Le Financial Times avait évoqué une amende de 500 millions. Les sources étaient loin du compte : avec 1,8 milliard d’euros, l’amende est salée. Comme nous l’indiquions récemment, il s’est écoulé dix ans depuis que Spotify, auteur de la première plainte, avait commencé à pester contre les conditions de l’App Store. Ouverte en 2020, l'enquête avait au départ une cible plus large.

Elle s'est finalement resserrée sur le domaine musical avec le temps, jusqu’à aboutir à cette lourde amende. La Commission plante d’ailleurs le décor dès le départ : « Apple est actuellement le seul fournisseur d'un App Store dans lequel les développeurs peuvent distribuer leurs applications auprès des utilisateurs d'iOS dans l'Espace économique européen (ci-après l'«EEE»). Apple contrôle tous les aspects de l'expérience des utilisateurs d'iOS et fixe les conditions auxquelles les développeurs doivent souscrire pour être présents dans l'App Store et pouvoir toucher les utilisateurs d'iOS dans l'EEE ».

Seigneur et maître

La société dirigeant son App Store d’une main de fer, tout ce qui s’y passe relève de ses choix. Or, Apple a choisi de barrer la route aux services de streaming musical en leur interdisant plusieurs pratiques :

• Pouvoir informer les utilisateurs des tarifs pratiqués en dehors de l’application
• Les informer sur les écarts de tarifs pouvant exister entre ceux de l’App Store et ceux pratiqués ailleurs, notamment sur le site officiel du streaming
• Inclure des liens dans l’application pointant sur d’autres formules d’abonnement
• Contacter les utilisateurs pour les prévenir que d’autres tarifs existent

Ces pratiques, qualifiées d’anti-steering, ont décidé plusieurs entreprises à ne même plus proposer la possibilité de s’abonner via l’App Store. La manipulation a beau être très simple, elle est soumise à la commission de 30 % liée aux achats transitant par la boutique.

Spotify, coincée entre la possibilité d’augmenter ses tarifs pour en tenir compte et l’impossibilité d’indiquer à ses clients que l’on pouvait souscrire un abonnement sur son propre site, a fini par supprimer la souscription depuis l’application. D’autres, comme X, ont simplement répercuté les 30 % sur le tarif.

Bien qu’il ne soit pas mentionné par la Commission, le propre service d’Apple était une composante majeure de la colère des autres plateformes. Elles n’ont eu de cesse de répéter, pendant des années, que les conditions imposées ne pouvaient que propulser Apple Music, dont l’intégralité de l’abonnement revenait forcément à Apple.

Violation du traité de fonctionnement de l’Union

Les conditions commerciales de l’App Store ont ainsi été jugées « déloyales », en violation de l’article 102a du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). La Commission estime qu’elles ne sont « ni nécessaires ni proportionnées pour la protection des intérêts commerciaux d’Apple ». Elles ont également « une incidence négative sur les intérêts des utilisateurs d’iOS ».

En conséquence, de « nombreux utilisateurs » ont peut-être payé « des prix nettement plus élevés pour les abonnements de diffusion de musique en continu » et parfois répercutés par les éditeurs tiers sur leurs abonnements. Surtout, la Commission a jugé qu’il y avait préjudice moral : « Soit les utilisateurs d'iOS devaient se lancer dans des recherches fastidieuses pour trouver des offres pertinentes en dehors de l'application, soit ils ne souscrivaient jamais à aucun service parce qu'ils étaient incapables de le trouver seuls. »

Une amende voulue « dissuasive »

L’amende de 1,8 milliard d’euros tient compte de ces éléments, de la durée et de la gravité de l’infraction et de la capitalisation boursière d’Apple. En outre, la Commission affirme que l’entreprise a présenté « des informations inexactes dans le cadre de la procédure administrative ».

La Commission évoque une volonté de rendre la somme dissuasive. « L’amende doit être suffisante pour dissuader Apple de répéter l'infraction actuelle ou une infraction similaire et pour dissuader d'autres entreprises ayant une taille et des ressources similaires de commettre une infraction identique ou similaire », explique le communiqué.

« Pendant dix ans, Apple a abusé de sa position dominante sur le marché de la distribution d’applications de diffusion de musique en continu par l’intermédiaire de son App Store. Pour ce faire, elle a empêché les développeurs d’informer les consommateurs de l’existence d’autres services musicaux moins chers disponibles en dehors de l’écosystème Apple. Cette pratique étant illégale en vertu des règles de l’UE en matière d’ententes et d’abus de position dominante, nous avons infligé aujourd’hui à Apple une amende de plus de 1,8 milliard d’euros », a déclaré Margrethe Vestager, vice-présidente chargée de la politique de concurrence.

Apple est donc invitée à régler la note et à mettre fin immédiatement à ses pratiques.

Spotify exulte

Sans surprise, l’heure est la fête chez Spotify : « La décision d'aujourd'hui marque un moment important dans la lutte pour un internet plus ouvert pour les consommateurs. La Commission européenne a tiré une conclusion claire : le comportement d'Apple, qui limite les communications avec les consommateurs, est illégal. Cette décision envoie un message fort : aucune entreprise, pas même un monopole comme Apple, ne peut abuser de son pouvoir pour contrôler la manière dont les autres entreprises interagissent avec leurs clients ».

La société dit attendre « avec impatience » les prochaines étapes. En outre, et bien qu’elle se dise « heureuse que cette affaire apporte un peu de justice », il reste à faire. En effet, cela « ne résout pas le mauvais comportement d’Apple envers les développeurs au-delà du streaming musical ».

Apple reste droite dans ses bottes

Côté Apple, la communication est plus froide. « Cette décision a été prise alors que la Commission n'a pas trouvé de preuves crédibles d'un préjudice pour les consommateurs et ignore les réalités d'un marché florissant, compétitif et en pleine croissance », affirme la société.

Elle redonne plusieurs éléments déjà évoqués la semaine dernière. « Spotify détient 56 % du marché européen de l'écoute de musique en continu, soit plus du double de son concurrent le plus proche, et ne paie rien à Apple pour les services qui ont contribué à faire d'elle l'une des marques les plus connues au monde. Une grande partie de son succès est due à l'App Store, ainsi qu'à tous les outils et technologies que Spotify utilise pour créer, mettre à jour et partager son application avec les utilisateurs d'Apple dans le monde entier », par exemple.

• Pour Apple, Spotify devrait être reconnaissante

Après avoir longuement rappelé la part de marché dominante de Spotify, la quasi-gratuité des outils d’Apple pour développer ce succès (119 milliards de téléchargements de l’application sur les appareils Apple, sans coût pour Spotify) et la collaboration intensive de Spotify avec la Commission, Apple déclare qu’elle fera appel.

Le bras de fer ne fait que commencer. Il sera d'autant plus intense que la Commission n'a pas encore réagi aux changements introduits par Apple pour s'adapter au DMA. Comme nous le verrons demain, Apple n'a pas attendu cette réaction pour dire à nouveau tout le mal qu'elle pense du règlement.