Des sénateurs veulent sanctionner ceux qui signalent la présence de policiers, même sur Internet

Des sénateurs veulent sanctionner ceux qui signalent la présence de policiers, même sur Internet

22 v'la le bâillon

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Des sénateurs veulent sanctionner ceux qui signalent la présence de policiers, même sur Internet

Le projet de loi sur la sécurité publique sera discuté en séance les 24, 25 et 26 janvier 2017. Un amendement a été déposé en préparation afin de sanctionner le signalement des forces de l’ordre, notamment sur Internet.

Signé par une ribambelle de sénateurs LR, cet amendement vise à sanctionner pénalement ceux qui révèlent « la présence des forces de sécurité intérieure ». Ainsi, « le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, tout message de nature à signaler la présence des forces de sécurité intérieure [sera] puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende. »

Une source d'information majeure pour les terroristes, selon plusieurs sénateurs

Les auteurs du texte s’inspirent d’un article du Code des transports inséré par la loi du 22 mars 2016. L’actuel article L2242-10  sanctionne en effet de deux mois de prison et 3 750 euros d’amende ce genre d'actes à l'égard des contrôleurs dans les transports publics. L'amendement étend donc cette infraction aux forces de l'ordre. 

Pour justifier l’incrimination, qui pourra sévir également sur Internet, les auteurs estiment qu’en phase d’état d’urgence, cet avertissement « constitue une source d'information majeure pour les délinquants et voir même pour les terroristes ». Ils prennent cet exemple : « c’est un simple contrôle qui a permis la localisation à Milan et l’arrêt de la fuite de l’auteur présumé de l’attentat de Berlin. Le signalement de leur présence aurait pu compromettre cette chance ».

De même, ils considèrent qu'alerter de la présence de policiers ou gendarmes « risque d’en faire des cibles privilégiées et localisées ». D’ailleurs, « l'attaque de policiers au cocktail Molotov à Viry-Châtillon le 8 octobre 2016 est une triste illustration de ces phénomènes particulièrement violents ».

Des effets sur les groupes anti-radars sur Facebook

Cette peine, si elle est confirmée, permettrait potentiellement de sanctionner également ceux qui dénoncent la présence de radars sur les réseaux sociaux.

En septembre dernier, la Cour de cassation a certes relaxé plusieurs utilisateurs d’un tel groupe Facebook au motif que les textes « ne prohibent pas le fait d’avertir ou d’informer de la localisation d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ». 

Quelques jours plus tard, le sénateur Jean-Pierre Grand s’en était ému dans une question écrite, considérant que « le signalement de la localisation des contrôles routiers et donc de la présence des forces de l'ordre constituent une source d'information majeure pour les délinquants et voire même pour les terroristes ».

Hasard ou coïncidence, c’est le même qui a rédigé le présent amendement. 

Commentaires (45)


Donc maintenant, au lieu de dire “contrôle à tel endroit”, il faudra dire “22 à tel endroit” ou autre appellation issue du secteur avicole.



Ça va être super efficace <img data-src=" />








ActionFighter a écrit :



Donc maintenant, au lieu de dire “contrôle à tel endroit”, il faudra dire “22 à tel endroit” ou autre appellation issue du secteur avicole.



Ça va être super efficace <img data-src=" />





“À&nbsp;picole”

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Si cela ne concerne que les forces de l’ordre terrain (intervention, patrouille) ce n’est pas dramatique. Par contre, si les radars mobiles sont pris en compte, adieu Coyote, Waze, Inforad et autres…








ActionFighter a écrit :



Donc maintenant, au lieu de dire “contrôle à tel endroit”, il faudra dire “22 à tel endroit” ou autre appellation issue du secteur avicole.



Ça va être super efficace <img data-src=" />





“Il n’y a pas de policiers au KM22 en tout cas, pas en Peugeot rouge prune”









jackjack2 a écrit :



“À picole”

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Faut arrêter avec ces stéréotypes des policiers qui picolent.



Certains ne font que bédaver.









ActionFighter a écrit :



Donc maintenant, au lieu de dire “contrôle à tel endroit”, il faudra dire “22 à tel endroit” ou autre appellation issue du secteur avicole.

Ça va être super efficace <img data-src=" />





Ou on va revenir à la bonne vieille (radio) CB. J’ai un pote qui en avait en 1995, ça avait servi une fois ou 2, sur autoroute. Évidemment, on utilisait des expressions codées, genre “boîte à image”, et c’était bien avant les radars automatiques.







Adhrone a écrit :



Si cela ne concerne que les forces de l’ordre terrain (intervention, patrouille) ce n’est pas dramatique. Par contre, si les radars mobiles sont pris en compte, adieu Coyote, Waze, Inforad et autres…





On trouvera toujours le moyen de contourner, avec “zone de danger” ou autre, à mon avis.









MarcRees a écrit :



“Il n’y a pas de policiers au KM22 en tout cas, pas en Peugeot rouge prune”





Pas de sanction pour le signalement de l’absence, malin <img data-src=" />



Ils n’ont qu’à mettre des radars partout et laisser signaler, comme ca les chauffard lèveront le pied partout.

Le but c’est de limiter la vitesse ou de mettre un max de prunes ?



Et les terroristes, cet argument massue… .








OlivierJ a écrit :



On trouvera toujours le moyen de contourner, avec “zone de danger” ou autre, à mon avis.





La Zone de danger est d’ailleurs une belle blague sur Waze, le radar se trouve pile au milieux de la zone&nbsp;<img data-src=" />



Comme indiqué plus haut, on va finir par revenir à la CB ^_^



“les auteurs estiment qu’en phase d’état d’urgence, cet avertissement « constitue”

Donc maintenant on se sert de l’état d’urgence, qui est censé être une exception, pour justifier des nouvelles lois. Ok…


Flicage de flic interdit <img data-src=" />








Adhrone a écrit :



La Zone de danger est d’ailleurs une belle blague sur Waze, le radar se trouve pile au milieux de la zone&nbsp;<img data-src=" />



Comme indiqué plus haut, on va finir par revenir à la CB ^_^







Sur coyote s’est au 34 de la barre de progression.



Quand a la cb bonne idée mais plutôt utiliser les talkie-walkie en 446mhz avec des antennes de toit bien moins encombrantes mais après est hors la loi









OlivierJ a écrit :



Ou on va revenir à la bonne vieille (radio) CB. J’ai un pote qui en avait en 1995, ça avait servi une fois ou 2, sur autoroute. Évidemment, on utilisait des expressions codées, genre “boîte à image”, et c’était bien avant les radars automatiques





Oui, mon père en avait une mais dans mon souvenir, c’était déjà relativement désert. L’antenne supplémentaire était un frein esthétique pour certains <img data-src=" />









OlivierJ a écrit :



Ou on va revenir à la bonne vieille (radio) CB. J’ai un pote qui en avait en 1995



à cette époque ils utilisaient des CB par radio ?

&nbsp;

Maintenant on utilise des cartes en plastique CB avec une puce NFC.

Grâce à Visa et Mastercard on a fait de sérieux progrès en miniaturisation.









ActionFighter a écrit :



Oui, mon père en avait une mais dans mon souvenir, c’était déjà relativement désert. L’antenne supplémentaire était un frein esthétique pour certains <img data-src=" />





Sur une Nevada break ou une Fuego je trouve que c’est plutôt classe.



Le petit dealer et même le braco utilisent toujours Waze. c’est toujours utile.

En ce sens, la proposition est INtéressante.








Zappi a écrit :



Sur coyote s’est au 34 de la barre de progression.



Quand a la cb bonne idée mais plutôt utiliser les talkie-walkie en 446mhz avec des antennes de toit bien moins encombrantes mais après est hors la loi





Fin des années 80, début 90 j’avais un collègue (déjà plus tout jeune et qui picolait sec) qui était un ancien de l’armée. Dans sa R5 pourrie il avait une radio émetteur/récepteur de la police planquée sous le siège conducteur. <img data-src=" />



Du coup les journalistes n’auront plus le droit de dire “le marché de Noël de Paris est étroitement surveillé” ou encore “un important dispositif policier entoure le stade”



D’ailleurs je propose à ce sénateur de faire interdire l’uniforme car il permet de repérer trop facilement les forces de l’ordre, pire, des voleurs utilisent de faux uniformes pour braquer des papis chez eux. CQFD





Dans l’autre sens je vais faire une appli où on dénonce les attroupements de dealers et autres joyeusetés connues où les forces de l’ordre ne le mettent pas, l’ordre…


C’est surtout utile les jours de circulation alternée pour savoir où sont les contrôles ;)








kade a écrit :



Sur une Nevada break ou une Fuego je trouve que c’est plutôt classe.





Alors que sur un cabriolet moins. Comme quoi être riche, c’est limiter le champ des possibles.









ActionFighter a écrit :



Alors que sur un cabriolet moins. Comme quoi être riche, c’est limiter le champ des possibles.





Disons que, par exemple, une antenne CB sur le capot arrière d’une Porsche ça doit bien fouetter la tête en cas de freinages brusques.









kade a écrit :



Disons que, par exemple, une antenne CB sur le capot arrière d’une Porsche ça doit bien fouetter la tête en cas de freinages brusques.





Ettore Bugatti répondait à un de ses clients qui se plaignait de la médiocrité du freinage de sa voiture : “Moi, monsieur, je construit des voitures pour aller vite, pas pour s’arrêter !”

&nbsp;

On pourrait étendre ça aux porsches : “une porsche c’est fait pour accélérer, pas pour freiner”

Et là, en cas d’accélération l’antenne fouette vers l’arrière pour frapper le cycliste que tu viens de doubler. <img data-src=" />









picatrix a écrit :



Ettore Bugatti répondait à un de ses clients qui se plaignait de la médiocrité du freinage de sa voiture : “Moi, monsieur, je construit des voitures pour aller vite, pas pour s’arrêter !”

 

On pourrait étendre ça aux porsches : “une porsche c’est fait pour accélérer, pas pour freiner”

Et là, en cas d’accélération l’antenne fouette vers l’arrière pour frapper le cycliste que tu viens de doubler. <img data-src=" />





<img data-src=" />

Cela dit, même si je ne suis pas du tout spécialiste en caisses, les Porsches ont toujours été réputées pour leur freinage (testé il y a quelque temps avec une cousine qui en avait une, elle aimait conduire comme une tarée et elle m’a fait une démo. C’était une assez ancienne, avec l’aileron arrière qui se levait automatiquement dès qu’on arrivait à 80 Km/h). De plus, elle avait un détecteur de radars ;-)



Si mes yeux signalent à mon cerveau qu’il y a des policiers devant moi, c’est illégal ?

Car mes yeux diffusent par le moyen du nerf optique un message de nature à signaler la présence de la police.



c’est un simple contrôle qui a permis la localisation à Milan et l’arrêt de la fuite de l’auteur présumé de l’attentat de Berlin. Le signalement de leur présence aurait pu compromettre cette chance

Et d’après les citations, ils pensent qu’on attrape les criminels par chance, je retiens, ça va faire plaisir à la police et la gendarmerie.



Et la justification moisie en rapport avec l’attaque au cocktail molotov… Pour trouver des policiers, suffit de se promener un peu, tu as ton briquet prêt et paf, c’est pareil, donc on justifie ça par le fait de faire gagner 5 minutes à des gens qui étaient foncièrement malveillants.



Je m’en vais remettre mes yeux au commissariat le plus proche.


&nbsp;C’est un beau troll ça, il mort ?


On est trolldi.


La formule consacrée est “zone dangereuse” (pour ton permis) <img data-src=" />


un peu voiture télécommandée non ?








luxian a écrit :



un peu voiture télécommandée non ?





Si tu veux mais alors, modèle Toys’R’us <img data-src=" />



Ils sont bien nos politiques quand même !&nbsp; <img data-src=" />



Dès que une loi ne leur plait pas ou qu'il en manque une pour, par exemple pallier une perte d'argent : ils sortent une petite loi ; bien sur le peuple a juste le droit de la fermer.      

Un haut fonctionnaire est en mauvaise position hop une petite loi.






C'est quand que le peuple aura le pouvoir ?!:ooo:  

&nbsp;

Que c'est bien beau de voter (toutes élections confondues) mais ils ne mettent pas en application leur programme.

Ah oui c'est vrai : l'année d'après je vote pour un autre !!!! Ah mais bizarre il fait pareil ?!&nbsp; :reflechis:






Ou alors il faut leur foutre une claque à tous ?! ...&nbsp; :mad2:  

Bon on est un pays riche au moins !!! Ça réconforte d'un coup ! ;):francais:

C’est difficile de brider l’expression libre sur internet. Mais c’est vrai qu’il y a de l’abus (par exemple le signalement de contrôleurs dans les transports).

Gustavo Woltmann


On veut sanctionner ceux qui signalent mais la gendarmerie va travailler de concert avec Waze pour les accidents… Et eux, Waze ne sont pas condamnés pour signalement de présence de contrôle…


Quel être normalement constitué, n’ayant pas subis de chocs violents et répétés sur la tête, cela choque-t-il ?








OlivierJ a écrit :



Ou on va revenir à la bonne vieille (radio) CB. J’ai un pote qui en avait en 1995, ça avait servi une fois ou 2, sur autoroute. Évidemment, on utilisait des expressions codées, genre “boîte à image”, et c’était bien avant les radars automatiques.





Que de souvenirs!

&nbsp; “Allo les stations, PAPA 22 à 3 km au sud de Bourrin-en-Cambrousse” :)



“Pour les terroristes”

Euh ouais, on en parle des controles qui sont censés être fait aux frontières et ou il n’y a aucun policier, gendarme, ou même de la douane ?








ActionFighter a écrit :



Donc maintenant, au lieu de dire “contrôle à tel endroit”, il faudra dire “22 à tel endroit” ou autre appellation issue du secteur avicole.



Ça va être super efficace <img data-src=" />





papas 22 en mobylette



sauriez-vous si on peut acheter du poulet non loin du KM 22 ?








popolski a écrit :



sauriez-vous si on peut acheter du poulet non loin du KM 22 ?





Les poulets sont intègres et ne se laissent pas acheter.

Corruption de fonctionnaire : ton compte est bon mon gaillard.

&nbsp;



donc …logiquement : QUAND on lèvera l’État d’urgence…l’interdiction “devrait” cesser, aussi ? &nbsp; <img data-src=" />


Comme proposé + haut, une app délatrice pour signaler en temps réel la présence de lascars nuisibles serait plus appréciée et productive. Pensez aux pauvres livreurs de pizzas. Eviter de se faire braquer, c’est du pourliche en plus.

&nbsp;








OlivierJ a écrit :



Ou on va revenir à la bonne vieille (radio) CB. J’ai un pote qui en avait en 1995, ça avait servi une fois ou 2, sur autoroute. Évidemment, on utilisait des expressions codées, genre “boîte à image”, et c’était bien avant les radars automatiques.





Dans les années 90 je ne prenais jamais la route pour un long trajet sans la CB, et ça m’a quelquefois bien rendu service <img data-src=" />

D’ailleurs à cette époque c’était marrant : quand t’avais un CBiste qui roulait file de droite en respectant la limitation les autres bagnoles ralentissaient et restait à peu près à la même vitesse que lui <img data-src=" />



Du coup ça me donne envie d’aller voir à la cave si je remet la main sur mon TX pour vérifier si il marche encore, si ça se trouve il pourrait bientôt reprendre du service <img data-src=" />









DahoodG4 a écrit :



Ils n’ont qu’à mettre des radars partout et laisser signaler, comme ca les chauffard lèveront le pied partout.

Le but c’est de limiter la vitesse ou de mettre un max de prunes ?





Si le but est de faire pleuvoir les prunes autant imposer la présence d’un logger GPS sur tous les véhicules avec transmission automatique des infos aux ministères de intérieur et des finances (qui pourraient fusionner du coup)





De même, ils considèrent qu’alerter de la présence de policiers ou gendarmes «&nbsp;risque d’en faire des cibles privilégiées et localisées&nbsp;». D’ailleurs, «&nbsp;l’attaque de policiers au cocktail Molotov à Viry-Châtillon le 8 octobre 2016 est une triste illustration de ces phénomènes particulièrement violents&nbsp;».



&nbsp;Ca n’a rien à voir, parce que ça empêchait les vols à la portière. Encore un prétexte…








Guinnness a écrit :



Dans les années 90 je ne prenais jamais la route pour un long trajet sans la CB, et ça m’a quelquefois bien rendu service <img data-src=" />

D’ailleurs à cette époque c’était marrant : quand t’avais un CBiste qui roulait file de droite en respectant la limitation les autres bagnoles ralentissaient et restait à peu près à la même vitesse que lui <img data-src=" />



Du coup ça me donne envie d’aller voir à la cave si je remet la main sur mon TX pour vérifier si il marche encore, si ça se trouve il pourrait bientôt reprendre du service <img data-src=" />







Si le but est de faire pleuvoir les prunes autant imposer la présence d’un logger GPS sur tous les véhicules avec transmission automatique des infos aux ministères de intérieur et des finances (qui pourraient fusionner du coup)







Le problème du 27mhz s’est que s’est devenu inutilisable des la moindre maisons en vu à cause du cpl qui te pourrie la bande









Guinnness a écrit :



Dans les années 90 je ne prenais jamais la route pour un long trajet sans la CB, et ça m’a quelquefois bien rendu service <img data-src=" />

D’ailleurs à cette époque c’était marrant : quand t’avais un CBiste qui roulait file de droite en respectant la limitation les autres bagnoles ralentissaient et restait à peu près à la même vitesse que lui <img data-src=" />



Du coup ça me donne envie d’aller voir à la cave si je remet la main sur mon TX pour vérifier si il marche encore, si ça se trouve il pourrait bientôt reprendre du service <img data-src=" />



Si le but est de faire pleuvoir les prunes autant imposer la présence d’un logger GPS sur tous les véhicules avec transmission automatique des infos aux ministères de intérieur et des finances (qui pourraient fusionner du coup)





idem pour la CB, un Superstar 3900 dans la voiture et un Galaxy Saturn (gros 3900) à la maison avec une antenne fouet demi-onde bien accordée qui a permis de faire pratiquement le tour du monde avec 4 watts quand la météo s’y prêtait. Le reste du temps il servait à faire du radio guidage pour les routiers

Tout est encore là, mais ne sert plus



ceux qui trouvent que les terroristes ont bon dos pour justifier et faire passer des lois débiles peut-être?

&nbsp;

En ce qui concerne la loi on peut discuter, mais ça devient assez pénible que bien souvent la seule justification qui tienne la route c’est “oui mais c’est l’état d’urgence”. ça permet de faire taire facilement toute contestation parce que qui n’est pas contre ces méchants terroristes?



Ca me rappelle les guignols:




  • vous êtes pour la guerre en iraq?

    -non

  • alors vous êtes pas américain

  • si je suis américain

  • alors vous êtes pour la guerre en iraq.


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