Et si la redevance copie privée frappait également les PC tablettes, ces ordinateurs à mi-chemin entre un portable et une tablette ? Dans les coulisses de la Commission copie privée, les ayants droit réservent une attention soutenue à ce segment.

Les travaux ont repris depuis quelques mois au sein de cette instance chargée de définir assiette et taux de la redevance. Et comme toujours, les 24 membres qui siègent dans cette fameuse Commission copie privée ont des intérêts divergents. Face aux 6 consommateurs et 6 industriels, les 12 ayants droit espèrent évidemment dépoussiérer les barèmes actuels, pour faire grossir ou à tout le moins maintenir la manne. 230 millions prélevés chaque année, c'est un joli trésor à choyer.

Pour accompagner ce chantier, différents groupes de travail ont été constitués. Malheureusement pour la transparence, aucun compte rendu n’est disponible. Si l’un porte par exemple sur le règlement intérieur, un autre présente un intérêt plus direct. Il concerne les questionnaires des études d’usages.

Pour rappel, avant de déterminer le montant prélevé sur chaque support vierge, les pratiques de copie doivent être jaugées par un prestataire. En effet, plus les particuliers copient sur supports des œuvres acquises licitement, plus les ayants droit sont en droit de réclamer davantage. Une mécanique juridique imposée par le droit européen. Précisément, le groupe de travail tente actuellement de définir le cahier des charges du futur marché public lancé pour dénicher ce prestataire.

Tablette, PC hybride, même combat ?

En son sein, les ayants droit se sont utilement armés d’une étude GFK sur les usages en matière de tablette. Bel hasard : l’étude mélange aussi bien les pratiques de copies sur tablettes que celles sur tablettes PC ou machines hybrides, ces appareils vendus avec clavier, mais écran détachable. Or, aujourd’hui, si les tablettes sont assujetties, les PC hybrides sont eux hors champ, car assimilés à un « Ultrabook », un ordinateur portable ultra léger.

« Ils veulent renouveler les cahiers des charges, mais surtout introduire de nouveaux supports par le petit trou de la serrure ! » anticipe ainsi un habitué du dossier. L’option pour une définition très extensive de la tablette laisse en effet entrevoir un nouveau filon, la période faste du marché de la tablette traditionnelle étant derrière nous.

Une pierre deux coups

Et si cette mesure permettait de faire d’une pierre, deux coups ? Revenons à 2011. À l’époque, il avait été décidé, via le Journal officiel, que les tablettes soient assujetties à la redevance pourvu qu’elles disposent d’un « système d’exploitation pour terminaux mobiles ou un système d’exploitation propre ».

Ce filtre technique avait permis aux tablettes sous Windows d’échapper à la redevance, contrairement aux terminaux Android et iOS, du moins jusqu’à décembre 2014. C’est peut-être illogique, absurde, mais c’est ainsi (notre actualité).

À quelques jours de Noël et ses caddies pleins à craquer, Copie France, l’aspirateur à redevance des ayants droit, avait relu unilatéralement ce régime, considérant désormais que les tablettes Windows 8.1 comme celles sous Android et iOS tombent dans la nasse.  Par confort, l’assujettissement a bien été considéré comme rétroactif…

En tapant prochainement plus largement encore sur les PC hybrides, les ayants droit, bénéficiaires de la redevance peuvent espérer revenir sur ce sujet qui a soulevé de nombreuses vagues chez les industriels et leurs avocats.