SebGF a écrit :



D’ordre général :

   Viol : 15 ans de base, 30 ans si entraîne la mort, perpet si précédé de torture ou acte barbare.          


   Pédophilie : 5 ans sans violence ou contrainte, sinon 15 ans.

   D'ordre général, si tu arrives à trouver le terme pédophilie dans le code pénal, sabre le champagne. Ce terme est inexistant dans le droit français.         

  Et c'est légèrement de la mauvaise foi, car au vu de l'imaginaire sur la pédophilie, cette dernière recouvre 3 infractions : l'atteinte sexuelle, l'agression sexuelle et le viol.         


  Le premier est typiquement diriger pour les mineurs et regroupe tout acte sexuel consentit entre un mineur (de moins de 15 ans) et un majeur. C'est 5 ans. C'est une infraction très peu invoquée.         


  Le second concerne toute personne subissant des relations sexuelles non désirées (ou par surprise, d'où le fait que l'atteinte est peu invoqué, un(e) puceau(elle) mineur ne connaissant pas la sexualité, c'est forcément par surprise qu'il s'y plie, d'après les procureurs) mais ne subissant pas (ou ne pouvant pas le prouver dans le cas des plaintes tardives) de pénétrations. Typiquement un homme sous la coupe d'une femme (comme le célèbre cambrioleur et la coiffeuse) mais pas que. 5 ans sur un adulte, 7 ans sur un mineur.         

  Le troisième le viol et ce qui répond le plus à l'imaginaire lorsqu'on parle de pédophilie (on voit plus l'homme/père violant l'enfante/fille que le garçon ou que la mère faisant la même chose), c'est 15 ans contre les adultes (voir 20 ans vu la liste à rallonge des circonstances aggravantes en 222-24) et 20 ans sur mineur. Plus long avec les précisions que tu apportes (mort ou barbarie/torture)         

  Donc d'ordre général il est difficile de définir une peine pour ce qui juridiquement n'existe pas en une seule infraction.         

  Mais je rejoins l'idée que la contrefaçon devient plus grave que les atteintes à la personne (physiques, mentales ou sexuelles).

L’aspect protection je l’ai abordé. Et il est théoriquement pris en charge par d’autres réglementation que celle sur la contrefaçon. Ce sont les règlementations de normes qualités qui sont là justement pour ça. S’abriter derrière cela pour justifier les lois sur la contrefaçon c’est oublier notamment, comme tu le cites justement, qu’il y a des contrefaçons de qualité.



Et si ces très bonnes contrefaçons sont possibles à prix moindre, c’est parce que la marge faite l’est sur bien d’autre chose. Enfin, si les produits de luxe. C’est bien moins vrai sur ce qui est moyen et bas de gamme (mais du coup la contrefaçon à moins d’intérêt).



Enfin, même cela ne garanti pas la sécurité du produit, cf le cas de H&M qui avait rendu toxique des vêtements pour gagner de l’argent.



La sureté sanitaire ce n’est pas du domaine de la contrefaçon contrairement à ce qu’on veut faire croire, c’est un domaine à part du droit détaché de la propriété intellectuelle (cf H&M, PIP implat, ect). La contrefaçon n’est là que pour permettre des différentiations marketing (marque, design, etc) ou des monopoles temporaires (brevet, droit d’auteurs & cie).