Le 20/02/2019 à 17h 02

Le fondement de la contrefaçon ne devrait pas connaître un grand succès, CopyComic pouvant opposer l’exception de courte citation et le caractère critique/informationnelle de ses publications.

Assez désolante aussi est la note du cabinet d’avocat qui omet de préciser que les hébergeurs ne doivent réagir qu’aux contenus manifestement illicite. Or dans ce cas l’illégalité n’est certainement pas manifestement illicite, CC pouvant arguer d’une exception au droit d’auteur.

In fine il est probable que le seul objectif de cette action soit d’obtenir l’identité de CC en passant par le juge.

Le 19/12/2018 à 16h 06

C’est une bonne remarque : le principe d’intelligibilité (déclaré objectif de valeur constitutionnelle par le CC) ne s’applique qu’à la loi.

S’il s’était agi d’une loi un recours aurait donc pu éventuellement être envisagé, mais la possibilité même de faire déclarer un texte inconstitutionnel pour défaut d’intelligibilité est débattue par la doctrine elle-même. Rendre la loi compréhensible à un citoyen lambda me semble impossible vu le processus législatif actuel.

 Bonne chance donc.

Le 25/06/2018 à 14h 21

Nous voulons aller vers quelque chose de beaucoup plus épuré, et de beaucoup plus simple pour l’utilisateur. »
Je vais faire le grincheux de service mais SVP n’épurez pas trop : l’utilisateur typique de Legifrance n’est pas Madame Michu et bien souvent ce sont les fonctionnalités avancées qui sont les plus utiles. J’espère qu’elles ne seront pas accessibles après 36 clics…

Par ailleurs il me semble que le site de la Commission européenne devrait faire peau neuve aussi (?). Parce que lui est vraiment pénible à utiliser

Le 07/06/2018 à 16h 17

Sur les modalités de l’auto-hébergement je suis d’accord avec toi pour dire qu’il existe des manières d’optimiser l’adressage. 

Mais ça n’est pas parce qu’il existe des solutions comme NoIP ou Synology que le critère “fixe/flottant” devrait disparaître, à moins de faire monter sensiblement le niveau de connaissance requise pour s’auto-héberger [même si de fait il est déjà trop haut pour beaucoup trop d’internautes].

Le 07/06/2018 à 13h 26

Dommage que le comparatif n’intègre pas le caractère fixe ou non de l’adresse IP… Pour ceux qui veulent tenter l’aventure de l’auto-hébergement (et mille autres raisons) c’est un critère important.  

Le 24/04/2018 à 08h 56

> “Point de demande d’aveu, seulement la constatation d’une hypocrisie persistante”

 En l’occurrence l’auteur regrette que Facebook ne dise pas la vérité sur ses pratiques, ce qui est précisément la définitiond’ “avouer”. Je pense simplement qu’il y a une différence entre le fait de dénoncer (comme le fait souvent NXI) et l’espoir que FB reconnaisse ce qu’elle fait (aussi vain que les appels à la “moralisation du capitalisme”).

Quand Le Lay avait évoqué le “temps de cerveau disponible” cela n’avait pas été très apprécié de TFI. Je doute que Facebook fasse la même erreur…

>“Si on imaginait une hypothétique “faute” morale de la part de cette personne, ce n’est pas une déception que l’on ressentirait mais du mépris.”

Pas forcément, cela dépend de l’estime que l’on a de la personne au départ. Cela me semble très subjectif.

Le 24/04/2018 à 08h 09

“Le niveau de langue de bois de la société déçoit une nouvelle fois.”

  Serions nous donc soulagés si FB avouait que nous sommes pour elle une marchandise ?       

1. cela n’arrivera pas
   

    2) les personnes informées savent que c'est le cas        
   
    3) les personnes non informées peuvent lire NXI        
   
   

   
   Le retour de la culture de l’aveu  ? ;)  

Le 10/04/2018 à 13h 39

“Dans cette première affaire, la plateforme numérique n’était donc qu’un média pour un service de transport.”

Précisément elle n’est pas “qu’un média” puisque la CJUE affirme qu’elle rend un “service de transport”. La solution est beaucoup plus tranchée que vous ne le laissez entendre.

Indépendamment de l’opinion que l’on peut avoir sur la réglementation de l’activité de VTC la solution Elite Taxi mériterait d’être beaucoup plus discutée: à travers la solution dégagée il y a un risque que le service rendu par une plateforme soit assimilé aux services offerts par les professionels qu’elle met en relation avec des consommateurs. 

Peu de gens s’étonnent de la solution s’agissant de Uber; il en irait autrement si, suivant cette même analyse, la CJUE devait considérer que Steam est un dévelopeur/éditeur de jeux vidéos (par exemple)… 

Le 21/12/2017 à 13h 29

> “des assureurs”
Données personnelles sensibles ( cf. https://www.nextinpact.com/news/105125-piratage-dequifax-jusqua-143-millions-victimes-donnees-tres-sensibles-derobees.htm)

> “des constructeurs automobiles”
Brevets. 

> “places de marché”
Sur un marché l’information ne serait-elle pas le nerf de la guerre ?

> “moteurs de recherche”
Plus discutable, mais un paquet de métadonnées

Impact ? Impact.

Le 27/06/2017 à 13h 25

Tu penses à la publicité sur le site ?

Le 05/05/2017 à 19h 38

Ah oui un dernier truc : pourquoi garder le choix un homme/une femme dans les paramètres ? Svp une option indifférenciée ou suppression de la mention du sexe (inutile sur ce coin d’internet, vous serez d’accord).

Le 05/05/2017 à 19h 34

Happy Bday à NI et bravo pour votre travail. C’est simple, je ne vois pas de site FR équivalent par son sujet et sa qualité au vôtre.

Une petite remarque quand même: je trouve dommage de ne pas pouvoir naviguer aisément dans les archives. Je comprends que vous soyez un site de flux mais si vous comptez faire des articles de plus en plus approfondis alors il est dommage de ne pas pouvoir y accéder facilement (par thématique par exemple) (peut-être un vote des internautes pour élire les articles à garder en archive, je ne sais pas).  Typiquement, pour retrouver vos articles sur le chiffrement je ne vois que la barre de recherche. Pas super pratique.

Le 29/03/2017 à 13h 17

exemple ?

Le 29/03/2017 à 13h 15

Pour info :

Édito de Tom Wheeler,  directeur de la FCC sous Obama, dans le NYT (anglais) : How the Republicans sold your privacy to internet providers

Le 03/10/2016 à 12h 00

Vous souhaitez donc que l’on réponde à ceux qui souhaitent engager une action contre FB “qu’ils devaient bien le savoir” ? Par ailleurs, ce n’est pas parce que l’on consent à des CGU que ces CGU sont licites.
De manière générale il faut démontrer un préjudice pour engager une action: si M. Schrems n’était pas sur FB il n’aurait pas d’intérêt à agir.

Sinon on peut rappeler que pour l’instant l’export de données vers les USA par FB est toujours sous l’égide du Safe Harbor https://www.facebook.com/about/privacy/

Le 28/09/2016 à 15h 42

Et quid du retour de la Commission Européenne ? Il me semble qu’elle devait publier ses observations en septembre…

Le 22/09/2016 à 15h 18

Petite précision : les numéros concernés par les services à valeur ajoutée sont:

• Les numéros spéciaux : 08 xx xx xx xx
  


• Les numéros courts : 32 xx ou 118 xxx
  
  Seuls les numéros spéciaux sont mentionnés dans l’article.
   
  Pour un rappel plus général voir la décision de l’ARCEP de 2012 qui a conduit à une importante réforme du secteur.