Le gouvernement a déposé le 10 décembre un nouveau projet de loi prolongeant pour une cinquième fois l’état d’urgence. Cette fois, il estime nécessaire d’étendre jusqu’au 15 juillet 2017 cette situation décidée en novembre 2015.
Pour justifier un « péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public », condition posée par l’article 1 de la loi de 1955, l’exécutif évoque une persistance à « un niveau très élevé » de la menace terroriste.
Dans le projet de loi, on peut lire que « début novembre 2016, 687 personnes de nationalité française ou résidant habituellement en France étaient présentes dans cette zone, théâtre d’opérations de groupements terroristes, parmi lesquelles 288 femmes et 18 mineurs combattants ; 203 personnes étaient revenues sur le territoire national après un séjour dans cette zone et 219 étaient présumées y être décédées ».
Couvrir l’élection présidentielle et les législatives
Le texte ajoute que « les tentatives d’attaques terroristes endogènes, encouragées notamment par l’usage de messageries et de réseaux sociaux clandestins, se sont multipliées depuis la dernière prorogation de l’état d’urgence ; parmi les 17 attentats qui ont été déjoués depuis le début de l’année, 12 l’ont été depuis cette date ». On notera au passage le glissement sémantique, l’exécutif ne parlant plus de « réseaux chiffrés » mais « de réseaux clandestins ».
Toujours dans l’introduction du projet, Bruno Le Roux, ministre de l’Intérieur, cite de nombreux faits piochés depuis les attentats de Nice. Par exemple, « les 2 et 20 septembre, deux personnes en relation avec Daech étaient interpellées alors qu’elles se préparaient à viser des militaires », etc.
Le choix d’une prolongation jusqu’au 15 juillet ne doit rien au hasard. Cette date permettra de couvrir aussi bien l’élection présidentielle que les législatives qui suivront. La période préélectorale présente dans son esprit un « risque accru de passage à l’acte », pour deux raisons : d’un côté, des rassemblements et réunions publiques à l’occasion des opérations de vote, de l’autre, des débats politiques « pouvant être empreints d’une certaine tension ».
Mécaniquement, la patate chaude est surtout confiée aux suivants. Il reviendra à la future majorité d’assumer la décision de poursuivre, ou non, cet état décidé après les attentats du Bataclan.
Les perquisitions et saisies informatiques également prolongées
L’état d’urgence prolongé emportera « application du I de l’article 11 de la loi n° 55 - 385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence ».
Par cette mention expresse, le gouvernement entend poursuivre la possibilité pour l’autorité administrative de réaliser des perquisitions et notamment des saisies de données et de matériels informatiques. Il suffit, dit l’article 11, qu’il existe « des raisons sérieuses de penser que [le lieu visé] est fréquenté par une personne dont le comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics ».
À cette phase de la procédure, le projet de loi n’a pas tenu compte de la récente décision du Conseil constitutionnel. Début décembre, les neuf Sages ont partiellement censuré le régime des perquisitions informatiques, spécialement le sort des données glanées qui ne se rattachent à aucune infraction mais sont en lien avec une menace.
Dans cette hypothèse, en effet, « le législateur n'a prévu aucun délai, après la fin de l'état d'urgence, à l'issue duquel ces données sont détruites », reproche le Conseil constitutionnel. Celui-ci a laissé au législateur le soin de corriger le tir, jusqu’au 1er mars 2017, correction qui pourra néanmoins avoir lieu au moment du dépôt des amendements, en préparation des débats à l’Assemblée, cette semaine.
Les assignations plafonnées à 15 mois, en principe
Aujourd’hui, plus de cinquante personnes sont assignées depuis le début de l’état d’urgence. L’article 2 du projet de loi « fixe dans la loi une limite maximale de quinze mois à la durée ininterrompue de l’assignation à résidence d’une même personne » explique l’exécutif.
Cette mesure a été introduite pour tenir compte du fait que faute de plafond, cette atteinte à la liberté d’aller et venir pouvait devenir disproportionnée dans le temps. Ce plafond est très relatif puisqu’en cas de faits nouveaux, la mesure pourra être relancée sur une nouvelle durée de 15 mois.
Éviter la fin automatique de l’état d’urgence
L’ultime article 3 est lui calibré pour éviter la fin automatique de l’état d’urgence en application de l’article 4 de la loi du 3 avril 1955. La démission du gouvernement qui suivra l’élection du président entraine automatiquement la fin de cette situation.
Remarquons au passage que le départ récent de Manuel Valls n’a eu aucun effet, comme nous l’a expliqué le constitutionnaliste Pascal Jan.
Le futur projet de loi sur la sécurité publique
Dans son avis annexé au projet de loi, le Conseil d’État a considéré que les renouvellements de l'état d'urgence ne sauraient se succéder indéfiniment et que l’état d’urgence doit demeurer temporaire ».
Un rappel « déjà souligné dans ses avis du 2 février, du 28 avril, et du 18 juillet 2016 sur les projets de loi autorisant une deuxième, une troisième et une quatrième fois la prorogation de l'état d’urgence »...
Au détour de son avis, on remarquera enfin que le gouvernement entend déposer un nouveau texte sécuritaire, le « projet de loi sur la sécurité publique qui sera prochainement examiné par le Parlement ».
- 13 novembre 2015 : Attentats du Bataclan et à Saint-Denis
- 14 novembre 2015 : Décret déclarant l’état d’urgence pour 15 jours (avec perquisitions informatiques)
- 26 novembre 2015 : Loi prorogeant l’état d’urgence pour 3 mois (avec perquisitions)
- 19 février 2016 : Décision du Conseil constitutionnel censurant les saisies informatiques de données
- 26 février 2016 : Loi prorogeant l’état d’urgence pour 3 mois (avec perquisitions)
- 22 mars 2016 : attentat à Bruxelles
- 26 mai 2016 : Loi prorogeant l’état l’urgence pour 2 mois (sans perquisitions)
- 14 juillet 2016 : Le président promet de mettre fin à l’état d’urgence dont la fin est prévue le 26 juillet 2016
- 14 juillet 2016 : Attentat de Nice
- 15 juillet : Le président propose de proroger l’état d’urgence de trois mois. Un projet de loi est discuté la semaine suivante.
- 21 juillet : L’état d’urgence est finalement prorogé de 6 mois (avec perquisitions, saisies informatiques et dispositions sur le renseignement).
- 10 décembre : le gouvernement dépose un projet de loi pour étendre l'état d'urgence jusqu'au 15 juillet 2017
Commentaires (74)
#1
ouais mais c’était avant que nxi mettent en place le thème de noel, du coups ils vont faire machine arrière maintenant
#2
Pourquoi le 15 juillet ?? Les terroristes prennent eux aussi des vacances ??
Nos politiques nous parlent de courage, mais serait temps qu’ils en fasse preuve eux aussi.
#3
La prochaine ils ont qu’a mettre «sin die» ça leur évitera les lettres de relance " />
#4
A mon avis, au prochain attentat, ils décrèteront l’état de guerre. Avec couvre-feu à 18h, fermeture des frontières, fouille et sondage au corps à tous les rond-points de bretagne, réquisition de tous les véhicules, mobilisation générale (Coucou Gilbert Taxi), agitation politique massive, et déplacement du gouvernement à Thulle ou bordeaux ou saint cloud.
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Beaucoup de précautions pour rien, ils se feront quand même exploser aux élections.
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#9
Ca ne peut effectivement gêner que les terroristes, mais effectivement le prochain gouvernement décidera, en tous cas ce ne sera pas eux, grâce à Dieu !
#10
Le 10 décembre, c’était la journée das droits de l’homme. Cocasse non ?" />
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#12
Fermeture des frontières LOL! Ça serait la démonstration que l’europe est un échec, donc jamais ils ne le feront même s’il doit y avoir des milliers de morts en conséquence…
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15 juillet ? Ce n’est pas plutôt en mai quand le prochain président aura fait un remaniement.
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* WC
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Evidemment les bureaux de Macron, Fillon et Lepen sont à surveiller en priorité?
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#19
Toute façon je n’ai rien à craindre dans tout ça donc bon. Après je ne demande aussi comment on fait pour mobiliser autant de gendarmes dans une enquête comme ZT alors qu’il y a largement plus urgent… En matière de terrorisme les enquêteurs sont submergés de métadonnées, ne savent plus quoi en faire tellement ils sont débordés…
Il serait sûrement temps de privilégier la sécurité nationale à l’engraissement des majors du disque.
Je ne dis pas que ce n’est pas important, mais quand on est en état d’urgence d’un niveau aussi critique on mobilise tout de ce côté pour enrayer au plus vite la menace islamiste radicale.
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#20
Pourtant la bretagne, c’est la region ou c’est le plus simple de reconnaitre un terroriste => tu te place a un rond point, tu propose un verre de bierre / vin, si il refuse c’est qu’il est un terroriste (un breton qui boit pas c’est louche) " />.
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#22
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#24
Ils vont nous la faire à l’américaine : quand l’état d’urgence sera terminée, de nouvelles lois auront été votées et permettront de faire pareil…
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Pitoyable ce commentaire…
#26
Attentats ? … parce que vous le valez bien !
https://www.les-crises.fr/video-1950-1990-le-scandale-des-armees-secretes-de-lotan-gladio/
état urgence pendant les élections , mais cela implique quoi en fait au niveau de la démocratie ?
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#28
" />
laisse dieu en dehors de ça malheureux!
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#31
ah ouaih , avec le Drian l’homme multi-mandat !
On va voir si vous allez bouger pour notre dame des landes " />
#32
qui ? les candidats de gauche ou les terro ?
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#33
+10000
#34
+1
Note: j’ai également particulièrement apprécié samedi soir dernier d’avoir manqué de peu l’accident avec une voiture de police, qui a gentiment grillé un feu rouge (sans gyrophare , ni sirène bien-sur)…..
#35
Toi t’as pas tout suivi.
Si là ,vous n’avez pas compris …
http://www.parismatch.com/Actu/International/La-CIA-appelee-au-secours-par-l-ant…
Palentir, NSA et CIA au coeur du système d’information de l’état.
Submergée par les données informatiques liées au terrorisme, la DGSI vient de signer un contrat déléguant leur traitement à une société américaine, créée par la CIA. Une décision nécessaire dans un souci d’efficacité mais qui donne des informations secrètes aux services de renseignements américains et pose une question de souveraineté nationale.
La guerre contre le terrorisme se mène aussi sur Internet. Or, la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) ne dispose pas des moyens technologiques pour traiter l’afflux de données informatiques liées ou échangées entre les djihadistes. Fin novembre, après plusieurs mois de négociations, le service policier de renseignement français a signé un contrat avec la firme américaine Palantir. Cette société, basée à Palo Alto en Californie, va désormais analyser le Big Data en matière de terrorisme pour le compte de la DGSI. Concrètement, la très puissante technologie de Palantir et ses experts, qui ont formé des agents français à leurs outils, vont extraire, recouper et décrypter les précieuses données informatiques permettant d’identifier et de remonter des réseaux terroristes, voire de déjouer des attentats.
Depuis la Syrie et via Internet, des djihadistes de l’État islamique, notamment le Français Rachid Kassim, ont pu recruter et commanditer plusieurs attentats. Celui-ci était en contact direct avec les auteurs des attaques de Magnanville, Saint-Étienne-du-Rouvray et de la tentative avortée d’attentat à la voiture piégée bourrée de bonbonnes de gaz en plein coeur de Paris. Pour communiquer, les terroristes utilisent des messageries cryptées, comme Telegram. Ils ont aussi recours à des forums en ligne, tel Ansar-alhaqq (Les compagnons du Vrai) ou, plus simplement, à Facebook où les communications se comptent par plusieurs dizaines de milliers. Littéralement submergée, la DGSI n’a eu d’autre choix que de recourir à l’expertise et à l’expérience de Palantir. Cette firme a été créée en 2004 par la CIA via son fonds d’investissement In-Q-Tel, avec Alex Karp et Peter Thiel, le fondateur du système sécurisé de paiement en ligne PayPal.
Outre son activité pour la CIA, Palantir œuvre dans le traitement des données pour le compte de la NSA, du FBI et des forces armées américaines. On lui prête un rôle majeur dans la localisation d’Oussama Ben Laden qui a conduit à son élimination en mai 2011.
Une coopération internationale intelligente et non naïve
Cette nouvelle coopération franco-américaine (dûment tarifée), n’est pas sans soulever d’épineuses questions : la dépendance de la France vis à vis des États-Unis et les informations sensibles ainsi offertes aux services américains. Le mois dernier, Guillaume Poupard, directeur général de L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI, le bras armé de l’État en matière de cyberdéfense) déclarait : « Nous sommes pour une coopération internationale intelligente et non naïve ».
Traduction faite pour Paris Match par un agent de la lutte antiterroriste : « Il est habituel et normal que la DGSI, comme les services secrets, la DGSE, partagent certaines informations avec des services de renseignement de pays alliés, au premier rang les États-Unis. Mais l’accord avec les Américains n’a pas été choisi, ils sont les seuls à disposer de cette technologie qui nous est nécessaire. Surtout, avec Palantir, les services US vont disposer d’une fenêtre grande ouverte sur des informations sensibles et notre lutte antiterroriste. C’est un moindre mal, mais il ne faut pas être dupe ».
#36
Alors imagines si il n’y avait pas d’état d’urgence comment les flics nous emmerderait sur les routes !
“Gauche” dites socialiste = fascisme rose.
#37
Démocratie ?
En france … ben c’est plus trop cela sous Manolito premier ! (Caudillo)
#38
les flics sont donc tous des merdes ?
bien vu, pour quelqu’un qui veut faire la moral aux autres.
Violence sans discernement (ici verbale) + pensée unique = ……….
+2000
#39
Moi je pense que au contraire son scénario et interprétation sont assez intéressants !
#40
Il y aura des observateurs de l’ONU aux élections pour dire cpabien ?
#41
#42
Le pire c’est EELV, vert à l’extérieur, rouge à l’intérieur.
" />
#43
Tu rigolas, mais j’ai effectivement entendu dire ça en 2012, que c’était mieux de décaler les élections en cas de risques d’attentats.
#44
j’arrive pas trop à comprendre en quoi le fait d’utiliser la techno de Palantir équivaut à donner des secrets aux US.
Enfin en tout cas ce n’est pas clairement expliqué dans l’article, dont l’auteur ne semble pas capter grand chose au sujet.
à moins d’envoyer directement tout le tas de data aux US, si des opérateurs français opèrent le truc sur le territoire français sur une machine française, avec les garde-fous qui s’imposent si effectivement on est sur du secret défense (ce qui m’étonnerait), où est le mal en terme de souveraineté nationale?
c’est de pas donner des sous-sous à des franchouillards? un peu pauvre comme argument.
#45
la pensée uniquement de Drépa n’est pas forcément unique. ^^
ceci dit voir les flics avouer clairement qu’ils ont dévoyé l’état d’urgence au profit de leurs petites affaires courantes, c’est bizarre mais ça ne m’étonne pas le moins du monde.
du coup quand on voit les pouvoirs grandissants qu’on leur refile sans aucun garde-fous, qu’ils trouvent ça “marrant” et qu’ils en profitent pour faire mumuse à leur guise avec ces nouveaux outils, ça m’inquiète un peu pour la suite.
mais je suis sans doute un grand paranoïaque affublé d’un islamo-bobo-gauchiste antipatriotique. " />
#46
#47
C’était plus sur le thème “on a besoin de stabilité politique, là ça risque de changer c’est trop dangereux”. Avec ce genre de motif certains pays tiennent depuis longtemps sans élections " />
#48
#49
loin de moi l’idée de généraliser à tous les flics (j’aurais du préciser), mais vu la portée des derniers textes, quelques-uns suffisent." />
#50
#51
En gros, ya eu quoi comme différence entre l’avant et l’après état d’urgence ?
Ya bien des militaires qui patrouillent dans les zones “sensibles”, mais … curieusement, à un endroit où je passe quotidiennement, le nombre de pickpockets semble avoir triplé depuis qu’il y a des militaires. " />
A certains arrêts de tram, même aux bondés, ya des sacs poubelle qui trainent depuis une semaine. Vu le foin qu’on nous fait sur les colis suspects, bah … vive l’efficacité. " />
#52
Et sinon l’OS souverain made in France on en est où ?
" />
#53
Ma question est sérieuse, je me pose des questions et ne connais pas l’impact juridiques de l’état d’urgence sur des élections : peuvent-elles être annulées car … état d’urgence ?
donc j’en appelle aux gars calés en lois !
#54
tu n’as pas lu : les données vont être traitées par cette boite , aux US.
Cette société, basée à Palo Alto en Californie, va désormais analyser le Big Data en matière de terrorisme pour le compte de la DGSI.Concrètement, la très puissante technologie de Palantir et ses experts, qui ont formé des agents français à leurs outils, vont extraire, recouper et décrypter les précieuses données informatiques permettant d’identifier et de remonter des réseaux terroristes, voire de déjouer des attentats. U
C’est toi qui ne veut pas comprendre la news.
#55
la suite je l’a connais .
… mais tout le monde s’en fout ou ne veut pas voir : alors chacun pour sa gueule.
Moi je suis déjà planqué, où il faut : ca va être tès dur en ville les gars, croyez moi.
#56
Cazeneuve président !!
#57
ben je trouve ça bizarre de former des agents aux outils si c’est pour faire l’analyse soi-même chez soi, tout ça n’est pas très clair.
et deuxio je doute légèrement de l’expertise de Philippe Cohen-Grillet en la matière.
peut-être pour ça que c’est pas très clair d’ailleurs. ^^
#58
#59
Je vais me faire des ennemis ! Je ne vois strictement aucune utilité à une prolongation de l’état d’urgence tel que la situation est gérée actuellement. Je sais d’une part que, juridiquement, puisque le Premier Ministre a changé, il faut renouveler cette mesure si on veut la reconduire. Mais d’autre part, si état d’urgence il y a, il doit exister partout, dans l’intégralité du territoire national et sans exception. Dans ce cas, quel que soit ce que l’on pense de Notre-dame-des-Landes, une décision de justice a été rendue et commande l’expulsion de tous les opposants. Si l’état d’urgence était réellement respecté dans l’absolue intégralité du territoire national, on ne devrait même plus avoir cette situation la bas. Deux poids, deux mesures !
#60
#61
Justement, l’état d’urgence augmente les pouvoirs de l’exécutif sur le judiciaire : en état d’urgence c’est l’exécutif qui décide d’autant plus.
Si les squatteurs de Notre-Dame-des-Landes ne sont pas immédiatement expulsés, c’est plutôt un signe que l’exécutif est actuellement serein face à cette situation.
#62
#63
#64
Merci pour l’article. Voici mon analyse :https://tuxicoman.jesuislibre.net/2016/12/bilan-de-letat-durgence-2016.html
Il faut lire le rapport du parlement sur l’état d’urgence qui est riche en infos :http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/14/rap-info/i4281/%28index%2…
Sur la sortie de l’état d’urgence, voici ce que dit le rapporteur (Dominique Raimbourg, fils de Bourvil !):
S’agissant de la sortie de l’état d’urgence, le rapport est susceptible de vous éclairer puisqu’il récapitule les précédentes applications de l’état d’urgence. Il en ressort que, dans les cas où celui-ci a été prolongé, il n’y a pas été mis fin par une décision, mais du fait de la démission du Gouvernement ou de la dissolution de l’Assemblée nationale. Il en a été différemment lorsque l’état d’urgence a été très court, comme ce fut le cas à la suite des émeutes de 2005 ou des événements de Nouvelle-Calédonie en 1985.
#65
#66
J’avais donné des infos quand tu as écrit ce commentaire.
#67
Si les squatteurs de Notre-Dame-des-Landes ne sont pas immédiatement expulsés….
là… faudra qu’on m’explique :
(et après, on nous parle “de Démocratie”) " />
#68
ok , je vais chercher dans les posts …
Tiens un début de réponse : la séparation des pouvoirs est attaquée !
http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/fin-de-la-separation-des-pou…
#69
… tu connais parfaitement la réponse : nous sommes en ploutocratie, la démocratie n’existe plus en France.
#70
ok , tu as écris ça donc : “Ben rien de plus que hors des élections. ”
je vais chopper d’autres sources. a+ et merci.
#71
#72
#73
eh , faut arrêter d’être sur les nerfs man !" />
Je te poses juste des questions.
Si tu ne supportes même plus les questions, il y a d’autres site hein . " />
Merci.
#74
N’importe quoi, arrête de déconner franchement, ça rime à quoi ?
Je te demande par une phrase simple des arguments ou informations, et tu ne réponds pas.