Nous avons abordé les offres d’électricité, il y a peu, avec un outil vous permettant de comparer les propositions de plusieurs fournisseurs en fonction de votre consommation. Ce dernier point est très important, car avec la multitude de formules qui existe, les résultats peuvent grandement varier par rapport à vos usages. Il y a un point sur lequel nous avions promis de revenir : l’électricité ou l’énergie verte.

• [Outil Next] Comparez une vingtaine d’offres d’électricité en fonction de votre consommation !
• Changer de fournisseur d’électricité : les choses à savoir, les pièges à éviter

C’est quoi de l’électricité verte ?

Déjà, entendons-nous sur le terme « verte » et ce qu’il représente. L’ADEME (Agence de la transition écologique) explique que « l’électricité verte est produite à partir de sources renouvelables [on parle d’énergies renouvelables ou EnR, ndlr], comme l’énergie solaire, éolienne, hydraulique ou géothermique ». Elle ne classe pas l’énergie nucléaire dans cette catégorie. C’est une énergie décarbonée – elle est produite sans émettre directement de CO₂ – mais l’ensemble de la filière n’est pas vert, rappelle l’ADEME.

Notre dossier sur l’électricité verte :

• [Dossier Next] C’est quoi de l’électricité verte et comment en « profiter »
• VertVolt : comment choisir son offre d’électricité verte labellisée, les pièges à éviter (à venir)
• Électricité verte : notre comparatif d’une trentaine d’abonnements (à venir)

Et on va directement crever l’abcès, avec une explication de RTE, le Réseau de Transport d'Électricité une société filiale à 100 % d'EDF. Cette entreprise gère plus de 100 000 km de lignes électriques entre les différentes unités de production et les consommateurs. Sur cette page où elle se demande si on peut réellement parler d’électricité verte, RTE joue aux questions/réponses :

« Presque tous les fournisseurs d’électricité proposent des offres "vertes". En y souscrivant vais-je recevoir chez moi de l’électricité 100 % verte ? La réponse est évidemment non. Il est en effet strictement impossible d’orienter telle ou telle production d’électricité, d’origine renouvelable par exemple, vers tel ou tel client ».

La même électricité est livrée à tous les clients

C’est une évidence pour RTE, mais pas sûr que tout le monde en soit réellement conscient. Il faut voir l’électricité comme un gloubi-boulga géant de plusieurs sources à travers la France et d’autres pays : « tous les moyens de production d’électricité alimentent le réseau qui dessert les clients. À un instant précis, c’est le même mix d’électricité qui est livré à tous les clients raccordés au réseau électrique français, quels que soient le fournisseur et le type d’offre ».

Pour simplifier, tout le monde reçoit exactement le même pourcentage d’électricité renouvelable à un instant T. En moyenne, pour l’année 2022, cette part était de 26 %. Au 31 décembre 2023, « les énergies renouvelables couvrent plus de 30% de la consommation électrique française », selon RTE.

« Le volume de production renouvelable a représenté 30,9 % de la consommation d’électricité de la France continentale au cours de l’année 2023. La production a nettement progressé à 135,6 TWh contre 110,4 TWh en 2022, toutes les filières contribuant à cette hausse de la production du fait du rétablissement des stocks hydrauliques et de l’ajout de nouvelles capacités pour les filières éolienne et solaire », explique RTE, qui propose un panorama de l’électricité renouvelable (au 31 décembre 2023)

Peu importe ce que racontent les offres commerciales, l’électricité que vous consommez ne change pas en fonction de votre abonnement. EDF enfonce le clou : « une fois injecté sur le réseau d’électricité, il est impossible de distinguer un électron "d’origine renouvelable" d’un autre ». Par contre, cela a une influence sur les producteurs.

Le producteur achète des garanties d’origine « vertes »…

En effet, les contrats d’électricité verte reposent uniquement sur un engagement du fournisseur à « acheter » un volume d’électricité renouvelable égal à la consommation de ses clients avec un abonnement « vert ». Et, quand on parle d’acheter, on ne parle pas forcément d’acheter de l’électricité, mais des garanties d’origine… on vous explique.

Si personne ne peut certifier la provenance de l’électricité que vous consommez, on peut facilement quantifier l’électricité injectée sur le réseau par chaque producteur, que l’électricité soit verte, non décarbonée ou autre, peu importe. C’est là qu’entre en jeu une nouvelle variable : la garantie d’origine ou GO.

C’est « un document électronique émis à la demande d’un producteur EnR [énergie renouvelable, ndlr], qui atteste de la production d’un MWh, et qui contient une série d’information sur ce MWh (nom de l’installation, localisation de l’installation, technologie de l’installation et moment de production) », explique l’ADEME. La garantie d’origine existe au niveau européen.

… n’importe où dans l’Union européenne

Deux grands principes régissent le fonctionnement de la garantie d’origine. « Une GO émise dans un pays de l’Union Européenne peut être utilisée dans n’importe quel pays de l’Union Européenne » et « les installations EnR bénéficiant d’un mécanisme de soutien public ne peuvent pas émettre de GO [elles sont en fait récupérées directement par l’État, ndlr], ce qui explique que les GO proviennent quasi exclusivement des centrales hydroélectriques amorties ».

Bref, quand vous souscrivez à une offre d'électricité verte, la seule obligation légale du fournisseur est de
« détenir une quantité de GO égale à la consommation annuelle de ses clients en offre verte ». L’ADEME précise que cela entraine deux types d’« électricité verte ». D’un côté, la standard où l’électricité (peu importe sa source, verte ou non) et les GO sont achetés séparément. De l’autre, la premium qui implique l'achat au même producteur de l’électricité et des garanties d’origine.

Dans le graphique ci-dessous, l’ADEME propose un exemple d’un foyer consommant 2,4 MWh par an. Attention, le graphique date de décembre 2018, les tarifs ne sont donc plus les bons, mais cela permet d’avoir une idée de la répartition des montants en jeu. Sur les deux tiers de la facture, on ne peut de toute façon pas faire grand-chose puisque ce sont des taxes et l’acheminement par les gestionnaires de réseau.

Un détour par les taxes et autres contributions

Pour les taxes applicables sur l’électricité (accise, CTA, TVA…), EDF propose un résumé. Même chose du côté du médiateur national de l’énergie et EDF. On parlera ici du cas du grand public, c’est-à-dire les ménages et assimilés, pas des professionnels qui sont un sujet à part.

Pour l’électricité, il y a tout d’abord la contribution tarifaire d’acheminement (CTA). « Elle permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières. Depuis le 1ᵉʳ août 2021, le montant de la CTA est égal à 21,93 % de la partie fixe du tarif d’acheminement appliqué par les gestionnaires des réseaux de distribution d’électricité (auparavant le taux était de 27,04%). Il dépend du tarif d’acheminement choisi par le fournisseur pour mon contrat », explique le médiateur.

Vient ensuite la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) ou Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE). Le montant « est fixé à 0,021 euro par kilowattheure (kWh) à partir du 1ᵉʳ février 2024. Depuis le 1ᵉʳ février 2022, dans le cadre du bouclier tarifaire, le montant de la TICFE/CSPE avait été réduit à à 0,001 euro par kilowattheure (kWh) ». Enfin, on retrouve évidemment la TVA (5,5 % sur les abonnements et la CTA, 20 % sur les consommations, la TICFE/CSPE).

La « garantie d’origine » s’échange à 50 centimes par MWh

Et c’est rentable pour les fournisseurs d’électricité, car une garantie d’origine ne coûte pas grand-chose actuellement comparé au prix de l’électricité. Selon la Bourse européenne de l'énergie (EEX), le prix en éolien onshore (sur terre donc), en hydraulique ou en solaire est entre 0,45 et 0,46 euro par MWh, soit 46 centimes le MWh. Il est fortement variable et, l’année dernière, il s’est approché des 10 euros par MWh, ce qui était son maximum sur les dernières années.

Les garanties d’origines sont vendues aux enchères. L’EEX gère un marché réglementé, « c’est-à-dire un système permettant d’assurer la rencontre, en son sein et selon des règles non-discriminatoires, de multiples acheteurs ». Cette bourse européenne est soumise au contrôle de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) et contrôlée par l’autorité des marchés financiers (AMF), rappelle Engie.

En France, le tarif bleu est à 25,16 centimes… par kWh. Il y a 1 000 kWh dans un MWh, cela nous donne donc 251,60 euros le MWh. Des fournisseurs proposent un tarif plus bas, jusqu’à 15/16 centimes environ le kWh, soit 150/160 euros environ le MWh.

Alors que la garantie d’origine d’un MWh revient à seulement 0,46 euro. Soit environ 500 fois moins que le coût du kWh facturé au client (tarif bleu). Autant dire que ce n’est pas l’ajout d’une mention « électricité verte » qui pèse lourd dans la balance pour un fournisseur d’électricité.

L’ADEME résume les montants en jeu. Chaque producteur vend « ses certificats (≈ 0,5 euro par MWh) à des fournisseurs d’électricité dans son pays ou dans d’autres pays européens. Cette vente de certificats lui apporte un revenu supplémentaire à la vente de l’électricité (≈ 40 euros par MWh) qu’il produit », soit environ 4 centimes le kWh.

Voici VertVolt pour du vert plus vert que vert

L’ADEME en est consciente : « Le prix actuellement très bas des certificats ne permet pas vraiment de financer le développement de nouvelles installations d’énergies renouvelables ». De plus, partant du constat que « parmi les offres d’électricité "verte" (70 % des offres d’électricité en France actuellement), toutes ne garantissent pas en réalité que l’électricité achetée provienne d’énergies renouvelables comme le terme "vert" pourrait le laisser penser ». Elle a lancé, il y a quelques années, un nouveau label : VertVolt.

Il y a deux niveaux :

• Niveau 1 (engagé) : le fournisseur achète une quantité d’électricité équivalente à celle qu’il vous vend, à des producteurs d’énergies renouvelables en France ;
• Niveau 2 (très engagé) : en plus du niveau 1, au moins 25 % de cette électricité provient d’installations mises en place par des collectivités territoriales avec une gouvernance partagée (dans le cadre des projets citoyens, par exemple) ou par d’autres acteurs mais sans soutien public.

Le tableau ci-dessous résume les trois niveaux d’électricité qui existent actuellement. En plus des deux VertVolt, il existe, en effet, la notion d’« électricité verte », mais avec « aucun engagement d’achat d’électricité à des installations renouvelables », seulement des garanties d’origines.

L’AFNOR précise que le label VertVolt « est délivré pour une durée de trois ans avec des audits de contrôle annuel. La labellisation initiale est délivrée sous engagement avant validation du respect des critères lors du 1er audit de contrôle ».

Les obligations liées à la labellisation VertVolt

En plus, la labellisation VertVolt oblige les fournisseurs à donner des précisions aux consommateurs : provenance de l’électricité commercialisée (technologie et région de production), recours ou non à la production d’électricité nucléaire (pour afficher une mention « sans nucléaire » par exemple), composition des achats aux producteurs ne bénéficiant pas de soutien public ou à une gouvernance partagée, pourcentage de clients ayant activé le suivi de consommation du compteur Linky et proportion de clients du fournisseur ayant souscrit une offre labellisée.

Les fournisseurs doivent aussi mettre en place des mesures et outils pour sensibiliser les consommateurs aux économies d’énergie. Sur le portail open data de l’ADEME on trouve la liste des fournisseurs avec des labellisations VertVolt engagée (niveau 1) ou très engagé (niveau 2).

Un exemple avec Mint énergie : électricité verte ou VertVolt

Acheter de l’électricité verte ne se résume donc pas à acheter de l’« électricité verte ». Un exemple avec Mint énergie.

L’offre Online & Green propose « 25% électricité verte et française » avec des garanties d'origine, on passe à 50 % avec Classic & Green et à VertVolt niveau 1 (engagé) avec Smart & Green. Autres changements des offres, le prix du kWh et les engagements du fournisseur ne sont pas les mêmes à chaque fois.

Ce n’est qu’un exemple parmi d’autres et il faut être prudent au moment de choisir une offre. Chez Alterna, par exemple, le site met en avant une offre 100 % locale certifiée VertVolt niveau 2 (très engagé), mais on en retrouve une seconde(100 % française) dans ses documents tarifaires : 100 % française, sans labellisation VertVolt.

D’autres, comme la bellenergie proposent des options payantes pour profiter d’une labellisation, soutenir une région ou un type de production d’énergie renouvelable… mais c’est une autre histoire que nous aurons l’occasion de vous raconter très vite, dès le début de la semaine prochaine !