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Injure et diffamation en ligne : des sénateurs veulent une prescription d’un an

L'injure, l'autre promet

Injure et diffamation en ligne : des sénateurs veulent une prescription d’un an

Le 25 avril 2016 à 07h50

C’est demain que débutera l’examen en séance du projet de loi Lemaire sur le numérique. À cette occasion, plusieurs sénateurs proposent d’étendre allègrement le délai de prescription des délits de presse (injures et diffamations) commis en ligne.

Et si l'on adaptait les règles de prescription pour sanctionner les injures et les diffamations publiées en ligne ? Un groupe de sénateurs entend revoir en ce sens les règles de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. À ce jour, l'action publique et l'action civile se prescrivent en principe après trois mois révolus. En clair, la victime peut porter plainte dans ce laps de temps, plus au-delà.

Une série d'exceptions

Il existe toutefois une série d’exceptions. En 2013, le tribunal de grande instance de Paris a revu la règle de calcul habituelle, à savoir que sur Internet, le point de départ est fixé au jour de la première mise en ligne. Pour les juges, en effet, la publication d'un lien hypertexte équivaut à une sorte de remise en ligne du texte litigieux auquel il renvoie. Cette position permet donc à la victime de profiter d'un répit dans l'agenda : « La réédition d’un livre fait courir un nouveau délai de prescription ; [...] il en va de même, pour des propos figurant sur le réseau Internet, la création d’un lien hypertexte permettant d’accéder directement à un article plus ancien, que la création d’un tel lien doit être analysée comme une nouvelle mise en ligne du texte auquel ce lien hypertexte renvoie. »

Depuis 2014, en outre, les parlementaires ont isolé les injures et diffamations qui visent une personne ou un groupe de personnes pour des motifs racistes, sexistes, homophobes ou à l'encontre des handicapés. Pour ces cas, la prescription est alors d'un an. 

Un an pour toutes les injures et diffamations

Dans le cadre du projet de loi Numérique d’Axelle Lemaire, des sénateurs LR veulent revoir tout ce régime pour l'harmoniser, à la hausse. Ils proposent que dans la loi de 1881, le délai de 3 mois soit porté à un an pour toutes les infractions concernées dès lors que les propos ont été publiés en ligne. 

Dans l’exposé de leurs motifs, ils expliquent qu’« en 1881, avec un journal ou des libellés papier, il n’y avait plus de trace du délit 3 mois après. Sur internet, non seulement on peut découvrir qu’on est victime 6 mois après les faits, mais en plus l’injure ou la diffamation reste « éternellement » en ligne ».

Avec la généralisation du web, des réseaux sociaux, insistent-ils, « la victime est durablement atteinte par l’utilisation à son insu de ces données la concernant ». Il serait donc temps de dépoussiérer le texte en question afin d’injecter une différenciation des délais de prescription selon les supports et « ne pas priver plus longtemps de moyen d’action les victimes de diffamation ou d’injure sur internet ».

L'opposition du gouverment 

Lors de l’examen en commission, le rapporteur Christophe-André Frassa avait déjà repoussé un premier amendement allant dans le même sens. Un rejet justifié parce que le sujet est actuellement à l'étude dans le cadre de la mission d’information confiée fin 2014 à François Pillet (LR) et Thani Mohamed Soilihi (PS) et portant sur « le droit pénal à l’heure d’Internet ». 

Plus en amont,  à l’Assemblée nationale, Axelle Lemaire s’était elle aussi opposée à une telle réforme soutenue par Nathalie Kosciusko-Morizet. La secrétaire d’État préférait marquer son attention sur le droit au déréférencement, dénonçant les conséquences « potentiellement très lourdes » d’une redéfinition des prescriptions.

L’amendement propose « de revenir sur l’équilibre délicat qui a été trouvé en 1881 dans un texte fondateur, la loi sur la liberté de la presse, sur laquelle le Gouvernement n’a pas l’intention de revenir ». « L’internet n’existait pas ! » lui avait alors rappelé NKM. Peine perdue : « Le Gouvernement ne souhaite pas traiter les publications en ligne de manière différente en modifiant la loi de 1881 sur la liberté de la presse, loi fondatrice dont il convient de respecter l’équilibre. »

Commentaires (61)

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je suis d’accord mais je pense que les évolutions dans se sens sont trop lentes et trop peu mise sur le devant.

Quand tu demande au peuple de justifier chaque centimes que tu oserais mettre dans ton IR, tu devrais d’abord le faire pour ceux qui représentent le peuple ( exemple thevenoud….)

Des choses comme cela sont impossibles en suède car leurs comptes professionnels sont scruptés et il faudrait même pas un an pour mettre cela en place en France ! Et donc comme toute chose pouvant éviter les abus des politiques , ces éléments ne sont jamais mis en place rapidement alors que ça ne derangerai que ceux qui abusent et/ou pratique des système moralement discutable…

En plus faut pas m’en vouloir j’ai reçu mon avis d’imposition et ça me met jamais de bonne humeur <img data-src=" />

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criters a écrit :



tu devrais d’abord le faire pour ceux qui représentent le peuple ( exemple thevenoud….)



En plus faut pas m’en vouloir j’ai reçu mon avis d’imposition et ça me met jamais de bonne humeur <img data-src=" />





Ah oui je comprends mieux&nbsp;<img data-src=" />&nbsp;.

Je viens d’une famille où on a toujours trouvé normal de payer des impôts et où on n’a jamais râlé dessus, donc ça ne m’a jamais traumatisé (je paie pas loin de 2 mois de salaire net par an en IR), c’est le prix d’une société organisée.



Citer Thévenoud ne me semble pas pertinent, car il s’agit d’un cas extrême (ça paraît presque une invention quand on voit tout ce qu’il a omis de payer, ça fait gag), qu’il a dû payer au prix fort en plus (quand le fisc te rattrape, ça coûte cher). Son cas n’a cependant pas laissé indifférent les parlementaires, sur sa page Wikipedia on peut lire :



“En conséquence de cette situation, en septembre et en octobre 2014, certains députés socialistes demandent une modification du règlement de l’Assemblée nationale et du Sénat pour que les parlementaires n’étant pas en règle avec l’administration fiscale puissent être exclus, bien qu’aucune peine d’inéligibilité n’ait été prononcée. D’autres députés socialistes plaident pour qu’une attestation de paiement des impôts soit demandée à tous les candidats à une élection, un contrôle en amont. Le groupe UMP au Sénat, présidé par&nbsp;Bruno Retailleau, demande des sanctions en cas de&nbsp;fraude fiscale&nbsp;d’un parlementaire, un contrôle en aval.”


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OlivierJ a écrit :



“En conséquence de cette situation, en septembre et en octobre 2014, certains députés socialistes demandent une modification du règlement de l’Assemblée nationale et du Sénat pour que les parlementaires n’étant pas en règle avec l’administration fiscale puissent être exclus, bien qu’aucune peine d’inéligibilité n’ait été prononcée. D’autres députés socialistes plaident pour qu’une attestation de paiement des impôts soit demandée à tous les candidats à une élection, un contrôle en amont. Le groupe UMP au Sénat, présidé par&nbsp;Bruno Retailleau, demande des sanctions en cas de&nbsp;fraude fiscale&nbsp;d’un parlementaire, un contrôle en aval.”&nbsp;





Le fait de payer est compréhensible, ce qui n’est pas normal selon moi ce sont les évolutions de calcul qui remettent la charge sur la même tranche de population et je considère cet impôt comme un impôt inégalitaire &nbsp; (mais bon si on part la dessus on va faire 200 pages d’explication <img data-src=" />)&nbsp;



Sinon le texte est beau mais dans les faits , expliqué” par une mie qui est inspectrice des impot les dossiers des “personnalités” est traité par des autres agents qui selon le niveau de popularité est traité ou remis en dessous de la pile….&nbsp;

Quand tu connais le système français au niveau documents et suivi de l’argent des cas comme thevenou et cahuzac ne devrait même pas exister, et ne parlons pas de notre sénatrice qui a réussi à voter la loi renseignement avec un bracelet GPS suite à une condamnation pour abus de bien sociaux.&nbsp;

Je pense personnellement que tout passe par l’exemplarité et donc tu ne peux en vouloir au peuple de faire du “black” si toi tu ne respectent même pas les lois alors que tu es un privilégié ….Donc je pense que beaucoup penseront comme moi tant qu’il n’y aura pas un ménage hautement strict au niveau des politiques.

&nbsp;


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t’aurais pu mettre le nom : Sylvie Andrieux <img data-src=" />

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criters a écrit :



Quand tu connais le système français au niveau documents et suivi de l’argent des cas comme thevenou et cahuzac ne devrait même pas exister, et ne parlons pas de notre sénatrice qui a réussi à voter la loi renseignement avec un bracelet GPS suite à une condamnation pour abus de bien sociaux.&nbsp;

Je pense personnellement que tout passe par l’exemplarité et donc tu ne peux en vouloir au peuple de faire du “black” si toi tu ne respectent même pas les lois alors que tu es un privilégié ….Donc je pense que beaucoup penseront comme moi tant qu’il n’y aura pas un ménage hautement strict au niveau des politiques.





Déjà, le cas de Cahuzac n’a pas à voir avec celui de Thévenoud (qui lui n’a pas cherché à frauder, encore une fois son cas est incroyable).

Ensuite, Cahuzac est un cas de compte en Suisse “classique” du fait de paiements en liquide (profession libérale). Donc qu’il n’ait pas été détecté par le fisc me semble plutôt attendu.

Pour Thévenoud, il s’est fait rattraper de toutes façons. Je ne me risquerais pas à faire comme lui, on est sûr de perdre (député ou pas).

Enfin, ce sont des cas qui sont des exceptions et non pas une généralité (heureusement !), et je trouve qu’il faut avoir une morale un peu faible pour prendre prétexte du fait qu’il existe des élus malhonnêtes pour l’être soi-même. D’ailleurs les personnes que je connais qui font du “noir” ne sont pas dans le besoin, ils n’ont même pas l’excuse d’avoir des soucis de fin de mois.


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OlivierJ a écrit :



Déjà, le cas de Cahuzac n’a pas à voir avec celui de Thévenoud (qui lui n’a pas cherché à frauder, encore une fois son cas est incroyable).





Tu crois vraiment à l’excuse de “phobie administrative” <img data-src=" />


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athlon64 a écrit :



Tu crois vraiment à l’excuse de “phobie administrative” <img data-src=" />





C’est assez comique, venant d’un type de la haute administration. C’est même surréaliste, ça fait gag en fait.

Mais il ne s’agit pas de fraude, il s’agit d’impayés (il n’a rien cherché à dissimuler).


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Je peux que approuver le gag <img data-src=" />



Par contre, est ce que ce qui est un impayé à la base, n’a pas fini par vouloir etre dissimuler. (On ne peut pas réellement savoir)

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athlon64 a écrit :



Je peux que approuver le gag <img data-src=" />



Par contre, est ce que ce qui est un impayé à la base, n’a pas fini par vouloir etre dissimuler. (On ne peut pas réellement savoir)





La liste sur sa page Wikipedia n’est pas triste, y compris la dernière ligne concernant une révélation du Canard Enchaîné d’avril 2016, il cumule vraiment.


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Oui javais vu l’info passée. Ca commence à être un gros foutage de gueule plus que rien d’autre.



Il siège encore d’ailleurs, non ?

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OlivierJ a écrit :



D’ailleurs les personnes que je connais qui font du “noir” ne sont pas dans le besoin, ils n’ont même pas l’excuse d’avoir des soucis de fin de mois.





Faire du noir est un notion qui n’est pas normal en France pour la raison que si elle appliquait les traités européens la sécurité sociale comme toutes ses cotisations “obligatoires” serait un régime parmi d’autres qui permettrai une concurrence (exemple allemange, suisse &nbsp;en fait tout les pays d’Europe sauf la France..) Apres il faut rappeler que le plus gros travailleur au noir en France est la justice qui ne paie pas ses cotisations sociales …..

Ensuite je ne vois pas en quoi un gars qui travaille plus devrait ne pas pouvoir profiter de cet argent car il est deja pas mal spolié sur son salaire sans parler de sa retraite.&nbsp;


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criters a écrit :



Apres il faut rappeler que le plus gros travailleur au noir en France est la justice qui ne paie pas ses cotisations sociales …..&nbsp;





Comment ça ?

&nbsp;





criters a écrit :



Ensuite je ne vois pas en quoi un gars qui travaille plus devrait ne pas pouvoir profiter de cet argent car il est deja pas mal spolié sur son salaire sans parler de sa retraite.&nbsp;





“spolié” ? T’es sérieux là ?

Quelqu’un qui travaille plus profite de son argent, je parle toujours de ceux que je connais qui gagnent plus que moi (ce qui ne me dérange aucunement), ce qui est encore plus vrai pour ceux qui font un peu de “noir”, comme faire passer leur loyer perso (ou crédit) sur leur boîte.


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OlivierJ a écrit :



Comment ça ?

&nbsp;



http://www.ladepeche.fr/article/2015/09/03/2169704-travail-au-noir-le-ministere-de-la-justice-epingle.html



&nbsp;





OlivierJ a écrit :



“spolié” ? T’es sérieux là ?



A mais grave (ça dépend toujours dans quel régime tu te trouve (salarié, indépendant, fonctionnaire,..) mais regarde les hauts fonctionnaires ont tous une retraite par capitalisation mais ne veulent pas faire le même pour le peuple. Un organisme (libéré de la sécu) a calculé qu’en 12 ans de travail et à cotisation égales tu pouvais faire la même retraite que l’état te verse voir plus ! &nbsp;Sérieusement 12 ans ….&nbsp;

&nbsp;Pour moi beaucoup de problème en France sont dues aux abus (politique, syndicats,….) exemple rapide : regarde le nombre de syndiqué en France et il faut savoir que le syndicat à un coup de 4 milliards. Au niveau politique tu as les zinzins c’est juste horrible le nombre et le coup


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criters a écrit :



http://www.ladepeche.fr/article/2015/09/03/2169704-travail-au-noir-le-ministere-de-la-justice-epingle.html





Il s’agit pour partie de prestataires, pas de salariés. Mais c’est un problème connu (et malheureux) que travailler en indépendant pour la justice, c’est être payé très en retard, Zythom (l’expert judiciaire informatique) a déjà dû en parler, les interprètes aussi. L’Etat généralement n’est pas un très bon employeur dès qu’il ne s’agit pas des purs fonctionnaires titulaires, on voit ça avec les vacataires dans l’Education Nationale.

&nbsp;



criters a écrit :



&nbsp;&nbsp;

A mais grave (ça dépend toujours dans quel régime tu te trouve (salarié, indépendant, fonctionnaire,..) mais regarde les hauts fonctionnaires ont tous une retraite par capitalisation mais ne veulent pas faire le même pour le peuple.





Faut arrêter de sortir “le peuple” comme si on était au 18e siècle, c’est un peu ridicule. Je ne sais pas d’où tu sors ton histoire mais j’ai 2 hauts fonctionnaires dans ma famille et ils ont une retraite tout ce qu’il y a de classique.







criters a écrit :



&nbsp;&nbsp;

Un organisme (libéré de la sécu) a calculé qu’en 12 ans de travail et à cotisation égales tu pouvais faire la même retraite que l’état te verse voir plus ! &nbsp;Sérieusement 12 ans ….&nbsp;&nbsp;





C’est une autre question, dont j’ai entendu parler ces dernières années, ceux qui veulent sortir de la Sécu.


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exemple proche de ce qui est arrivé dans mon travail :

&nbsp;Un magasin concurrent post des faux avis très très négatif sur moi sur un forum de consommateur (accusation d’escroquerie, de produit non conforme).

Je ne lis pas régulièrement TOUS les forum de consommateur, et notamment pas celui là.

Dans les mois qui viennent, je constate une petit baisse de chiffre d’affaire, qui peut être imputable à la météo, la conjoncture, les changement de mode ou à l’age du capitaine. Au bout d’un moment je m’étonne de ne pas avoir vu Mme Michoux ma voisine, qui passait toujours en décembre. La croisant dans l’escalier, je lui parle et j’apprend qu’elle est allée chez un concurrent “qui est honnête, lui!!!”, contrairement à moi d’après ce qu’elle a lu sur l’internet.

Je fouille le net et je trouve le post d’octobre dans un topic toujours suivi. J’ai perdu de l’argent, et même si le faux consommateur n’a plus rien posté depuis 6 mois, son post est régulièrement relut.



Je trouve normal de pouvoir porter plainte tant que je subit les conséquences du méfait

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Sauf que porter plainte ne va pas réparer le mal. Exemple, un homme a été accusé à tort de viol par sa voisine. Le temps que le procès se fasse et qu’il soit acquitté, il a perdu son emploi, est devenu le parias de son village (village rural), a dû déménager et est connu dans le pays pour être (probablement) un violeur. Lorsqu’il a eu gain de cause, il a perdu toute sa vie et a essayé plusieurs fois de se suicider. Il pourrait porter plainte contre sa ex-voisine, mais il ne regagnera pas la vie qu’il a perdue.



Non, il n’y a qu’une seule manière satisfaisante de régler le différent avec un calomnieur. Et c’est dans une ruelle sombre avec un couteau ou une batte à clous.

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Drepanocytose a écrit :



Sinon attends d’être vieux et/ou d’avoir des enfants en bas age, et on verras si toi et ta petite famille ne coutez pas 2M€ par an divisé par le nombre de sénateurs et d’assistants parlementaires…

Reflechissez un minimum avant d’écrire d’aussi grosses absurdités





Honnêtement je ne pense pas qu’il coûte un jour aussi cher et de toute façon si il est vieux et qu’il a travaillé toute sa vie, au vue des cotisations , taxe et impôt il aura largement contribué à l’effort national que ces sénateurs, députés ne font absolument pas (rien qu’au niveau de la transparence sur mes innombrables “aides”)

Ensuite on peut facilement critiquer le sénat qui peu n’avoir un rôle de consultation car les modifications faites peuvent facilement être renversées lors de la présentation suivante à l’assemblé donc un contre pouvoir assez moyen.

Sinon on peut largement critiqué ces 2 chambres au niveau du coup prohibitif qu’il occupe par apports à leurs nombres et leurs avantages (voir politique suédois avec une transparence assez énorme) Mais il est vrai qu’il y aurait beaucoup moins de candidats si on pouvait voir à quoi chaque euros est utilisé


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heiwa a écrit :



Les peines de prison fermes régulièrement prononcées et ce délai d’un an vont remplir nos prisons de citoyens mécontents. On est en pleine dictature….





N’importe quoi… On ne va pas en prison pour de l’injure ou de la diffamation, ou alors il faudrait être un super-récidiviste.







sylvere a écrit :



les sénateurs ne servent à rien et nous coutent très cher, vivement qu’on supprime cette assemblée sénile









picatrix a écrit :



ils ne sont pas là pour te servir, mais pour que toi tu les serves …&nbsp;<img data-src=" />





<img data-src=" />

Le comptoir est fermé messieurs, vous pouvez rentrer chez vous.


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k43l a écrit :



Oh bah je vais tué quelqu’un et si dans quatorze ans on me retrouve je vais dire “mais regarder j’ai un travail, puis j’ai tué personne depuis et j’ai même une association pour des victimes d’agression” donc j’ai droit d’être en liberté ?&nbsp;



Que ce soit 1mois, 10mois s’il faut réparer un quelconque dommage ou diffamation, le temps ne l’efface pas.&nbsp;





Comparer un meurtre et de la diffamation, comment dire…

Par ailleurs, des délais de prescriptions existent dans la plupart des sociétés, on considère que le temps a un effet.







eliumnick a écrit :



Il est vrai que diffamer est bien plus grave que de tuer………… Bravo, encore un commentaire carbier.





Carbier ? La personne du même nom qui commente parfois ici ?

Tu divagues, c’est bien un de ceux qui a des commentaires parmi les plus pertinents.

&nbsp;





k43l a écrit :



A l’heure actuelle, le seul effet Streisand que j’ai vu, c’était la base secrète française que l’armée voulait garder secret sur Wikipédia je crois, et qui ne l’était plus suite à leur demande de retrait… &nbsp;





Des effets Streisand, on en voit régulièrement, il suffit par exemple de suivre NXI pour s’en rendre compte.


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OlivierJ a écrit :



Carbier ? La personne du même nom qui commente parfois ici ?

Tu divagues, c’est bien un de ceux qui a des commentaires parmi les plus pertinents.





Ahahah c’te troll de compet. <img data-src=" />


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RedRackham a écrit :



exemple proche de ce qui est arrivé dans mon travail :

&nbsp;Un magasin concurrent post des faux avis très très négatif sur moi sur un forum de consommateur (accusation d’escroquerie, de produit non conforme).

[…]

Je fouille le net et je trouve le post d’octobre dans un topic toujours suivi. J’ai perdu de l’argent, et même si le faux consommateur n’a plus rien posté depuis 6 mois, son post est régulièrement relut.



Je trouve normal de pouvoir porter plainte tant que je subit les conséquences du méfait





Moi aussi, et permettre à terme de retrouver sa réputation et son chiffre d’affaires, même si c’est long de remonter la pente.

&nbsp;





gokudomatic a écrit :



Sauf que porter plainte ne va pas réparer le mal. Exemple, un homme a été accusé à tort de viol par sa voisine. Le temps que le procès se fasse et qu’il soit acquitté, il a perdu son emploi, est devenu le parias de son village […] il ne regagnera pas la vie qu’il a perdue.



Non, il n’y a qu’une seule manière satisfaisante de régler le différent avec un calomnieur. Et c’est dans une ruelle sombre avec un couteau ou une batte à clous.





Ben voyons&nbsp;<img data-src=" />&nbsp;. La civilisation, tu connais ?

Sinon on ne compare pas une accusation de viol à tort avec de la diffamation simple.

&nbsp;





criters a écrit :



Ensuite on peut facilement critiquer le sénat qui peu n’avoir un rôle de consultation car les modifications faites peuvent facilement être renversées lors de la présentation suivante à l’assemblé donc un contre pouvoir assez moyen.

Sinon on peut largement critiqué ces 2 chambres au niveau du coup prohibitif qu’il occupe par apports à leurs nombres et leurs avantages (voir politique suédois avec une transparence assez énorme) Mais il est vrai qu’il y aurait beaucoup moins de candidats si on pouvait voir à quoi chaque euros est utilisé





Beaucoup moins de candidats, non. On n’est pas sénateur pour l’argent, sauf exception.

Le Sénat est critiquable mais il reste utile pour contrebalancer les lubies des députés, qui sont beaucoup plus soumis à la pression médiatique et électorale ; même des députés le reconnaissent.

Ensuite, juger du juste coût du Sénat, c’est compliqué ; en tous cas, le Sénat prend souvent le temps de faire les choses mieux, en commandant des rapports qu’on peut d’ailleurs consulter en ligne (vive le Web et l’ouverture) et qui servent à faire des choix.


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Mihashi a écrit :



Ahahah c’te troll de compet. <img data-src=" />





Si tu penses ça, tu ne dois pas être bien pertinent&nbsp;<img data-src=" />&nbsp;.

(par ailleurs les trolls me saoulent donc c’est pas mon genre)


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OlivierJ a écrit :



Carbier ? La personne du même nom qui commente parfois ici ?

Tu divagues, c’est bien un de ceux qui a des commentaires parmi les plus pertinents.







Oui les années précédentes, carbier avait toujours un commentaire pertinent à faire. Mais maintenant, malheureusement, ca ne doit plus être la même personne qui possède le compte.


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OlivierJ a écrit :



Ben voyons <img data-src=" /> . La civilisation, tu connais ?





 <img data-src=" /> toi-même. La justice en ce monde n’a rien à voir avec celle de ton monde bisounours dans lequel tu nages.





OlivierJ a écrit :



Sinon on ne compare pas une accusation de viol à tort avec de la diffamation simple.





Bien sûr que si, et je l’ai fait. Il s’agit dans les 2 cas de calomnie avec préjudice moral.


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eliumnick a écrit :



Oui les années précédentes, carbier avait toujours un commentaire pertinent à faire. Mais maintenant, malheureusement, ca ne doit plus être la même personne qui possède le compte.





Il va à contre-courant du poujadisme ambiant par ici, où si une news annonce qu’un sénateur propose un mauvais amendement on va se cogner 80 commentaires de niveau café du commerce sur l’argent public gaspillé, l’âge moyen supposé de la chambre ou son utilité.



Il n’a pas toujours raison, mais même quand il a tort, il est plus pertinent que 20 personnes qui ont raison sans réflexion.


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gokudomatic a écrit :



&nbsp;<img data-src=" /> toi-même. La justice en ce monde n’a rien à voir avec celle de ton monde bisounours dans lequel tu nages.





Oh, un point Bisounours…

Merci de cet “argument”, je suis complètement convaincu à présent, je vais moi aussi appliquer la loi du talion et me faire justice moi-même.

<img data-src=" />


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le podoclaste a écrit :



Il va à contre-courant du poujadisme ambiant par ici, où si une news annonce qu’un sénateur propose un mauvais amendement on va se cogner 80 commentaires de niveau café du commerce sur l’argent public gaspillé, l’âge moyen supposé de la chambre ou son utilité.



Il n’a pas toujours raison, mais même quand il a tort, il est plus pertinent que 20 personnes qui ont raison sans réflexion.





Elle est pas mal celle-là&nbsp;<img data-src=" />&nbsp;. En tous cas on a l’air d’être au moins 2 à trouver qu’il est pertinent&nbsp;<img data-src=" />&nbsp;. Faudrait faire une “task force” du genre. Sur ce fil, on a aussi “Drepa” parmi nous (il arrive qu’on le “perde”), il a commenté contre un ou 2 piliers de comptoir.


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OlivierJ a écrit :



Beaucoup moins de candidats, non. On n’est pas sénateur pour l’argent, sauf exception.



Tu rigoles si c’était vraiment le cas il y aurait longtemps qu’il existerait un site pour suivre les dépenses de chaque député / sénateur fait avec leurs aides au fonctionnement qui sont uniquement issues des impots/taxe.

Ensuite rien que par morale il serait bon que leurs salaire /aide soit diminué à la vue des résultat exécrable de la politique menée ( A part ceux qui ne se renseigne pas on ne peut voir aucune amélioration notable des actions menées , encore plus quand on regarde au niveau européen.&nbsp;

Les rapports , nous parlons de rapports qui lorsqu’ils sont judicieux ou problématique sont enterrés car le publique ne comprendrai pas …..

Je respecterai ces chambres lorsque le nombre de représentant sera diminué, leurs aides soit complètement transparentes, leurs système de salaire / retraite connaîtront les même contraintes que ceux du peuple, leurs avantages en nature diminués.

Voila ce que serait un vrai représentant mais actuellement aucun ne va dans se sens alors que beaucoup de pays dont l’économie fonctionne bien sont passés par ses mesures qui recentrent les personnes sur la vrai vie menée par son peuple.

Dire qu’un politique n’est politique &nbsp;que par idéaux est un vrai mensonge ou alors on aime porter des œillères, sinon il y a longtemps que ces propositions seraient mise sur le devant

&nbsp;


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La transparence du fonctionnement des assemblées est un long chemin mais il progresse, on a de plus en plus de publications concernant le patrimoine des élus, les déclarations de patrimoine avant et après, les conflits d’intérêt, etc.

On ne peut pas imputer aux députés ou sénateurs ce qu’on peut reprocher de façon plus nominale à un gouvernement ou à un président de la république.

Tu peux aller sur le site du Sénat et trouver tout un tas de rapports sur des sujets très variés, certains problématiques. Pas besoin d’aller au Sénat pour ça, je me souviens par exemple du livre blanc sur les retraites de Michel Rocard dans les années 90. On a aussi les rapports de la Cour de Comptes, dans le genre rapport qui indique des problèmes et qui pointe des responsabilités.

Quant au salaire des députés ou des sénateurs, il ne me semble en rien exagéré au regard du travail que ça représente et des responsabilités (encore une fois, je parle de la grande majorité d’entre eux).

Je n’ai pas dit qu’on faisait de la politique uniquement par idéal, j’ai dit que si on était motivé surtout par l’argent, il y avait nettement mieux que la politique, et on ne devient pas sénateur pour ça (c’est plus compliqué que député d’ailleurs, au départ).

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Les peines de prison fermes régulièrement prononcées et ce délai d’un an vont remplir nos prisons de citoyens mécontents. On est en pleine dictature….

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heiwa a écrit :



Les peines de prison fermes régulièrement prononcées et ce délai d’un an vont remplir nos prisons de citoyens mécontents. On est en pleine dictature….





Donc comme il n’y a pas assez de place dans les prisons pour tous il faut faire l’inverse : mettre les rares innocents à l’abri dans les prisons et laisser tous les coupables à l’extérieur.


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picatrix a écrit :



Donc comme il n’y a pas assez de place dans les prisons pour tous il faut faire l’inverse : mettre les rares innocents à l’abri dans les prisons et laisser tous les coupables à l’extérieur.





Je sens venir un truc avec Snake Plisken qui aurait quelques années de retard sur le titre du film <img data-src=" />


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Donc en gros y’a plus de prescription : j’ouvre une page de blog, je fais un lien contre le texte qui ne me plait pas, je peux alors l’attaquer parce que c’est la date de publication du lien qui compte ???

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picatrix a écrit :



Donc comme il n’y a pas assez de place dans les prisons pour tous il faut faire l’inverse : mettre les rares innocents à l’abri dans les prisons et laisser tous les coupables à l’extérieur.





Des gens riches le font déjà avec les quartiers sécurisés.


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vince120 a écrit :



Donc en gros y’a plus de prescription : j’ouvre une page de blog, je fais un lien contre le texte qui ne me plait pas, je peux alors l’attaquer parce que c’est la date de publication du lien qui compte ???





sauf que c”est quand même le juge qui décide pas sur qu’il apprécie&nbsp;<img data-src=" />.



Sinon 3 mois me paraisse suffisant au vu ou tout le monde oublie


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les sénateurs ne servent à rien et nous coutent très cher, vivement qu’on supprime cette assemblée sénile

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Je pense que c’est la personne qui donne le lien qui peut être poursuivie (c’est elle qui republie l’information).

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sylvere a écrit :



les sénateurs ne servent à rien et nous coutent très cher, vivement qu’on supprime cette assemblée sénile





ils ne sont pas là pour te servir, mais pour que toi tu les serves …&nbsp;<img data-src=" />


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heiwa a écrit :



remplir nos prisons de citoyens mécontents







Coupables ou innocents, je ne crois pas qu’il y en ai beaucoup contents d’aller en prison <img data-src=" />.


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sylvere a écrit :



les sénateurs ne servent à rien et nous coutent très cher, vivement qu’on supprime cette assemblée sénile





Tu sers à quoi, toi ?


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Au moins je ne coûte pas 2 millions d’euro par an à l’état.

Le sénat ne sert à rien à part garantir une retraite dorée aux fidèles des partis politique. Ce n’est pas ça la démocratie.

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Il y a bien des critiques à faire sur le système actuel mais tu prends le mauvais bout :




  • si l’on parle d’âge, l’Assemblée nationale n’est pas mieux, moyenne d’âge proche des 60 ans :http://www.slate.fr/story/31669/elections-france-age-jeunes

  • le bicamérisme (division du parlement en deux chambres) permet d’avoir un certain contre-pouvoir

  • les sénateurs ont annulé le projet de loi du gouvernement suite aux attentats pour le changement de la constitution et la déchéance de nationalité voté par les députés.

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Exosta a écrit :



Il y a bien des critiques à faire sur le système actuel mais tu prends le mauvais bout :




  • si l’on parle d’âge, l’Assemblée nationale n’est pas mieux, moyenne d’âge proche des 60 ans :http://www.slate.fr/story/31669/elections-france-age-jeunes

  • le bicamérisme (division du parlement en deux chambres) permet d’avoir un certain contre-pouvoir

  • les sénateurs ont annulé le projet de loi du gouvernement suite aux attentats pour le changement de la constitution et la déchéance de nationalité voté par les députés.





    Voilà, c’est dit avec un peu plus de tact que moi <img data-src=" />


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sylvere a écrit :



Au moins je ne coûte pas 2 millions d’euro par an à l’état.

Le sénat ne sert à rien à part garantir une retraite dorée aux fidèles des partis politique. Ce n’est pas ça la démocratie.





Et c’est quoi la democratie ?

Tous les pays à 2 chambres se trompent sur la démocratie depuis des decennies, mais toi tu sais ce que c’est ?

J’attends avec impatience que tu présentes ta connaissance devant le peuple, je voterai pour toi, promis.



Sinon attends d’être vieux et/ou d’avoir des enfants en bas age, et on verras si toi et ta petite famille ne coutez pas 2M€ par an divisé par le nombre de sénateurs et d’assistants parlementaires…

Reflechissez un minimum avant d’écrire d’aussi grosses absurdités


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Je trouve ahurissant que l’on soit contre le prolongement de la prescription d’un an dans les commentaires. En plus les arguments sont bancales…

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Tes arguments par contre sont en béton !

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Je n’en ai pas mis car il me semble évident mais je vais en donner un.



Monsieur X parle mal de moi sur son blog (des propos ordurier et diffamateur). Mais moi je ne suis pas forcément au fait de tout ce que monsieur X écrit.

Un jour l’idée me dis d’aller voir son blog ou je tombe par hasard sur son blog. Il me semble logique que grâce à se prolongement de prescription d’un an, je puisse me retourner vers la justice.



1an ce n’est pas 10ans non plus.



L’argument de remplir les prisons franchement il ne tient pas debout. Personne n’est condamné à de la prison ferme pour ça. Et même en&nbsp;cas extrême et ce serait mérité.

Si on part sur cette base de pas remplir les prisons,&nbsp;on peut enlever plein de délit qui ne mérite pas de peine ferme ou&nbsp;de sursit.&nbsp;

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Exosta a écrit :





  • si l’on parle d’âge, l’Assemblée nationale n’est pas mieux, moyenne d’âge proche des 60 ans&nbsp;



    Moi j’aimerais beaucoup connaitre la moyenne d’age des lecteurs de NXI.

    Parce qu’il y a ici beaucoup de commentaires de vieux … <img data-src=" />


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k43l a écrit :



Je n’en ai pas mis car il me semble évident mais je vais en donner un.



Monsieur X parle mal de moi sur son blog (des propos ordurier et diffamateur). Mais moi je ne suis pas forcément au fait de tout ce que monsieur X écrit.

Un jour l’idée me dis d’aller voir son blog ou je tombe par hasard sur son blog. Il me semble logique que grâce à se prolongement de prescription d’un an, je puisse me retourner vers la justice.



1an ce n’est pas 10ans non plus.



L’argument de remplir les prisons franchement il ne tient pas debout. Personne n’est condamné à de la prison ferme pour ça. Et même en cas extrême et ce serait mérité.

Si on part sur cette base de pas remplir les prisons, on peut enlever plein de délit qui ne mérite pas de peine ferme ou de sursit.







Et du coup, tu remontes un truc oublié depuis 11 mois des entrailles du net et tu te payes un effet streissand de folie.

Le pire c’est que lorsque les gens parlerons de ton procès contre ces propos, ce ne sera pas de la diffamation et ça ne tombera pas sous le coup de la loi tout en rafraichissant et redistribuant totalement l’information initiale.

Es-tu sur que c’est la meilleure chose à faire.



Internet est peut être mondial mais les échanges sont comme en dehors de la sphère informatique. Ton blog n’est ni plus ni moins qu’un village avec une population ciblée. Venir au bout d’un an dans le village et apprendre qu’on t’as diffamé et faire un procès au vieux du bar pour ça est juste le meilleur moyen pour que tout le village se rappelle et que les villages alentours reprenne l’info.



Dès fois, vaut mieux laissé “faire pipi”.

Surtout si t’as mis un an a t’en apercevoir, c’est que l’impact sur ta vie était vraiment imperceptible. Cela relèverait sans doute de la fierté mal placé à ce moment là (sans te viser toi personnellement).


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Oh bah je vais tué quelqu’un et si dans quatorze ans on me retrouve je vais dire “mais regarder j’ai un travail, puis j’ai tué personne depuis et j’ai même une association pour des victimes d’agression” donc j’ai droit d’être en liberté ?



Que ce soit 1mois, 10mois s’il faut réparer un quelconque dommage ou diffamation, le temps ne l’efface pas.

Et au contraire ne rien faire, laisse croire que ces propos sont vrai. Il est préférable de remettre au gout du jour le sujet et montrer qu’il est condamné, que laisser courir et germer&nbsp;une idée ou des propos complètement faux.



Il est dangereux de croire que le temps fera bien&nbsp;son job !

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k43l a écrit :



Oh bah je vais tué quelqu’un et si dans quatorze ans on me retrouve je vais dire “mais regarder j’ai un travail, puis j’ai tué personne depuis et j’ai même une association pour des victimes d’agression” donc j’ai droit d’être en liberté ?



Que ce soit 1mois, 10mois s’il faut réparer un quelconque dommage ou diffamation, le temps ne l’efface pas.

Et au contraire ne rien faire, laisse croire que ces propos sont vrai. Il est préférable de remettre au gout du jour le sujet et montrer qu’il est condamné, que laisser courir et germer une idée ou des propos complètement faux.



Il est dangereux de croire que le temps fera bien son job !







Il est vrai que diffamer est bien plus grave que de tuer………… Bravo, encore un commentaire carbier.


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&nbsp;





eliumnick a écrit :



Il est vrai que diffamer est bien plus grave que de tuer………… Bravo, encore un commentaire carbier.



&nbsp;

Ca revient donc à ce que j’indiquais plus haut.

Si on part sur cette base de pas remplir les prisons,&nbsp;on peut enlever plein de délit qui ne mérite pas de peine ferme ou&nbsp;de sursit.



&nbsp;Et&nbsp;on peut même autoriser la&nbsp;diffamation puisque apparemment ce n’est pas très grave…………..&nbsp;&nbsp;

On peut aussi autoriser la conduite sans permis tant qu’il y a pas d’accident. Boire et conduire&nbsp;mais sans provoquer d’accident. Fumer. Acheter et prendre de la drogue dur. Utiliser des faux billets tant qu’on se fait pas prendre……………………………… (t’as vu moi aussi je sais faire)&nbsp;

et je peux continuer longtemps… vu qu’il n’y a pas mort d’homme !

u


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Picos a écrit :



Et du coup, tu remontes un truc oublié depuis 11 mois des entrailles du net et tu te payes un effet streissand de folie.

Le pire c’est que lorsque les gens parlerons de ton procès contre ces propos, ce ne sera pas de la diffamation et ça ne tombera pas sous le coup de la loi tout en rafraichissant et redistribuant totalement l’information initiale.

Es-tu sur que c’est la meilleure chose à faire.



je ne suis pas sur que pour M. ou Mme tout le monde il y ait un effet Streissand ni une forte circulation de l’information.


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j’ai une fois utilisé un pseudo insultant sur un jeu web alors que j’étais bourré et que j’avais passé une sale journée. Je risque donc pour le restant de ma vie de me retrouver quelques mois en prison et avec une grosse amende à payer. Ma seule solution est donc d’appeler Exit.

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k43l a écrit :



Oh bah je vais tué quelqu’un et si dans quatorze ans on me retrouve je vais dire “mais regarder j’ai un travail, puis j’ai tué personne depuis et j’ai même une association pour des victimes d’agression” donc j’ai droit d’être en liberté ?



Que ce soit 1mois, 10mois s’il faut réparer un quelconque dommage ou diffamation, le temps ne l’efface pas.

Et au contraire ne rien faire, laisse croire que ces propos sont vrai. Il est préférable de remettre au gout du jour le sujet et montrer qu’il est condamné, que laisser courir et germer une idée ou des propos complètement faux.



Il est dangereux de croire que le temps fera bien son job !







Si la personne tuée met 14 ans a se rendre compte qu’elle est morte, je pense que poursuivre son “tueur” n’est pas la première de ses priorités.

Je parle bien de mettre 1 ans a se rendre compte que quelqu’un, quelque part, a dit une connerie sur toi. Ce qui, a mon humble avis est vrai pour tout le monde, sur internet comme en dehors.

A ce niveau là, je pense que “ressortir le dossier” est plus dommageable pour soi que de le laisser dans la tombe où il était.







cygnusx a écrit :



je ne suis pas sur que pour M. ou Mme tout le monde il y ait un effet Streissand ni une forte circulation de l’information.







L’effet Streissand ne sera pas à la hauteur de ceux qui font trembler la toile de manière globale mais le principe de l’effet Streissand, c’est que cela créé une plus grosse communication autour d’un sujet que l’on souhaite cacher.

Même si à l’origine, la sphère d’intérêt de l’information est faible, elle sera plus forte (même si toujours faible comparée à d’autre) et non maitrisable ni dans le sens voulu.

J’ai pris l’exemple des villages pour cette raison.

Un village c’est petit et confiné. Un effet Streissand étendra l’info dans les villages environnant. Ça restera rien au yeux du monde mais l’impact négatif sur la personne sera plus important tout de même.



Encore une fois, je ne défends pas le fait de ne pas faire de procédure contre la diffamation. Si elle est détecté rapidement et que l’impact sur la personne est réel, c’est normal.

Je parle du fait d’augmenter la durée de prescription et de l’argument lié qui vise a dire que le net n’oublie pas. Si tu t’en rends compte au bout d’un an, c’est que l’impact sur toi était sans doute nul. Que tu sois première dame de France ou Gégé le paysan du coin. Remonter l’info en procédure sera sans doute contre productif.


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vince120 a écrit :



Donc en gros y’a plus de prescription : j’ouvre une page de blog, je fais un lien contre le texte qui ne me plait pas, je peux alors l’attaquer parce que c’est la date de publication du lien qui compte ???







Et tu porteras donc plainte contre toi même ….

C’est contre celui qui republie que tu peux porter plainte, pas contre celui qui a écrit le texte (sauf si tu es dans le délai d’un an). De leur point de vue (compréhensible) remettre un lien en ligne revient à endosser la publication originale en son nom.


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Picos a écrit :



L’effet Streissand ne sera pas à la hauteur de ceux qui font trembler la toile de manière globale mais le principe de l’effet Streissand, c’est que cela créé une plus grosse communication autour d’un sujet que l’on souhaite cacher.





Il n’y a de potentiel d’effet Streisand que s’il y a une vérité à cacher. Une injure n’implique rien de tel, une diffamation pas forcément.


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Picos a écrit :



Si la personne tuée met 14 ans a se rendre compte qu’elle est morte, je pense que poursuivre son “tueur” n’est pas la première de ses priorités.

Je parle bien de mettre 1 ans a se rendre compte que quelqu’un, quelque part, a dit une connerie sur toi. Ce qui, a mon humble avis est vrai pour tout le monde, sur internet comme en dehors.

A ce niveau là, je pense que “ressortir le dossier” est plus dommageable pour soi que de le laisser dans la tombe où il était.&nbsp;

&nbsp;&nbsp;

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Mais qu’est ce qu’il y a, on est lundi et la nuit a été courte ? Vous avez décidé de laisser votre cerveau sur le coté ? Donc une personne morte, n’a pas besoin que celui qui a fait ce délit soit condamné… Bah oui 6 pieds sous terre aucun intérêt. <img data-src=" />

&nbsp;

Parce qu’il est possible que l’effet streisand soit négatif, faut laisser dire quelques chose de faux ?

A l’heure actuelle, le seul effet Streisand que j’ai vu, c’était la base secrète française que l’armée voulait garder secret sur Wikipédia je crois, et qui ne l’était plus suite à leur demande de retrait…



Puis faut il savoir ce qu’est une diffamation. Est ce qu’un avis négatif&nbsp;sur un jeu est diffamatoire. Par compte est ce qu’il est nécessaire d’insulter la maman du développeur en le nommant de manière très claire donc une injure.



&nbsp;


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le podoclaste a écrit :



Il n’y a de potentiel d’effet Streisand que s’il y a une vérité à cacher. Une injure n’implique rien de tel, une diffamation pas forcément.







Je ne parlerais plus d’effet Streissand si cela a un effet stressant sur les commentaires.

Cependant, on a déjà vu le cas de personne lambda ayant eu une communication forte non volontaire et non maitrisé suite à la volonté de cacher ou de faire justice longtemps après les faits vrai ou pas.



Voici 3 exemples trouvé juste sur NextInpact :



nextinpact.com Next INpact

nextinpact.com Next INpact

nextinpact.com Next INpact



Ces exemples traitent du droit à l’oublie plutôt que de la lutte contre la diffamation mais les deux sujets sont assez proches et ce que je veux expliquer est valable pour les deux.



Chacun des ces liens sont la preuve d’une communication supplémentaire et non contrôlé (par la “victime”) de quelques chose qu’ils souhaiteraient finalement ne pas être communiqué sans maitrise. Chose que leur démarche à totalement contre-produite.







k43l a écrit :



Mais qu’est ce qu’il y a, on est lundi et la nuit a été courte ? Vous avez décidé de laisser votre cerveau sur le coté ? Donc une personne morte, n’a pas besoin que celui qui a fait ce délit soit condamné… Bah oui 6 pieds sous terre aucun intérêt. <img data-src=" />

 

Parce qu’il est possible que l’effet streisand soit négatif, faut laisser dire quelques chose de faux ?

A l’heure actuelle, le seul effet Streisand que j’ai vu, c’était la base secrète française que l’armée voulait garder secret sur Wikipédia je crois, et qui ne l’était plus suite à leur demande de retrait…



Puis faut il savoir ce qu’est une diffamation. Est ce qu’un avis négatif sur un jeu est diffamatoire. Par compte est ce qu’il est nécessaire d’insulter la maman du développeur en le nommant de manière très claire donc une injure.







Comme j’ai expliqué dans le même commentaire que tu as cité, je ne suis pas contre la lutte contre la diffamation. Juste que le faire 1 ans après passe pour un excès de zèle pour l’entourage du plaignant. Sera mal perçu pour le public et sera donc contre productif finalement.



Sur le fait que tu critiques ma remarque sur ton mort qui mettrait 14 ans à comprendre qu’il est mort me fait sourire. Je remettais juste ton exemple dans le même contexte que mon argumentaire. Une victime qui mettrait très longtemps à se rendre compte que c’est une victime devrait avoir autre chose à faire que chercher justice sur un truc qui le touche même pas.


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Il faudrait déjà commencer par sanctionner correctement les procédures abusives, vu les patrons et politiques qui multiplient les attaques en diffamation/injure pour faire taire la critique. Coucou les caliméros et autres connes fascisantes…

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