Un tribunal américain a refusé d'écouter le département de la Justice dans une affaire qui l'oppose à Microsoft depuis fin 2013. L'entreprise refuse de fournir des emails, au motif qu'ils sont hébergés en Irlande, soit hors de la juridiction du mandat fourni. La société lutte aussi contre une loi l'empêchant de prévenir l'internaute d'un tel accès.
La guerre de la Silicon Valley contre des demandes du gouvernement américain continue d'alimenter les tribunaux. La justice américaine vient de donner raison à Microsoft contre un mandat du département de la Justice, qui réclame l'accès à des emails hébergés en Irlande. Il s'agit d'une étape supplémentaire dans ces passes d'armes publiques, après la publication en grandes pompes de lettres de sécurité nationale par Google puis Twitter.
Deux victoires d'affilée pour Microsoft
Une attitude forte, entre autres engendrée par les révélations d'Edward Snowden sur la surveillance de la NSA, qui induisaient une coopération des entreprises technologiques américaines. Collaboration que ces sociétés nient, dans le cadre d'une surveillance qu'elles combattent de plus en plus ouvertement.
En l'occurrence, le groupe de Redmond s'oppose à l'application du Stored Communications Act (SCA) de 1986, que Microsoft voudrait voir évoluer. Le 24 janvier, la Cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit s'est opposée à une audition en banc, demandée par le département de la Justice. Le but de ce dernier était d'invalider le verdict obtenu en juillet par trois juges, suite à une plainte d'avril, qui confortait Microsoft dans ron refus de fournir les emails irlandais. En refusant de les réécouter, le tribunal fournit son appui à Microsoft.
Cette dernière décision a tout de même partagé les huit juges mobilisés, dont quatre avaient accepté cette audition. Parmi eux, l'un estime que la divulgation des emails en question à un tiers s'effectuerait de toute manière aux États-Unis, quand bien même il serait hébergé en Irlande.
Deux lois contestées, la justice divisée
L'histoire remonte en fait à décembre 2013, soit l'année des révélations Snowden, quand des procureurs ont demandé des emails d'un compte MSN à Microsoft, dans une affaire de trafic de drogue. L'entreprise avait contesté le mandat en découvrant qu'il était hébergé dans un centre de données en Irlande. Elle affirmait qu'il s'agissait d'une saisie internationale, hors de l'autorité de l'administration américaine dans le cadre du SCA, qui ne serait pas adapté au cloud.
La société souhaite également revoir l'Electronic Communication Privacy Act (ECPA) qui l'empêche de prévenir un internaute de l'accès à ses données par la justice. Le gouvernement répondait qu'il avait bien cette autorité, peu importe où les données sont physiquement hébergées, tant qu'elles le sont par une société américaine.
Microsoft avait d'abord subi deux défaites en premier circuit, dès 2014, les procédures se concluant sur l'idée que la loi de 1986 s'applique bien à des données hébergées ailleurs... Quand bien même l'Irlande soutenait déjà la position de Microsoft, estimant que seul le gouvernement irlandais devait pouvoir obtenir l'accès aux emails hébergés sur son sol.
Une décision jugée importante pour la vie privée
Depuis ses débuts, le dossier cristallise les tensions entre le département de la Justice, une partie de la Silicon Valley et des associations de défense des libertés, comme l'Electronic Frontier Foundation (EFF) qui s'y est impliquée. Le débat est d'autant plus vif aujourd'hui que les accords sur l'échange de données entre Union européenne et États-Unis ont subi de sérieux revers ces derniers mois.
En octobre 2015, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a invalidé le Safe Harbor, qui était en place depuis des années. La raison ? Ses protections étaient insuffisantes, voire inexistantes pour les citoyens européens. Les institutions européennes et américaines ont donc monté dans l'urgence le Privacy Shield pour le remplacer. S'il est en place et que de grands groupes (dont Microsoft) y ont candidaté, les reproches sont tout de même nombreux. Les CNIL européennes et le Parlement remarquaient notamment que les recours de citoyens européens n'étaient pas formels, ni contraignants pour les États-Unis.
En attendant, dans ce dossier, la voie est encore ouverte pour le département de la Justice, qui peut porter le dossier devant la Cour suprême américaine. « Nous étudions la décision et ses nombreuses opinions divergentes pour considérer nos options » a répondu l'institution dans une déclaration. « Cette décision se concentre sur ce qui est important, que le Congrès adopte une loi pour le futur plutôt que pour défendre un statut obsolète » s'est réjoui Microsoft.
Commentaires (182)
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Dans toutes ces affaires il faut juste garder à l’esprit que les multinationales se foutent bien du qui, du pourquoi, du comment ou des valeurs ou moeurs des peuples … elle défendra et ira dans le sens de celui ou celle qui lui pemettra d’augmenter son magot !
Un gars sur NXI avait sorti un truc qui expliquait que si tu es :
…. cela ne lui pose aucun problème d’éthique, morale, émotionnelle : elle sera tolérante tant que tu peux lui faire gagner un max de pognon : c’est aussi triste et simple que cela !!!!
Ex.: un terrosite c’est bien si il sert tes intérêts financiers ! (Al Qaedia , Daech etc …)
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Voir le Canard Enchainé de cette semaine : ils ont repris le tableau d’un chercheur, qui montre que les ressortissants des 7 pays bannis par Trump sont 7 pays qui n’ont aucune relation commerciale avec les Stazunis, au contraire des pays qui restent autorisés (Egypte,…) et qui font du bizness avec eux. En gros, il y a les musulmans, et les mu\(ulman\).
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Joli le “mu\(ulman\)”.
Le plus triste ce que ça ne me surprend même pas, ou plus. Une fois que tu as intégré que l’équation argent = pognon était la seule vraie, tout passe.
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C’est sûr qu’il y a les bons et les mauvais musulmans… mais certainement pas à l’échelle d’un pays !
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aujourd’hui les emails, demain les impôts !
(ou pas " /> )
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C’est quand même du pipi de chat tout ça.
Si c’est la CIA qui Ca voir le directeur de Microsoft en douce, curieusement ils vont pouvoir rapatrier les mails. ^^
Bon c’est toujours un debut hein.
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Plus qu’a attendre un EO de Trump pour regler tout ca
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Hum pourtant il y a un gros deal avec Boeing en Iran en fin d’année dernière. D’ailleurs l’Iran devrait l’annuler et passer une nouvelle commande chez Airbus à la place ;)
Edit : plus d’infos : http://www.cnbc.com/2017/01/30/trump-immigration-ban-puts-20-billion-in-boeing-a…
#14
je ne suis pas anti-trump (et encore moins contre la bashing en général donc … là).
Mais oui tu sembles avoir raison.
Les USA resteront les USA …
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pff … marrante ouaih si on veut dire … va demander aux pays en rouge si c’est marrant les fameuses révolutions colorées …
Alors Trump ? lol
Obama : oui , Hollande oui , Merkel Oui !!!!!
Faudra peut-être ouvrir les yeux .. un jour
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J’ai beau essayé mais je n’arrive pas a croire a cette histoire…
#SnowdenInside
#17
Le Canard enchaîné : les fumiers qui sortent les histoires de y’a 10 ans, 2 mois avant les présidentielles pour dézinguer un candidat ?
Sans moi des merdes comme ça.
Le pouvoir doit bien étendu avoir gentille-ment balancé toutes les infos … la justice fait le reste du boulot avec les mérdias en support propagande de masse : elle est belle notre démocratie !
Je ne vote pas Fillon, il représente les siens : les oligarques.
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+1
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C’est vrai qu’il serait préférable que la presse ne dévoile rien
Notre belle démocratie (sic !) s’en porterait beaucoup mieux !
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En fait, ce ne sont pas les affaires commerciales avec les USA mais les affaires commerciales avec les entreprises de Trump
cf : https://www.bloomberg.com/graphics/2017-trump-immigration-ban-conflict-of-intere…
ou : http://www.independent.co.uk/news/world/americas/muslim-majority-countries-donal…
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Renseigne toi un minimum avant de cracher ta bile. Sans le Canard Enchainé et consort il y a plein d’affaire dont on n’aurait jamais eu vent. Remarque autant élire en fermant les yeux, au moins on ne pourra être que surpris…
Et pour information, le Canard Enchainé ressort des affaires à cause d’une parole de FF : il s’est toujours posé en chevalier blanc, vierge de tout reproche. Les gars l’ont pris à la lettre et ont cherché, moralité : et bien il est aussi pourri que les autres et il aurait bien du la boucler.
Mais maintenant l’affaire est entre les mains de la justice et c’est à elle de trancher.
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Il suffit que quelqu’un leur ai balancé les infos récemment, tout simplement.
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C’est surtout hollande et bercy qui ont mené les grandes manœuvres. " /> Je le sais, c’est un cousin de ma belle mère qui le tient de son dentiste qui a été à l’école avec le neveu d’un député en 1970. " />
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Entre le détenteur de la Vérité, et le gros troll MS de 12 ans, ça devient vraiment lamentable le niveau sur certaines news.
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Et c’est Poutine qui dirige tout ça secrètement : Après avoir fait élire Trump, il fait tout pour que MLP passe en France, afin que l’Europe s’écroule et que les USA et l’Europe se tapent sur le gueule, pour que la Russie vienne ensuite pisser sur les cendres de nos démocraties. " />
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Depuis une semaine, n’importe quel sujet est ramener a DT et Fion…
Tout est super génial
! Tout est cool quand on fait partie d’une équipe!#42
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Bon pour en revenir a la news, la decision est en demi teinte.
Vue d’ici, c’est tres bien qu’u,e juridiction us n’ait pas acces a des donnees localisees ici sans demander à nos juges à nous d’abord.
Vu de là bas, c’est un peu lamentable qu’une firme ait la puissance de lobby suffisante pour faire plier la justice….
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je défends Trump !!!!! bah tiens. je fait de la geopol. saisis tu la nuance ?
Je n’aime pas suivre le troupeau et taper sur un type , milliardaire et alors ? (si on les virent alors on les virent tous : ok ?).
Vous êtes le troupeau : et je pense que vous allez encore en avoir des belles surprises !
je comprends votre aigreur , cela fait 6 ans pour moi aussi … là moi j’ai la banane.
chacun son tour !
Les temps changent . changez aussi !
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Commence par faire de l’orthographe et de la grammaire avant de faire de la geopol, tu seras plus credible.. " />
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je côtoie le pouvoir : pas à moi , merci.
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… boulot habituelle , on est d’accord : de la daube !
(tu le dit toi même la majorité passe à la trappe !)
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-candidaté+postulé
cet anglicisme me sort par les yeux
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Attends, il a un site en plus : http://www.ledufakademy.fr/?p=617
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rhooooo ! #StopChasseàLHomme !
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Oui mais là ça fait un moment que je le croise sur les commentaires et qu’il demande de chercher la vérité sur internet.
Alors j’y suis allé.
Et j’ai trouvé des posts qui parlent du contrôle de la pensée, des complots partout, quand on ne voit pas du racisme ou de l’antisémitisme fleurer derrière
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La réaction des faibles , des sans dents : la meute se forme et mord.
C’est juste votre niveau , je viens de faire un tir groupé : désolé !
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tu as raison, attaques sur la forme … " />
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C’est plus marrant quand NXI déterre les comptes de la Hadopi et les Anéfé de Christine.
“Faudra peut-être ouvrir les yeux .. un jour.”
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… ou quelqu’un de la DGSI.
…. qui prends des notes et observe.
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oh oh oh.
Tu n’as pas le niveau.
Tu comprends même pas ce qui se passe en politique en ce moment (alors parler géopolitique ne l’envisageons même pas !) , tu ne comprends même pas pourquoi Macron sera le seul candidat de la Gauche !
Tu ne sais pas qui est derrière macron …
…. tu comprends pas. " />
Edit : et si je te parle IT , secu, archi système réseau … pfffff
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derrière un clavier ? et vu ce que je devrais t’expliquer ?
ca va être un peu dure.
Je préférerai le format oral.
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toi tu le touches déjà donc inutile de se lancer dans des digressions.
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Sinon rien à voir, mais je crois bien que courriel a été définitivement vaincu par email.
(mais vérifiez vous mêmes sur le site de l’UPR déjà à l’époque il l’avait prévu, il l’a même écrit 4 fois de suite sur wikipédia avant de se faire bloquer en écriture, puis protéger la page ET la page de discussion " />)
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pas de signes religieux ostentatoires, merci
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Ca parait crédible " />
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plus long et donc plus douloureux/cruel " />
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c’est ce que dise les gens qui ne veulent pas affronter le réel.
t’es pas le seul je te rassure.
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le rapport site (fait en 10 mn via wordpress) et techno ?
t’es limite là ….
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certifié OSX , MCSE, Formateur RedHat/centos …
…mais aussi admin AS400, GCOS, MVS , aix ,uix.
On a pas le même niveau.
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hébergé ou les trous duc ?
niveau sécu : on peut causer.
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ben ton expert, va y fait lui péter le site : que de la gueule !
j’en connais bcp des experts sécu., BU SEC cap gemini …. j’adore les avoir en face en réunion.
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