Couverture mobile : l’Arcep adopte une décision et présente un format de carte

Les nouvelles cartes pour la couverture mobile approchent. L'Arcep a adopté une décision en ce sens, mais elle doit encore être homologuée. Une manière d'avancer sur le sujet, alors que l'ambiance était tendue entre les opérateurs et les sénateurs sur la question des zones blanches.

Cet été, l'ARCEP dévoilait son plan de bataille pour que les cartes de couverture mobile des opérateurs soient plus précises, une action qui va dans le bon sens. Plutôt qu'une indication binaire (couvert ou pas couvert), le régulateur souhaite en effet mettre en place différents paliers afin d'affiner l'information délivrée aux utilisateurs. 

Quatre niveaux de couverture pour les appels et les SMS

Après un projet de décision qui a été mis en consultation publique durant l'été et l'automne, l'Arcep a adopté au début du mois une décision qui l'entérine. Elle a été transmise à Axelle Lemaire le 14 décembre, afin d'être homologuée par la secrétaire d'État chargée du Numérique.

Afin de mettre en image ses attentes, l'Arcep a publié un exemple de carte de couverture. Il est désormais question de quatre niveaux au lieu de deux, mais uniquement pour les SMS et les appels : Pas de couverture, Couverture limitée (à l'extérieur uniquement), Bonne couverture (dans certains cas en intérieur) et Très bonne couverture (intérieur et extérieur des bâtiments) :

Afin d'accompagner les opérateurs dans cette transition, mais aussi de vérifier la fiabilité des informations retournées, l'Arcep leur demande de lui transmettre, « dans un délai de six semaines à compter de l'homologation de la décision, leurs cartes de couverture au nouveau format sur une région - en l'occurrence la région Nouvelle Aquitaine ».

Comme prévu, l'autorité proposera ces cartes de couverture en open data, sous « un format ouvert et facilement réutilisable », afin que tout le monde puisse les réutiliser.

Reste à attendre l'homologation de cette décision...

Reste maintenant à attendre l'homologation par la secrétaire d'État chargée du Numérique, dont on ne sait pas quand elle arrivera. Nous avons contacté l'Arcep afin d'avoir de plus amples informations et nous mettrons à jour cette actualité lorsque nous aurons plus de détails à ce sujet.

Quoi qu'il en soit, ce communiqué de l'Arcep arrive à un moment « opportun » diront probablement certains. En effet, trois opérateurs (Bouygues Telecom, Orange et SFR) ont décidé de s'unir contre les propositions de la loi Montagne sur la définition d'une zone blanche... et donc de futures obligations qui en découlent pour les opérateurs (voir notre analyse). Un passage en commission devait départager Assemblée et Sénat sur le sujet hier, nous aurons l'occasion d'y revenir.