En mars, l’application France Identité est sortie de bêta puis devenue officiellement disponible sur Android et iOS. Elle en profitait pour présenter une nouveauté : le support du permis de conduire. L’objectif de l’application est simple, puisqu’elle doit fournir une preuve dématérialisée de l’identité, grâce à la carte d’identité. Depuis, l'application est devenue fournisseur d'identité pour FranceConnect.

Cependant, comme nous l’indiquions déjà l’année dernière, cette preuve ne peut exister que si l’on possède la dernière version de la carte d’identité, sobrement qualifiée « d’électronique » (CNIE), lancée en 2021. L’immense majorité de la population ne peut pas encore profiter et il faut donc déclencher un renouvellement de CNI. Le bénéfice est pour l’instant mince, à moins de tenir absolument à ne se servir que de son smartphone pour la totalité des opérations. En outre, la reconnaissance de la preuve par l’application fait encore parfois grincer des dents, à la SNCF par exemple.

Mais les usages devraient prendre le large au cours des prochaines années. France Titres, l’ancienne ANTS (Agence nationale des titres sécurisés), a affiché ses ambitions dans un contrat d’objectifs et de performance pour 2024 - 2026, sous l’égide du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, dont elle dépend. On y apprend qu’elle compte notamment sur un doublement de l’utilisation de son application (développée par Atos) chaque année et que le nombre de documents pris en charge devrait décoller. Au point de relancer l’idée d’un dossier numérique citoyen, en profitant de l’élan donné par le règlement européen sur l'identité numérique, entré en vigueur le 20 mai.

Une identité numérique régalienne

Pour l’agence, l’identité numérique est « le pivot central autour duquel s’articule l’ensemble de la vie numérique des citoyens ». Elle représente donc un « enjeu crucial », dont il faut assurer la fiabilité et la sécurité. D’importantes questions sont soulevées sur la protection des données, la confiance numérique et la gouvernance des plateformes d’identification.

Le programme France Identité Numérique a un objectif ambitieux : « permettre aux usagers de retrouver des données d’identité numérique régaliennes, attestées, présentables partout, dans tout service en ligne ». Avec, à terme, la possibilité de remplacer la photocopie de la carte d’identité.

France Identité parle « d’installer l’identité numérique régalienne ». Toute personne doit ainsi pouvoir justifier de son identité « facilement, de manière sécurisée et maîtrisée ». L’agence évoque le déploiement d’une solution technique « robuste et sécurisée » apte à apporter la confiance nécessaire, l’internalisation et le maintien des compétences humaines nécessaires, ainsi que la généralisation de l’application mobile, pour « asseoir la valeur juridique du justificatif d’identité ». Elle souhaite aussi « faire émerger les usages de l’identité numérique » (en ligne ou non) et proposer une solution d’authentification à la hauteur.

Vers un dossier numérique citoyen

La grande ambition de France Titres apparaît page 26 du contrat. Nommée « coordinatrice de l’un des consortiums sélectionnés par la Commission européenne dans le cadre de la mise en place d’un portefeuille numérique européen interopérable sur la base de l’identité numérique », l’agence va piloter la mise en place d’un prototype.

Il s’agira du premier prototype de portefeuille européen. Six cas d’usage sont prévus : accès aux services gouvernementaux en ligne, ouverture d’un compte bancaire, enregistrement d’une carte SIM, permis de conduire dématérialisé, signature électronique qualifiée et prescription médicale électronique. Une liste restreinte, mais qui montre tout le potentiel pratique d’un tel portefeuille.

La mise en place de ce prototype est prévue sur deux phases. Dans la première, il sera question de rassembler les documents-clés. En France, l’opération a déjà commencé avec le permis de conduire. Pour rester dans le même domaine, la carte grise est aussi prévue. À terme, tous les titres sécurisés devraient être rassemblés dans le portefeuille.

Dans la seconde phase, l’agence prévoit d’ajouter l’ensemble des attestations pouvant être proposées par l’État. Cet ajout couvre un grand nombre de documents : droits sociaux, adresse de correspondance fiscale, statut d’étudiant, et autres éléments régulièrement demandés pour prouver une situation. L’objectif est de faciliter les démarches en ayant toujours sous la main tous les documents importants et en pouvant les envoyer quand nécessaire.

Procuration de vote en ligne, vote en ligne des Français de l’étranger, plaintes en ligne, acte notarié en ligne, transaction immobilière en ligne, évolution de contrat d’assurance-vie et tout autre usage impliquant des données sensibles (RIB, transactions…) sont autant d’exemples cités.

Un vieux serpent de mer

Cette idée de portefeuille numérique citoyen n’est pas neuve, loin de là. Le terme était déjà employé en 2019 dans une feuille de route gouvernementale. Il était alors question de créer « une vision à 360° des relations avec les organismes publics ». Les citoyens devaient alors pouvoir consulter la liste des informations dont les administrations disposent, suivre les échanges de données entre ces dernières et développer un système de notification pour informer de l’avancement des dossiers. La mission était confiée à la DINUM (Direction interministérielle du Numérique).

Fin 2021, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques lançait l’expérimentation « Mon FranceConnect » pour les 25 000 premières personnes inscrites. Cette version prenait en charge quatre documents : le justificatif de revenu fiscal de référence, la preuve d’inscription à Pôle Emploi (aujourd’hui France Travail), les droits à l’Assurance Maladie et le quotient familial de la Caisse nationale des allocations familiales. Seules quatre collectivités participaient à l’expérience : Créteil, Issy-les-Moulineaux, Saint-Ouen et Evry-Courcouronnes.

Depuis, on ne savait pas vraiment ce qu’il était advenu de ce projet. Dans son contrat d’objectifs, France Identités indique justement reprendre à son compte l’expérimentation Mon FranceConnect. Elle sera intégrée « à la logique du portefeuille numérique proposé aux usagers ».

Faire évoluer tout l'écosystème

Les défis sont multiples. Il va falloir en effet sensibiliser la population à ces nouvelles capacités, en travaillant en particulier un sujet sensible : la confiance. Le grand public n’est pas le seul visé, car les services eux-mêmes devront être adaptés pour tirer parti de ces nouveaux usages. France Identité cite notamment « des ajustements dans la collecte et le traitement des données » et des « améliorations dans l’expérience utilisateur ».

L’agence veut aussi développer les usages de proximité et encourager le développement d’applications spécifiques, comme France Titres, utilisée par les forces de l’ordre. En bref, faire bouger l’ensemble de l’écosystème. Consciente que la simple acceptation d’une preuve dématérialisée – dans les transports par exemple – pose toujours problème, France Titres dit réfléchir à une évolution législative en ce sens.

Cette ambition de généralisation se retrouve dans les chiffres imaginés. Utilisée par environ 500 000 personnes actuellement, l’application France Identité devrait finir son année sur un score de 600 000. L’agence table ensuite sur un doublement les deux prochaines années : 1,2 million en 2025 et 2,4 millions en 2026. Le nombre d’identités numériques certifiées générées par l’application devrait rapidement grimper : de 10 000 seulement en 2024 à un million en 2026. Même chose pour le permis de conduire : 200 000 l’année prochaine, un million en 2026.

Le bon moment

Mais pourquoi le mouvement prendrait-il mieux cette fois ? Au-delà d’un programme beaucoup plus ambitieux que précédemment, France Titres profite surtout de l’appel d’air provoqué par l’évolution du cadre juridique européen. Le règlement sur l'identité numérique est en effet entré en vigueur le 20 mai, modifiant l’ancien règlement eIDAS de 2014.

Ce nouveau cadre pose les bases de l’identité numérique en Europe. Il aborde des sujets variés comme la dématérialisation des documents importants et titres, l’harmonisation des pratiques en Europe, l’utilisation transfrontalière des services ou encore – nous y voilà – la constitution d’un portefeuille numérique et des règles de sécurité l’accompagnant. Le cadre impose en outre la gratuité de ce portefeuille et des mécanismes de validation l’accompagnant, le caractère open source du code pour les applications liées (sauf exceptions que les États devront justifier), ainsi que la preuve d’identité sans envoi de données personnelles.