L'affaire Schrems 2 ou la compétence des tribunaux européens face à Facebook

L’affaire Schrems 2 ou la compétence des tribunaux européens face à Facebook

Un abonné Facebook est-il consommateur ou non ?

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Marc Rees

Publié dans

Droit

03/10/2016
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L'affaire Schrems 2 ou la compétence des tribunaux européens face à Facebook

Maximilien Schrems, cet étudiant Autrichien qui a mis à terre l’accord de Safe Harbor sur le transfert de données outre-Atlantique, a initié une nouvelle procédure dans son pays. L’enjeu ? Savoir si, dans le cadre d’une action collective, il peut trainer Facebook devant les juridictions nationales.

Le 16 octobre 2015, la Cour de justice européenne a invalidé l’une des principales voies permettant aux entreprises de transférer outre-Atlantique les données des citoyens européens. Elle a justifié cette décision sollicitée par Maximilien Schrems à l’encontre de Facebook, par l’absence de garanties équivalentes à celles en vigueur en Europe. Sur le grill, les révélations Snowden ont évidemment crépité pour nourrir cette analyse déplorant l’absence d’accès au juge outre une généreuse porte ouverte aux services de la NSA.

Depuis, ce fameux Safe Harbor négocié par la Commission européenne et les États-Unis a laissé place au Privacy Shield, un nouvel accord censé combler les lacunes dénoncées par la CJUE. Toujours inquiètes de ces dispositions, les autorités de contrôle, comme la CNIL en France, ont déjà programmé un examen approfondi dans un an, en application de la clause dite de « revoyure ».

La procédure Facebook Class Action 

Parallèlement à ce processus, Maximilien Schrems entend bien obtenir réparation de la part de Facebook dans le cadre d’une sorte de class action (ou action de groupe) initiée en Autriche dès août 2014, pour de nombreuses pratiques qu’il considère illicites dans les tuyaux du réseau social :

  • L’absence de consentement effectif pour l’exploitation de données,
  • La participation au programme Prism,
  • Le pistage des internautes, par exemple au travers des « J’aime »,
  • Le transfert de données vers des applications tierces, etc.

Le droit autrichien autorisant une personne à représenter les intérêts de tiers, 25 000 personnes ont rejoint son initiative via fbclaim.com où chacun sollicite 500 euros de réparation, soit un total de 12,5 millions d’euros.

Seulement, Facebook argue notamment que les juridictions nationales ne sont pas compétentes pour connaître du litige. Et on comprend cette stratégie : il serait ainsi nécessaire pour chaque personne d’initier une telle demande devant les tribunaux irlandais, dans le ressort duquel se trouve son siège social européen. En divisant ce recours et le relocalisant dans la lointaine Irlande, il n’y a pas meilleure option pour démotiver les justiciables.

Consommateur ou pas ?

Le 12 septembre, les juridictions autrichiennes ont accepté de soumettre l'épineuse question de la compétence territoriale à la Cour de justice de l’Union européenne. Pour y répondre, l’affaire C-496/16, résumée par EU Radar Law notamment, pose concrètement la question du statut de l’abonné Schrems au regard de Facebook.

L'une des difficultés revient en effet à se demander si cet étudiant est bien un consommateur sur Facebook, ce qui impliquera la compétence au choix des juridictions de son pays ou du lieu du domicile de l’autre partie. Dans le cas contraire, c’est l’Irlande qui remporterait la bataille. Une règle imposée par les articles 15 et 16 du règlement 44/2001 sur la compétence judiciaire.

De fait, Schrems a aussi utilisé son compte non seulement dans un cadre strictement privé mais aussi plus récemment, à des fins promotionnelles de ses écrits, de son site web, de ses procédures, etc. Autant d’initiatives qui l’écarteraient, dans l’esprit de Facebook, du droit de la consommation.

Commentaire de Max Schrems : « Facebook essaye évidemment de démontrer que je suis une sorte d’activiste commercial, de sorte que je ne peux les poursuivre devant les juridictions autrichiennes. En termes simples, Facebook nous dit de rester tranquilles à la maison et taire vos revendications. Si vous en faites une affaire publique, alors vous perdez vos droits en tant que consommateurs ». Schrems rappelle au contraire qu’il n’a pas engrangé un seul centime dans cette procédure. « Au contraire, j’investis des centaines d’heures de travail non rémunéré ».

Toujours selon le résumé fait par Schrems, Facebook soutient également que les consommateurs perdraient le droit d’intenter un recours à domicile dès lors comme ici, qu’ils transmettent leur demande à un autre consommateur. Pour le juriste Wolfram Proksch, qui représente l’étudiant autrichien, il s’agit d’une question centrale : « savoir si les consommateurs doivent déposer des milliers de procédures individuelles devant autant de juridictions de différents pays, ou si ces demandes peuvent être regroupées dans une procédure conjointe. Bien sûr, la deuxième option serait beaucoup plus raisonnable parce que ces procédures abordent exactement les mêmes questions, sous le règne de lois harmonisées au sein de l'Union européenne ».

L’affaire de l’Origine du Monde

Dans un sens ou un autre, cette affaire aura des répercussions dans tous les États membres. En France, par exemple, la question de la compétence territoriale avait déjà été soulevée dans la plainte adressée par un enseignant, mécontent que Facebook ait désactivé son compte suite à la publication d’une photo de l’Origine du Monde de Gustave Courbet.

L’entreprise américaine avait avancé que le service étant gratuit, le Code de la consommation n’avait pas lieu de s’appliquer. Un argument rejeté par la Cour d‘appel de Paris : « Si le service proposé est gratuit pour l’utilisateur, la société Facebook Inc retire des bénéfices importants de l’exploitation de son activité, via notamment les applications payantes, les ressources publicitaires et autres, de sorte que sa qualité de professionnel ne saurait être sérieusement contestée ». 

Autre point, Facebook soutenait que cette personne était tout sauf un consommateur. Son profil LinkedIN mentionnait sa qualité d’enseignant de l’Éducation nationale, tout en faisant état de ses compétences de photographe, vidéaste et marin. Partageant l'analyse de son avocat, les juges ont repoussé cette thèse puisqu’« il n’apparaît pas qu’il se soit servi de son compte pour développer une quelconque activité professionnelle ». Ils ont donc consacré la compétence des tribunaux français. L'affaire est désormais examinée au fond.

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

La procédure Facebook Class Action 

Consommateur ou pas ?

L’affaire de l’Origine du Monde

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (40)


loser Abonné
Le 03/10/2016 à 10h 15

Mouais.

D’un côté le plaignant me parait clairement de mauvaise foi: il s’inscrit et utilise FB, en sachant pertinemment que FB exploite ses données, le piste et les transmet à des applications tierces, puisque c’est justement l’objet même du service. Et ensuite il va chouiner et réclamer des sous auprès de la justice…

 A la limite le seul élément de la plainte qui me parait recevable c’est l’exportation des données aux US (et encore, si ce n’est pas annoncé dans les CGU).



De l’autre, la réponse de FB est clairement dégueulasse et tout autant de mauvaise foi…


Le 03/10/2016 à 10h 20

En même temps s’il veut dénoncer FB aux utilisateurs pas/mal informés de FB autant passer par FB cela sera beaucoup plus simple de toucher sa cible.


gavroche69 Abonné
Le 03/10/2016 à 10h 27

“Un abonné Facebook est-il consommateur ou non ?”



Il me semble plutôt qu’un abonné Facebook est une marchandise non ?

Je suis même surpris qu’on puisse encore se poser la question… <img data-src=" />


loser Abonné
Le 03/10/2016 à 10h 31

En 2016 il y a encore des gens qui croient que FB ou Google sont des philanthropes qui fournissent leurs services sans aucune contrepartie?

Si oui, ils ne devraient peut-être pas utiliser d’ordinateur ou de smartphone…


Le 03/10/2016 à 10h 46



D’un côté le plaignant me parait clairement de mauvaise foi: il s’inscrit et utilise FB, en sachant pertinemment que FB exploite ses données, le piste et les transmet à des applications tierces, puisque c’est justement l’objet même du service.&nbsp;



Le problème, c’est qu’il n’y a pas besoin d’être inscrit sur FB pour être dans leurs base de données.


fred42 Abonné
Le 03/10/2016 à 10h 47

Avant de taper sur le plaignant, allez lire un peu sur lui.

Il se bat contre Facebook depuis 2011.

Il s’est rendu compte que Facebook gardait même les informations qu’il avait effacées de son profil.



Il a juste fait sauter le Safe Harbor permettant aux boites US d’importer nos données aux US. Merci à lui.



C’est tout sauf un naïf.


Le 03/10/2016 à 10h 49

C’est clair, dans une affaire récente ( flemme de retrouver ) un avocat de google avait même eu le culot de dire qu’il n’y a aucun lien commercial entre google et ses utilisateurs… Mouarf !! J’aimerais bien voir leurs gueules si du jour au lendemain plus personne n’utilise leurs services ( on a le droit de rêver hein… ).


Le 03/10/2016 à 10h 53



Il s’est rendu compte que Facebook gardait même les informations qu’il avait effacées de son profil.&nbsp;



J’être choquer…



&nbsp;En même temps, à part prendre leurs HDD par la peau du derche pour aller vérifier, ils font bien ce qu’ils veulent. Pas seulement FB&nbsp;<img data-src=" />


patos Abonné
Le 03/10/2016 à 11h 08







Liara T’soni a écrit :



J’être choquer…



&nbsp;En même temps, à part prendre leurs HDD par la peau du derche pour aller vérifier, ils font bien ce qu’ils veulent. Pas seulement FB&nbsp;<img data-src=" />





Effacer une donnée sur un service revient à demander l’arrêt de l’exploitation de celle-ci par le service, ce que ne fait pas facebook. Facebook ne fait que la cacher.



&nbsp;





loser a écrit :



Mouais.

D’un côté le plaignant me parait clairement de mauvaise foi: il s’inscrit et utilise FB, en sachant pertinemment que FB exploite ses données, le piste et les transmet à des applications tierces, puisque c’est justement l’objet même du service. Et ensuite il va chouiner et réclamer des sous auprès de la justice…

&nbsp;A la limite le seul élément de la plainte qui me parait recevable c’est l’exportation des données aux US&nbsp;(et encore, si ce n’est pas annoncé dans les CGU).



De l’autre, la réponse de FB est clairement dégueulasse et tout autant de mauvaise foi…



Ses plaintes sont pour les évolutions cachées du service ou son non-respect. Pas pour ce qu’il savait avant.



loser Abonné
Le 03/10/2016 à 11h 09

C’est vrai et c’est scandaleux, mais en tant qu’utilisateur de FB, le plaignant n’est pas concerné ;)


Le 03/10/2016 à 11h 29







loser a écrit :



En 2016 il y a encore des gens qui croient que FB ou Google sont des philanthropes qui fournissent leurs services sans aucune contrepartie?

Si oui, ils ne devraient peut-être pas utiliser d’ordinateur ou de smartphone…





oui, tout le monde n’as la science des nerds, surtout une fois que ces mêmes entreprises promettent, comme toutes les entreprises, une utilisation simple et sans fumisterie.

La bonne blague c’est que quelque soit le domaine, il y a toujours des nerdeux, des kissikonaissent pour annoncer à la plèbe qu’il faut juste se renseigner avant ©, c’est logique ©, alors que ces même nerdeux sont les simplets dans bon nombres d’autres domaines et chouinent tout autant lorsqu’ils découvrent l’attrape-couillon.



Le 03/10/2016 à 11h 30

C’est bien là le problème. C’est pas parce qu’ils peuvent le faire qu’il faut fermer les yeux.


Le 03/10/2016 à 12h 00

Vous souhaitez donc que l’on réponde à ceux qui souhaitent engager une action contre FB “qu’ils devaient bien le savoir” ? Par ailleurs, ce n’est pas parce que l’on consent à des CGU que ces CGU sont licites.

De manière générale il faut démontrer un préjudice pour engager une action: si M. Schrems n’était pas sur FB il n’aurait pas d’intérêt à agir.



Sinon on peut rappeler que pour l’instant l’export de données vers les USA par FB est toujours sous l’égide du Safe Harbor https://www.facebook.com/about/privacy/


Le 03/10/2016 à 12h 13

J’avoue que je ne vous comprends pas. La personne se bat pour que le système de Facebook (et au delà par extension des GAFA) change de façon à ce qu’il soit plus respectueux de leurs clients et vous vous le dénigrez. Quoi que vous en disiez aujourd’hui Facebook c’est 1.5 milliards d’utilisateurs et ça augmente. Il se bat pour tout le monde y compris ceux qui n’utilise pas facebook et qui pourtant sont quand même tracé via les boutons like ou autre. Moi je lui souhaite de gagne afin que le système change.


fred42 Abonné
Le 03/10/2016 à 12h 28

+42



Voir mon message plus haut.


vizir67 Abonné
Le 03/10/2016 à 12h 58

bref, attaquer FB sur ….FB ! <img data-src=" />


vizir67 Abonné
Le 03/10/2016 à 13h 03

+100 ! <img data-src=" />


MarcRees Abonné
Le 03/10/2016 à 13h 06

Tu fais comment pour avoir un intérêt à agir contre FB si tu n’es pas inscrit sur FB ? (je schématise)


Le 03/10/2016 à 18h 01







Rufh a écrit :



J’avoue que je ne vous comprends pas. La personne se bat pour que le système de Facebook (et au delà par extension des GAFA) change de façon à ce qu’il soit plus respectueux de leurs clients et vous vous le dénigrez. Quoi que vous en disiez aujourd’hui Facebook c’est 1.5 milliards d’utilisateurs et ça augmente. Il se bat pour tout le monde y compris ceux qui n’utilise pas facebook et qui pourtant sont quand même tracé via les boutons like ou autre. Moi je lui souhaite de gagne afin que le système change.







Vivement que le système technocratique régule le système libéral.



ou pas.



Le 03/10/2016 à 18h 25







MarcRees a écrit :



Tu fais comment pour avoir un intérêt à agir contre FB si tu n’es pas inscrit sur FB ? (je schématise)







Shadow profiles.



Si j’avais un moyen sûr de prouver que FB à collecté des choses sur moi alors que je n’y ai jamais mis les pieds et encore moins été inscrite, j’attaquerais direct.



loser Abonné
Le 03/10/2016 à 18h 28

Commentaire n°5 <img data-src=" />

C’est ça le pire à mon avis: le fichage des non-inscrits.


loser Abonné
Le 03/10/2016 à 18h 32

Ah non mais moi je suis 100% d’accord sur le fond (et d’ailleurs je ne suis pas inscrit sur FB).

C’est juste la façon dont s’y prend le plaignant que je trouve limite (il s’inscrit en connaissance de cause puis demande réparation). Après, c’est peut-être l’article qui présente les choses de façon tronquée (cf commentaire #6).



EDIT: mais quand même, aller réclamer 500€, c’est minable.


Le 03/10/2016 à 20h 26







Cashiderme a écrit :



Shadow profiles.



Si j’avais un moyen sûr de prouver que FB à collecté des choses sur moi alors que je n’y ai jamais mis les pieds et encore moins été inscrite, j’attaquerais direct.





C’est pourtant le cas.

A partir du moment où de la famille et/ou des proches ont un compte FB, tu es déjà fiché à ton insu.



La meilleur preuve est de créer un compte et de voir qu’en quelques secondes, FB t’as déjà recréé un réseau de contacts comprenant ses mêmes proches (expérience déjà effectué par un ami, et c’est juste hyper flippant).



Le 04/10/2016 à 06h 25

Bonjour,




  Je trouve que l'individu est courageux car il est beaucoup plus petit que Facebook. Ce combat pour la transparence est très intéressant car chaque pays a sa notion de celle-ci et l'utilisation d'outils communs par des habitants de pays du monde entier oblige les multinationales à s'adapter. Mon ressenti est que l'on pourrait presque deviner l'évolution des multinationales et le découpage suivant : l'ère actuelle en train de prendre fin correspondant à l'émergence des multinationales, où elles s'imposèrent par opportunité partout sur le même modèle (moins cher, plus simple, lois inexistantes) et l'ère qui débute où les multinationales déjà implantées doivent s'adapter localement en fonction de l'apparition des lois respectant les sensibilités du pays.        

&nbsp;

a+,=)

-=Finiderire=-

gavroche69 Abonné
Le 04/10/2016 à 06h 38

J’ai lu quelque part que les données générales concernant un individu étaient maintenant monnayées plus chères que des données de carte bancaire.

Sérieusement, d’où croyez-vous que vient la valeur financière de FB si ce n’est dans l’exploitation de ces données ?

Et c’est la même chose pour tous ces grands groupes.



Le fait de transmettre ces données à d’autres pays me semble donc dans la logique de ce type de réseau, je ne dis pas que c’est bien mais apparemment ça ne dérange pas grand monde puisqu’il y a de plus en plus d’abonnés…



Bref souhaiter la transparence et le respect de la vie privée sur ces réseaux c’est un peu comme croire au père Noël je crois…



Alors certes, le fait de ne pas s’inscrire sur ces réseaux ne suffit pas à garantir quoi que ce soit mais le fait de s’y inscrire c’est implicitement accepter cette façon de fonctionner, sauf à être vraiment très naïf et/ou idéaliste.


Le 04/10/2016 à 07h 34







gavroche69 a écrit :



Bref souhaiter la transparence et le respect de la vie privée sur ces réseaux c’est un peu comme croire au père Noël je crois…&nbsp;&nbsp;



&nbsp;

C’est tout le problème des contrats de consommation de masse. L’utilisateur n’a le choix que d’“accepter” les conditions générales (très défavorables, voir souvent abusives) ou de partir (chez un concurrent inexistant ou disposant des mêmes conditions générales). L’idée d’acceptation est assez relative dans ce cas.



Je pense que les gens se préoccupent de leur vie privée mais ne disposent d’aucun moyen de la défendre dans la situation dans laquelle ils sont.



C’est peut-être pour cette raison qu’il est opportun de développer le cadre juridique et réglementaire autour de la question, afin de rééquilibrer un peu la balance entre consommateurs et fournisseurs. Par exemple, le simple droit de demander à FB de cesser d’utiliser voir de supprimer les données lorsqu’on résilie notre compte devrait être pris en compte.

&nbsp;



lanoux Abonné
Le 04/10/2016 à 07h 47

Et que penser de ça?

Un pote dans le cadre de son boulot, envoie un sms à un gars qui allait être son collègue le temps d’un événementiel, pas d’échange de mail, juste un sms, les deux ont l’app facebook sur leur smartphone. Le soir même mon pote reçoit dans sa boite mail le petit courrier de facebooke lui disant qu’il doit connaitre cette personne et que ce serait vraiment trop génial si il devenait ami….


gavroche69 Abonné
Le 04/10/2016 à 08h 01

Je suis bien d’accord mais le seul moyen de faire changer ces gens de comportement ça serait un désabonnement en masse mais c’est le contraire qui se passe et donc les conforte dans leur politique.



FB (ou assimilés) qui ne fonctionnerait pas comme ça ne serait plus FB et ça deviendrait quasiment de la philanthropie car il perdrait toute (ou presque toute) sa valeur financière…

je ne pense pas que Zuckerberg ou les dirigeants de Google et Tweeter (entre autres) soient des philanthropes au sens littéral du terme… <img data-src=" />



Donc la seule solution pour ceux qui veulent absolument avoir un compte sur ces réseaux c’est d’être conscients de ça et d’éviter de trop se “répandre” sur ces sites comme le font tant de gens qui après viennent se lamenter…



Le problème majeur étant qu’il y a plein de gens qui n’imaginent pas pouvoir vivre sans ces réseaux… <img data-src=" />


fred42 Abonné
Le 04/10/2016 à 08h 02

Je pense que c’est toi qui est naïf, en fait comme tous ceux qui lisent NXI ou autre site de ce type, tu as une vision atypique, une conscience que n’ont pas les autres.



La plupart des gens n’a pas idée de ce que fait Facebook de leurs données et de l’argent que ça rapporte.



Les abonnés n’ont même pas conscience de se mettre à nu devant tout le monde : ils pensent partager avec leurs “amis” et ne savent même pas qu’ils peuvent faire un réglage pour ne partager qu’avec ces amis.



Enfin, je pense que les données sur une personne ont surtout une valeur marchande dans son propre pays voir continent et que Facebook pourrait assez relocaliser ces données sans perdre de valeur. Il resterait les liens entre personnes de pays/continents différents, mais une relocalisation n’empêcherait pas ces liens, ça rendrait un peu plus complexe la mise en œuvre technique.


fred42 Abonné
Le 04/10/2016 à 08h 07

D’où l’importance de séparer vie privée et vie professionnelle (téléphones différents) et de ne pas avoir facebook sur téléphone pro (sauf un compte pro séparé du privé si son métier le nécessite).

Cela limiterait déjà les cas de ce genre.


gavroche69 Abonné
Le 04/10/2016 à 08h 12

Ben tu ne fais que confirmer le problème que je soulève, à savoir l’ignorance d’une très grande majorité des utilisateurs des réseaux sociaux de la façon dont fonctionnent ces réseaux et à quel point ils ne sont pour eux qu’une marchandise.



Pour beaucoup de monde le fait d’avoir un compte sur tous les réseaux sociaux de la planète suffit à les convaincre qu’ils sont des “cadors” dans le domaine d’internet alors qu’ils ignorent tout de la façon dont ça fonctionne…



Ce n’est pas une critique de ma part, juste un constat… <img data-src=" />


vizir67 Abonné
Le 04/10/2016 à 08h 22

TOUT le blème est là !!!

combien de fois “des amis” mettent des photos de groupes

SANS te demander ton avis (accord tacite) ! <img data-src=" />


lanoux Abonné
Le 04/10/2016 à 08h 27







fred42 a écrit :



D’où l’importance de séparer vie privée et vie professionnelle (téléphones différents) et de ne pas avoir facebook sur téléphone pro (sauf un compte pro séparé du privé si son métier le nécessite).

Cela limiterait déjà les cas de ce genre.





On est parfaitement d’accord, mon pote est ingé lumière autant dire que sorti de sa console, l’informatique c’est une autre planète. J’ai du lui expliquer deux trois trucs sur les droits qui avait été donné à son app par son tel…..notamment le beau leech de son carnet d’adresse….où mon contact se trouve comme de bien entendu….et comme mon pote fait bien les choses, il m’y a collé avec adresse physique, adresse mail tel date d’anniversaire :(



Le 04/10/2016 à 09h 20

Il ne s’agit pas d’empêcher mais de permettre au cocontractant ne plus à avoir à accepter n’importe quoi dans le contrat le liant au fournisseur. Hors toute considération d’efficacité, le simple fait de permettre à l’utilisateur de demander la suppression ou la non utilisation de ses données personnelles à la fin du contrat remet la balance un peu en équilibre (c’est d’ailleurs plus ou moins ce que la loi prévoit). Il faut encadrer et pas bloquer.



Un peu comme dans le contrat de travail: certaines règles ne peuvent être modifiées afin d’éviter que le travailleur ne s’engage de manière si forte qu’il se retrouve de fait en situation d’esclavage.



Enfin c’est très difficile de déterminer exactement quelle valeur ont nos données. Economiquement, le marché leur donne une valeur mais il y a aussi un effet de bulle derrière ces entreprises et leur modèle économique.


Le 04/10/2016 à 09h 26

Le fait que Facebook ait participé au programme PRISM n’a été connu qu’après coup, donc ton argumentaire me semble bancal…


loser Abonné
Le 04/10/2016 à 10h 05

&nbsp;Ah non ça n’a rien à voir avec Prism. Chaque internaute non inscrit a un profil “fantôme” chez FB.


Le 05/10/2016 à 15h 50

Excellent article, comme toujours. Merci Marc.

&nbsp;

Toutefois, si je peux me permettre, je tiens à apporter une petite précision concernant le texte communautaire qui permet aux consommateurs de saisir les juridictions proches de leur domicile (ou en termes juridique, “dans le ressort duquel les consommateurs ont élu domicile”). Il s’agit du Règlement dit “Bruxelles”N ° 442001

Ce règlement fut abrogé par le règlement dit “Bruxelles 1 bis”N°1215/2012, à partir du 10 janvier 2015.



Aussi, comme il semble que Maximilien Schrems ait introduit son action en août 2014 devant les juridictions autrichiennes, c’est le règlement de Bruxelles 1 qui est applicable. Mais, actuellement, il faut se reporter aux article 17 et 18 du Règlement Bruxelles 1 bis.



Mais , les deux versions du Règlement “Bruxelles” disposent que cette possibilité est réservée&nbsp; au “contrat conclu par une personne, le consommateur, pour un usage pouvant être considéré comme étranger à son activité professionnelle”.



Comme, il est étudiant, il semble que l’on peut considérer que ses activités réalisées par l’entremise de Facebook sont étrangères à toutes fins lucratives.



&nbsp;En France, par exemple, la Cour de cassation a récemment jugé que la SPA n’était pas un professionnel soumis au code de la consommation lorsqu’elle réalise des dons d’animaux. : “lorsqu’elle procède au don de chiens, la SPA agit à des fins qui

n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle,

artisanale, libérale ou agricole, de sorte qu’elle n’a pas la qualité de

professionnel (Cass, 1 civ, 1 juin 2016)

&nbsp;


C’est toute la problématique de la Loi Informatique et Libertés : permettre la collecte d’informations personnelles et les échanges (commerciaux ou non) d’informations personnelles entre organisations (à but lucratif ou à but non-lucratif), tout en permettant à chaque individu d’avoir un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concerne.



Autrement dit, vendre des données personnelles et intimes est autorisé, à moins que chaque individu soit correctement informé des informations dont dispose l’organisation en question et que celui-ci ait la possibilité de modifier ou de supprimer tout ou partie de ces données personnelles.



Il est évident que sans crainte d’un contrôle inopiné d’une administration quelconque, les sociétés commerciales mal-avisées ou concentrées sur leur activité commerciale rechignent à faire un effort de respect des droits de chaque individu-utilisateur (qu’il s’agisse d’un site web comme Facebook, ou d’un exploitant de carte de fidélité de magasin, etc).


Un abonné Facebook est un utilisateur de média, au même titre que :





  • le téléspectateur de TF1,

  • l’auditeur de NRJ,

  • le passant dans la rue qui regarde une publicité JCDecaux,

  • le lecteur de 20Minutes.



    Le terme consommer implique une chose finie qu’on acquière en totalité ou qu’on détruit entièrement.



    Quand c’est gratuit, c’est toi le produit c’est l’annonceur le client. Et indirectement, le client, c’est le consommateur de yaourt, d’abonnement bouquet TV, de smartphone, etc. Toi, tu n’es qu’un vecteur d’informations commerciales (ciblées ou non).



    &nbsp;99 francs publicité et consommation&nbsp;


gavroche69 Abonné
Le 06/10/2016 à 06h 11

Je suis d’accord et ça confirme bien que le vrai “gratuit” sans aucune contrepartie ne peut pas exister dans une société (pour ne pas dire une civilisation) entièrement basée sur le pouvoir du fric et de la propriété.

Il suffit juste de ne pas l’oublier… <img data-src=" />