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Vidéo de « happy slapping » : deux mois de prison ferme

La vérité si je Mans

Vidéo de « happy slapping » : deux mois de prison ferme

Le 21 mars 2016 à 08h42

L’auteur d’une vidéo de « happy slapping » réalisée en septembre 2014 au Mans a été condamné la semaine dernière à une peine de deux mois de prison ferme. L’adolescente qui en frappait une autre sur les images a quant à elle écopé d’un an d'emprisonnement, dont dix mois avec sursis.

Les images s’étaient répandues sur la Toile comme une trainée de poudre, suite à leur diffusion sur Facebook. On y voyait une jeune femme, alors âgée de 16 ans, tabasser sauvagement une adolescente de 15 ans en pleine rue, à grand renfort d’insultes. Le tout sous le regard de trois garçons amusés, et d’un quatrième qui filmait la scène...

Les internautes avaient très rapidement signalé cette vidéo aux forces de l’ordre, certains allant jusqu’à jeter en pâture l'identité, l'adresse et le numéro de téléphone de l’agresseur. La police était ainsi parvenue à identifier les deux protagonistes en quelques heures – même si les autorités avaient lancé dans le même temps un appel au calme suite aux nombreux messages de haine envers l’auteur des coups.

Jeudi 17 mars, le tribunal pour enfants du Mans a condamné les cinq personnes mises en cause dans cette affaire – toutes mineures au moment des faits – comme le rapporte Ouest-France. L’agresseur a écopé d’un an de prison, dont deux mois ferme. Celui qui a filmé la scène, présenté par nos confrères comme « défavorablement connu de la justice », devra purger une peine de deux mois ferme. Les trois individus n’ayant pas porté assistance à la victime se sont quant à eux vu infliger trois mois d’emprisonnement avec sursis.

Les magistrats en charge du dossier ont très vraisemblablement dû utiliser l’article 222-33-3 du Code pénal, introduit en 2007 par le législateur afin de lutter contre les vidéos dites de « happy slapping » (« Joyeuses baffes » ou vidéolynchage). Avec ces dispositions, celui qui enregistre sciemment des images d’atteintes volontaires à l’intégrité de la personne risque autant que l’agresseur : il est considéré comme son complice, donc passible des mêmes peines. Celui qui diffuse les images encourt jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende.

Autrement dit, celui qui filme et partage ensuite sur la Toile une vidéo de « happy slapping » risque – en théorie – davantage que l'agresseur. Les précédentes condamnations pour « happy slapping », assez rares jusqu’ici, tendent toutefois à démontrer que l’auteur des coups est plus sévèrement puni (voir par exemple ce jugement du tribunal correctionnel de Narbonne, rendu en 2013).

Commentaires (129)

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La jeunesse…

Filmer des tabassages et écouter du maitre gim’s il n’y a que ça qui les stimule.

Ben bravo.

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C’est pas vraiment le même registre dans les deux cas :)

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Certaines décisions de justice font plaisir à lire. En espérant que ça leur serve de leçon.

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Obidoub a écrit :



La jeunesse…

Filmer des tabassages et écouter du maitre gim’s il n’y a que ça qui les stimule.

Ben bravo.











knos a écrit :



C’est pas vraiment le même registre dans les deux cas :)





j’y vois une relation de cause à effet (écouter du Gim’s me donne effectivement envie de tabasser quelqu’un) <img data-src=" />



:PartiLoin: <img data-src=" />


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Orange mécanique, on y arrive.

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knos a écrit :



C’est pas vraiment le même registre dans les deux cas :)





C’est vrai. Filmer le tabassage, au moins, ça promeut l’activité sportive et l’esprit de compétition. Un modèle à suivre pour notre jeunesse <img data-src=" />


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”..celui qui enregistre sciemment des images d’atteintes volontaires à l’intégrité de la personne risque autant que l’agresseur ..”



ça me paraît normal…..attend hé&nbsp; !!!&nbsp; <img data-src=" />

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Petits cons.

Maintenant vous allez vous faire défoncer en taule, ca vous fera les pieds.



Bonne décision. Espérons que le JAP n’aménage que très peu la peine, et qu’ils passent tous au moins quelques semaines au trou.

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Celui qui m’agresse à coups de maitre gims c’est lui qui risque de prendre des coups oui ;)



Attend moi je te suis.

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En général ce ne sont pas les pieds qu’ils se font défoncer en taule <img data-src=" />

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Ils se feront filmer en train de ramasser le savon, ça sera thématique <img data-src=" />

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Drepanocytose a écrit :

Petits cons.

Maintenant vous allez vous faire défoncer en taule, ca vous fera les pieds.



Bonne décision. Espérons que le JAP n’aménage que très peu la peine, et qu’ils passent tous au moins quelques semaines au trou.



Aucun de ces individus n’ira en prison.&nbsp; En France, les peines de moins

d’un an sont automatiquement transformées en autre chose (travaux

d’intérêt généraux, jous-amende…), et il en va régulièrement de même

pour celles qui sont comprises entre 1 et 2 ans, après négociations entre

les avocats et les JAP. Les prisons sont déjà surpeuplées et personne ne veut en voir une nouvelle construite près de chez lui, donc il faut bien faire quelque chose…

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Inny a écrit :



Une désinformation largement propagée par l’extrême-droite. Renseigne-toi un peu mieux. <img data-src=" />





Non non, pour le coup il a raison (c’est la loi), et je ne vois pas le rapport avec l’extrême-droite. Son propos n’en avait pas la teneur (et tant mieux).


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blob741 a écrit :



A nuancer.



222-23 du code pénal : 



"Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit,


commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou

surprise est un viol. 



Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle."


On parle de “pénétration sexuelle”, donc par le sexe ou dans le sexe.



J’impose une fellation. Mon sexe dans un orifice pas sexuel -&gt; viol.

Je mets un gode dans le sexe d’une femme. Objet dans le sexe -&gt; viol.



Maintenant sur la question du viol d’un homme par une femme, j’ai quitté l’école avec la même conviction que c’était impossible (les hypothèses incluant l’urètre étant, il faut le dire, assez rares).



Pour en avoir parlé avec un certain nombre d’avocats dont certains ayant la spécialité en droit pénal, je serais moins sûr de mon fait. Il y a des arrêts qui disent un peu les deux …



Le sel de la chose étant que c’est de toute façon assez vain. Si tu es pour l’accusée et que tu veux une requalification, tu diras que ce ne peut être un viol. La partie civile, que si. Et les deux trouveront de la jurisprudence.





Je confirme.

Et la jurisprudence n’est pas claire non plus, c’est très difficile de trouver des femmes condamnées pour viol (ca existe, majoritairement chez les africaines en fait - tout comme les hommes battus).

Et en général les femmes condamnées pour viol le sont pour viol sur mineur, et c’est le côté “emotionnel” du mieur qui compte.


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Drepanocytose a écrit :



Non, ce n’est pas factuel du tout. C’est le JAP qui décide, et pour les cas graves le JAP envoie quand même en taule, que ce soit une peine de mois de deux ans ou pas.





Tu es dans l’erreur.&nbsp;Si c’est un cas grave, c’est pas 6 mois ferme alors qu’on se prend.

Et la loi dit que les peines sont aménageables et le juge (JAP) est incité à le faire, pour des raisons entre autres de logistique (place en prison), mais aussi d’éviter de couper quelqu’un de la société, quand les faits ne sont pas graves.

&nbsp;


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OlivierJ a écrit :



Tu es dans l’erreur. Si c’est un cas grave, c’est pas 6 mois ferme alors qu





J’eétais un peu au procès quand même.

Il a pris 6 mois ferme, avec excuse de minorité, et circonstance atténuante parce qu’ils n’ont pas utilisé l’arme en question.



Et il a fait ses 6 mois. Je ne suis pas allé le voir à Nanterre 2 fois par semaine pendant 6 mois sans m’en souvenir un peu, tout de même


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OlivierJ a écrit :



Et oui, ça se dit comme ça. Et ce qui me dérange moi c’est de jeter en pâture aux haineux et aux potentiels déséquilibrés (c’est pas incompatible) les coordonnées de quelqu’un.





Je pense que l’ami a édité son article, moi il me semble avoir lû “a jeté en pâture aux policiers”.

Ou bien j’ai mal lu, c’est tout à fait possible, c’est le matin et j’ai la gueule en vrac.


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Drepanocytose a écrit :



Je confirme.

Et la jurisprudence n’est pas claire non plus, c’est très difficile de trouver des femmes condamnées pour viol (ca existe, majoritairement chez les africaines en fait - tout comme les hommes battus).

Et en général les femmes condamnées pour viol le sont pour viol sur mineur, et c’est le côté “emotionnel” du mieur qui compte.





ca confirme ce que disait Neo, ils baisent comme des lapin(e)s <img data-src=" />


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athlon64 a écrit :



ca confirme ce que disait Neo, ils baisent comme des lapin(e)s <img data-src=" />





Oui mais juste les femmes.

C’est pour ca qu’elles ont la chatte rose, à cause de trop de frottements <img data-src=" />


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Tes commentaires me dérangent parce que tu fais preuve de beaucoup d’aplomb alors que tu dis absolument n’importe quoi….



Evidemment qu’une femme peut être condamnée pour un viol dans la mesure où le viol est un acte de pénétration sexuelle : pas un acte de pénétration avec un membre, ou alors dans l’urètre ou je ne sais quoi <img data-src=" />



Il peut s’agir d’un acte de pénétration grâce à un objet par exemple.. Et j’ai du mal à comprendre en quoi ce serait réservé à un homme en particulier.



Quant à tes études de jurisprudence et tes analyses ethniques, on tombe très bas.



Epargne-nous tes analyses juridiques s’il te plait.


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coucou_lo_coucou_paloma a écrit :



C’est le groupe dont est issu maitre gims, donc a fortiori, si on fait une somme, on a un résultat &gt;= 1 mG.

Pas sûr pour l’orthographe non plus.





Sexion d’Assault.

C’est la bonne ortho.



Et c’est effectivement de la merde au niveau musical, j’ai même du mal à parler de musique face à cette soupe auditive.


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Drepanocytose a écrit :



Oui mais juste les femmes.

C’est pour ca qu’elles ont la chatte rose, à cause de trop de frottements <img data-src=" />





<img data-src=" /> tout en finesse


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Drepanocytose a écrit :



Alors :

Puisque je t’ai dit qu’il est allé en prison en étant mineur, et que dans l’univers connu, les causes précèdent toujours leurs conséquences, de facto il était mineur au moment des faits.



Le motif ? Complicité d’attaque à main armée. Il a braqué une station service avec ses potes, avec une batte de base ball (sans toucher au pompiste, juste en lui faisant peur, je précise).



Donc t’es gentil, et moi je te dis qu’en France les gens peuvent aller en taule pour des faits graves, mineurs ou pas, que la peine soit de moins de deux ans ou pas…





Oui ils peuvent, jamais dit le contraire.

Par contre on parle de deux choses différentes, dans des contextes qui n’ont rien à voir (hormis le fait qu’ils soient mineurs comme l’était ton frère donc…)



Les faits reprochés sont distincts, les prévenus ont des passifs différents, et bien entendu ils auront été défendus différemment de ton frère à moins d’avoir été conseillés par le même avocat. Et je ne parle même pas du JAP, qui fait intervenir une notion d’appréciation du jugement et de la peine.



Mais effectivement, la durée de la peine n’est pas un facteur déterminant dans la décision d’aménager ou non une peine et là dessus je te rejoins tout à fait. Pour moi l’exemple était simplement mal choisi ;) … j’ai pas mis les formes pour le dire par contre, pardon pour mon ton désagréable.


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tant que ca procure un effet comparable à une situation de danger chez ceux qui écoutent alors c’est de la musique.

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seboquoi a écrit :



Tes commentaires me dérangent parce que tu fais preuve de beaucoup d’aplomb alors que tu dis absolument n’importe quoi….



Evidemment qu’une femme peut être condamnée pour un viol dans la mesure où le viol est un acte de pénétration sexuelle : pas un acte de pénétration avec un membre, ou alors dans l’urètre ou je ne sais quoi <img data-src=" />



Il peut s’agir d’un acte de pénétration grâce à un objet par exemple.. Et j’ai du mal à comprendre en quoi ce serait réservé à un homme en particulier.



Quant à tes études de jurisprudence et tes analyses ethniques, on tombe très bas.



Epargne-nous tes analyses juridiques s’il te plait.





Tu noteras déjà que je n’ai pas été le seul à mentionner la problématique du viol féminin (et d’ailleurs l’urètre ce n’est pas moi qui l’ai mentionné, ni le “avec un membre”‘), le débat est classique.



Ensuite, et franchement je ne pense pas être quelqu’un qui parle de soucis ethniques à la légère, je te confirme que la majorité des cas concernent des africaines.

C’est un putain de fait, et d’ailleurs je suis le 1er à le déplorer, mais c’est comme ca. Idem pour les hommes battus.

Je ne mets pas de jugement de valeur derrière, c’est juste un putain de fait. Pourquoi, je n’en sais rien.



Et j’ecris ce que je veux, tant que ce n’est pas illégal. Je ne t’épargnerait rien du tout que je ne veuille pas, sache le bien.

Si t’es pas heureux, tu filtres.

Je ne te salue pas.


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À peine une minute de recherche. C’est cadeau. <img data-src=" />

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A supprimer.

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SrBelial a écrit :



Pour moi l’exemple était simplement mal choisi ;) … j’ai pas mis les formes pour le dire par contre, pardon pour mon ton désagréable.





Aucun souci, no hay problema.

J’avais compris, comme on lit souvent ici, un sous-entendu à base de “la justice est laxiste en France”, ce qui n’est evidemment pas le cas.


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faut avoir confiance, un bon coup de croc ca peut vite arriver <img data-src=" />

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athlon64 a écrit :



faut avoir confiance, un bon coup de croc ca peut vite arriver <img data-src=" />





Oui, et le couteau peut aussi riper sous la gorge <img data-src=" />


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Euh c’est peut être pas une bonne idée si tu veux être sûr de pas tuer ta victime <img data-src=" /> et un coup assez fort sur une partie si sensible, pas sur que la première réaction soit de trancher, mais plutôt de se tenir les parties

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athlon64 a écrit :



Euh c’est peut être pas une bonne idée si tu veux être sûr de pas tuer ta victime <img data-src=" /> et un coup assez fort sur une partie si sensible, pas sur que la première réaction soit de trancher, mais plutôt de se tenir les parties





C’est exactement ce que font les politiques quand il y a une décision importante à prendre dans un climat houleux.

Plutôt que de trancher, ils préfèrent tenir leur parti.


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Est-ce que là on est pas en présence d’une tentative de viol ?

Heureusement que la victime a su se défendre.

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Merci pour ce moment.





Comme disait Valérie <img data-src=" />

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C’est drôle de lire les commentaires qui parlent de droit pendant 3 plombes, qui racontent tout et son contraire mais dont quasiment aucun ne fait référence aux textes de lois sur le sujet. (c’est compliqué, faut aller dans la barre de recherche en haut)



On se croirait sur le JV.com du droit ici des fois.<img data-src=" />

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athlon64 a écrit :



Euh c’est peut être pas une bonne idée si tu veux être sûr de pas tuer ta victime <img data-src=" /> et un coup assez fort sur une partie si sensible, pas sur que la première réaction soit de trancher, mais plutôt de se tenir les parties





Je te laisse organiser le test pour prouver ta théorie <img data-src=" />







js2082 a écrit :



C’est drôle de lire les commentaires qui parlent de droit pendant 3 plombes, qui racontent tout et son contraire mais dont quasiment aucun ne fait référence aux textes de lois sur le sujet. (c’est compliqué, faut aller dans la barre de recherche en haut)



On se croirait sur le JV.com du droit ici des fois.<img data-src=" />





Pour ma part, j’ai prévenu que je ne ferais pas de nouvelles recherches chelou au taf <img data-src=" />



Étant chez moi, je peux maintenant dire que j’avais à la fois tort sur un point et raison sur l’autre, les doigts comptent, ainsi que les objets.


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Patch a écrit :



Pas forcément.

Il y a des érections qui arrivent seules (comme par exemple l’érection matinale <img data-src=" />), ou forcées via viagra ou équivalent.





Le viagra ne force pas l’erection.

Pends du viagra, et tu ne banderas pas tant que tu n’auras pas été excité directement. Le viagra facilite l’érection s’il y a excitation, ca ne force rien du tout, ca aide seulement.



Edit : sauf si tu prends 100 mg. Là, ca tiraille un peu. Mais la dose normale c’est 25 mg ou 50 mg.


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Drepanocytose a écrit :



Le viagra ne force pas l’erection.

Pends du viagra, et tu ne banderas pas tant que tu n’auras pas été excité directement. Le viagra facilite l’érection s’il y a excitation, ca ne force rien du tout, ca aide seulement.



Edit : sauf si tu prends 100 mg. Là, ca tiraille un peu. Mais la dose normale c’est 25 mg ou 50 mg.







Drepa, demi-molle en chef de NxI, testé et agréé par Viagra & co…

:)))


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js2082 a écrit :



Drepa, demi-molle en chef de NxI, testé et agréé par Viagra & co…

:)))





Oh non.

Essaie un jour, même sans en avoir besoin, tu comprendras :-)

Par contre pas trop souvent, ta copine risque de ne pas apprécier sur la longueur.


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Il y en a vraiment marre de l’islam !

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Exception a écrit :



Il y en a vraiment marre de l’islam !





Tout comme il y en a marre des idiots


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Drepanocytose a écrit :



des idiots







Quel doux euphémisme <img data-src=" />


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Drepanocytose a écrit :



Tout comme il y en a marre des idiots





bien dit


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certes !

mais, ce n’est que comme ça, qu’on fera cesser “ce genre de c<img data-src=" /> ” !

les ados. s’ennuient….alors, ils font des bêtises !

franchement, QUELLE occupation, que celle-là ???&nbsp;

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Obidoub a écrit :



La jeunesse…

Filmer des tabassages et écouter du maitre gim’s il n’y a que ça qui les stimule.





Le maitre Gimms, l’unité de mesure de la musique de merde comme disait l’autre


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vizir67 a écrit :



certes !

mais, ce n’est que comme ça, qu’on fera cesser “ce genre de c<img data-src=" /> ” !

les ados. s’ennuient….alors, ils font des bêtises !

franchement, QUELLE occupation, que celle-là ???





Raison de plus pour instaurer le système spartiate. Tous les jeunes -&gt; service militaire de 6 ans jusqu’à 25 ans. Et on les fait courir pour les occuper.


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nirgal76 a écrit :



Le maitre Gimms, l’unité de mesure de la musique de merde comme disait l’autre





il y a des “musiques” qui dépassent le 1 mG ?&nbsp;<img data-src=" />


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Celeri a écrit :



Aucun de ces individus n’ira en prison.&nbsp; En France, les peines de moins d’un an sont automatiquement transformées en autre chose (travaux d’intérêt généraux, jours-amende…), et il en va régulièrement de même pour celles qui sont comprises entre 1 et 2 ans, après négociations entre les avocats et les JAP. Les prisons sont déjà surpeuplées et personne ne veut en voir une nouvelle construite près de chez lui, donc il faut bien faire quelque chose…





En effet. C’est la loi, pour les peines jusqu’à 2 ans, sauf certaines circonstances.

&nbsp;





Drepanocytose a écrit :



Mais oui la justice est laxiste en France, on le sait tous.

Pour info mon propre frère a pris 6 mois ferme quand il était mineur, et il a fait 6 mois ferme.



Les prisons sont surpeuplées certes, mais celles pour mineurs, moins que les autres…

Et je te le dis pour y avoir moi même enseigné.





Quand ton frère a pris 6 mois ferme, la règle à l’époque n’était sans doute pas la même que maintenant. Il est retourné pour 6 mois en prison après sa condamnation, ou bien il a fait de la préventive ?

(par ailleurs le commentaire de Celeri est factuel et ne parle pas d’un supposé laxisme)


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eglyn a écrit :



il y a des “musiques” qui dépassent le 1 mG ? <img data-src=" />





Difficile à imaginer. Tout doit se trouver entre 0 et 1 ;)


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salinne a écrit :



Car cette décision de justice est risible. Quelques mois ferme, c’est à dire en fait rien du tout. ça sera aménagé en 1h de TIG.

En gros la justice a dit : continuez, c’est pas très grave.





Ben va les faire toi, les quelques mois ferme, on en reparlera après.







Drepanocytose a écrit :



Autre chose, dans l’article la formulation “certains allant jusqu’à jeter en pâture l’identité, l’adresse et le numéro de téléphone de l’agresseur” me dérange.&nbsp;

Jeter en pâture ? Sérieusement ?&nbsp;





Et oui, ça se dit comme ça. Et ce qui me dérange moi c’est de jeter en pâture aux haineux et aux potentiels déséquilibrés (c’est pas incompatible) les coordonnées de quelqu’un.


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A nuancer.



222-23 du code pénal : 



"Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit,


commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou

surprise est un viol. 



Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle."


On parle de “pénétration sexuelle”, donc par le sexe ou dans le sexe.



J’impose une fellation. Mon sexe dans un orifice pas sexuel -&gt; viol.

Je mets un gode dans le sexe d’une femme. Objet dans le sexe -&gt; viol.



Maintenant sur la question du viol d’un homme par une femme, j’ai quitté l’école avec la même conviction que c’était impossible (les hypothèses incluant l’urètre étant, il faut le dire, assez rares).



Pour en avoir parlé avec un certain nombre d’avocats dont certains ayant la spécialité en droit pénal, je serais moins sûr de mon fait. Il y a des arrêts qui disent un peu les deux …



Le sel de la chose étant que c’est de toute façon assez vain. Si tu es pour l’accusée et que tu veux une requalification, tu diras que ce ne peut être un viol. La partie civile, que si. Et les deux trouveront de la jurisprudence.

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Sexion d’assault ?

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Drepanocytose a écrit :



C’est pour ca qu’il existe des juges : pour interpréter les textes pas clairs.





Absolument pas le rôle du juge.

La loi doit être claire sinon elle peut être censurée par le Conseil Constitutionnel, et c’est arrivé ces dernières années (plus le nom en tête).

Tout au plus, quand malheureusement le législateur a pondu un texte sans bien faire son boulot (et généralement par opportunité politique) et que le texte rentre en conflit avec un autre, un jugement peut faire jurisprudence en fixant plus précisément la loi dans le domaine concerné, mais il faut que ça arrive jusqu’à en Cassation généralement.

&nbsp;



gokudomatic a écrit :



Si une partie de la loi est ouverte à interprétation et qu’un petit groupe de gens sont seuls habilités à les interpréter comme ils le désirent, n’est-ce pas une sorte d’oligarchie?





Cf plus haut.

&nbsp;





Drepanocytose a écrit :



Mais c’est un peu moins grave que de le faire soi même.

Dans ce cas là, condamnons tous les gens qui voient une aggression en live dans le metro / train, et qui ne bougent pas.





Ca dépend des circonstances (si c’est bref ou pas, par exemple), mais ça peut être condamnable : non assistance à personne en danger (si la personne se fait bien tabasser par exemple).

&nbsp;





SrBelial a écrit :



du ferme ? quel motif ? faits de violence sur personne aussi ? il était majeur ou mineur lors des faits ? avec ou sans récidive ?



Comparons le comparable, alors donne des éléments de comparaison qu’on voit si on parle de la même chose ou si c’était juste pour dire “mon frère c’est un gros dur” c’est pas la peine.



ça m’agace ça m’agace ça m’agace !!!





Idem&nbsp;<img data-src=" />


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ActionFighter a écrit :



Sauf pour le droit pénal qui est d’interprétation stricte.



Dans le cas du viol, il faut qu’il y ait pénétration avec un membre (ce qui, a priori, inclue les doigts), sinon, c’est une agression sexuelle.





Non, un doigt ne compte pas pour viol, c’est une aggression sexuelle.

Et c’est pour ca qu’une femme, à lire les textes en mode intégriste, ne peut pas être jugée pour viol.



Article 222-23 : “Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.



Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle.”


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2 mois pour une connerie qu’ils auraient pu éviter en réfléchissant à peine 1⁄4 de seconde, c’est vraiment, mais vraiment pas cher.



6 mois de taule pour tout les intervenants + amende pour les parents pour pas avoir fait leur taf, ça aurait été plus juste pour l’opinion et la victime.

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coucou_lo_coucou_paloma a écrit :



Sexion d’assault ?





Connais pas, mais…ça s’écrit vraiment comme ça ? (je ne peux pas me permettre de rechercher ça au bureau&nbsp;<img data-src=" />

)


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SrBelial a écrit :



du ferme ? quel motif ? faits de violence sur personne aussi ? il était majeur ou mineur lors des faits ? avec ou sans récidive ?



Comparons le comparable, alors donne des éléments de comparaison qu’on voit si on parle de la même chose ou si c’était juste pour dire “mon frère c’est un gros dur” c’est pas la peine.





Alors :

Puisque je t’ai dit qu’il est allé en prison en étant mineur, et que dans l’univers connu, les causes précèdent toujours leurs conséquences, de facto il était mineur au moment des faits.



Le motif ? Complicité d’attaque à main armée. Il a braqué une station service avec ses potes, avec une batte de base ball (sans toucher au pompiste, juste en lui faisant peur, je précise).



Donc t’es gentil, et moi je te dis qu’en France les gens peuvent aller en taule pour des faits graves, mineurs ou pas, que la peine soit de moins de deux ans ou pas…







OlivierJ a écrit :



Quand ton frère a pris 6 mois ferme, la règle à l’époque n’était sans doute pas la même que maintenant. Il est retourné pour 6 mois en prison après sa condamnation, ou bien il a fait de la préventive ?

(par ailleurs le commentaire de Celeri est factuel et ne parle pas d’un supposé laxisme)





3 mois de préventive, condamné à 6, il y est resté le temps de faire les six.



Non, ce n’est pas factuel du tout. C’est le JAP qui décide, et pour les cas graves le JAP envoie quand même en taule, que ce soit une peine de mois de deux ans ou pas.



Et c’est pour ca que dans mon 1er post, je souhaite que le JAP ne soit pas angéliste et envoie quand même ces cons au trou.


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C’est le groupe dont est issu maitre gims, donc a fortiori, si on fait une somme, on a un résultat &gt;= 1 mG.

Pas sûr pour l’orthographe non plus.

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c’est la réforme de l’orthographe qu’est passé par la <img data-src=" />

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gokudomatic a écrit :



T’as pas vu ces vidéos, toi. C’est souvent des vidéos où la femme joue la soumise ou contrainte. ça tombe sous le coup d’atteinte volontaire à l’intégrité de la personne.





What if la personne en question est consentante ?

C’est un peu le cas de ces vidéos, non ? (genre BrutalDildos, HardcoreGB, etc.)


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Il me semble que certains aménagements sont considérés comme du sursis.

Et dans le cas de récidive, comme ca semble être le cas, pas de sursis possible.

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Krogoth a écrit :



Il me semble que certains aménagements sont considérés comme du sursis.

Et dans le cas de récidive, comme ca semble être le cas, pas de sursis possible.





A ce que j’en sais, c’est exact.


votre avatar







Drepanocytose a écrit :



What if la personne en question est consentante ?

C’est un peu le cas de ces vidéos, non ? (genre BrutalDildos, HardcoreGB, etc.)





J’ai lu les textes de loi et je n’ai rien trouvé concernant le consentement. Autrement dit, la justice française interdit tout acte de violence ou sexuel, quel qu’il soit. Autrement dit, il est interdit de faire l’amour en France.<img data-src=" />


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gokudomatic a écrit :



J’ai lu les textes de loi et je n’ai rien trouvé concernant le consentement. Autrement dit, la justice française interdit tout acte de violence ou sexuel, quel qu’il soit. Autrement dit, il est interdit de faire l’amour en France.<img data-src=" />





Bien sûr.

Tout comme si tu lis bien les textes, une femme ne pourra jamais être condamnée pour avoir violé un homme.



C’est pour ca qu’il existe des juges : pour interpréter les textes pas clairs.


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C’est pas le second qui donne envie de faire le premier ? <img data-src=" />

votre avatar

C’est peut-être que la notion “d’intégrité de la personne” n’est pas la même dans ta tête et dans la loi.

votre avatar







Drepanocytose a écrit :



Bien sûr.

Tout comme si tu lis bien les textes, une femme ne pourra jamais être condamnée pour avoir violé un homme.



C’est pour ca qu’il existe des juges : pour interpréter les textes pas clairs.





Si une partie de la loi est ouverte à interprétation et qu’un petit groupe de gens sont seuls habilités à les interpréter comme ils le désirent, n’est-ce pas une sorte d’oligarchie?


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”..Dans ce cas là, pour quoi ne pas mettre 1 an à tous ceux qui ont regardé la vidéo et n’ont pas dénoncé ?





ne mélangeons pas TOUT mon ami…..là, ils étaient SUR PLACE, à mes yeux c’est un peu PLUS grave

“que de regarder ça, tranquillement, assis dans son canapé”&nbsp; !&nbsp; <img data-src=" />

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vizir67 a écrit :



“..Dans ce cas là, pour quoi ne pas mettre 1 an à tous ceux qui ont regardé la vidéo et n’ont pas dénoncé ?





ne mélangeons pas TOUT mon ami…..là, ils étaient SUR PLACE, à mes yeux c’est un peu PLUS grave

“que de regarder ça, tranquillement, assis dans son canapé”  !  <img data-src=" />





Certes,



Mais c’est un peu moins grave que de le faire soi même.

Dans ce cas là, condamnons tous les gens qui voient une aggression en live dans le metro / train, et qui ne bougent pas.

Ca en ferait du monde.


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gokudomatic a écrit :



Si une partie de la loi est ouverte à interprétation et qu’un petit groupe de gens sont seuls habilités à les interpréter comme ils le désirent, n’est-ce pas une sorte d’oligarchie?





T’as le droit de l’interpréter comme tu le veux, hein.

Par contre t’as pas le droit de condamner qqun sur base de ton interprétation.


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du ferme ? quel motif ? faits de violence sur personne aussi ? il était majeur ou mineur lors des faits ? avec ou sans récidive ?



Comparons le comparable, alors donne des éléments de comparaison qu’on voit si on parle de la même chose ou si c’était juste pour dire “mon frère c’est un gros dur” c’est pas la peine.



ça m’agace ça m’agace ça m’agace !!!

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SrBelial a écrit :



ça m’agace ça m’agace ça m’agace !!!





ça m’agace samagace samsagace

et hop, point Tolkien, j’ai gagné!


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Une désinformation largement propagée par l’extrême-droite. Renseigne-toi un peu mieux. <img data-src=" />

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Drepanocytose a écrit :



Bien sûr.

Tout comme si tu lis bien les textes, une femme ne pourra jamais être condamnée pour avoir violé un homme.



C’est pour ca qu’il existe des juges : pour interpréter les textes pas clairs.





Sauf pour le droit pénal qui est d’interprétation stricte.



Dans le cas du viol, il faut qu’il y ait pénétration avec un membre (ce qui, a priori, inclue les doigts), sinon, c’est une agression sexuelle.


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La non-assistance à personne en danger non ? Il me semble que si cette règle/loi n’est pas vraiment respectée c’est uniquement pour une histoire de bon sens (on va pas condamner 50 personnes parce qu’elles n’ont pas bougé quand une personne se fait agresser) de même qu’elle n’incite pas à se conduire en héros.

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Y’a des baffes qui se perdent …. quand même<img data-src=" />

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Drepanocytose a écrit :



Tout comme il y en a marre des idiots





L’islam étant une religion idiote par définition.


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Exception a écrit :



L’islamLa religion étant une religion idiote par définition.





<img data-src=" />


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On ne peut pas mettre sur le même plan “Aimez-vous les uns les autres” (christianisme) et “Tuez-les tous” (islam).

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Rien à dire sur la peine, mais la loi est inutile en droit pénal le complice risque déjà autant que le coupable…

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c’est pareil, les deux ont un ami imaginaire en pensant que c’est le meilleur <img data-src=" />

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le podoclaste a écrit :



Encore une fois, la question est de savoir ce que veut dire juridiquement “intégrité de la personne.” Y a peut-être pas d’ambiguïté quand on la connait.





Faut demander à Seboquoi, il va nous le dire.


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Drepanocytose a écrit :



&nbsp;Idem pour les hommes battus.

Je ne mets pas de jugement de valeur derrière, c’est juste un putain de fait. Pourquoi, je n’en sais rien.



Je confirme.

C’est un truc souvent oublié : il existe évidemment des brutes, mais aussi des matrones.

Le pourcentage d’homme battus est en pleine croissance.

&nbsp;

Un conjoint battu sur trois est un homme (il y a certes encore deux fois plus de femmes victimes que d’hommes, mais “seulement” deux fois plus).

&nbsp;

398 000 femmes battues et 149 000 hommes battus (en 2013), ce n’est pas négligeable surtout si on pondère ce résultat par la différence anatomique qui fait que statistiquement les hommes sont plus grands et plus costauds que les femmes. Ne pas négliger non plus la “honte” à porter plainte quand on est un homme battu “même pas capable de se défendre devant une femme” qui doit encore minorer ce chiffre.

“Tous les 14,5 jours, un homme décède sous les coups de sa conjointe” écrit Le Monde.

Et ces chiffres (de 2013) sont en augmentation pour se rapprocher de plus en plus de la parité.

&nbsp;

Et encore ces chiffres ne parlent pas de la violence morale bien plus sournoise et dévastatrice que la violence physique.



Alors comme dans la news voir des adolescentes de 15 et 16 ans se tabasser est d’une banalité navrante.

La seule chose nouvelle est l’usage de la vidéo et des réseaux sociaux pour humilier un peu plus la victime.


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ne pas oublier que les hommes battus peuvent l’etre par un homme <img data-src=" />

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Koxinga22 a écrit :



Mais au final, si une femme force un homme à coucher (menaces, violence, menottes ou que sais-je) ça porte quel nom ?





Moi j’ai été victime d’un viol.

Elle m’a agressé avec un déshabillé transparent, et je n’ai pas eu le choix.

En plus si je ne couchais pas avec elle elle m’a menacé de le dire à tous mes amis et me faire passer pour un impuissant.

Je n’ai pas eu le choix, j’ai du m’exécuter.



je suis une victime.


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athlon64 a écrit :



ne pas oublier que les hommes battus peuvent l’etre par un homme <img data-src=" />





Et les femmes par des femmes, du coup.

Ou par leurs enfants.



J’en rigole, mais le pire c’est que ca existe.


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oui suffit de regarder Pascal le grand frère pour voir que ca existe les gosses qui frappent <img data-src=" />



Effectivement, dans les stats sur les hommes ils en parlaient, mais par contre, du coté des femmes, pas de nuances, ca semble etre le fait d’homme seulement, ce qui doit être faux d’ailleurs.

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mouais, sauf que de la prison ferme ca apparait dans un dossier et dans l’extrait n°3, ca te bloque donc sur pas mal de choses…

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pour le coup juste bien fait pour leur gueule

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Obidoub a écrit :



La jeunesse…

Filmer des tabassages et écouter du maitre gim’s il n’y a que ça qui les stimule.

Ben bravo.





Le pire, ce sont les ados qui écoutent Sexion de Sots.


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pareil, j’ai mal à imaginer ; qu’un homme soit “violé” (à un moment l’érection ça SE commande….non ? )

donc, “le en dehors de son vœu” ne tient pas !

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euh… Tu crois vraiment que les gens contrôlent leur érection? Un massage au bon endroit et n’importe quelle personne se mouillera. Même un moine ou ton pire ennemi.

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vizir67 a écrit :



pareil, j’ai mal à imaginer ; qu’un homme soit “violé” (à un moment l’érection ça SE commande….non ? )

donc, “le en dehors de son vœu” ne tient pas !



Pas forcément.

Il y a des érections qui arrivent seules (comme par exemple l’érection matinale <img data-src=" />), ou forcées via viagra ou équivalent.


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vizir67 a écrit :



pareil, j’ai mal à imaginer ; qu’un homme soit “violé” (à un moment l’érection ça SE commande….non ? )

donc, “le en dehors de son vœu” ne tient pas !





Cracked.com avait publié le témoignage d’un homme violé par une femme il y a quelques mois. Cette idée fait toujours se gausser, moi le premier, mais c’est un trauma pour les victimes quand-même.



Pour répondre à ta remarque, parfois le réflexe biologique va au-delà du désir, même si ça doit être plus mou sans désir.


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ok ,ok !

perso. c’est volontaire….mais, si vous êtes plusieurs à LE dire !

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vizir67 a écrit :



pareil, j’ai mal à imaginer ; qu’un homme soit “violé” (à un moment l’érection ça SE commande….non ? )

donc, “le en dehors de son vœu” ne tient pas !





Non ça ne se commande pas.

Cf les chansons de Georges Brassens <img data-src=" />



Plus sérieusement il est tout à fait possible d’avoir une érection (et un orgasme) contre sa volonté.

&nbsp;

C’est un “réflexe reproductif” (géré par notre cerveau reptilien) qui l’emporte toujours devant notre volonté (gérée par notre néo-cortex).

C’est pour ça par exemple qu’on ne peut pas se suicider en retenant sa respiration, le réflexe respiratoire est plus fort que notre volonté.



C’est pour ça qu’on a parfois des “érections incongrues”, au moment où on le désire le moins.



Réciproquement, si on “y pense trop” ça ne fonctionne pas non plus.

Il faut savoir “faire le vide dans sa tête” pour que tout rentre dans l’ordre. C’est certainement ça le secret des acteurs pornos qui peuvent ainsi bander à la demande.



En fait la situation “naturelle” est l’érection, mais nous avons des inhibiteurs dans notre système nerveux qui la bloquent quand elle n’est pas nécessaire à l’action en cours.

&nbsp;


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vizir67 a écrit :



pareil, j’ai mal à imaginer ; qu’un homme soit “violé” (à un moment l’érection ça SE commande….non ? )

donc, “le en dehors de son vœu” ne tient pas !





Un homme peut également exécuter une fellation sous contrainte, et un homme peut se faire sodomiser sous contrainte.


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Non mais je relève juste que tu dis n’importe quoi et tu que tu réitères tes bêtises dans ton dernier post.



Ça ne fait aucunement débat ni en doctrine, ni en jurisprudence ni même parmi les professionnels dont je fais parti puisque ce n’est absolument pas un élément central de l’infraction mais si tu veux te prendre pour un juriste, un policier, un magistrat, un avocat où je ne sais quoi libre à toi de le faire.



J’attends ton analyse des verdicts prononcés par les Cour d’assises de France sur les 5 dernières années avec appétit !

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seboquoi a écrit :



J’attends ton analyse des verdicts prononcés par les Cour d’assises de France sur les 5 dernières années avec appétit !





Bah bonne attente.

Pas que je ne puisse pas le faire, juste que je ne veux pas le faire. Et encore moins pour toi.


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2 mois ferme pour celui qui filme …. ouais ca passe vite. Mais si la peine normalement encouru aurait été de facturer l’amende de 75000 euros, ca arreterait très rapidement ce genre de diffusion.

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Drepanocytose a écrit :



Bah bonne attente.

Pas que je ne puisse pas le faire, juste que je ne veux pas le faire. Et encore moins pour toi.





Bon je vais adoucir un peu le propos : je l’ai lu plusieurs fois, dans pas mal d’endroits sérieux ; et d’ailleurs mon idée profonde c’est que si ce que je dis s’avère, c’est profondément scandaleux et inégalitaire parce que oui, les femmes peuvent tout à fait violer dans les faits également.



L’argument de Blob plus haut, je l’ai lu maintes et maintes fois.



Je veux bien me tromper, pas de souci : mais par contre je sais ce que je lis.

J’en parlerai à ma copine ce soir, elle est assistante sociale et connait bien ces sujets là : ca m’intéresse.


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Inny a écrit :



À peine une minute de recherche. C’est cadeau. <img data-src=" />






Je connais cet article, je l'approuve, et je ne vois pas pourquoi tu me le signales.


Et il dit bien ce qu’on disait, le premier commentateur et moi :

“La ministre de la Justice de Nicolas Sarkozy avait ainsi prévu un examen par le juge d’application des peines pour toute peine inférieure ou égale à&nbsp;deux&nbsp;ans (un&nbsp;an pour les récidivistes).”


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blob741 a écrit :



A nuancer.



222-23 du code pénal : 



"Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit,


commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou

surprise est un viol. 



Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle."


On parle de “pénétration sexuelle”, donc par le sexe ou dans le sexe.



J’impose une fellation. Mon sexe dans un orifice pas sexuel -&gt; viol.

Je mets un gode dans le sexe d’une femme. Objet dans le sexe -&gt; viol.





De ce que j’ai pu lire sur le sujet, ce n’est pas exact concernant l’emploi d’objets, qui restent qualifiés en tant qu’agression et non viol.



Après, je suis pas très chaud pour vérifier ça là au taf, mon historique de recherche est suffisamment chargé comme ça <img data-src=" />







blob741 a écrit :



Maintenant sur la question du viol d’un homme par une femme, j’ai quitté l’école avec la même conviction que c’était impossible (les hypothèses incluant l’urètre étant, il faut le dire, assez rares).



Pour en avoir parlé avec un certain nombre d’avocats dont certains ayant la spécialité en droit pénal, je serais moins sûr de mon fait. Il y a des arrêts qui disent un peu les deux …



Le sel de la chose étant que c’est de toute façon assez vain. Si tu es pour l’accusée et que tu veux une requalification, tu diras que ce ne peut être un viol. La partie civile, que si. Et les deux trouveront de la jurisprudence.





Oui, comme le dit Drepa, les cas sur mineurs peuvent être qualifiés en viol, mais pour moi, c’est surtout la définition même du viol face à l’agression sexuelle qui, au final, pose problème.

Et si les femmes peuvent sembler avoir un avantage en la matière, elles sont souvent les premières à considérer que certaines pratiques d’agressions sexuelles sont toutes aussi traumatisantes qu’une pénétration non consenties.


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Drepanocytose a écrit :



parce que oui, les femmes peuvent tout à fait violer dans les faits également.





Malheureusement, elles sont très rares. 20 ans que je traine dans les endroits sombres et isolés de magasins de parfum et salons de toiletterie pour chien, et pas une seule agression. <img data-src=" />


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OlivierJ a écrit :



Ben va les faire toi, les quelques mois ferme, on en reparlera après.





Beh ils les feront pas justement.


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salinne a écrit :



Beh ils les feront pas justement.





Espérons que si.


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Séphi a écrit :



En général ce ne sont pas les pieds qu’ils se font défoncer en taule <img data-src=" />





Il y a peut être des fétichistes en taule?! Mais leurs codétenus ont plus de chances de prendre leur pied d’une autre manière…


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gokudomatic a écrit :



Malheureusement, elles sont très rares. 20 ans que je traine dans les endroits sombres et isolés de magasins de parfum et salons de toiletterie pour chien, et pas une seule agression. <img data-src=" />





méfie toi du gros vendeur barbu qui te voit trainer avec insistance dans son magasin…


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MuadJC a écrit :



méfie toi du gros vendeur barbu qui te voit trainer avec insistance dans son magasin…





quel gros v..? Ah, ça, c’est moi que tu as vu.<img data-src=" />


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gokudomatic a écrit :



Et tout d’un coup, plus de 50% des video porno sur le net deviennent illégal.





Me suis posé la même question … Au delà du SM dont nous parle drepa (en fournissant les noms, c’est sympa) il y a le tag “happy slapping” pour le domaine du X, je vous laisse imaginer le contenu.


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SANS aller jusque là…..on devrait trouver un juste milieu !

(toi, c’est)

&nbsp;




  1. ou bien , ça (tabassage + filmer)

  2. ou alors : l’armée



    on devrait trouver une autre occupation ! <img data-src=" />

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Encore une fois, la question est de savoir ce que veut dire juridiquement “intégrité de la personne.” Y a peut-être pas d’ambiguïté quand on la connait.

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Mais au final, si une femme force un homme à coucher (menaces, violence, menottes ou que sais-je) ça porte quel nom ? Le terme “viol” semble être réservé à la pénétration de l’agresseur sur l’agressé. Dans le cas inverse où l’agresseur force l’agressé à le/la pénétrer, c’est juste “agression” ?

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Je mets les pieds où je veux, et c’est souvent dans la gueule <img data-src=" /><img data-src=" />

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Celeri a écrit :



Drepanocytose a écrit :

Aucun de ces individus n’ira en prison.  En France, les peines de moins

d’un an sont automatiquement transformées en autre chose (travaux

d’intérêt généraux, jous-amende…), et il en va régulièrement de même

pour celles qui sont comprises entre 1 et 2 ans, après négociations entre

les avocats et les JAP. Les prisons sont déjà surpeuplées et personne ne veut en voir une nouvelle construite près de chez lui, donc il faut bien faire quelque chose…





Mais oui la justice est laxiste en France, on le sait tous.

Pour info mon propre frère a pris 6 mois ferme quand il était mineur, et il a fait 6 mois ferme.



Les prisons sont surpeuplées certes, mais celles pour mineurs, moins que les autres…

Et je te le dis pour y avoir moi même enseigné.


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Avec 2 mois fermes sans mandat de dépôt, je mets ma couille droite en jeu que la totalité sera aménagée.

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Ça prouve aussi qu’en terme de parité homme/femme il n’y a vraiment aucun problème quand il s’agît de connerie bien épaisse. <img data-src=" />



Ah ces pauvres connards et connasses prêts à tout pour faire une vidéo qu’ils jugent “rigolote” avec ce qui leur sert de cerveau…



Vive la pilule !! <img data-src=" />

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“Les individus n’ayant pas porté assistance (…) trois mois avec sursis.”



Ah ben c’est bon, vous pouvez juste regarder&nbsp;en rigolant&nbsp;quelqu’un se faire massacrer, tant que vous ne filmez pas c’est bon, du surcis.

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C’est ironique ?



Car cette décision de justice est risible. Quelques mois ferme, c’est à dire en fait rien du tout. ça sera aménagé en 1h de TIG.

En gros la justice a dit : continuez, c’est pas très grave.

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présenté par nos confrères comme «&nbsp;défavorablement connu de la justice&nbsp;»





C’est possible d’être « favorablement connu de la justice&nbsp;» ?

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Batman doit l’être j’imagine…

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C’est quand même un scandale qu’un juge, forcement de gauche comment chacun le sait, condamne des mineurs au lieu de simplement les réprimander en leur donnant des bonbons en plus <img data-src=" />

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Jarodd a écrit :



C’est possible d’être « favorablement connu de la justice » ?





Non mais c’est possible d’être simplement connu de la justice de facon “neutre”, ni favorable ni défavorable.

Genre on porte plainte contre toi et la justice te declare innocent.



Le contraire de “moins”, c’est pas “plus”; c’est “nul ou plus”


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je leur aurais mis le MÊME tarif qu’à l’agresseuse !

celui (celle) qui “jouit” de ce genre de scène SANS intervenir, quelque part

il est “complice” !!! <img data-src=" />

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vizir67 a écrit :



je leut aurais mis le MÊME tarif qu’à l’agresseuse !

celui (celle) qui “jouit” de ce genre de scène SANS intervenir, quelque part

il est “complice” !!! <img data-src=" />





Et justement, on fait bien la distinction entre délit et complicité de délit, c’est pas pour rien.

Faut pas non plus deconner.



Dans ce cas là, pour quoi ne pas mettre 1 an à tous ceux qui ont regardé la video et n’ont pas dénoncé ?





Autre chose, dans l’article la formulation “certains allant jusqu’à jeter en pâture l’identité, l’adresse et le numéro de téléphone de l’agresseur” me dérange.

Jeter en pâture ? Sérieusement ?


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Avec ces dispositions, celui qui enregistre sciemment des images d’atteintes volontaires à l’intégrité de la personne risque autant que l’agresseur



Et tout d’un coup, plus de 50% des video porno sur le net deviennent illégal.

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T’as oublié un “t” à ton pseudo toi…

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gokudomatic a écrit :



Et tout d’un coup, plus de 50% des video porno sur le net deviennent illégal.





Le rapport ?


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Drepanocytose a écrit :



Le rapport ?





T’as pas vu ces vidéos, toi. C’est souvent des vidéos où la femme joue la soumise ou contrainte. ça tombe sous le coup d’atteinte volontaire à l’intégrité de la personne.


Vidéo de « happy slapping » : deux mois de prison ferme

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