Pour la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann (PS), il est « inacceptable » que la France ne lorgne pas sur les 13 milliards d’avantages fiscaux indus dont a bénéficié Apple grâce à l’Irlande. Bercy se voit ainsi invité à changer de fusil d’épaule, même si un tel retournement ne semble guère vraisemblable...
« Nous ne réclamons aucune part des 13 milliards » a déclaré la semaine dernière le ministre de l’Économie et des finances Michel Sapin, qui s’est ainsi distingué de ses homologues espagnol et autrichien. La Commission européenne, qui estime qu’Apple a bénéficié d’aides d’État illicites de la part de l’Irlande, avait prévenu dès la fin du mois d’août que certains pays pourraient vérifier, grâce à ses données d'enquête, si la firme américaine « aurait dû leur payer plus d’impôts », ce qui réduirait d’autant le montant à verser à Dublin.
Mais pour la France, pas question de s’engouffrer dans cette brèche. « Nous avons pour politique de faire payer les impôts en fonction des bénéfices réalisés sur le territoire français. (...) Nous ne demandons que l'application de la loi française sur ce qui est dû en France » s’est justifié le successeur d’Emmanuel Macron. Selon Le Parisien, le fisc a d’ailleurs déjà commencé à se pencher sur la situation d’Apple France, qui n’aurait déclaré que 7 millions d’euros de bénéfices pour ses exercices 2011, 2012 et 2013. Et pour cause : la marque à la pomme rapatrie « pratiquement l'intégralité » de ses bénéfices en Irlande.
Une décision « inacceptable » pour la candidate à la primaire
Cette décision que certains pourraient juger pertinente sur un plan juridique (d’autant que la procédure entre Apple, l’Irlande et Bruxelles ne fait que commencer puisqu'un recours est en préparation) suscite toutefois l’ire de la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann – par ailleurs candidate à la primaire de la gauche. L’élue socialiste invite en effet l'exécutif à « ré-examiner les démarches que la France devrait engager pour faire valoir ses droits dans l’affaire Apple ».
# fraudeApple M Sapin déclare: la France ne réclamera rien. l'UE indique: un pays s'estimant lésé peut le faire. Inacceptable complaisance
— MN Lienemann (@mnlienemann) 12 septembre 2016
« Madame Lienemann estime inacceptable que, alors que nos concitoyens ont dû faire face à d’importantes hausses d’impôts depuis 2012, très supérieures à la baisse annoncée pour 2017, le ministre de l’Économie et des finances exonère Apple et d’autres multinationales d’une imposition plus conséquente et ne fasse pas tout ce qui est possible pour qu’elles contribuent à la hauteur des gigantesques profits qu’elles engrangent en vendant leurs produits dans nos pays » tacle l’intéressée au travers d’une question écrite publiée lundi sur son site. « Ces nouvelles déclarations et ces refus réitérés ne peuvent qu’apparaître contradictoires avec la volonté affichée par le gouvernement de lutter contre la fraude et l’optimisation fiscales. »
La suite de l’histoire devrait nous permettre d’en savoir plus sur ce qui sera finalement réclamé (ou pas) par la France.
Commentaires (49)
Une membre du PS qui veut se faire remarquer?
En même temps je serais au PS que je ferais tout pour m’éloigner de ce gouvernement histoire de ne pas se taper un désert sans mandat pendant 10 ans..
d’Apple France, qui n’aurait déclaré que 7 millions d’euros de bénéfices pour ses exercices 2011, 2012 et 2013
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Je suis peut-être stupide, mais c’est 7 millions par an, ou pour les 3 ans ? Parce que dans le second cas, c’est juste une grosse blague
la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann
Yes ! J’ai deviné rien qu’avec le titre.
Dans le premier cas aussi.
Ce ne serait pas contraire au droit Européen ? Si on veut créer un ensemble cohérent, il va falloir un jour aller vers une harmonisation.
C’est pas comme si ça ferait du bien aux comptes du pays… soupir.
Oh regarde ! un burkini !
même par an pour une boite comme Apple c’est ridicule.
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Il faudrait vérifier les nouveaux smartphones qui circulent sur Bercy
Nous ne demandons que l’application de la loi française sur ce qui est dû en France
Et donc ? C’est normal de ne payer que 7 millions pour 2011, 2012, 2013 ?
s’est justifié le successeur d’Emmanuel Macron
Il faut décidément tout ramener à Macron… Rappeler son nom, ou à la limite sa fonction, c’est impossible ?
Pas payer 7M, mais déclarer 7M… ça veut dire qu’ils ont payé encore moins en impots…
Dès qu’ils voient du fric, ils sont comme des requins attirés par le sang, plus moyen de les tenir.
je serai au senat j’en ferai de meme…. tellement cette institution est jugé inutile par nombre de francais..
je poserai ma demission (c’est pas facile vu les montagnes d’avantages ^^ )
je rappel que peut importe ce que fait le senat, la decision finale revient toujours aux deputés..
alors certes on peu saisir le conseil constitutionnel car la difference entre le texte du senat et du parlement est trop importante… neanmoins on sais tous aussi que ce fameux conseil n’est pas toujours tres logique
J’aime beaucoup l’iconographie de la news
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il faudrait regarder en détail la déclaration de patrimoine de Sapin.
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Si jamais il a des valeurs mobilières, comprenant des actions Apple sa réaction serait logique. En effet, il ne veut pas faire perdre un seul centime à la société de Cupertino, car en bon financier il se dit que si il y a plus de bénéfices, il y aura plus de dividendes.
Ouf ! on retrouve ses vielles habitudes en Socialie ! j’ai failli être surpris.
Mais avant de s’acharner pour partager une somme qui, s’il est à payer , reviendrais à l’Irlande, ils ne peuvent pas attendre qu’Apple perde en appel ?
De toutes façon, tous ces politicards qui crient au scandale alors qu’ils savent très bien que l’optimisation fiscale qui, elle , est légale va continuer de plus belle ( y compris pour les entreprises françaises du CAC 40 ).
Là où il faut lutter c’est sur la réforme de la politique fiscale au niveau européen, s’ils veulent des résultats concrets , plausibles et sur le long terme.
alors que nos concitoyens ont dû faire face à d’importantes hausses d’impôts depuis 2012, très supérieures à la baisse annoncée pour 2017…
Ça fait quand même purement démagogique comme accroche.
On me taxe sur le chiffre d’affaire moi…
Et ces 13mds se transforment en combien de millions/milliards dans le pot commun ? Histoire de savoir de quoi on parle niveau “manque à gagner/perte”.
Tu as des actions Apple ?
Paie tu des impôts ?
Bien vu
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Certes mais on peut juste dire “le ministre”… Ca n’a rien à voir avec Macron, c’est Sapin qui gère, point barre.
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Mais il faut citer le nom de notre futur héros partout, tout le temps
Fait toi plaisir:
http://www.hatvp.fr/fiche-nominative/?declarant=sapin-michel
Pas d’actions en bourse en 2014, par contre un joli patrimoine immobilier qui l’amène à être millionaire
Pour se faire élire, il est de bon ton de crier qu’il faut taxer davantage les riches et les entreprises.
Et puis, une fois élu on fait ce qu’on a dit… et on se rend compte que c’est contre-productif pour le pays.
Alors on fait machine arrière et, pour réparer les dégâts, on aide les riches et les entreprises .
wash, rinse, repeat.
Il suffirait (ha ha ha) de taxer les produits vendus en France par une société n’ayant pas siège donc ne payant pas d’impôts, comme le fait la Chine par ex. Cela ne me parait pas loufoque, contribuerait à aider les entreprises nationales et éviterait ce genre de dérive, inciterait à s’installer en France et donc créer de l’emploi et de la richesse.
Je sais bien que c’est le bordel avec l’Europe et la libre circulation des biens tout ça, mais là on parle de dizaines de milliards d’euros de manque à gagner en Europe.
Rien qu’en France faire payer les impôts “rééls” sur les GAFAM et autres Ikea, Asltom, McDonald’s …suffirait à combler les retriates, la sécu et le dépassement budgétaire qui s’agrandit d’année en année.
Et au final, qui paye pour ces groupes, les européens qui voient leurs impôts augmenter d’année en année.
Quand je voient en plus le tarif des produits vendus en France en comparaison des USA (Iphone 769 euros en Europe(865 dollars en taux de change actuel) vendu aux USA à 649 dollars (578 euros).
C’est HT aux USA donc en FRance si on ajoute la TVA il devrait être à 578+20% = 693€, 70 euros de moins!
Idem pour Google, prix de vente à sa sortie du Nexus 6P : 499 dollars aux USA pour 650 Euros TTC en France. 499 au taux de change cela fait 444€ +20%TVA cela devrait faire 532€ TTC 120€ de plus pour l’europe (avec moins de mémoire en plus) : résultat le tel a fait un bide!
Quand tu vois comment le fisc te scrute à la loupe ( après 3ans, c’est plus fun et il peuvent te redresser que sur les 3 dernières années) quand toi particulier tu passes en frais réels. J’aurais tendance à dire que même pour un €, ça leur ferait les pieds.
En auto-entrepreneur, tu es imposé sur le CA, mais à un taux plus faible que sur les bénéfices. Cela correspond à faire une évaluation forfaitaire pour les dépenses, par type d’activité. Donc, en fait, c’est bien une imposition sur les bénéfices.
Normal, ce ne sont pas des clients pour toi
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