La Commission européenne annonce que les États membres ont validé ses règles sur la fin des frais d'itinérance, à quelques heures de l'échéance. Dans le même temps, le Parlement et le Conseil européens ont accepté l'harmonisation des fréquences 700 MHz dans l'ensemble de l'UE, pour préparer le terrain à la 5G.
L'horloge était prête à sonner, mais les États membres ont signé à temps. La Commission européenne a validé les règles derrière la fin des frais d'itinérance, programmée pour le 15 juin prochain. Après des mois de tergiversations, voire de reculs, l'institution a pu finaliser le texte qui doit entériner la suppression des frais pour les Européens qui utilisent leur portable dans un autre pays de l'Union. Le temps pressait, la date butoir pour ledit texte étant ce jeudi 15 décembre.
Lundi, le texte a été validé par les représentants des États membres au sein de la Commission, dernière étape pour que celle-ci puisse le déclarer comme final. Depuis septembre, la Commission a multiplié les retournements, pour accoucher d'un système bien plus complexe que celui d'abord envisagé... Dans le but de ménager toutes les sensibilités (voir notre analyse).
Un modèle complexe, modifié jusqu'à la dernière minute
Elle échange ainsi un modèle simple de 90 jours d'itinérance par an, avec quelques exceptions pour les frontaliers, par une solution complexe où ce sont aux autorités nationales et aux opérateurs de définir ce qu'est un abus. Les mobinautes européens seront donc libres de naviguer partout dans l'Union européenne, mais devront respecter des limites dont les seuils ne seront pas parfaitement connus
La dernière version des règles, présentée il y a quelques jours, définit mieux les « liens stables » entre une personne et son pays de résidence, pour accommoder des situations comme les étudiants vivant plusieurs mois à l'étranger. Elle introduit une période d'observation de 14 jours, quand un opérateur pense avoir détecté un abus par un client. À compter de la date d'avertissement, l'utilisateur a ainsi deux semaines pour revoir son comportement, sous peine de se voir facturer la consommation jugée abusive.
Elle pose aussi des limites à certaines offres, avec une enveloppe de données très élevées, voire illimitée. La Commission avait proposé de limiter systématiquement le volume utilisable en itinérance... Ce qui a été validé aujourd'hui, pour ne pas léser les opérateurs d'autres pays qui ne proposent pas ce type d'offres, voire font transiter toutes les données sur leur propre réseau. Certains peuvent d'ailleurs demander de continuer à faire payer l'itinérance à leurs clients, s'ils prouvent qu'ils sont désavantagés sur le marché européen.
Des tarifs de gros qu'il reste encore à définir
Tout n'est pas encore terminé, ceci dit. L'autre grand point de discorde sur la fin des frais d'itinérance concerne les prix de gros des frais que se facturent les opérateurs entre eux. Si les clients n'auront plus à payer (sauf en cas d'abus), les opérateurs doivent toujours payer l'usage du réseau de ses partenaires étrangers. L'Union est toujours en attente de l'avis du Parlement européen sur ces tarifs, devenus une pomme de discorde entre institutions européennes, États et acteurs privés.
Entre les pays touristiques et ceux à la population qui aime s'expatrier, les opérateurs avec un réseau important et les opérateurs virtuels, ainsi que les différents courants qui traversent les institutions européennes, la situation est devenue quelque peu complexe. Cela semble avoir poussé la Commission semble avoir cédé à beaucoup de desiderata pour tenir sa date du 15 décembre. Elle attend désormais l'avis des eurodéputés sur les tarifs de gros, dont celui pour les données mobiles, qui est le seul réel point de mésentente entre les institutions, avec des tarifs proposés très variables.
L'harmonisation des fréquences 700 MHz validée
De leur côté, le Parlement et le Conseil européen ont validé la proposition de la Commission européenne, visant à harmoniser l'usage des fréquences 700 MHz entre les 28 États membres. Le but affiché est de préparer l'arrivée de la 5G dès 2020, en attribuant les fréquences 700 MHz aux opérateurs dans l'ensemble de l'Europe, pour disposer d'un spectre européen harmonieux. Les validations publiques doivent intervenir dans les prochaines semaines.
La France est l'un des pays les plus en avance sur le sujet, ayant attribué les fréquences de la TNT à la 4G il y a un an. Les enchères avaient rapporté 2,8 milliards d'euros à l'État, et permis à Free de disposer de fréquences basses, précieuses pour l'opérateur qui a manqué le train des 800 MHz.
Plus globalement, la 5G est un objectif industriel important pour l'Union européenne, qui veut prendre les devants technologiques sur la norme qui doit marquer un pas dans le très haut débit mobile et accueillir une multitude d'objets connectés. En fait, l'Union dit avoir tiré les leçons de son retard sur la 4G, sur laquelle des sociétés étrangères ont façonné les normes. Elle veut désormais être au-devant de la normalisation, avec des expérimentations qui ont déjà commencé dans certains pays.
Le sujet est si important qu'il est même devenu un levier pour les lobbies télécom, notamment dans la lutte d'opérateurs contre la neutralité du Net.
Commentaires (39)
#1
Du coup ça va se passer comment avec les fréquences 5G en 700mhz vu qu’on a déjà attribué ces fréquences en 4G? Refarming?
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Bien pour les consommateurs. Dans la théorie … mais au moins, on a des bases pour l’après, c’est déjà ça.
Par contre l’escargot sur la photo a triché !
Etant donné le sens de la bave, il est parti de la gauche pour franchir la ligne puis a fait un 180° pour faire croire qu’il avait gagné.
Gros à parier qu’en fait, il a tracé dans le sens inverse, ça pue la corruption pour que personne ne l’aie signalé. " />
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avec une application à partir du 15 juin 2017.
Les francais ont juste oublié qu’avec le changement de gouvernement, certains inpactiens approuvent une sortie de l’UE :
le remboursement des 40 balles de licence windows leur est préférable, contre un Frexit qui les fera sortir de l’UE, pour voir l’espoir de la fin des frais d’itinérance s’envoler, et bien d’autres retombées économiques encore..
vous inquiétez pas, on a déjà largement notre taux de représentation anti-européens sur NXI, pas la peine d’en rajouter :
cette fin d’itinérance, ils l’ont déjà troquée contre le remboursement de leur licence windows.
#5
c’est moi ou la 5G c’est totalement bullshit ? Sur la bande des 700MHz, c’est de la 4G, point à la ligne.
La 5G tu n’as pas de normes, pas d’utilité, pas de vision à long terme. C’est quoi, un réseau bas débit pour objets connectés, un réseau ultra haut débit avec un fair use qui ne suivra pas, et une batterie qui mourra 10 fois plus vite ?
L’article wikipedia a un nombre record de mots pipo dans son résumé introductif, et ce sera a priori dans des bandes de fréquences bien différentes.
Désolé du coup de gueule, mais la 5G c’est du vent aujourd’hui
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C’est normal, la norme 5G est en train de se mettre en place. Le début de la commercialisation est prévue aux environs de 2020.
Le bullshit, c’est la communication commerciale des opérateurs qui est toujours prompt à vanter ce qui n’existe pas encore (la couverture 4G atteint actuellement péniblement la moitié du territoire).
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Jusqu’à preuve du contraire, le Royaume-uni fait encore partie de l’Union européenne.
https://europa.eu/european-union/about-eu/countries/member-countries/unitedkingd…
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En gros, rien ne changera par rapport à ce qu’il se fait aujourd’hui si ce sont aux opérateurs de juger de l’abus.
Chaque opérateurs notamment en France à sa façon de voir les choses (35 jours par an en gros avec des nuances), donc j’ai envie de dire tant de bruit pour rien.
Perso, je suis contre la régulation des entreprises quelles qu’elles soient, par la commission Européenne, mais faire miroiter depuis des années un roaming gratuit, puis dire “ça y est on y est arrivé” alors que c’est faux, je trouve que c’est moche.
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Donc bon on a une avancé, pas mal…
Après pour la 5G, on va attendre parce que la 3G+/4G+ ce n’est pas encore ça alors n’allons pas trop vite.
Parce que pour avoir la 4G+, il faut que j’aille dans le centre ville mais dès que je m’éloigne, 4G only quand ce n’est pas 3G+… Merci Free…
#15
Je vous trouve dur avec la capacité de l’UE de trouver un compromis ; on parle de 28 Etats et 28 marchés des télécom extrêmement disparâtes, avec des contraintes et des modèles économiques qui n’ont pas forcément grand chose à voir d’un Etat à un autre en terme de population, de surface, de prix, de contraintes, de comportement des utilisateurs, etc…
Qui osera me dire que les paramètres sont identiques pour un pays comme le Luxembourg (avec sa surface réduite et sa proportion importante de frontaliers qui viennent quotidiennement de trois pays différents), et un pays comme la France, l’Allemagne ou la Pologne ?
EVIDEMMENT que c’est pas simple de trouver un bon compromis vu la complexité de la chose. Et je trouve un peu facile de pondre un article qui insiste sur le verre à moitié vide quand l’avancée est pourtant bien réelle.
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#17
Quand je vois le temps qu’il nous faut à notre taff pour harmoniser le SI de 5 enseignes commerciales dans différents pays et pour les faire tomber d’accord sur tout, j’aurais tendance à dire que c’est un miracle de voir que l’Europe arrive à faire ça.
Parce que les zigotos qui disent “oui il faut converger” mais derrière “enfin, il faut converger comme moi quoi”… " />
#18
L’UE c’est la montagne qui accouche d’une souris. À chaque fois, c’est pire et cela pourrait être risible si cela ne serait pas si tragique pour l’avenir des européens. Après le cauchemar,le réveil ou le sommeil ?
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cool ca fais du bien qu’ils se bougent enfin les miches
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Comme l’a écrit un Inpactien un peu avant, il y a 28 pays complètement disparates…
Faire coïncider tous les intérêts de tous ces pays, ce ne doit pas être si facile, surtout en se battant contre les lobbys qui sont puissants…
A chaque fois c’est pire? Si l’on était tout seuls, divisés, franchement, je doute de l’efficacité qu’on aurait aujourd’hui…
L’avenir des Européens n’est pas tragique… Allons donc dans d’autres pays ou contrées, dont on parle beaucoup aujourd’hui pour mieux comprendre le sens de ce mot.
Nous sommes le continent le plus protégé socialement, et, franchement, on ne peut se plaindre.. trop…
Le cauchemar? On se l’invente, et certains s’y complaisent. Dommage pour eux (ou tant pis?)…
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+1, malgré les croyances populaires, largement relayées par les médias, pour l’instant le Brexit est uniquement virtuel et avant d’entamer les démarches ils font tout pour essayer de continuer à bénéficier de tous les avantages d’être dans l’UE mais sans y être (cela dit c’est un peu ce qu’ils font depuis le début de l’UE, ne prendre que ce qui les arrange en laissant les contraintes de coté)
#24
T’inquiètes pas c’est toujours un gros bordel l’harmonisation, surtout sur de l’encaissement, rien qu’avec les spécificités de chaque pays (taxe, informations légales du ticket de caisse, type de promotion différentes, système de fid différent, …).
Là où j’ai bossé ça a terminé avec le test du nouvel encaissement sur une partie des mags d’un pays de l’est, mais ce qui est drôle c’est que c’est eux qui avait le plus vieux système et se retrouve avec un tout neuf, donc quand tu vois tout le vieux matériel (tapis, caisson, balance, …) en comparaison de l’interface qui fait très actuel, tu te dis que y a un truc bizarre.
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Je pense qu’il faut differencier l’europe et la Commission européenne. Aujourd’hui je pense que très peu de gens sont contre l’idée européenne, celle qui nous a permis de vivre maintenant plus de 70 ans sans guerre, qui a permis a des millions de personnes de pouvoir voyager librement d’un pays à un autre…
Après quand on jette un coup d’oeil sur l’opacité de la Commission, les lobbys, les Barroso et autres Juncker, là, c’est une autre paire de manche! Mais je recommence à trouver l’Europe un peu plus protectrice, notamment avec les actions de Margrethe Vestagercontre l’évasion fiscale, cette harmonisation du roaming etc. ca revient enfin dans le bon sens…
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Et l’UE (France et Allemagne en tête) font tout pour les pousser le plus vite dehors :p.
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La méthode Coué a ses limites.
L’UE, a été fabriquée comme une zone d’échanges économiques et financiers. Si l’UE avait été fait pour et par les européens, c’est une Europe politique qu’il aurait fallu construire.
Donc ce sera une UE qui déposera son bilan et sera mise en liquidation politique par le vote des oubliés, les citoyens rendus invisibles par le flyover country.
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J’aurais formulé ça de cette façon :
“certains COiNS de france en sont encore à la 2G”
Si on avait les couilles de faire comme pour la TNT, on n’aurait plus ce coût.
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L’Union européenne avait été en avance avec la norme GSM (2G). Tes arguments ne sont pas les bons.
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Autant je trouve que c’est une bonne chose pour les Européens, autant, j’ai des doutes sur les français ayant déjà des forfaits avec l’itinérance intégrée ^^’ Et Quid des forfaits 20Go à 3€ proposé par Bouygues ? Ça risque de leur faire mal aux fesses. Je ne serai pas étonné qu’on fixe la limite des jours à 35 jours en France, quelque soit le forfait. 90 jours, c’était un bon compromis, je trouve :)
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Le problème est que tous se prétendent être les héritiers de l’Histoire.
L’Homo festivus ayant la palme d’après l’histoire.
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l’UE a bénéficié un temps des investissement du XXe siècle puis continue d’en bénéficier mais par un effet d’inertie qui masque la réalité: le train met du temps à s’arrêter si on ne l’alimente plus.
L’UE est en crise politique depuis Lisbonne qui signe l’arrêt brutal de l’utopie européenne.