Une récente réunion au ministère de la Culture permet d’en savoir plus sur la façon dont la redevance pour copie privée va assujettir les services d’enregistrement de vidéo dans le cloud comme Molotov.tv. Du moins dans l’esprit des sociétés de gestion collective.

Comment frapper de redevance ces nouveaux services d’enregistrement de flux TV dans le « nuage » ? La difficulté est simple à comprendre : jusqu’à présent, les supports vierges faisaient l’objet d’une seule et même ponction, lors de la fabrication ou l’importation en France. Là, tout change puisque la France va basculer sur un système étalé dans le temps, où les pratiques de copie dureront aussi longtemps que l’abonnement.

De plus, normalement, pour ébaucher un barème, la Commission copie privée s’appuie sur une étude d’usage, organisée dorénavant dans le cadre de marchés publics payés par la Rue de Valois. Quatre sont d’ailleurs en cours de dépoussiérage, ceux des décodeurs et box opérateurs, des disques durs externes, des téléphones mobiles multimédias et des tablettes tactiles multimédias.

Un barème provisoire calculé par équivalence 

Souci : en raison des tracasseries administratives, ces procédures prennent du temps. Du côté des sociétés de gestion collective, une autre idée a été esquissée lors de la réunion du 10 janvier dernier. L’enjeu ? Frapper au plus vite l’univers du cloud.

Pour se faire, l’attention se porte sur l'article L. 311 - 4 du Code de la propriété intellectuelle. Celui-ci permet en effet d’établir un barème provisoire pour un an en s’appuyant sur le nombre d'utilisateurs du service et des capacités de stockage mises à disposition.

Source : Copie France

Pour ces douze mois, les sociétés de gestion collective entendent alors s’inspirer d’une analogie, à savoir le barème des espaces de stockage embarqués dans les box, soit le plus généreux au giga, puisque aspirant 45 euros pour 500 Go.

En retenant les pratiques jaugées sur Molotov.tv ou les futurs services d’Orange durant les six premiers mois d’activités, ils comptent alors extrapoler le montant sur deux ans. Une habitude au ministère de la Culture qui permet de maximiser les montants, puisque le consommateur a tendance à davantage copier lors des premiers mois d'utilisation. Avec une subtilité ici : un abonné gratuit, disposant de 10 h dans l'abonnement de base chez Molotov, pourrait potentiellement enregistrer beaucoup plus puisqu’il peut effacer les copies déjà réalisées par d’autres.

1,875 euro par mois, maximum

Toujours sur leur coin de table et au doigt mouillé, nous arriverions à une redevance de référence de 45 euros sur ces 24 mois, soit 1,875 euro mensuel pour 500 Go d’espace de stockage, niveau maximal. Un montant que devrait payer Molotov, et ses abonnés payants.

Un souci cependant : l’abonnement dans ce service peut s’étendre au-delà des deux ans. Contrairement à la box, où l’utilisateur paye une seule fois, dans le cloud, le paiement se fait chaque mois. Du coup, en rabotant quelque peu ce montant, les sociétés de gestion collective savent qu'au final, elles seront toujours gagnantes. Mieux encore, il y aura finalement un sandwich de redevances, puisque le consommateur dispose déjà de la possibilité d’enregistrer les mêmes flux TV sur sa box, sur laquelle est prélevée de la copie privée... 

Avec tous ces ingrédients sur la table, les bénéficiaires de la ponction savent que la période est névralgique : le barème du cloud pourra lui-même servir de point de comparaison si d’autres services venaient un jour lointain à être assujettis.