Le décret paru le mercredi 22 février au Journal officiel égraine les « crédits de paiements annulés » pour chaque mission de l'État décidés par le gouvernement pour atteindre les 10 milliards tous ronds d'économie sur le budget de l'État annoncés par Bruno Le Maire.

Parmi ces missions, les trois plus touchées (en valeurs absolues) sont « écologie, développement et mobilité durables », « travail et emploi » et « recherche et enseignement supérieur ». Pour cette dernière, le gouvernement a décidé de supprimer 904 millions d'euros de crédits sur un budget total de 31,8 milliards, soit environ 3 %.

Des budgets de recherche touchés au-delà du ministère de l'ESR

Interrogée par nos collègues de La Provence à l'occasion d'une visite de deux jours à Aix et Marseille, la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (ESR), Sylvie Retailleau, confirme l'ampleur de la coupe dans les diverses disciplines : « 900 millions d'euros, ce n'est pas uniquement pour mon ministère, cela regroupe toutes les dépenses en recherche et enseignement supérieur, dans le domaine de l'écologie, de l'agriculture, du spatial, etc. ». Il faut préciser qu'effectivement, certains domaines de la recherche publique française sont financés sur les budgets d'autres ministères.

Ainsi, la recherche spatiale, qui dépend du ministère de l'Économie, voit son budget amputé de 10 %, 192,9 millions d'euros.

Le programme « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle », sous la responsabilité du même ministère et qui finance notamment le groupe Mines télécom (GMT), le groupe des écoles nationales d'économie et statistiques (GENES) et le laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), perd 10 millions d'euros de financement.

Remarquons que le plan « France Très haut débit », qui dépend aussi du ministère de Bruno Le Maire mais qui ne fait pas partie de la mission « recherche et enseignement supérieur », se voit imposer une baisse de 117 millions d'euros (environ 27 % de son budget 2024).

L'Enseignement supérieur et la recherche agricole, dont le budget est sous la responsabilité de Marc Fesneau, se voient diminuer de près de 4 millions d'euros.

Mais 580 millions d'euros de moins pour le ministère de Sylvie Retailleau

Mais la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche concède, toujours à notre consœur de la Provence, que « la contribution de mon ministère reste, il est vrai, une grosse partie, 580 millions d'euros ».

Le ministère de l'ESR, qui semble avoir découvert cette coupe claire dans son budget en début de semaine, essaye de rassurer. Sylvie Retailleau ajoute que « l'essentiel des dépenses gelées (430 M€) proviennent de la réserve, elles ne sont pas affectées. On ne pénalisera ni les masses salariales, ni les projets pour la vie d'étudiante, ni pour le handicap ».

La réserve consiste « à rendre indisponible, dès le début de la gestion, une fraction des crédits ouverts en lois de finances ». Son ministère n'a donc quasiment plus de marge de manœuvre de financement jusqu'à la fin de l'année. Sur la vie étudiante, le décret prévoit quand même une baisse de 125 millions d'euros.

Ces 580 millions représentent quand même 70 % des 820 millions d'euros d'augmentation de budget que le ministère mettait en avant lors du vote de la loi budgétaire en octobre dernier, et qui avaient été prévus par la loi de programmation de la recherche (LPR) votée fin 2020. Celle-ci prévoyait une augmentation régulière du budget de la recherche entre 2021 et 2030.

Le programme budgétaire « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », géré par le ministère de l'ESR et qui assure le budget des institutions de recherche comme le CNRS et Inria voit même son budget baisser.

Dans le dossier de presse de septembre 2024 du ministère sur la loi budgétaire, celui-ci soulignait une hausse de « + 324 millions d’euros pour les organismes nationaux et infrastructures de recherche relevant du programme 172 ». Or ce programme se voit amputer de 383,1 millions d'euros.

Pourtant, selon un discours d'Emmanuel Macron en décembre dernier dans lequel il soulignait « le rôle essentiel que la science, la recherche, jouent pour notre pays et plus largement pour notre Europe et pour le monde », ces organismes devaient se transformer en « agences de programmes » pilotant la recherche nationale sur certaines thématiques.

Interrogé par Le Monde, le PDG du CNRS, Antoine Petit, temporise : « il est encore trop tôt pour évaluer les conséquences pour le CNRS qui attend les arbitrages du ministère ». Il ajoute qu' « il est compréhensible que chaque ministère soit mis à contribution, mais faire l’impasse sur la recherche, ce serait faire l’impasse sur le futur ! ».

Côté agence de financement, la ministre a admis à la Provence que « l'amputation d'une partie des financements (40 ou 50 M€) pour la programmation de l'Agence nationale de la recherche (ANR) est délicat et va nécessiter un accompagnement ». Le financement de l'ANR était pourtant un des points importants de la LPR.

Un décret attaqué par l'Université Lyon 3

Les universités sont finalement les organismes les moins touchés puisque c'est 80 millions d'euros qu'elles ne pourront finalement pas dépenser cette année sur un budget de 15 milliards. Selon Le Monde, Guillaume Gellé, président de « France Universités », le lobby des présidents des universités, a obtenu une « réunion d'urgence » ce vendredi au ministère, alors que la ministre se trouve encore à Marseille.

Mais c'est quand même du côté universitaire qu'une réaction légale pourrait avoir lieu. En effet, dans une démarche peu habituelle, l'Université Jean Moulin Lyon 3 (réputée pour sa section droit) attaque le décret de Bercy devant le Conseil d'État. Elle estime que « l'éducation, l'enseignement supérieur, la recherche et la transition écologique sont les principales victimes de ce désengagement de l'État ».

La Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) prévoit que « le montant cumulé des crédits annulés par décret [...] ne peut dépasser 1,5 % des crédits ouverts par les lois de finances afférentes à l'année en cours ». Et les 10 milliards d'euros d'économie dépasseraient ce seuil, selon l'université.