est pas ce qu’il est pour qu’on puisse le lui reprocher ensuite.

A-snowboard

Le 06/01/2016 à 20h35

Jarodd a écrit :

Ca change peut-être à la marge, mais l’esprit doit rester le même dans les grandes lignes (ils doivent ajouter des infos qu’ils considèrent comme à eux " />)

Dans tous les cas ce qui est reproché à FB ici (l’exploitation des données personnelles) est bien écrit dans leurs CGU depuis des années.

Le truc c’est que quand t’es un monopole, c’est plus facile de dire : “si t’es pas d’accord tu dégages”.

Ben oui FB est un monopole dans les réseaux sociaux.

Sinon la logique “si t’es pas d’accord tu dégages”, c’est le far west, ou la loi du du plus fort. Encore heureux qu’on puisse aller au tribunal pour contester des clauses.

De plus certaines lois sont là avant même facebook. Donc c’est plutôt facebook qui devrait dégager si la loi ne lui convient pas. ;)

Prudente-Verveine-totale

Le 06/01/2016 à 20h44

MarcRees a écrit :

Mon sous-titre a fait un bide.

#triste

Moi j’ai adoré. J’ai même été surpris que personne n’en parle. " />

Nerkazoid

Le 06/01/2016 à 20h48

Mon amie Cyprine a beaucoup rigolé à la vue de ce sous-titre " />

anonyme_6d3c8325027b08b8beb8eb7f143f3660

Le 06/01/2016 à 21h13

MarcRees a écrit :

Mon sous-titre a fait un bide.

#triste

ben disons que certains ont de la chance que les lecteurs n’aient pas de sword " /> 

tifounon

Le 06/01/2016 à 22h07

SebGF a écrit :

La condamnation est simple : la majorité des Etats du monde sont fondés sur des principes hérités des religions.

Religions qui en général bannissaient la sexualité et la nudité.

Les mœurs ont évolué au fil des années, mais il y a encore clairement un gros blocage vis à vis de la nudité.

Et je parle bien de la simple nudité, comme le sujet du tableau de l’Origine du Monde ou autres statues et peintures de nu.

Personnellement je te répondrai par une méthode simple : voir de la nudité ne me choque pas, donc je n’ai pas à répondre sur pourquoi ça offense les autres. A ceux que ça dérange de m’expliquer de manière factuelle ce qui les perturbe dans l’idée de voir un corps humain nu.

non toutes les religions ne condamne pas, ou alors j’ai mal lu La Bible (bon j’ai zappé les Levithiques, Nombres et Deutéronome, et l’Ancien Testament fait partie du mythe).

Pour les censeurs et les autres choqués par l’exposition des parties génitales, la pensée est simple “les parties privées ne sont pas publiques”.

Si FB perd son procès, cela fera jurisprudence ou FB peut se pourvoir en cassation puis à la CUEJ ??

canti

Le 06/01/2016 à 22h29

la logique des CGU “ si t’es pas content, tu dégages”, c’est pas le far west, c’est simplement la réponse d’un avocat à une situation pourrie…

Facebook en a rien a foutre de l’origine du monde, il a qu’une seule trouille, c’est qu’on l’attaque parce-qu’un gamin de 13 ans à vu l’image, et que sa mère porte plainte pour 150 Milliards de dommage et intérêt (forcement, le petiot est devenu un pervers qui fera plus rien de sa vie), en invitant la presse internationale, pour qu’ils remontent l’info que c’est un repère de pédophile, de proxénète, et de nazi.

alors le type qui demande 20 000 euro parceque facebook lui a fermé son compte? ça passera dans les pertes et profit…

Et çà fait plaisir que faire une oeuvre montrant des parties génitale, c’est acceptable, je vais distribuer des photos de ma bite dans les maternelles, si un parents/prof/police me le reproche, je les attaquent pour m’avoir vexé " /> 

 

Dude76 Abonné

Le 06/01/2016 à 22h52

Elle en a pleuré à chaudes larmes ?

DniMam

Le 07/01/2016 à 00h04

Ce tableau a une réputation géniale. Déjà, il était caché derrière un rideaux dans une salle de bain. Mais le top, une artiste a montrée son sexe juste à coté de l’origine du monde. " />

 

Vu l’absence de visage, d’humanité, ça reste une oeuvre porno mais on considère que c’est une oeuvre artistique et éducative. " />

 

Nerkazoid

Le 07/01/2016 à 00h23

Une vraie fontaine " />

ludo0851

Le 07/01/2016 à 00h24

Drepanocytose a écrit :

T’es bizarre toi : les miennes sont montées en parallèle, pas en série " />

Ca dépend, dans le Marais ou au Bois tu pourras trouver des montages en parallele.

Mais sinon tu as raison : ces censeurs à deux balles doivent-être du genre à eteindre la lumière et fermer les rideaux pour ne pas voir les parties de leur femme pendant l’acte.

Toucher oui, pénetrer oui, fantasmer comme un sagouin (donc voir en images, dans sa tête), oui ; mais voir de ses propres yeux : NON, malheureux.

Si le mec fini par remporter son procès je suggère qu’il entonne La Marseillaise, histoire que FB comprenne que c’est pas un pov’ ricain en Jeans/Tshirt qui va nous dire ce qui est visible ou non en France*

* et aux US aussi : doit bien y’en avoir ²⁄₃ capables de comprendre que l’origine du monde ce n’est pas du Pr0n

ludo0851

Le 07/01/2016 à 00h28

goom a écrit :

Par contre on a le droit pour les mamelons des poitrines masculines… y’a encore du boulot pour l’égalité !

Avec tous les œstrogènes* qu’il y a dans l’eau du robinet les gamins du futurs auront des seins qui leur pousseront vers 7-8 ans, la question ne se posera plus

*cf le cycle de l’eau : pilule ->pipi feminin ->STEU ->reseau EP ->corps masculin

zitrams

Le 07/01/2016 à 03h47

lanoux a écrit :

Du moment que c’est à Orsay c’est bon. Ou alors on interdit le musé aux mineurs

Ne pas confondre une oeuvre d’Orsay avec une oeuvre Dorcel.

MuadJC

Le 07/01/2016 à 10h45

zeldomar a écrit :

Le fait que tous les états du monde condamne l’exhibition, avec plus ou moins de ferveurs, montre bien que la question n’est pas aussi triviale.Et je t’évite l’argument à deux sous “faire ses besoins est aussi universel et naturel” " />

En quoi cela devrait-il être choquant, cela aussi? quand nos animaux le font, nous n’avons qu’à détourner le regard.

Et quand aux vieux urinoirs en ville, ils ne cachent pas grand chose de plus que de le faire contre un mur.

En tout cas, personne n’a répondu à sa question, qu’est-ce qui gène? uniquement notre pudeur, du fait de notre éducation. Les nudistes ne sont pas des exhibitionnistes (je ne suis ni l’un ni l’autre, la faute à une éducation sur la pudeur).

SebGF Abonné

Le 07/01/2016 à 10h48

Pour la question de la langue, c’est déjà encadré par la loi Toubon qui oblige à ce que les manuels, conditions de garantie, vente, utilisation, etc, soient rédigées en français pour un produit ou un service.

Et visiblement, Facebook exerce en France.

Sigma42

Le 07/01/2016 à 10h58

Dans ce cas pourquoi Facebook n’a toujours pas été condamné pour avoir ses CGU partiellement en anglais ?

Ça fait des années qu’ils existent pourtant…

Je sais que Facebook exerce en France, ce que je dis c’est qu’il me semble que leur filiale française ne s’occupe que des contrats publicitaire. D’ailleurs il me semble que le procès dont on parle ici est contre Facebook US…

Sigma42

Le 07/01/2016 à 11h04

Le fait que peux de chinois soient religieux date de bien avant 1949 hein, d’ailleurs c’est la même chose à Taiwan, Hong-Kong et les chinois de la diaspora…

Justement ce que je disais, c’est qu’il n’y a pas besoin de religion pour avoir des moeurs : La nudité est interdite depuis longtemps dans quasi tous les pays, de toutes confessions (ou non-confession)…

SebGF Abonné

Le 07/01/2016 à 11h05

Sigma42 a écrit :

Dans ce cas pourquoi Facebook n’a toujours pas été condamné pour avoir ses CGU partiellement en anglais ?

Ça fait des années qu’ils existent pourtant..

Parce que personne n’a porté plainte contre ça ?

Pour la question de savoir si c’est le siège de Facebook aux USA qui est attaqué ou bien si ça passe par la filiale française, je n’ai vu aucune info explicite en la matière.

A-snowboard

Le 07/01/2016 à 11h44

canti a écrit :

la logique des CGU “ si t’es pas content, tu dégages”, c’est pas le far west, c’est simplement la réponse d’un avocat à une situation pourrie…

Facebook en a rien a foutre de l’origine du monde, il a qu’une seule trouille, c’est qu’on l’attaque parce-qu’un gamin de 13 ans à vu l’image, et que sa mère porte plainte pour 150 Milliards de dommage et intérêt (forcement, le petiot est devenu un pervers qui fera plus rien de sa vie), en invitant la presse internationale, pour qu’ils remontent l’info que c’est un repère de pédophile, de proxénète, et de nazi.

alors le type qui demande 20 000 euro parceque facebook lui a fermé son compte? ça passera dans les pertes et profit…

Et çà fait plaisir que faire une oeuvre montrant des parties génitale, c’est acceptable, je vais distribuer des photos de ma bite dans les maternelles, si un parents/prof/police me le reproche, je les attaquent pour m’avoir vexé " />

Réponse :

zitrams a écrit :

Ne pas confondre une oeuvre d’Orsay avec une oeuvre Dorcel.

Jarodd a écrit :

Facebook n’a pas le monopole des réseaux sociaux. Il est le plus populaire, mais pas de monopole.

Si parce qu’il est le plus fort, on accepte des règles qu’on conteste, on ne fait que renforcer sa position dominante. Il suffirait de ne pas s’inscrire pour faire pression.

Pour paraphraser Coluche :

« Quand on pense qu’il suffirait que les gens ne s’inscrivent plus pour que ça ne se fonctionne plus ! »Edit : c’est lourd de perdre la réopnse quand on édite, on ne peut plus la remettre " />

Oui bien sur que fb n’a pas le monopole des réseaux sociaux. Cite moi d’autres réseaux sociaux du même style qui ont autant d’importance ?

Tous les autres sont en train de crever : celui de google, même celui dédié à la musique crève doucement (je n’ai plus son nom) etc etc.

Sinon plutôt que de réinventer la roue, je cite un autre nextpatien qui à déjà sorti les arguments :

Drepanocytose a écrit :

Parce que ce putain de reseau est en train de prendre de l’importance.

T’as des gens qui se font recaler en douce aux entretiens d’embauche parce qu’ils n’ont pas de FB (et donc le recruteur ne peut pas vérifier leur life). C’est marginal, mais ca existe et ca grandit, AMHA c’est un bon indicateur de la prégnance du truc dans la société.

Plus un organe a de pouvoir, et d’influence possible sur toi même si toi, tu n’y souscris pas, plus il est légitime d’essayer d’influencer la direction qu’il prend.

Enfin pour Coluche, c’est comme les phrase indiennes ou les sagesses Chinoises/Japonnaises, on les sort pour se donner bonne conscience. Mais ça ne change rien et ça ne clos pas le débat pour autant.

Facile de dire de ne pas faire quand un service est majoritaire.

Guyom_P a écrit :

Parce que dans de nombreux domaines si tu veux partager avec d’autres passionnés t’as pas le choix. Les forums comme on les aimaient auparavant se meurt chaque jour au profit des groupes sur Facebook bien plus réactif et actif (malgré une ergonomie merdique et des paramètres d’administration proche de 0).

Et essaie de motiver une communauté avec laquelle tu as l’habitude de communiquer de sortir de Facebook pour reprendre une indépendance via un site web et/ou forum. Tu écouteras le bruit du vent qui souffle au porte de ton site web ou forum. On en a discuté longuement avec le président de mon club photo et co-admin avec moi d’un groupe de photographe important de ma région et on regrette tout deux ce passé mais les expériences furent un échec aucun membre ne s’est connecté.

Faisant de la photo je le vois bien, ma page photographe à une bonne audience et malgré que je fasse de la pub régulièrement pour mon site web qui propose les photos en HD l’audience reste marginal et même les autres photographes habitués à me suivre n’y vont quasi jamais. Mon profil 500px (qui est une sorte de réseau social du photographe comme FlickR) à plus d’affluence que mon site.

Bref aujourd’hui dans ce type de domaine si tu n’es pas présent sur les réseaux sociaux tu n’existes pas. Et je le vois bien parmis mes contacts photographes la majorité se contente d’un profil Facebook et d’un profil FlickR ou 500px. Même moi je me demande si je dois continuer à payer un hébergement annuel pour ce que ça sert mais je le garde par conviction. Je veux conserver une plateforme indépendante pour partager mon travail.

Après je reconnais que si je ne faisais pas dans la photo je n’aurai que peu d’utilité à utiliser Facebook. Mon caca, mon pipi ou mon repas de la veille j’ai du mal à croire que ça intéresse mes contacts euh pardon “amis”.

Je suis président d’un forum photo. On fonctionne grâce à un forum. ça marche tant bien que de mal par ce qu’on a une base qui reste présent. Mais il est clair que les groupes facebook sont bien plus actives de ce coté la.

Sinon +1 pour le fond. Mon site web, c’est juste une vitrine pour ceux qui connaissent mon nom.

Guyom_P

Le 07/01/2016 à 12h07

A-snowboard a écrit :

Je suis président d’un forum photo. On fonctionne grâce à un forum. ça marche tant bien que de mal par ce qu’on a une base qui reste présent. Mais il est clair que les groupes facebook sont bien plus actives de ce coté la.

Sinon +1 pour le fond. Mon site web, c’est juste une vitrine pour ceux qui connaissent mon nom.

Tout dépend de la date de création si le forum date d’avant la démocratisation de masse de Facebook il se peut qu’il vive ou vivote encore. Tu prend le forum virusphoto sur lequel je suis inscrit depuis 2009 et j’ai vu sa perte d’activité au fur et à mesure de la création des groupes.

Beaucoup délaisse les forums pour rejoindre les communautés de Youtuber qui ont des groupes sur Facebook (notamment F1.4 et ses groupes critiques, matos et discute). Pose une question ou présente une photo à la critique sur un de ses groupes et fait la même sur un forum photo. Je pense que tu te doutes de quel support sera le plus réactif.

C’est un phénomène global de plus en plus de gens n’imagine pas un Internet en dehors de Google et Facebook.

Les sites web ont perdu leur nom au profit de simple expression employé par la masse comme “j’ai trouvé sur Google” ou “j’ai vu sur Facebook” alors qu’au final les 2 n’ont fait que proposer un lien vers un site web avec un vrai nom et des gens bossant n’ayant rien à voir avec Google ou Facebook.

Et pour le forum je suis membre d’un forum VTT de ma région qui n’a pas de page Facebook et qui marche bien mais parce qu’une bonne partie du noyau dur est d’une génération qui n’a pas eu besoin de Facebook et donc ce forum vit bien sans. Par contre la moyenne d’âge tourne vite à ³⁰⁄₄₀ ans parce que les plus jeunes en majorité sont plus regroupés sur Facebook entre potes.

 

t0FF

Le 07/01/2016 à 12h46

Vu les commentaires, je pense que beaucoup sous-estiment la complexité du problème. 

Facebook est une énorme entreprise, elle a les moyens d’avoir un service juridique par pays, avec des CGU dans chaque langues. C’est loin d’être représentatif !

Déjà le problème, c’est pour les sites plus petits :

si ils n’ont pas le moyen d’avoir un service juridique dans chaque pays, doivent-ils empêcher l’accès au service lorsqu’ils n’ont pas de CGU  dans la langue officielle ?

et pour les personnes ne parlant pas la langue officielle de leurs pays, ça se passe comment ?

si un citoyen d’un pays accède au service depuis un autres pays, c’est la lois et les CGU de quel pays qui s’applique ?

si il y accède par un VPN qui passe par un autre pays ? Et inversement, si il y accède depuis un autre pays, mais que le VPN est dans le pays dont il est citoyen ?

 A partir de quand un site est considéré comme un service commerciale, qui doit donc avoir les CGU dans la langue officielle ? Commercialisation des données ? publicités ? Article en faveur d’un partenaire ?

enfin, si la loi du pays de l’utilisateur prime sur celle de l’entreprise, comment ça se passe si des lois de différents pays se contredisent ? 

Un exemple que j’avais fait sur une autre news : 

Un service d’achat / vente entre particuliers. Le site appartient à une entreprise d’un pays A. 

Un utilisateur d’un pays B achète à un utilisateur d’un pays C.

Le pays B oblige de communiquer les coordonnées des vendeurs pour la sécurité des acheteurs. 

Le pays C interdit de communiquer les coordonnées aux autres utilisateurs, pour la confidentialité. 

Que doit faire le site ?

La question juridique d’un site est très compliqué, et c’est une erreur de croire que tous ont les moyens de faire du spécifique (ex : demande pour les cookies en France), ni des CGU propre au pays et à la langue. 

Il ne faut pas créer un précédent juridique qui permettrait de porter plainte sur une très grosse majorité de sites qui n’ont pas les CGU dans la langue et avec les particularités de la loi du pays.

nagripo

Le 07/01/2016 à 13h08

C’est pas la représentation anatomique du sexe, c’est la toison pubienne très fournie qui choque les américains. Un pubis au naturel, c’est devenu “SHOCKING!”.

nagripo

Le 07/01/2016 à 13h12

Le tablier de forgeron, c’est pourtant ce qu’il y a de plus beau. Mais les anglo saxons ont imposé leur standard qui veut que ce soit moche, sale et antiféminin.

A-snowboard

Le 07/01/2016 à 13h14

Guyom_P a écrit :

Tout dépend de la date de création si le forum date d’avant la démocratisation de masse de Facebook il se peut qu’il vive ou vivote encore. Tu prend le forum virusphoto sur lequel je suis inscrit depuis 2009 et j’ai vu sa perte d’activité au fur et à mesure de la création des groupes.

Beaucoup délaisse les forums pour rejoindre les communautés de Youtuber qui ont des groupes sur Facebook (notamment F1.4 et ses groupes critiques, matos et discute). Pose une question ou présente une photo à la critique sur un de ses groupes et fait la même sur un forum photo. Je pense que tu te doutes de quel support sera le plus réactif.

C’est un phénomène global de plus en plus de gens n’imagine pas un Internet en dehors de Google et Facebook.

Les sites web ont perdu leur nom au profit de simple expression employé par la masse comme “j’ai trouvé sur Google” ou “j’ai vu sur Facebook” alors qu’au final les 2 n’ont fait que proposer un lien vers un site web avec un vrai nom et des gens bossant n’ayant rien à voir avec Google ou Facebook.

Et pour le forum je suis membre d’un forum VTT de ma région qui n’a pas de page Facebook et qui marche bien mais parce qu’une bonne partie du noyau dur est d’une génération qui n’a pas eu besoin de Facebook et donc ce forum vit bien sans. Par contre la moyenne d’âge tourne vite à ³⁰⁄₄₀ ans parce que les plus jeunes en majorité sont plus regroupés sur Facebook entre potes.

Mon forum n’a que 4an. Sur virusphoto je n’y suis plus vu que j’ai créé le mien. ;)

Par contre je me suis différencié en proposant les sorties photos et en ayant une implantation locale. Du coup pas mal de monde se connait sur le forum.

Ceci étant dit on est assez jeune, mais si j’ai pas grand monde qui commente sur le forum, c’est assez mal barré.

les groupes F/1,4 sont pas mal, j’y suis également dessus et j’y pose des question quand je sais que les membres de mon forum n’auront pas de réponse.

Par contre ça commence à devenir n’importe quoi, faut que la modération fasse vraiment quelque chose car ça part trop souvent en sucette et pour chaque question posé, t’as la moitié qui raconte sa vie et n’a rien à voir avec la question initiale.

enfin bon.

blackdream a écrit :

Vu les commentaires, je pense que beaucoup sous-estiment la complexité du problème.

Facebook est une énorme entreprise, elle a les moyens d’avoir un service juridique par pays, avec des CGU dans chaque langues. C’est loin d’être représentatif !

Déjà le problème, c’est pour les sites plus petits :

si ils n’ont pas le moyen d’avoir un service juridique dans chaque pays, doivent-ils empêcher l’accès au service lorsqu’ils n’ont pas de CGU dans la langue officielle ?

Si tu veux te faire du fric dans un pays, t’y met un minimum les moyens financiers et humains pour y parvenir.

Si t’as pas envie de le faire, c’est juste que tu veux te faire plus de blé en espérant que ça passe.

Sinon t’as parfaitement les moyens de bloquer le service dans un pays.

Si t’as des visées internationales et que t’es pas foutu de te payer un juriste, il faut revoir les prétentions !

blackdream a écrit :

et pour les personnes ne parlant pas la langue officielle de leurs pays, ça se passe comment ?

Dans le genre : comment aller chercher la petite bête.

On va peut être partir sur une majorité non ? On peut espérer que la majorité des habitant d’un pays parlent la langue officielle.

Si ce n’est pas le cas, je pense que t’as d’autre priorités que d’aller t’inscrire sur un site.

Sachant que rien ne t’empêche d’avoir des CGU adapté au pays mais traduit dans une autre langue. Ce n’est pas ça qui coûte le plus cher.

Les cartes de restaurant en France sont traduites en anglais, ils ne proposent pas un autre menu parce que tu parle anglais.

Déjà qu’on règle le souci pour les cas majoritaire et ça sera une grande avancé.

blackdream a écrit :

si un citoyen d’un pays accède au service depuis un autres pays, c’est la lois et les CGU de quel pays qui s’applique ?

T’appliques la loi française quand tu pars en vacances en Espagne ?

blackdream a écrit :

si il y accède par un VPN qui passe par un autre pays ? Et inversement, si il y accède depuis un autre pays, mais que le VPN est dans le pays dont il est citoyen ?

Cas particulier, je ne répond même pas.

comme je l’ai dit au dessus, que ça progresse déjà pour les cas généraux et ça sera un début.

blackdream a écrit :

A partir de quand un site est considéré comme un service commerciale, qui doit donc avoir les CGU dans la langue officielle ? Commercialisation des données ? publicités ? Article en faveur d’un partenaire ?

On sait faire la différence entre une entreprise coté en bourse, une entreprise privé et une ONG ou tout simplement une association.

Sinon il y a un sérieux problème " />

blackdream a écrit :

enfin, si la loi du pays de l’utilisateur prime sur celle de l’entreprise, comment ça se passe si des lois de différents pays se contredisent ?

Chaque pays à ses lois, encore heureux. aux juristes de se dépatouiller. Ils ne sont pas la pour ça justement ?

Sinon encore heureux que ce soit la loi de l’utilisateur qui prime. C’est ce qui permet de rééquilibrer (un peut) le rapport de force.

blackdream a écrit :

Un exemple que j’avais fait sur une autre news :

Un service d’achat / vente entre particuliers. Le site appartient à une entreprise d’un pays A.

Un utilisateur d’un pays B achète à un utilisateur d’un pays C.

Le pays B oblige de communiquer les coordonnées des vendeurs pour la sécurité des acheteurs.

Le pays C interdit de communiquer les coordonnées aux autres utilisateurs, pour la confidentialité.

Que doit faire le site ?

La question juridique d’un site est très compliqué, et c’est une erreur de croire que tous ont les moyens de faire du spécifique (ex : demande pour les cookies en France), ni des CGU propre au pays et à la langue.

Visiblement c’est tellement complexe qu’on préfère laisser l’entreprise décider de ce qui est le mieux. Comme ça pas de question à se poser :)

Comma par hasard ça profite plus à l’entreprise qu’aux citoyens…

blackdream a écrit :

Il ne faut pas créer un précédent juridique qui permettrait de porter plainte sur une très grosse majorité de sites qui n’ont pas les CGU dans la langue et avec les particularités de la loi du pays.

Ben si, ça forcera les entreprise à prendre en considération les complexités juridique pour mieux répondre aux besoins des citoyens plutôt que d’éluder le problème et de proposer une solution qui ne sera qu’au bénéfice de lui même.

MuadJC

Le 07/01/2016 à 13h17

Sigma42 a écrit :

La nudité est interdite depuis longtemps dans quasi tous les pays, de toutes confessions (ou non-confession)…

Alors que certains peuples se balladent encore le tuyau à l’air (au sens propre pour les plus pudiques).

ça ne répond toujours pas en quoi c’est un problème d’afficher la nudité.

On autorise seulement les œuvres d’art? Seulement dans un documentaire sur une tribu? En quoi est-ce différent?

SebGF Abonné

Le 07/01/2016 à 13h44

A mon humble avis, toutes ces questions ont une réponse qui variera selon le contexte :

L’entreprise exerce-t-elle en France ou en Europe ? Ou non ?

Exemple simple : les CGU de la plateforme de VOD et Streaming japonaise Daisuki.net (qui sont rédigées en anglais, le site n’a pas de traduction française et l’entreprise basée au Japon sans filiale étrangère) indiquent que l’utilisateur comprend que le contrat a été rédigé selon les lois japonaises.

Si j’ai un litige avec eux, quelle sera la juridiction compétente ?

Concernant les CGU en français, la loi Toubon ne mentionne pas le mot “commercial”.

Sigma42

Le 07/01/2016 à 13h45

Ah je ne dis pas que c’est un problème dans l’absolu, je dis qu’expliquer l’interdiction de se promener nu ne vient pas des religions à mon avis

Et pour te répondre sur les peuples qui acceptent où ont accepté ceux-là il me semble que dans tous les cas ce sont / c’étaient des peuples ne vivant pas / n’ayant pas construit de villes

J’expliquerai donc plus cet interdiction par le développement des villes et des états (Ce qui concerne une très grande majorité de la population depuis l’antiquité)

Sigma42

Le 07/01/2016 à 13h48

C’est dans ce cas que je pense qu’une directive européenne serait utile : Imposer que les CGU des services internet soient dispo dans les langues des états membres pour que le site puisse être accessible en UE : Si l’on constate qu’on peut s’inscrire au site depuis une IP de l’UE sans CGI dans les langues de l’UE, ces CGU seraient alors sans valeur

t0FF

Le 07/01/2016 à 14h03

Mouais tu réponds pas beaucoup au questions. 

“Si tu veux te faire du fric dans un pays, t’y met un minimum les moyens financiers et humains pour y parvenir. Si t’as pas envie de le faire, c’est juste que tu veux te faire plus de blé en espérant que ça passe. Sinon t’as parfaitement les moyens de bloquer le service dans un pays. “Un site ne vise pas forcément un pays en particulier… N’importe quel site qui affiche des pubs se fera du fric dans un pays si un utilisateur visite le site. Donc selon toi, n’importe quel site qui affiche des pubs doit respecter l’ensemble des lois des pays ? En gros, je créé un forum en anglais pour un partage d’image, le site affiche des pubs, et utilise des cookies. Je dois avoir un service juridique qui connait la loi de chaque pays, et développer un formulaire demandant l’autorisation des cookies ? On est très loin de la réalité, tu t’en rend compte ? “T’appliques la loi française quand tu pars en vacances en Espagne ? ” Non bien sûr, mais sur internet ce n’est pas si simple, encore moins pour les CGU. Donc si on a des CGU particulière suivant les pays, et que je pars en vacance dans un autre pays, Facebook doit me faire valider les nouvelles CGU lorsque j’accède au site depuis le pays ou je suis en vacance, puis me refaire valider les CGU quand je reviens de vacances ? Là encore, on est très loin de la réalité. “Cas particulier, je ne répond même pas. comme je l’ai dit au dessus, que ça progresse déjà pour les cas généraux et ça sera un début. “Facebook n’est pas un cas général, loin de là ! Il faut partie des 10, aller 100 entreprises, qui ont les moyens d’avoir des services juridiques et traducteurs dans chaque pays. Partir de cet exemple pour faire la règle général ne me parait pas raisonnable. Après on est d’accord, c’est pas la question la plus critique, surtout en France. Mais juste un point : il y a des pays ou une partie non-négligeable ne parle pas la langue officielle. Il y a également des pays avec plusieurs langues officielles…  “On sait faire la différence entre une entreprise coté en bourse, une entreprise privé et une ONG ou tout simplement une association. ” En quoi la loi est différente entre une entreprise coté et une non coté ? Et d’ailleurs, devrait-elle être différente ? “Chaque pays à ses lois, encore heureux. aux juristes de se dépatouiller. Ils ne sont pas la pour ça justement ? “Bin déjà, tu considères que tous les sites ont des juristes, c’est pas vraiment le cas. Ensuite répondre “qu’ils se démerdent” n’aide pas à créer une règle générale lorsque des lois de deux pays se contredisent.   “Visiblement c’est tellement complexe qu’on préfère laisser l’entreprise décider de ce qui est le mieux.” Ce n’est viable de laisser le doute. Ca peut être bien plus critique que d’afficher ou non une adresse (notamment sur des questions de pognon). 

SebGF Abonné

Le 06/01/2016 à 16h20

Content de voir que les clauses abusives des CGV de ce “service” (que je qualifierais plutôt de sévisse personnellement) se cassent lamentablement la gueule contre les murs législatifs.

Comme je disais sur une autre actu à ce sujet, la chose la plus sage à faire est de ne pas être client de ces “services”.

cyrano2

Le 06/01/2016 à 16h26

Si Facebook gagne, c’est la vision culturelle américaine du monde qui sera imposé partout (un téton c’est grave, un flingue pas du tout)

sephirostoy Abonné

Le 06/01/2016 à 16h36

La vache, si je réclamais 20k € à chaque fois que j’étais vexé, je serais riche " />

zeldomar Abonné

Le 06/01/2016 à 16h44

Je vais jouer l’avocat du diable mais : tableau ou pas, c’est un tableau qui représente un sexe féminin de manière plutôt réussi, donc en quoi facebook imposerait une quelconque vision vu que les sexes sont déjà banni mondialement sur ses pages ?

La question est plutôt : un tableau peint il y a des siècles et auquel on reconnait d’évidentes qualités artistiques est-il automatiquement classé “tout public” quelque soit ce qu’il représente ?

js2082

Le 06/01/2016 à 16h45

Pas vraiment de suspense, les clauses de FB étant illicite dès le début, il n’y aura pas de surprise.

Pas contre, je suis bien curieux de savoir quel sera le montant du préjudice alloué par les juges et surtout leur méthode de calcul. (je sens poindre le 1 euro symbolique)

M.Rhal Abonné

Le 06/01/2016 à 16h50

c’est aussi ce qui ma surpris.  Autant je suis d’accord pour attaquer FB en justice pour régler cette histoire.

Mais demander 20 000€ de dommages et intérêts pour ca … " />

 

Quoique … les frais de l’avocat de monsieur x, qui les paye ?

Lui si FB gagne et FB dans le cas inverse ?

psikobare

Le 06/01/2016 à 16h54

>Autre souci, « il suffit d’une simple et unique manipulation lors de

l’accès au site (clic) et non d’une signature électronique pour que le

consentement de l’utilisateur soit considéré comme acquis ce qui suppose

que l’attention de celui-ci soit particulièrement attirée sur la clause

dont se prévaut la société Facebook ce qui n’est pas le cas en l’espèce

puisque lors de cette manipulation la clause n’est pas facilement

identifiable et lisible ».

et bah je connais un paquet de CGU sans aucune valeur " />

js2082

Le 06/01/2016 à 16h55

M.Rhal a écrit :

 

Quoique … les frais de l’avocat de monsieur x, qui les paye ?

Lui si FB gagne et FB dans le cas inverse ?

Article 700 du CPC.

 C’est le genre de chose que tout avocat demande systématiquement dans ses conclusions.

John Shaft

Le 06/01/2016 à 16h55

Il applique juste la technique du quasi “trop gros, passera pas”. Quand on demande des dommages et intérêts, le but est de laisser une marge de manœuvre aux juges pour trouver la juste compensation.

SebGF Abonné

Le 06/01/2016 à 17h00

zeldomar a écrit :

La question est plutôt : un tableau peint il y a des siècles et auquel on reconnait d’évidentes qualités artistiques est-il automatiquement classé “tout public” quelque soit ce qu’il représente ?

La vraie question est : qu’y a-t-il de dérangeant dans la représentation des parties génitales humaines.

Organes que chacun a de monté en série, aux dernières nouvelles.

La notion de “tout public” ne devrait pas exister pour une représentation simple comme celle-ci. On est très loin de la représentation de l’acte sexuel qui lui, peut être dérangeant si mal contextualisé pour le développement moral.

Sinon il va falloir mettre un slip au David de Michel-Ange et à bien d’autres statues… Déjà que de nombreuses œuvres ont été saccagées par des primates incapables d’accepter une représentation d’une chose naturelle.

On est bien loin de ces civilisations de l’Antiquité qui idéalisaient au contraire le corps humain…

zeldomar Abonné

Le 06/01/2016 à 17h05

SebGF a écrit :

La vraie question est : qu’y a-t-il de dérangeant dans la représentation des parties génitales humaines. 

Le fait que tous les états du monde condamne l’exhibition, avec plus ou moins de ferveurs, montre bien que la question n’est pas aussi triviale.Et je t’évite l’argument à deux sous “faire ses besoins est aussi universel et naturel” " />

M.Rhal Abonné

Le 06/01/2016 à 17h07

" />

Anonyme_f7d8f7f164fgnbw67p

Le 06/01/2016 à 17h15

SebGF a écrit :

La vraie question est : qu’y a-t-il de dérangeant dans la représentation des parties génitales humaines.

Organes que chacun a de monté en série, aux dernières nouvelles.

T’es bizarre toi : les miennes sont montées en parallèle, pas en série " />

Mais sinon tu as raison : ces censeurs à deux balles doivent-être du genre à eteindre la lumière et fermer les rideaux pour ne pas voir les parties de leur femme pendant l’acte.

Toucher oui, pénetrer oui, fantasmer comme un sagouin (donc voir en images, dans sa tête), oui ; mais voir de ses propres yeux : NON, malheureux.

SebGF Abonné

Le 06/01/2016 à 17h16

La condamnation est simple : la majorité des Etats du monde sont fondés sur des principes hérités des religions.

Religions qui en général bannissaient la sexualité et la nudité.

Les mœurs ont évolué au fil des années, mais il y a encore clairement un gros blocage vis à vis de la nudité.

Et je parle bien de la simple nudité, comme le sujet du tableau de l’Origine du Monde ou autres statues et peintures de nu.

Personnellement je te répondrai par une méthode simple : voir de la nudité ne me choque pas, donc je n’ai pas à répondre sur pourquoi ça offense les autres. A ceux que ça dérange de m’expliquer de manière factuelle ce qui les perturbe dans l’idée de voir un corps humain nu.

SebGF Abonné

Le 06/01/2016 à 17h18

Drepanocytose a écrit :

T’es bizarre toi : les miennes sont montées en parallèle, pas en série " />

Je parle d’assemblage en usine ‘spèce de tordu " />

Anonyme_f7d8f7f164fgnbw67p

Le 06/01/2016 à 17h19

zeldomar a écrit :

Le fait que tous les états du monde condamne l’exhibition, avec plus ou moins de ferveurs, montre bien que la question n’est pas aussi triviale.Et je t’évite l’argument à deux sous “faire ses besoins est aussi universel et naturel” " />

Quand on replace ca dans une perspective historique, là c’est autre chose.

Alors oui, peut-être que tous les états du monde moderne interdisent l’exhibition, mais :

ca reste à prouver

ca n’a clairement pas toujours été le cas.

qui te dit que ce sera encore le cas demain ? (sommes nous meilleurs ou pires que nos ancêtres et nos descendants sur ce sujet ?)

si on raisonne au niveau des peuples et plus des états, les choses changent. Ce qui se voit dans les pays qui mixent de nombreuses ethnies (genre Brésil, Chine, Inde, etc.), et là on a beaucoup beaucoup plus de nuances….

Cara62

Le 06/01/2016 à 17h20

Ah bon t’as été assemblé en usine comme un droid toi ?

" />

Pr. Thibault

Le 06/01/2016 à 17h27

SebGF a écrit :

La vraie question est : qu’y a-t-il de dérangeant dans la représentation des parties génitales humaines.

Organes que chacun a de monté en série, aux dernières nouvelles.

La notion de “tout public” ne devrait pas exister pour une représentation simple comme celle-ci. On est très loin de la représentation de l’acte sexuel qui lui, peut être dérangeant si mal contextualisé pour le développement moral.

Sinon il va falloir mettre un slip au David de Michel-Ange et à bien d’autres statues… Déjà que de nombreuses œuvres ont été saccagées par des primates incapables d’accepter une représentation d’une chose naturelle.

On est bien loin de ces civilisations de l’Antiquité qui idéalisaient au contraire le corps humain…

Non, la vraie question est : existe-t-il en France une quelconque règle qui interdirait à une personne privée de refuser les photos et représentations de seins sur son propre site Internet ?… A ma connaissance non… Dès lors que rien ne l’interdit, Facebook est en droit de le faire ! Personne ne vous force à vous connecter au site Facebook, ce site est géré par une société privée, elle est donc libre de déterminer le contenu qu’elle accepte ou qu’elle refuse sur ce site tant que cela n’est pas contraire à une règle du droit français…

Peu importe que vous n’adhériez pas à ces mœurs particulièrement rétrogrades, si vous n’êtes pas contents personne ne vous force à utiliser ce service qui, encore une fois, est un service privé.

Facebook peut faire ce qu’il veut sur son propre site, tant qu’il respecte le droit français. A ma connaissance aucune règle du droit français n’impose aux éditeurs de sites d’accepter les photos dénudées dès lors que c’est mentionné dans les CGU… Le seul argument juridique qui pourrait éventuellement être invoqué serait une discrimination, en disant que les hommes sont autorisés à montrer leurs poitrines, mais pas les femmes, mais franchement en l’état actuel des mœurs en France je ne suis pas convaincu qu’un tel argument passerait.

D’ailleurs la news ne parle que de la clause attributive de compétence, dont la validité est effectivement douteuse, mais n’évoque aucun fondement juridique qui permettrait de considérer comme invalide la clause interdisant la publication de photos dénudées…

KP2

Le 06/01/2016 à 17h40

Je trouve ça vraiment impressionnant d’un “simple” prof se lance là dedans car c’est avec ce genre d’initiative qu’on peut empêcher une grand multinationale de nous pourrir la vie avec des CGU moisies.

Merci beaucoup.

lanoux Abonné

Le 06/01/2016 à 17h43

Du moment que c’est à Orsay c’est bon. Ou alors on interdit le musé aux mineurs

SebGF Abonné

Le 06/01/2016 à 17h47

Mon premier commentaire réagissait justement sur la clause abusive de juridiction.

Ensuite, je ne suis pas client de facebook et les domaines de ce site sont bloqués sur mon réseau pour minimiser les risques qu’il créé un profil fantôme de ma navigation via la collaboration des autres sites. Moi c’est pas pour la censure dont ils font preuve que je refuse d’entrer dans leur base, mais pour les clauses abusives de licence d’exploitation et de conservation à durée indéterminée qu’ils s’octroient.

Je répondais à une question qui dépassait le cadre même de facebook.

Si ce site veut censurer tout ce qu’il a envie et faire l’apologie d’autres choses, qu’ils le fassent.

Mais à un moment, leurs CGV basées sur la culture, loi, et moralité US risquent de se confronter à celles d’autres pays. C’est le problème quand on a un service qui s’adresse mondialement…

Ils peuvent très bien jouer l’argument du “t’as pas utiliser le service si t’es pas content”, mais pour moi ça commence à rentrer dans le même genre de débat sur la toute puissance de ces entreprises vis à vis des pays dans lesquels elles exercent.

D’une autre manière et dans un autre contexte, c’est le même problème que Google News versus la presse.

Jarodd Abonné

Le 06/01/2016 à 17h58

L’enseignant réclamait alors 20 000 euros de dommages et intérêtspour

le préjudice subi. « J’étais vraiment très vexé qu’un peintre du XIXe

français, qui est au musée d’Orsay, soit traité indirectement de

pornographe. Le combat, c’est de défendre Courbet, condamné par des

Américains, alors qu’on est en France et qu’il est au musée d’Orsay »

expliquait le principal concerné, au micro d’Europe 1.

Défendre Courbet mais surtout empocher 20k€ " />

 

 

À ces arguments, Me Cottineau a rappelé que son client était enseignant,

ajoutant que les conditions générales d’utilisation remplissaient 12

pages, écrites en anglais. Et surtout, que le service n’avait une

gratuité qu’apparente, le réseau faisant ses choux gras en exploitant

les données personnelles des utilisateurs.

Il y aurait 250 pages en ouzbèque que cela ne changerait rien au problème : il les a accepté. Un peu facile de dire qu’elles ne sont pas réglo après.

C’est dingue comme comme chacun voit midi à sa porte et veut faire sa propre interprêtation des règles. Si tu ne comprends pas les CGU ou que tu ne les acceptes pas, ne t’inscris pas, c’est pourtant simple…

fsurleau

Le 06/01/2016 à 18h14

Ha, c’est donc pour çà que les Anges n’ont pas de sexe !

Z-os Abonné

Le 06/01/2016 à 18h35

Jarodd a écrit :

C’est dingue comme comme chacun voit midi à sa porte et veut faire sa propre interprêtation des règles. Si tu ne comprends pas les CGU ou que tu ne les acceptes pas, ne t’inscris pas, c’est pourtant simple…

Ce n’est pas le genre de site qui change les CGU tous les trois mois comme google ?

Jarodd Abonné

Le 06/01/2016 à 19h00

Z-os a écrit :

Ce n’est pas le genre de site qui change les CGU tous les trois mois comme google ?

Ca change peut-être à la marge, mais l’esprit doit rester le même dans les grandes lignes (ils doivent ajouter des infos qu’ils considèrent comme à eux " />)

Dans tous les cas ce qui est reproché à FB ici (l’exploitation des données personnelles) est bien écrit dans leurs CGU depuis des années.

goom

Le 06/01/2016 à 19h02

Par contre on a le droit pour les mamelons des poitrines masculines… y’a encore du boulot pour l’égalité !

Anonyme_f7d8f7f164fgnbw67p

Le 06/01/2016 à 19h03

Jarodd a écrit :

Ca change peut-être à la marge, mais l’esprit doit rester le même dans les grandes lignes (ils doivent ajouter des infos qu’ils considèrent comme à eux " />)

Regarde simplement l’évolution de windows sur 8 /10 ans, et l’evolution de ses CGUs. C’est plus que de la marge.

Il y a encore 5 ans, tu disais aux gens que W7 t’installais dans ton dos des mises à jour de télémétrie, et t’avais un scandale chez les geeks.

Là de nos jours c’est devenu tellement commun que les gens ne s’offusquent même pas, tu ne leur tireras plus même un haussement d’épaule…

Edit : c’est vraiment une question de service qui devient très présent, au point de devenir incontournable et de se sentir en droit de faire ce qu’ils veulent à la barbe des lois nationales, mais même des états ou de super-états comme l’UE ou les US, de nos jours.

OSEF des CLUF et CGU. La justice locale dit non, c’est non. CGU acceptées ou pas. Que ce soit Google, MS, Facebook, ou les futurs géants mondiaux de n’importe quel secteur, d’ailleurs.

Gundar

Le 06/01/2016 à 19h04

goom a écrit :

Par contre on a le droit pour les mamelons des poitrines masculines… y’a encore du boulot pour l’égalité !

“La femme sera l’égal de l’homme quand elle acceptera d’être chauve et de trouver ça distingué”

Anonyme_f7d8f7f164fgnbw67p

Le 06/01/2016 à 19h09

Gundar a écrit :

“La femme sera l’égal de l’homme quand elle acceptera d’être chauve et de trouver ça distingué”

Elles ont déjà commencé, mais y vont doucement : aujourd’hui c’est la mode de le faire en bas, c’est un bon début vers l’égalité " />

–> Loin

MarcRees

Le 06/01/2016 à 19h53

Mon sous-titre a fait un bide.

#triste

SebGF Abonné

Le 06/01/2016 à 19h59

MarcRees a écrit :

Mon sous-titre a fait un bide.

#triste

J’ai vaguement l’impression de voir un jeu de mot avec “clitoris”, je me trompe ?

Si c’est un détecteur à pervers, j’assume l’entièreté de ce message.