Revenge porn : une sénatrice veut des sanctions contre les maîtres-chanteurs
Porn to be wild
Le 15 avril 2016 à 09h47
3 min
Droit
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Afin d’éviter que certains internautes fassent du chantage au « revenge porn » à leurs ex petit(e)s ami(e)s, une sénatrice propose de punir d’un un an de prison et de 45 000 euros d’amende ceux qui menaceront un individu de diffuser – sans son autorisation – des images à caractère sexuel le concernant.
Les débats relatifs au projet de loi Numérique ne doivent reprendre que le 26 avril prochain, mais de premiers amendements ont été déposés ces derniers jours par les sénateurs. La centriste Chantal Jouanno souhaite ainsi compléter l’article 33 quater, introduit en janvier sous l’impulsion des députés écologistes afin de mieux réprimer le « revenge porn » – en référence à ces personnes qui jettent en pâture sur Internet des images intimes de leur ex-partenaire.
Toilettage du Code pénal et sanctions durcies pour le revenge porn
Et pour cause, la législation actuelle se révèle particulièrement bancale, comme l’a souligné une récente décision de la Cour de cassation. La justice considère qu’en vertu de l’article 226 - 1 du Code pénal, celui ou celle qui consent à être pris en photo dans un lieu privé (par exemple dans une position sexuellement explicite) ne peut s’opposer par la suite à la diffusion des images réalisées. On devine sans mal les conséquences en cas de séparation brutale...
En l’état, le projet de loi Numérique revient sur cette lacune, tout en portant à 2 ans de prison et à 60 000 euros d’amende les peines encourues « lorsque sont captés, fixés, enregistrés, transmis des paroles ou une image, à caractère sexuel, prises dans un lieu public ou privé ».
Un an de prison et 45 000 euros d'amende en cas de menaces ?
Chantal Jouanno voudrait cependant aller encore plus loin. L'ancienne ministre souhaite que « le fait de menacer une personne de diffuser des images ou paroles à caractère sexuel la concernant » soit puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Son amendement précise que les dispositions pénales relatives au chantage (passible de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende) pourraient tout à fait s’appliquer, à titre complémentaire.
Si la sénatrice ne s’étend pas sur sa démarche, on devine qu’il s’agit de dissuader et de réprimer davantage ceux qui font pression sur leurs ex, sans forcément passer à l’acte. La frontière avec le cyber-harcèlement se révèle à cet égard assez mince. Un autre sénateur, socialiste cette fois, a d’ailleurs déposé il y a peu une proposition de loi visant à muscler les sanctions encourues en matière de cyber-harcèlement. Celles-ci pourraient ainsi atteindre trois ans de prison et 45 000 euros d’amende.
Revenge porn : une sénatrice veut des sanctions contre les maîtres-chanteurs
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Toilettage du Code pénal et sanctions durcies pour le revenge porn
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Un an de prison et 45 000 euros d'amende en cas de menaces ?
Commentaires (81)
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Abonnez-vousLe 15/04/2016 à 10h07
Le 15/04/2016 à 10h08
Tu dis ça pour la femme de Macron ?
Le 15/04/2016 à 10h34
Il existe un formulaire de consentement de diffusion sur le site vie-publique.fr à faire signer à son(sa) conjoint(e) avant de prendre les photos ? Tant qu’à faire…
Le 15/04/2016 à 10h36
Les “tarifs” sont un peu disproportionnés… Surtout quand on compare aux sanctions qu’encourent les politiciens pour leurs magouilles (rien pour la plupart)
Le 15/04/2016 à 10h40
j’ai lu le sous titre en chantonnant l’air " />
Le 15/04/2016 à 10h40
“diffuser des images ou paroles à caractère sexuel la concernant ”
Donc tout ce qui a un “caractère sexuel” est punissable.
Par exemple un doigt d’honneur est un symbole phallique représentant un sexe en érection, donc toute photo avec un doigt tendu est répréhensible.
Le 15/04/2016 à 10h52
Le 15/04/2016 à 10h55
@GvLustig (désolé, j’ai raté mon répondre …)
Désolé mais non, ce n’est pas disproportionné. Quelqu’un qui publie ce type de document ou qui menace de publier si … à pour objectif de pourrir la vie d’un autre. Dans des cas extrême, il peut y avoir des conséquences sérieuse au niveau professionnel voire des tentatives de suicides (avec quelques succès malheureusement).
Ces immondices (quelque soit leur sexe) n’ont eu aucune prise de conscience de la gravité de leurs actes avant de passer à l’acte parce qu’ils n’ont absolument rien à faire des conséquences ni de se sentir responsables de leurs actes.
Alors, tu veux leur dire quoi ? C’est pas bien, petite frappe sur les mains et ce sera 2 mois avec sursis et 50 € d’amende ?
La loi a aussi pour but d’inciter les gens à réfléchir avant de devenir ce que j’ai appelé un immondice, au moins pour une partie d’entre eux. Il y aura toujours des exceptions.
Et n’oublie pas qu’il s’agit toujours du maximum encouru, que les juges pondèrent en fonction des cas.
Le 15/04/2016 à 10h56
Normal !
c’est quoi ces méthodes de chantage ?
Le 15/04/2016 à 10h57
Le 15/04/2016 à 11h00
“Et ca juste parce qu’elle n’arrive pas à foutre de mec dans son lit”
1° Ce serait fort étonnant au vu de son physique
2° Va le lui dire en face, championne de france de karaté, on va bien rigoler je crois !!
http://www.letelegramme.fr/sports/karate/karate-kata-chantal-jouanno-championne-…
3° Pas très longtemps de cela, un ado s’est suicidé dans mon coin à cause de revenge porn.Que les détracteurs du projet aillent expliquer cela aux parents des victimes, je pense qu’ils vont être bien accueillis…
Le 15/04/2016 à 17h50
Le 15/04/2016 à 17h52
Le 15/04/2016 à 18h04
Le 15/04/2016 à 18h56
“Chantal Jouanno voudrait cependant aller encore plus loin. L’ancienne ministre souhaite que « le fait de menacer une personne de diffuser des images ou paroles à caractère sexuel la concernant » soit puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Son amendement précise que les dispositions pénales relatives au chantage (passible de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende) pourraient tout à fait s’appliquer, à titre complémentaire.”
Je ne comprends pas comment elle peut demander une double peine alors qu’il existe déjà des sanctions relatives au chantage encadrant ce cas de figure.
Le 15/04/2016 à 18h59
Le 15/04/2016 à 20h29
Le 15/04/2016 à 20h49
Il le fait pourquoi ?
République Française
Nous sommes dans une optique certes plus proche que celle de l’assimilation au chantage, mais il y a quand même une différence, ne serait-ce que parce que le harcèlement moral se voit défini par des agissements répétés, pour le revenge porn il suffit d’une seule menace…
Le 16/04/2016 à 16h10
Les gens font des choses stupides et donc la loi doit absolument les protéger de leur propre stupidité ?
Vive l’infantilisation des citoyens. " />
Le 16/04/2016 à 17h24
les propositions de loi sont parfois savoureuses. Si seulement, les Parlementaires étaient obligés de prévoir comment la Justice est sensée appliquer ces lois futures avec efficacité (moyens financiers, moyens de preuve, moyens de Police judiciaire, etc).
Le 17/04/2016 à 07h43
Le 18/04/2016 à 07h11
Le 18/04/2016 à 11h15
j’ai pas dit qu’elles etaient toutes saintes …. je le sais bien , et crois moi, j’en ai l’experience ;-)
mais faut arreter aussi et ne pas etre de mauvaise foi non plus
les nanas aiment bien etre filmées, oui, y en a (et pas la majorité)
mais je ne pense pas qu’elles veulent se retrouver sur le net
tu peux etre, libertin, coquin, etc …. sans etre un exhibitionniste
et oui, la plus part du temps, ce sont les mecs a l’origine de la situation.
Y a pas de bien ou de mal dans ce que je dis, c’est factuel
Le 18/04/2016 à 11h24
Désolé, mais ton discours tent à montrer que tu n’as pas l’experience d’une quelconque détresse
….et les expériences autorisées –> il les fera aussi puisqu’il en a le droit….
edit:
Ha oui, ne pas oublier que la loi est la pour punir ceux qui l’enfreignent, et ne protège pas les personnes.
Une loi punie un meutrier -> le meutre est donc déjà commis -> la victime n’a pas été protégée
La loi punie le chantage -> le chantage a donc déjà été fait -> La victime se retrouve donc ( au mieux) déjà humiliée et prise au piège
bon aller, je retourne me rouler ……. ^^
Le 19/04/2016 à 08h25
Le 19/04/2016 à 08h59
Le 15/04/2016 à 09h59
“Afin d’éviter que certains internautes fassent du chantage au « revenge porn » à leurs ex petit(e)s ami(e)s, une sénatrice propose de punir d’un un an de prison et de 45 000 euros d’amende ceux qui menaceront un individu de diffuser – sans son autorisation – des images à caractère sexuel le concernant.”
Quitte à vouloir se la jouer égalitariste avec “petit(e)s ami(e)s”, autant le faire vraiment :
“Afin d’éviter que certain(e)s internautes fassent du chantage au « revenge porn » à leurs ex petit(e)s ami(e)s, une sénatrice propose de punir d’un un an de prison et de 45 000 euros d’amende ceux(celles) qui menaceront un(e) individu(e) de diffuser – sans son autorisation – des images à caractère sexuel le(la) concernant.”
Le 15/04/2016 à 10h02
” tout en portant à 2 ans de prison et à 60 000 euros d’amende les peines encourues « lorsque sont captés, fixés, enregistrés, transmis des paroles ou une image, à caractère sexuel, prises dans un lieu public ou privé ».”
" />
C’est moi au bien je lis “si on capte ou enregistre une image de sa meuf, boum 60k de prune et deux ans de trou” ?
Les virgules sont malvenues, surtout avant “transmis” ; ca devrait être “…ou … ou … ou … ET transmis”.
Ou bien j’ai loupé qqch ?
Le 15/04/2016 à 10h03
Le 15/04/2016 à 13h59
Le 15/04/2016 à 14h15
Le 15/04/2016 à 14h19
J’étais d’accord avec toi jusqu’au dernier paragraphe.
Tu peux détailler ton point de vue sur le suicide ? (c’est une véritable question)
Le 15/04/2016 à 14h24
“En l’état, le projet de loi Numérique revient sur cette lacune, tout en portant à 2 ans de prison et à 60 000 euros d’amende les peines encourues « lorsque sont captés, fixés, enregistrés, transmis des paroles ou une image, à caractère sexuel, prises dans un lieu public ou privé ».“Donc cela s’applique aussi aux conversations par SMS/chats/etc. ? Si on ne peut même plus publier les perles de Tinder.. " />
Et quid d’une photo en public d’une femme-soldat avec ses chevrons sur le galon ?
Le 15/04/2016 à 14h24
Le 15/04/2016 à 14h26
Le 15/04/2016 à 14h35
Le 15/04/2016 à 14h39
Ah ca c’est sur qu’elle est loin de Leanna Decker " /> " />
Le 15/04/2016 à 14h42
Pas de sanction pour les maitres branleurs, PCI est sauf
Le 15/04/2016 à 14h43
dit il en postant un commentaire " />
Le 15/04/2016 à 14h45
Le 15/04/2016 à 14h45
J’aimerais juste comprendre la définition de “fragile. Ça aurait pu être mon cas, je suis un cas d’ALD.
Le 15/04/2016 à 14h48
Le 15/04/2016 à 14h50
Le 15/04/2016 à 15h52
Je te le dis mieux " />
Le 15/04/2016 à 16h52
dans le contexte de sa phrase, je dirais “facile à manipuler ou à briser psychologiquement”
Le 15/04/2016 à 13h01
Il n’y a pas que ça. À partir du moment où l’intention de nuire est manifeste, il y a ce qu’il faut et même une jurisprudence antérieure quoique pas spécifiquement internet. Après tout, entre écrire sur tous les murs des cochonneries sur une personne et diffuser sur internet une vidéo d’ébats sexuels, les différences sont assez minimes en fait. Ce qui change c’est le support et sa propagation. On est, du côté de la personne qui cherche à se venger, dans le même état d’esprit et avec la même volonté de nuire.
Le 15/04/2016 à 13h02
Je ne comprends pas l’ajout supplémentaire pour le chantage, il faudra le prouver aussi, et du coup, c’est la double peine ?
Sachant qu’on ne cumule pas en France, ajouter une peine inférieure pour la même chose, c’est tout au mieux inutile !
C’est bien qu’ils fassent quelque chose sur la diffusion, puisque la cour de cassation a indiqué que ça allait pas. Par contre, le doublon au chantage…
Le 15/04/2016 à 13h08
" /> et Drepanocytose aussi, merci les gens ! Ha la sword a frappée mais là je comprends
Le 15/04/2016 à 13h11
Le 15/04/2016 à 13h16
J’adore la sword à retardement, ça met du rouge dans les pages et c’est plus gai.
Il faudrait distinguer le premier degré du second degré quand même.
Mais bon, avec les lois à la con sur la responsabilité des site, on en arrive là !
Le 15/04/2016 à 13h16
On devrait juste s’en foutre du sexe des personnes concernées dans l’idéal (même si je reste dans l’idée que les femmes en sont d’avantages victimes). Et je suppose que ça touche aussi des couples de même sexe.
Le 15/04/2016 à 13h22
Le 15/04/2016 à 13h29
Le 15/04/2016 à 13h32
Le 15/04/2016 à 13h35
Le 15/04/2016 à 13h38
J’arrête la discussion :
Bref, tu as un message à faire passer et tu ne gardes que ce qui te convient.
Le 15/04/2016 à 13h51
Le 15/04/2016 à 11h07
Sanctionner les maîtres-chanteurs ? La solution, ce serait de leur couper le haut-débit(e)… " />
Le 15/04/2016 à 11h08
Le 15/04/2016 à 11h14
“Tu vas leur expliquer ? “" />
Tu vas expliquer la vie à des parents ayant perdu un gosse ?
Tu as déjà perdu un enfant ou vu en mourir un ? Tu en as combien, au fait ?
Le perdre par voie accidentelle est déjà une épreuve terrible, alors le perdre parce que des petits merdeux adulescents avec une configuration mononeuronale croient marrant d’humilier par du revenge porn, je n’ose même pas imaginer le calvaire de ces malheureux parents.
Le 15/04/2016 à 11h16
Le 15/04/2016 à 11h17
Le 15/04/2016 à 11h20
Le 15/04/2016 à 11h21
L’article 312-10 du code pénal sanctionne déjà le chantage de 5 ans de prison et 75000€ d’amende, qu’apporte cette proposition à part une réduction de peine ?
(pour mémoire : “Le chantage est le fait d’obtenir, en menaçant de révéler ou d’imputer
des faits de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération,
soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la
révélation d’un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d’un bien
quelconque.”, donc menacer de revenge porn me semble rentrée dans ce qualificatif)
Le 15/04/2016 à 11h23
Chantage, harcèlement, en effet ce ne sont pas les motifs qui permettent effectivement aux magistrats de condamner les responsables de revenge porn.
C’est ça qui assez agaçant avec les députés c’est leur façon de ne pas voir ce qui existe avant de parler.
Le 15/04/2016 à 11h23
Le 15/04/2016 à 11h26
“Les katas, ce n’est pas “en vrai” : ce sont des démonstrations sans adversaire. On ne frappe personne, c’est juste une “chorégraphie”.”
Absolument pas, les katas n’ont rien à voir avec une chorégraphie, ce sont des enchainements destinés à former aux techniques du style, et ce ne sont pas plus des démonstrations…avant le shiai, le combat libre de compétition, les katas existaient depuis longtemps…d’ailleurs en karaté traditionnel de type okinawa…la compétition sportive n’est sûrement pas plus adaptée au combat que les katas, loin s’en faut même si on note l’appauvrissement technique et l’abandon des techniques léthales des katas.En plus, entrainée par chouraqui, donc pas un manchot….sa ceinture noire elle l’a gagnée avec une épreuve de combat comme tout le monde…
“Plus sérieusement, ce type d’argument joue toujours sur l’émotion et n’est pas pertinent. Il justifie la peine de mort sur le revenge porn en étant un peu extrême. ”
Diable, on “justifie la peine de mort pour le revenge porn”…juste car on demande des sanctions ?
t’as pas l’impression d ‘être un peu dans la caricature?
Quiconque provoque la mort d’un être humain doit être jugé, soit pour homicide, soit pour meurtre….c’est tout cela s’arrête là.Il ne s’agit pas d’émotion..un ado se suicide pour du revenge porn et les coupables n’ont rien.
Va expliquer aux parents qu’il ne faut pas être dans l’émotion et que finalement le chantage c’est pas si grave.Jouer sur l’émotion à des fins de récupération politique n’est pas pertinent, ici il s’agit de la mort d’un ado avec des agresseurs impunis, cela n’a rien à voir avec l’émotion, mais avec l’injustice.
La notion de responsabilité sans faute existe en droit français, je ne vois pas pourquoi serait condamné un hôte dont les visiteurs se blessent en étant écrasés accidentellement par une balançoire involontairement mal arrimée et que des merdeux maitres-chanteurs s’en tirent sans rien.
Le 15/04/2016 à 11h28
Le 15/04/2016 à 11h29
Et contre les politiques qui n’appliquent pas le programme pour lequel ils ont été élu, toujours pas de sanctions judiciaires? " />
Le 15/04/2016 à 11h31
Le 15/04/2016 à 11h31
Le 15/04/2016 à 11h34
C’est bien ça le problème qui est remonté depuis le début des commentaires. C’est qu’ils ne s’en tirent justement pas avec “rien” car le harcèlement est de toute manière reconnu et puni. Cette loi n’aurait pour but que d’ajouter une peine supplémentaire aux harceleurs.
Le 15/04/2016 à 11h37
non car en francais on emploie le masculin pour le neutre, seul les titres (duc- duchesse, papa-maman, petit ami-petite amie) se féminise. Donc la phrase correcte serait:
“Afin d’éviter que certains internautes fassent du chantage au «
revenge porn » à leurs ex petit(e)s ami(e)s, une sénatrice sénateur (= fonction) propose de
punir d’un un an de prison et de 45 000 euros d’amende ceux qui
menaceront un individu de diffuser – sans son autorisation – des
images à caractère sexuel le concernant.”
Le 15/04/2016 à 11h40
Le 15/04/2016 à 11h54
Tout d’abord merci de m’avoir répondu sans utiliser les outils du site, comme cela, je peux rater ta réponse et tu as le dernier mot.
Le 15/04/2016 à 11h55
Le 15/04/2016 à 12h13
“ La justice considère qu’en vertu de l’article 226-1 du Code pénal, celui ou celle qui consent à être pris en photo dans un lieu privé (par exemple dans une position sexuellement explicite) ne peut s’opposer par la suite à la diffusion des images réalisées.”
Rien que ça, c’est effectivement bancal. On peut tout aussi bien consentir d’être pris(e) en photo dans un lieu privé (toutes considérations sexuelles mises à part, par exemple par un pote à l’occasion d’une soirée) sans pour autant accepter que ces photos ne soient diffusées ensuite…L’un ne devrait pas raisonnablement pouvoir automatiquement entraîner l’autre… " />
Le 15/04/2016 à 12h16
Mais du fait du droit à l’image, on ne peut diffuser publiquement ces photos sans son consentement.
Cela dit, l’intention malicieuse de la personne qui se livre à du revenge porn est évidente et pour ça il y a des articles du droit.
Le 15/04/2016 à 12h26
Merci pour l’info " />
Il me semblait bien qu’il y avait cette histoire de droit à l’image, mais je n’étais pas sûr qu’elle s’applique comme cela aussi dans un lieu privé, entre personnes “qui se connaissent”. Et devoir dire aux gens “ouais pas de souci tu me prends en photo/on me voit sur la photo mais j’veux pas me faire taguer sur facebook”, c’est lourd au bout d’un moment " />
Le 15/04/2016 à 12h31
+1
Le 15/04/2016 à 12h42
et tu ne t’es jamais dit que :
ex : un gars et une fille se filment, le gars promet que c’est pour eux deux seulement, la fille le fait pour faire plaisir ( avouez que c’est pratiquement toujours dans ce sens). Resultat, le mec publie la video, alors que la nana n’était pas au courant de ses attentions.
Donc elle n’a pas a assumer la connerie d’un moutlabe
Et pour repondre a ceux qui disent que c’est disproportionné alors que les politicards font des magouilles :