Faut-il accorder un nouveau droit voisin aux éditeurs de presse, pour les articles diffusés en ligne ? Le sujet questionne la Commission européenne. Au ministère de la Culture, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique s’en est emparé, histoire de nourrir la contribution française.
Voilà quelques jours, sur demande de la ministre Audrey Azoulay, le CSPLA a confié une nouvelle mission à Laurence Franceschini, celle qui occupe le poste de « personnalité qualifiée » en son sein et à la Hadopi. Comme signalé par la Correspondance de la presse, Il s’agira en substance, de déterminer les conséquences juridiques et économiques d’un tel scénario, à l’étude à la Commission européenne (voir capture de la lettre de mission, ci-dessous).
Armé d’un nouveau droit voisin, les éditeurs pourraient faire payer une redevance aux moteurs de recherche chaque fois qu’un de leur contenu est référencé. Le temps presse puisque ce rapport, qui devra être nourri par une consultation des membres du Conseil et spécialement ceux de la presse, est programmé pour le 30 juillet prochain. Heureusement, ces derniers ont défriché le terrain de longue date, notamment au sein de l’association de la pression d’information politique et générale (IPG).
Un sujet déjà défriché en France
En 2012, cette structure avait ébauché une proposition de loi sur les « droits voisins pour les organismes de presse ». Dans sa logique, l’utilisation de liens par les moteurs, vers des articles de presse aurait été sanctionnée pénalement sauf cas particulier. Celui du paiement préalable d’une « rémunération » du moins si les liens visent le public français et « permettent d’accéder aux contenus de presse présents sur leurs sites Internet ».
Pour quel montant ? La PPL pariait sur un accord entre le milieu de l’édition et les acteurs en ligne, ou à défaut, sur l’intervention d’une commission administrative paritaire.
Des tentatives plus ou moins heureuses dans les États membres
Le sujet a fait l’objet de différents cas concrets, notamment en Allemagne ou en Espagne. En 2014, au-delà des Pyrénées, née de la grande loi sur la propriété intellectuelle, la « Canon AEDE » est une redevance au profit de l’Asociación de Editores de Diarios Españoles calibrée pour frapper l’ensemble des agrégateurs de contenus, tels Google News ou Yahoo News. Mais, après la menace de la firme de Mountain View de ne plus référencer les titres locaux, une cohorte d’éditeurs ont préféré en appeler à la Commission européenne.
Des éditeurs belges avaient aussi attaqué le géant américain pour contrefaçon de leurs articles notamment sur le portail d’actualité. En 2011, la justice l’avait obligé à « retirer des sites Google.be et Google.com, plus particulièrement des liens « en cache » visibles sur « Google Web » et du service « Google News », tous articles, photographies et représentation graphiques des éditeurs belges de presse quotidienne francophone et germanophone ». Une excellente nouvelle qui a fini dans un mur. Google avait là aussi procédé à un déréférencement général, obligeant les parties à opter pour un accord commercial.
Le taxi et le restaurant
Le sujet est juridiquement épineux, en partie en raison de la jurisprudence en gestation au sein de la Cour européenne sur la liberté de lier (vers un contenu licite ou illicite). Économiquement, il soulève aussi des interrogations. En 2012, auditionnés par la mission Lescure, des représentants de Google France avaient considéré qu’ « exiger de Google une rémunération au motif que son moteur de recherche dirige des lecteurs vers les sites de presse n’a pas plus de sens que d’exiger d’un chauffeur de taxi qui conduirait un client à un restaurant de rémunérer ce restaurant au motif qui lui amène un client. »
Commentaires (35)
#1
aaah… Les éditeurs de films, éditeurs de musique, de photos et maintenant éditeurs de presse… Les accapareurs frappent toujours et encore.
Le moteur de recherche leur donne de la visibilité, leur fait une pub gratuite en quelque sorte (même si le moteur en tire son beurre aussi). Ils peuvent faire des flyers et les distribuer s’ils veulent…
#2
Je ne comprends toujours pas la logique qui permet de prétendre à une rémunération du fait que le moteur de recherche peut amener des lecteurs aux articles. Pour moi, on attend ici un point où les délires de rémunération (et j’inclus là dedans la copie privée et le droit d’auteur pour ayant-droit pendant trois siècles) dépassent totalement les limites de la réalité.
Et l’étape suivant logique sera d’imposer aux moteurs de recherche le référencement des articles, pour être sûr de leur faire cracher des sous.
#3
Il cherchent vraiment tout pour se faire déférencer …
C’est pas comme ca n’avais pas déjà eu lieu.
Et c’est quoi cette lettre finie a la main?
#4
Et donc quid des journalistes qui font des revues de presse matinales ?
#5
Si le moteur de recherche affiche directement un extrait d’un article et prive le site de la visite du lecteur, il est normal que le moteur “dédommage” le site qui a rédigé l’article.
Par contre, si c’est bien un lien qui est affiché en réponse à la rechercher, le moteur ne devrait rien devoir.
#6
y’a que 2 lignes de repris par Google news, au contraire, tout est fait pour que l’on aille sur les sites pour consulter le contenu.
De surcroit, Google n’a pas mis de pub sur les news donc on peux même pas dire qu’il se font de l’argent sur le dos des éditeurs de presse…
#7
Si deux lignes de texte sur un moteur de recherche gâchent l’intérêt d’un article, c’est qu’il n’en a aucun à la base et ne mérite aucune attention.
#8
et encore une fois : robots.txt
si vous voulez pas être référencés, dites le au lieu de réclammer des thunes
#9
Est-ce que les pisseurs de dépêches AFP vont devoir payer la redevance à celle-ci ? " />
#10
C’est la définition du parasitisme…
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Du racket pur et simple avec un lobby qui a capturé un ministère pour faire de ses interets privées la loi.
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C’est tout vu.
La première page de Google News donne autant voir plus d’informations que l’on pourrait avoir dans un journal payant.
#15
Hahah j’ai compris : le but est de faire fuir Google pour le remplacer par le Minitel 2.0 (20cents/touche frappée)
#16
A la place de google, je ne me lancerai meme pas dans quoi que ce soit. Une plainte ? hop, on dereference le site et tout ce qui y a trait, et on ne retourne pas avant minimum un an pour referencer, apres que le site soit venu s’excuser, retirer sa plainte et negocier un contrat dans lequel il s’engage a ne jamais demander quoi que ce soit.
Peut etre bourrin, mais en meme temps, personne n’oblige google a lancer ses robots sur telle ou telle adresse.
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#19
Il parle peut être que la 1ere pages donne plus d’actualités qu’un journal payant défini .
Au lieu d’avoir que le monde sur Google tu auras les titres de tt les gros éditeur gratuit.
Nan.. Suis je bisounours pour penser qu’il pensait à ça
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#21
le robot.txt a une valeur légale ?
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#23
Aucune … malheureusement …
Reste que Google pourrait mettre en place un systèm calqué sur la signalétique des Creative Commons et imposer son usage aux sites français… tu veux être référencé, tu appose la signalétique sur ton site comme ça c’est clair que google ne te dois rien… tu le fais pas, t’es pas référencé.
Si c’est fait de manière propre (peut-être via un RFC) et exploitable (et éventuellement en concertation) avec les autres moteurs de recherche, on ne pourra pas critiquer une telle initiative.
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#25
Une idée, une taxe.
#26
Il n’a pas parlé de cela.
robot.txt n’a aucun intérêt.
robots.txt a lui un intérêt technique mais uniquement pour le parcours d’un site depuis sa racine, pas pour l’indexation de pages quand on suit un lien depuis un autre site. Google respecte le contenu de robots.txt, mais prévient de ses limites et indique d’autres méthodes de blocages plus appropriées.
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#28
pas besoin d’idée pour ça ….
petite question comment ils vont distinguer les journalistes (stagiaires ? ) qui ne font que recopier les dépêches (AFT / Reuters) ? a qui irait les sous sous ?
#29
Là ça devient une forme de contrat un peu forcé, alors qu’obliger les sites à adopter un système de licence lisible par les outils informatique et pouvant être utilisé par les moteurs de recherche, c’est plus respectueux tout en ayant strictement les mêmes effets.
Et comme c’est bien plus légitime (il y a le précédent des Creative Commons), ce sera beaucoup moins mauvais pour l’image de Google.
#30
+1 gogol
Et le jeux de mot est voulu.
Soit tu veux être référencé, et tu le demande explicitement et c’est toi qui raque paske t’espère un retour sur investissement.
Soit tu veux pas, et robot.txt marche très bien.
De plus google n’a aucune obligation contractuelle de te référencer. Sauf si tu payes et dans ce cas c’est un contrat commercial qui s’applique et on change de registre.
Pour ce que j’en pense en tout cas.
#31
on dit bien la meme chose…
Quoiqu’on puisse penser, Google est un service, et non une obligation, qu’ils se remunerent avec de la pub, c’est leur probleme, mais cela amene de la visibilité a ceux qui sont references.
Apres tout , on ne mord pas la main qui nous nourrit, sinon ca dure pas longtemps…
#32
Si j’étais à la place de google, je ne mettrais qu’un lien direct brut pour les grincheux (par exemple le monde.
Pas d’attaque possible pour non référencement.
Comme le lien perdrait de sa “saveur” par rapport à l’actualité il se retrouverait vers la fin de liste, laissant toute la “lumière” aux autres sites moins connus.
Mon business model le permettant, les sociétés le désirant peuvent monter dans la liste suivant accord financier. " />" />" />
#33
#34
" /> Mais quand on est capable de demander des sous pour deux lignes de copier-collés il est facile de sauter le pas pour déposer une plainte pour discrimination.
Les cons ça ose tout, c’est bien connu. " />
Après, dire qu’ils gagneraient le procès…
… ou qu’ils auraient droit à une petite loi qui va bien, tout est possible lorsqu’il est question d’ayant droit. " />
#35