Connexion
Abonnez-vous

France Titres relance le dossier numérique citoyen

🐍🌊

France Titres relance le dossier numérique citoyen

L’arrivée de l’application France Identité relance le vieux serpent de mer du dossier numérique. Dans son contrat d’objectifs et de performance 2024 - 2026 publié début août, France Titres y fait directement référence. L’agence compte sur la synergie du cadre juridique européen pour proposer à terme un même service pour la totalité des justificatifs émis par l’administration française.

Le 05 septembre à 11h35

En mars, l’application France Identité est sortie de bêta puis devenue officiellement disponible sur Android et iOS. Elle en profitait pour présenter une nouveauté : le support du permis de conduire. L’objectif de l’application est simple, puisqu’elle doit fournir une preuve dématérialisée de l’identité, grâce à la carte d’identité. Depuis, l'application est devenue fournisseur d'identité pour FranceConnect.

Cependant, comme nous l’indiquions déjà l’année dernière, cette preuve ne peut exister que si l’on possède la dernière version de la carte d’identité, sobrement qualifiée « d’électronique » (CNIE), lancée en 2021. L’immense majorité de la population ne peut pas encore profiter et il faut donc déclencher un renouvellement de CNI. Le bénéfice est pour l’instant mince, à moins de tenir absolument à ne se servir que de son smartphone pour la totalité des opérations. En outre, la reconnaissance de la preuve par l’application fait encore parfois grincer des dents, à la SNCF par exemple.

Mais les usages devraient prendre le large au cours des prochaines années. France Titres, l’ancienne ANTS (Agence nationale des titres sécurisés), a affiché ses ambitions dans un contrat d’objectifs et de performance pour 2024 - 2026, sous l’égide du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, dont elle dépend. On y apprend qu’elle compte notamment sur un doublement de l’utilisation de son application (développée par Atos) chaque année et que le nombre de documents pris en charge devrait décoller. Au point de relancer l’idée d’un dossier numérique citoyen, en profitant de l’élan donné par le règlement européen sur l'identité numérique, entré en vigueur le 20 mai.

Une identité numérique régalienne

Pour l’agence, l’identité numérique est « le pivot central autour duquel s’articule l’ensemble de la vie numérique des citoyens ». Elle représente donc un « enjeu crucial », dont il faut assurer la fiabilité et la sécurité. D’importantes questions sont soulevées sur la protection des données, la confiance numérique et la gouvernance des plateformes d’identification.

Le programme France Identité Numérique a un objectif ambitieux : « permettre aux usagers de retrouver des données d’identité numérique régaliennes, attestées, présentables partout, dans tout service en ligne ». Avec, à terme, la possibilité de remplacer la photocopie de la carte d’identité.

France Identité parle « d’installer l’identité numérique régalienne ». Toute personne doit ainsi pouvoir justifier de son identité « facilement, de manière sécurisée et maîtrisée ». L’agence évoque le déploiement d’une solution technique « robuste et sécurisée » apte à apporter la confiance nécessaire, l’internalisation et le maintien des compétences humaines nécessaires, ainsi que la généralisation de l’application mobile, pour « asseoir la valeur juridique du justificatif d’identité ». Elle souhaite aussi « faire émerger les usages de l’identité numérique » (en ligne ou non) et proposer une solution d’authentification à la hauteur.

Vers un dossier numérique citoyen

La grande ambition de France Titres apparaît page 26 du contrat. Nommée « coordinatrice de l’un des consortiums sélectionnés par la Commission européenne dans le cadre de la mise en place d’un portefeuille numérique européen interopérable sur la base de l’identité numérique », l’agence va piloter la mise en place d’un prototype.

Il s’agira du premier prototype de portefeuille européen. Six cas d’usage sont prévus : accès aux services gouvernementaux en ligne, ouverture d’un compte bancaire, enregistrement d’une carte SIM, permis de conduire dématérialisé, signature électronique qualifiée et prescription médicale électronique. Une liste restreinte, mais qui montre tout le potentiel pratique d’un tel portefeuille.

La mise en place de ce prototype est prévue sur deux phases. Dans la première, il sera question de rassembler les documents-clés. En France, l’opération a déjà commencé avec le permis de conduire. Pour rester dans le même domaine, la carte grise est aussi prévue. À terme, tous les titres sécurisés devraient être rassemblés dans le portefeuille.

Dans la seconde phase, l’agence prévoit d’ajouter l’ensemble des attestations pouvant être proposées par l’État. Cet ajout couvre un grand nombre de documents : droits sociaux, adresse de correspondance fiscale, statut d’étudiant, et autres éléments régulièrement demandés pour prouver une situation. L’objectif est de faciliter les démarches en ayant toujours sous la main tous les documents importants et en pouvant les envoyer quand nécessaire.

Procuration de vote en ligne, vote en ligne des Français de l’étranger, plaintes en ligne, acte notarié en ligne, transaction immobilière en ligne, évolution de contrat d’assurance-vie et tout autre usage impliquant des données sensibles (RIB, transactions…) sont autant d’exemples cités.

Un vieux serpent de mer

Cette idée de portefeuille numérique citoyen n’est pas neuve, loin de là. Le terme était déjà employé en 2019 dans une feuille de route gouvernementale. Il était alors question de créer « une vision à 360° des relations avec les organismes publics ». Les citoyens devaient alors pouvoir consulter la liste des informations dont les administrations disposent, suivre les échanges de données entre ces dernières et développer un système de notification pour informer de l’avancement des dossiers. La mission était confiée à la DINUM (Direction interministérielle du Numérique).

Fin 2021, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques lançait l’expérimentation « Mon FranceConnect » pour les 25 000 premières personnes inscrites. Cette version prenait en charge quatre documents : le justificatif de revenu fiscal de référence, la preuve d’inscription à Pôle Emploi (aujourd’hui France Travail), les droits à l’Assurance Maladie et le quotient familial de la Caisse nationale des allocations familiales. Seules quatre collectivités participaient à l’expérience : Créteil, Issy-les-Moulineaux, Saint-Ouen et Evry-Courcouronnes.

Depuis, on ne savait pas vraiment ce qu’il était advenu de ce projet. Dans son contrat d’objectifs, France Identités indique justement reprendre à son compte l’expérimentation Mon FranceConnect. Elle sera intégrée « à la logique du portefeuille numérique proposé aux usagers ».

Faire évoluer tout l'écosystème

Les défis sont multiples. Il va falloir en effet sensibiliser la population à ces nouvelles capacités, en travaillant en particulier un sujet sensible : la confiance. Le grand public n’est pas le seul visé, car les services eux-mêmes devront être adaptés pour tirer parti de ces nouveaux usages. France Identité cite notamment « des ajustements dans la collecte et le traitement des données » et des « améliorations dans l’expérience utilisateur ».

L’agence veut aussi développer les usages de proximité et encourager le développement d’applications spécifiques, comme France Titres, utilisée par les forces de l’ordre. En bref, faire bouger l’ensemble de l’écosystème. Consciente que la simple acceptation d’une preuve dématérialisée – dans les transports par exemple – pose toujours problème, France Titres dit réfléchir à une évolution législative en ce sens.

Cette ambition de généralisation se retrouve dans les chiffres imaginés. Utilisée par environ 500 000 personnes actuellement, l’application France Identité devrait finir son année sur un score de 600 000. L’agence table ensuite sur un doublement les deux prochaines années : 1,2 million en 2025 et 2,4 millions en 2026. Le nombre d’identités numériques certifiées générées par l’application devrait rapidement grimper : de 10 000 seulement en 2024 à un million en 2026. Même chose pour le permis de conduire : 200 000 l’année prochaine, un million en 2026.

Le bon moment

Mais pourquoi le mouvement prendrait-il mieux cette fois ? Au-delà d’un programme beaucoup plus ambitieux que précédemment, France Titres profite surtout de l’appel d’air provoqué par l’évolution du cadre juridique européen. Le règlement sur l'identité numérique est en effet entré en vigueur le 20 mai, modifiant l’ancien règlement eIDAS de 2014.

Ce nouveau cadre pose les bases de l’identité numérique en Europe. Il aborde des sujets variés comme la dématérialisation des documents importants et titres, l’harmonisation des pratiques en Europe, l’utilisation transfrontalière des services ou encore – nous y voilà – la constitution d’un portefeuille numérique et des règles de sécurité l’accompagnant. Le cadre impose en outre la gratuité de ce portefeuille et des mécanismes de validation l’accompagnant, le caractère open source du code pour les applications liées (sauf exceptions que les États devront justifier), ainsi que la preuve d’identité sans envoi de données personnelles.

Commentaires (36)

Vous devez être abonné pour pouvoir commenter.

Abonnez-vous
votre avatar
Chouette! Jetons-nous donc dans un truc:
1. sans garantie de sécurité parce que "m'voyez, la base était intégralement accessible à Jean-Mich Alternant dont le job était le dépétouillage des photos mais promis maintenant que c'est trop tard on fera attention aux accès."
2. qui sera délégué à un GAFAM sur lubie gouvernementale avec blanc-seing de la CNIL.
3. qui autorisera un peu plus le croisement de bases de données à des fins politico-douteuses.


Oui, c'est très mauvais esprit mais l'actualité prouve presque quotidiennement qu'on ne l'est jamais trop.
votre avatar
Bah pour le 2 vu que c'est Atos qui s'en occupe, on risque surtout d'avoir des surprises à la fin de l'année.
votre avatar
Ça serait bien que ça puisse servir de carte d'identité virtuelle sur internet. Parce-que pour l'instant le sso est gérer uniquement par de la grosse multi nationales.
votre avatar
Les sites internet ont-ils besoin d'avoir notre identité ?

Je ne suis absolument pas contre le passage simple par FranceConnect plutôt que d'envoyer une photo de ma CNI lorsque je fais un achat en ligne qui nécessite légalement une procédure KYC, mais pour tous les sites en général, absolument pas.
votre avatar
Je ne me suis jamais fait voler mes papiers en 40 ans, mais il ne tenait qu'à moi de faire attention. Je souhaite que ça reste le cas, donc non merci pour le numérique troué
votre avatar
On va faire court. Quel est le lien entre :
Le règlement sur l'identité numérique est en effet entré en vigueur le 20 mai, modifiant l’ancien règlement eIDAS de 2014.
Ce nouveau cadre pose les bases de l’identité numérique en Europe. Il aborde des sujets variés comme la dématérialisation des documents importants et titres, l’harmonisation des pratiques en Europe, l’utilisation transfrontalière des services ou encore – nous y voilà – la constitution d’un portefeuille numérique et des règles de sécurité l’accompagnant.
Et :
l’application France Identité est sortie de bêta puis devenue officiellement disponible sur Android et iOS.
Plus spécifiquement : pourquoi un portefeuille numérique doit obligatoirement passer par une application mobile, cantonnée à des systèmes d'exploitations édités par des sociétés sous la menace d'enquête pour abus de position dominante ?
votre avatar
+1 c'est un problème. Google (et proablement apple?) est en droit de révoquer mon compte quand il le souhaite, cela lui donne un pouvoir important sur ma cotoyenneté. Le minimum serait que l'etat aie son propre store pour décoreller le service du terminal.
votre avatar
une apk téléchargeable sur un site de l'Etat suffirait non ?
votre avatar
Non. Vu la criticité de l'appli, il faut pouvoir s'assurer qu'elle est authentique, et pas un apk pirate qui aspire tes données. Donc il faut une signature électronique de celle-ci. Et là, tu tombe sur des autres problèmes (les certificats, leur distribution...).
votre avatar
C'est signé les APK
votre avatar
Pourquoi le titre et l'article utilisent le terme "dossier numérique (citoyen)" alors que le terme officiel est portefeuille numérique ? Je trouve ce dernier bien plus explicite (même s'il contient des documents que l'on ne mets pas habituellement dans un portefeuille comme un avis d'imposition).
Je me demandais ce que pouvait être de dossier numérique citoyen.
votre avatar
Le "dossier numérique citoyen" est un ancien projet franco-français qui a plus ou moins été abandonné ou du moins est en standby depuis 2019/2021.
Le "portefeuille numérique" est un projet européen tout récent qui ressemble dans les grandes lignes au précédent mais en bien moins ambitieux sur le volet "guichet unique pour tous les services publics"

Ce que l'article essaie de dire c'est que France Titres profite du fait que l'Europe veut mettre en place le portefeuille numérique pour réanimer le projet "dossier numérique citoyen" plus ambitieux.
votre avatar
Pour les cartes d'identité, permis de conduire, carte grise, ça doit rester un document physique (même si on lui adjoint une fonctionnalité électronique) à cause de leur validité internationale. On va déjà être dans la panade avec la disparition de la carte verte, vérifiable uniquement en France, et à l'étranger c'est démerdez-vous avec la police locale qui ne parle pas votre langue.

Pour les justificatifs qui ne servent qu'aux administrations française, à voir. Mais bon va encore y avoir des problèmes pendant des années et qui empêcheront des gens d'accéder à leurs droits. Et ça parle d'application en plus, déjà que je ne peux pas changer l'adresse de mon entreprise pour cause d'application FranceConnect+ de mes c.....es qui demande un smartphone Android (et un qui lui convient, pas n'importe lequel), sans autre solution que raquer pour un certificat eIDAS à la con ce que je me refuse à faire. Tant pis je continue à payer mes impôts locaux au mauvais endroit, l'adresse physique ne me sert à rien d'autre.
votre avatar
Si tu vas dans un pays qui ne reconnait pas la présomption d'assurance (déjà pour toute l'UE et la Suisse c'est bon) tu demandes à ton assureur ta carte verte. Et pour les 150 pays qui ne reconnaissent pas la carte verte ça ne change rien il faut une assurance locale.
votre avatar
Ben aux nouvelles que j'ai pour le moment c'est pas défini si on pourra demander une carte verte quand-même, c'est pas au libre choix de l'assureur de décider de la fournir quand-même, il faut une disposition légale qui le lui permette.

On peut toujours demander une attestation d'assurance mais ce n'est pas un document normalisé et pas forcément multilingue, donc sans garantie de validité sur le moment.

Et si je suis pas à jour et que ça vient d'être précisé, c'est bien tardif depuis le temps que cette dématérialisation est prévue, pour un cas pourtant évident et courant. C'est du bon numérique à la française, par la force avec des trous dans la raquette, au lieu d'un système bien pensé qui s'imposerait de lui-même par sa praticité. Et on s'en fout de ceux qui restent sur le bord. Et après on s'étonne que les gens aient une mauvaise image de l'informatique.
votre avatar
C'est hyper pratique le nouveau système. Hormis pour quelques pays (Albanie, Maroc, Moldavie, République Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine) tu n'as absolument rien à faire. Et pour les pays cités t'as juste à demander une carte verte. Je viens de vérifier pour deux assurances différentes je peux l'imprimer moi même ou bien me la faire envoyer.
votre avatar
Pour les cartes d'identité, permis de conduire, carte grise, ça doit rester un document physique (même si on lui adjoint une fonctionnalité électronique) à cause de leur validité internationale. On va déjà être dans la panade avec la disparition de la carte verte, vérifiable uniquement en France, et à l'étranger c'est démerdez-vous avec la police locale qui ne parle pas votre langue.
C’est à cause de la validité internationale que le permis de conduire physique reste nécessaire ?

Cette page donne des explications assez ambigües : à la 1re question associée, il semble que l’on puisse utiliser le permis numérique lors d’un contrôle routier (en France), mais est-ce tous les policiers/gendarmes sont équipés du terminal qui va bien ? La seconde dit « non », mais sans vraiment en préciser les limitations effectives.
votre avatar
La gendarmerie et la police sont équipées à 100% des terminaux de lecture. La police municipale pas forcément, je crois qu'elles n'ont même pas accès aux fichiers des cartes grises, mais elle ne font que rarement du contrôle routier.
votre avatar
La carte grise... ça promet en cas de vente de véhicule
votre avatar
la carte grise n'est de toutes façons pas une preuve de propriété du véhicule
votre avatar
Non mais son numéro est demandé pour remplir le certificat de cession qui est le titre de propriété. On peut bien dire qu'on ne l'a pas mais c'est pas censé arriver souvent et il faut donner une raison. Et je n'ai jamais essayé pour voir ce qu'il se passe.

Pas envie de devoir lutter avec France Titre parce que le vendeur aura mis comme raison "comprends rien aux applications" ou "sais pas où c'est", c'est déjà suffisamment difficile aujourd'hui d'obtenir le code de cession que je n'insiste même plus si le vendeur ne sait pas immédiatement de quoi je parle, et je fais la démarche sans (et au début de l'ANTS on pouvait pas sans et c'était l'enfer).
votre avatar
C'est déjà un peu actif, il y a 5 ans j'ai changé mon véhicule, il m'a fallu 6 mois pour avoir le dossier validé, en gros 5,5 mois de galères (au point où ils ont inversé vendeur et acheteur !!) puis ils m'ont fait tout effacer (en me disant au tel que non appuyer sur le bouton "tout supprimer" ça ne va pas tout effacer) pour recommencer de 0 et là ça a marché. Le vendeur et moi étions fous.
Et truc marrant, j'ai constaté qu'en me connectant avec mon compte ANTS (vérifié avec numéro de sécu de mémoire) ou france Connect ben c'était 2 profils différents, ils avaient pas mergés les infos pourtant uniques et vérifiées.
votre avatar
Ca pourrait qd même être utile... On pourrait devenir un e-Pays comme l'Estonie.
Usages que je vois :
- Simplifier l'accès aux sites, via un simple lecteur USB de carte à puce
- prouver que l'on est réellement majeur sur les sites interdit au -18 ans (-21 dans certains pays)
- Je peux prendre ma voiture avec simplement ma carte d'identité. Plus besoin d'avoir permis et carte grise sur moi.
votre avatar
L'Estonie est le pays le plus en avance de l'Union là-dessus, ils ont déjà implémenté toute la directive sur l'identité numérique, alors que la France s'est prise un blâme parce qu'elle n'avait pas lancé la nouvelle carte d'identité à temps (4 ans de retard...)
Ça devrait se généraliser "sous peu" (une demi-décennie peut-être) chez nous aussi.
votre avatar
"... l’application France Identité est sortie de bêta puis devenue officiellement disponible sur Android et iOS."
Et ça marche sur LineageOS, Fairphone OS, /e/, etc... ?
Et sur un Laptop Linux avec un lecteur d'empreinte ?
votre avatar
Probablement pas pour des raisons de sécurité (LineageOS est loin d'être sécurisé : les ROM sont compilées en mode débug et l'OS est simple à modifier, FairphoneOS est signé avec des clés de test publiquement disponibles donc impossible de faire confiance à un système qui peut être usurpé super facilement, /e/ est basé sur LineageOS et également en mode débug,...)

L'equipe de France Identité est par contre au courant pour GrapheneOS, qui est bien plus sécurisé et digne de confiance pour une application aussi sensible qu'une identité numérique. On va voir s'ils choisissent de l'ajouter en whitelist ou non.

Sur un laptop Linux ça m'étonnerait, de la même manière que ça ne fonctionne ni sous Windows ni sous MacOS. Par contre j'aimerais bien qu'on puisse utiliser un lecteur de carte pour pouvoir signer des documents niveau qualifié eIDAS avec sa carte d'identité.
votre avatar
"Par contre j'aimerais bien qu'on puisse utiliser un lecteur de carte pour pouvoir signer des documents niveau qualifié eIDAS avec sa carte d'identité."
+1
votre avatar
Merci de ces informations :yes:
votre avatar
Une fois que ce sera bien mis en place (et rendu indispensable), ça sera super simple d'implémenter le crédit social :8
votre avatar
Pour l'instant le crédit social est explicitement interdit en Europe (AI Act, article 4)
On va voir si cette interdiction dure encore longtemps avec des politiques qui sont de plus en plus "europhiles mais que quand ils font des lois qui nous plaisent, sinon on désobéi" comme notre nouveau premier ministre (même si lui c'est plutôt sur l'immigration et la Charte des droits de l'Homme)
votre avatar
Je suis allé voir cet article 4.

Soit ce n'est pas le bon article, soit le explicitement interdit est loin de sauter aux yeux (donc pas vraiment explicite).
votre avatar
Article 5, my bad

Plus précisément le 5(c) qui est explicité par le considérant 31
votre avatar
Effectivement, c'est mieux dans le 5 ^^
Merci pour la précision ;)
votre avatar
Le texte semble interdire un "crédit social par IA", un crédit social avec des règles objectivables et connues ne serait pas interdit par ce texte.
votre avatar
Le crédit social avec des règles objectives et connues, n'est-ce pas le principe même de l'attribution des aides sociales et des crédits, ou même des impôts (bon, sur les impôts j'ai un doute sur les règles "connues" vu la dose d'exonération mystères qui existent un peu partout dans nos codes) ?

Après évidemment il y a des cloisonnements, les aides sociales au logement ne prennent pas en compte les feux piétons grillés ni même les condamnations pour des faits plus graves (sauf perte des droits) mais uniquement ce qui a trait au logement. Tout comme les impôts ne prennent en compte que le volet financier. Mais c'est une sorte de crédit social restreint.
votre avatar
Hélas, l'application France Identité n'est toujours pas Open Source: github.com GitHub
😤

youtube.com YouTube

France Titres relance le dossier numérique citoyen

  • Une identité numérique régalienne

  • Vers un dossier numérique citoyen

  • Un vieux serpent de mer

  • Faire évoluer tout l'écosystème

  • Le bon moment

Fermer