Taxe Copé sur les opérateurs : 1,5 milliard d’euros collectés entre 2009 et 2015
Et donc les FAI ont tous frit
Le 04 octobre 2016 à 07h50
3 min
Droit
Droit
La question avait été posée par Lionel Tardy en octobre 2015, renouvelée en janvier 2016 puis en septembre dernier. Finalement, le gouvernement a bien voulu faire suite à ses interrogations qui visent le montant de la taxe « Copé » sur les opérateurs.
Instituée par Nicolas Sarkozy pour compenser la suppression partielle de la publicité sur les chaînes publiques, cette ponction codifiée à l’article 302 bis KH du Code général des Impôts est payée par les fournisseurs d’accès. Elle repose sur le montant des abonnements et autres sommes acquittées par les usagers aux opérateurs de communications électroniques.
C’est dans ce contexte que le député Lionel Tardy a souhaité connaître le montant de cette taxe Copé versée par les opérateurs pour les années 2009 à 2015. Très récemment, Bercy lui a fourni (enfin) ces données chiffrées :
- 2009 : 181 millions d’euros
- 2010 : 251 millions d’euros
- 2011 : 258 millions d’euros
- 2012 : 180 millions d’euros
- 2013 : 268 millions d’euros
- 2014 : 199 millions d’euros
- 2015 : 201 millions d’euros (estimés)
Soit un total de 1,538 milliard d'euros sur la période considérée.
Le montant 2016 devrait exploser
Le montant devrait évidemment exploser en 2016 grâce à la hausse votée dans la dernière loi de finances. Autrefois fixée à 0,9 % de leur chiffre d’affaires, la douloureuse a en effet été portée à 1,3 % afin de compenser la fin de la dotation budgétaire à l’audiovisuel public d’ici l’année prochaine (voir notre actualité).
Une telle hausse, de 44,44 % tout de même, frappe indirectement tous les abonnés, même ceux sans télévision. Elle a permis au ministère de la Culture de présenter comme modérée la hausse de la redevance audiovisuelle qui n’a grimpé que d’un seul euro en 2016 (contre deux en 2017).
Pas de ventilation par opérateur
Le député souhaitait également avoir une répartition par opérateur télécom. Il lui a été opposé une fin de non-recevoir : selon le ministère des Finances et des comptes publics, « il n'est pas possible de communiquer la répartition demandée par opérateur en raison des règles liées au secret fiscal ».
Sans surprise, le gouvernement a indiqué à une autre parlementaire qu'il n'envisageait sûrement pas de supprimer une telle manne affectée au budget général, qui participe « aujourd'hui à l'effort de redressement des comptes publics ».
Taxe Copé sur les opérateurs : 1,5 milliard d’euros collectés entre 2009 et 2015
-
Le montant 2016 devrait exploser
-
Pas de ventilation par opérateur
Commentaires (45)
Vous devez être abonné pour pouvoir commenter.
Déjà abonné ? Se connecter
Abonnez-vousLe 04/10/2016 à 07h58
Le racket d’État est un business qui marche pas mal, pas étonnant qu’il y ait autant de rentiers de la gloire pour profiter et dilapider ce que les autres gagnent : selon un principe bien connu, les plus mauvais finissent toujours sur le trône pendant que les serfs travaillent à « l’avenir du pays ». Les niais.
Le 04/10/2016 à 07h59
« il n’est pas possible de communiquer la répartition demandée par opérateur en raison des règles liées au secret fiscal ».
Logique, mais il doit être possible de le calculer.
Une telle hausse, de 44,44 % tout de même, frappe indirectement tous les abonnés, même ceux sans télévision. Elle a permis au ministère de la Culture de présenter comme modérée la hausse de la redevance audiovisuelle qui n’a grimpé que d’un seul euro en 2016 (contre deux en 2017).
Mouais, vu l’ampleur de la hausse, une baisse de la redevance aurait été logique.
Le 04/10/2016 à 07h59
pourtant avec les résultats des opérateurs publiés chaque trimestre ou année, on doit pouvoir décomposer la répartition ? (travail pas très sympa j’avoue
" />)
" />
grillé par le beau moustachu du dessus
Le 04/10/2016 à 08h13
Arrêtez de donner des millions aux stars sur les chaines publiques qui sont là depuis des dizaines d’années !
Pour réduire le budget, limitez les salaires des présentateurs au smic et proposez en priorité ces postes aux écoles publiques de journalisme et communication pour qui l’obtention de stages est si difficile !
Vous aurez des points positifs :
Le 04/10/2016 à 08h26
Le 04/10/2016 à 08h34
Je ne suis pas sur que de mettre des stagiaires à l’écran puisse relevé le niveau des chaines publiques (surtout payé au smic, comme motivation on trouve mieux…).
" />.
De plus je trouve nos chaines plubliques assez généraliste, car oui il en faut pour tout le monde, y compris des vieux croulants
Cependant les payés de millions je suis pas sûr mais il ne faut pas oublier que l’on est en concurrence avec d’autres chaines privées, si l’audience justifie un salaire élevé et que cela reste rentable …. pourquoi pas.
Le 04/10/2016 à 08h40
Le 04/10/2016 à 08h53
Le 04/10/2016 à 09h00
Surement un effet des lois Tasca qui oblige France télévision a acheter une bonne partie de ses programmes a des société de production privées. Qui ont bien fait explosé les coûts. Vu le nombre de présentateurs producteurs.
Le 04/10/2016 à 09h07
le smic était exagéré, je ne sais pas ce qui est versé à un étudiant en stage… mais quand je vois des “Entre septembre 2014 et septembre 2015, Michel Drucker aurait perçu plus de 9,6 millions d’euros. ” en résultat à une recherche “salaire ducker”, ça me fait de la peine pour l’audiovisuel sachant qu’il a déjà atteint (et pas qu’un peu, il a 74 ans) l’age de la retraite et que laisser la place aux jeunes serait une idée bienvenue…
Le 04/10/2016 à 09h33
INformation très INtéressante qui remet en perspective le financement de l’audiovisuel public en France d’une part, et les procédés fiscaux français peu transparents d’autre part.
" />
Merci au Député Lionel Tardy qui a eu l’initiative de poser la question (comme quoi, ça sert à quelque chose un déptuté).
Le 04/10/2016 à 10h03
“Moi président… je ne ferai plus de hausse d’impôts en 2016”: 44% de hausse en 2016 ici ! it’s a new record !
" />
" />
La lignée des Super-Menteurs est fière de toi François Dernier
Le 04/10/2016 à 10h18
Le 04/10/2016 à 10h32
Une taxe n’est pas un impôt.
Le 04/10/2016 à 10h44
Le 04/10/2016 à 11h01
C’est comme LR/UMP/RPR le nom sur la vitrine change, mais c’est toujours la même mafia dans l’arrière boutique
" />
Le 04/10/2016 à 14h25
Le 04/10/2016 à 14h31
“Nan mais l’intercommunalité c’est pour créer des synergies tu vois, à la fin ça te coutera moins cher”… sauf qu’en fait ça ajoute juste une tranche de prélèvement supplémentaire, pour payer les nouveaux emplois fictifs de l’intercommunalité
" />
Le 04/10/2016 à 14h41
Aïe, mais le taux initial était très très faible, donc si on mesure la hausse en % d’augmentation ça fait énorme. Après c’est sur que de passer de 10€ à 100€, ça fait un sacré gap, mais noyé dans tous les chiffres t’as pas du payé beaucoup plus que l’année précédente.
(bon après y a la nouvelle taxe des régions qui doit en rajouter une couche).
Le 04/10/2016 à 14h42
j’ai décidé de faire de l’externecommunalité
Le 04/10/2016 à 14h48
920€ au lieu de 872€ en 2015
moi je trouve ça assez substantiel
Le 04/10/2016 à 14h56
Voilà, 5.2% d’augmentation au général, mais ça fait toujours chier je l’avoue. Surtout quand régulièrement t’entends les politiques se félicitaient de “baisses” d’imposition, mais bon, je me dis qu’à force les gens vont bien finir par être dans la tranche inférieur et la ressentir cette baisse !
Le 04/10/2016 à 17h18
Le 04/10/2016 à 20h38
Intéressant de noter que la redevance n’est pas payée par les plus démunis d’entre nous. Or, si ces derniers ont un abonnement à Internet, ce qui devient indispensable, ils paieront, certes indirectement, la télévision publique. Et ce, même sans téléviseur.
(Rappelons que même 1 € d’augmentation de la redevance télévisuelle, c’est plus que l’inflation. Il faudrait peut-être que la télévision publique prenne conscience qu’elle vit au-dessus de ses moyens.)
Le 04/10/2016 à 20h55
Le 04/10/2016 à 22h23
Sans surprise, le gouvernement a indiqué à une autre parlementaire qu’il n’envisageait sûrement pas de supprimer une telle manne
Surtout en cette période de noël électoral…
Le 05/10/2016 à 05h13
Le 05/10/2016 à 08h02
c’est pas faux
" />
Le 05/10/2016 à 12h32
Bah, la question, c’est de savoir si les gens regardent le journal “à cause de” (ou “grâce à”) PPDA, ou Harry Roselmack, ou Anne Sinclair, ou… à cause des nouvelles diffusées.
Sur Naked News, que les présentatrices aient une certaine importance, je veux bien, mais sur les journaux standard, c’est probablement nettement moins vrai.
Le 04/10/2016 à 11h07
Le 04/10/2016 à 11h59
Toujours à se plaindre, tu aides maigrement à la création d’un nouveau rond-point qui te fluidifiera le trafic, soit content de payer des impôts voyons 
" />
Rajoutes un peu plus et t’auras même le droit à une œuvre d’art en plein milieu de celui-ci !
Le 04/10/2016 à 12h23
Le 04/10/2016 à 12h33
Ça va, faudra juste l’introduire après le paiement des impôts et le dégonfler légèrement.
Le 04/10/2016 à 12h57
Ça, c’est une vraie œuvre d’art (Rodin je crois), enfin la c’est une reproduction, pas l’original.
Le 04/10/2016 à 13h00
Le 04/10/2016 à 13h15
Faut rendre à César ce qui appartient à César, mais c’était pour une expo sur la main (De Rodin à Picasso), donc lié à Rodin d’une certaine façon.
Le 04/10/2016 à 13h16
Je crois que c’est le pouce de Rodin mais une œuvre de César.
" />
Il y a le même à la Défense.
Edit : Grillé sniff
Le 04/10/2016 à 13h24
meuh
Le 04/10/2016 à 13h28
percevoir != un salaire.
Son salaire doit être généreux, mais il n’est probablement pas payé que pour ses émissions.
Ces gens font des bouquins, des pubs, du théâtre, des placements, …
Ils n’ont pas qu’une seule fiche de paie.
Le 04/10/2016 à 13h44
En fait, ce genre de taxe est un impôt masqué. Et la France est championne dans ce genre de sport.
L’avantage de l’imposition masquée, c’est que le contribuable de base ignore totalement combien l’état lui prends au total.
Le 04/10/2016 à 13h49
Le 04/10/2016 à 14h00
Le 04/10/2016 à 14h03
Le 04/10/2016 à 14h07
Le 04/10/2016 à 14h13
En fait je l’ai vu à la fondation Gianadda (adresse www.gianadda.ch à retenir) dans le jardin de la dite fondation.
Edit > En ce moment c’est Picasso !