Perquisitions administratives : des députés LR veulent migrer l’état d’urgence dans le droit commun
2017, après JC
Le 07 février 2017 à 13h00
3 min
Droit
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L’état d’urgence, déclaré après l’attentat du Bataclan, n’en finit pas depuis d’être reconduit. Si son terme approche néanmoins – mi-juillet-, plusieurs députés LR militent pour inscrire dans le droit commun ses principales mesures, via le projet de loi sur la sécurité publique.
L’exposé des motifs, qui vient expliquer les raisons pour lesquelles il est nécessaire de voter cette rustine, est court, bref, concis : « La menace terroriste n’étant pas amenée à faiblir, il convient de renforcer notre arsenal législatif permanent, dans le respect de l’état de droit. Le présent amendement vise à permettre au ministre de l’Intérieur d’ordonner des perquisitions administratives. Il pérennise ainsi une possibilité ouverte dans le cadre de l’état d’urgence en conservant toutes les garanties nécessaires ».
Plusieurs députés LR dont Éric Ciotti, Guillaume Larrivé ou Nicolas Dhuicq veulent ainsi faire basculer dans le droit commun le régime des perquisitions administratives prévues pour l’état d’urgence. Leur amendement n’a pas été bien compliqué à rédiger : il pompe, en l’adaptant à la marge, l’article 11 de la loi de 1955.
Des raisons sérieuses de penser que...
Dans leur texte, le ministre de l’Intérieur serait du coup autorisé à faire fouiller n’importe quel endroit, exception faite de ceux affectés à un mandat parlementaire, à l’activité d’un avocat, d’un magistrat ou d’un journaliste. Il suffirait qu’existent « des raisons sérieuses de penser que ce lieu est fréquenté par une personne dont le comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics ». Un critère qu’on retrouve déjà dans la loi précitée.
Ceci fait, les autorités administratives pourraient par exemple accéder aux équipements informatiques présents sur les lieux, et donc aux données stockées localement ou à distance, « dès lors que ces données sont accessibles à partir du système initial ou disponibles pour le système initial ». L’étape suivante, toujours comme sous l’état d’urgence, ouvrirait la possibilité de réaliser des copies ou saisies de ces données. Et c’est finalement le juge des référés du tribunal administratif qui accorderait le feu vert.
Retenue administrative
Pour accompagner le tout, les mêmes parlementaires caressent le rêve de voir instaurer un système de retenue administrative, dès lors qu’il « existe des raisons sérieuses de penser » que le comportement des personnes présentes sur le lieu perquisitionné « constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics ».
Cette retenue durerait tout au long de la perquisition, sans pouvoir excéder le délai de quatre heures. Il n’y aurait pas de formalisme outrancier : information du procureur de la République, possibilité (en principe) de prévenir, via un OPJ, toute personne de son choix et son employeur, rédaction d’un procès-verbal… Dernière cerise : lorsque la retenue vise un mineur, « la retenue fait l’objet d’un accord exprès du procureur de la République. Le mineur doit être assisté de son représentant légal, sauf impossibilité dûment justifiée ».
Le texte sera examiné aujourd’hui jusqu’à jeudi soir en séance.
Perquisitions administratives : des députés LR veulent migrer l’état d’urgence dans le droit commun
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Des raisons sérieuses de penser que...
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Retenue administrative
Commentaires (120)
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Abonnez-vousLe 07/02/2017 à 13h16
T’inquiètes… tu seras réveille vers 4h du matin par la police administrative qui défoncera ta porte.
Le 07/02/2017 à 13h17
Des députés qui tentent de sécuriser leur réélection en juin 2017 ?
Le 07/02/2017 à 13h22
Autant se passer de la constitution et des droits de l’homme, on gagne du temps " />
Le 07/02/2017 à 13h22
si tu savais ce que je vois passer comme décision du conseil d’état … à l’encontre de Ministre dans l’entité où je bosse tu serais sur le cul !
J’ai jamais vu un truc pareil au niveau ministérielle, vivement qu’ils se barrent : une incompétence pareil c’est du jamais vu (décision ministérielle annulée en moins de 1 semaine d’application… etc …)
Le 07/02/2017 à 13h22
Pour obtenir la carte de presse, le journaliste, qu’il travaille en France ou à l’étranger, doit remplir 3 conditions :
Faut que tu montes ta petite entreprise de presse donc :)
Source : Service Public
Le 07/02/2017 à 13h26
Ce qui prouve que l’on peut être journaliste sans carte de presse (les 3 premières années, par exemple).
En fait, tu ne réponds pas à sa question sur ce qu’est un journaliste.
Le 07/02/2017 à 13h26
Quand on voit cela de l’extérieur : on imagine , quand on le vit de l’intérieur …. les choses sont bien réelles et on hallucine à chaque prise de décision.
Le 07/02/2017 à 13h26
Ciotti, Larrivé, Dhuicq. Ok…
Le 07/02/2017 à 13h28
Ciotti (je l’aurais parié) et Larrivé, plus notre nouvel ami pro russe et pro Assad (depuis qu’il a été mis en avant par je ne sais plus qui sur une autre news), ça fait une belle brochette.
On leur dit que les perquisition administratives ne servent pas/plus à grand chose de l’avis même des policiers ?
Le 07/02/2017 à 13h28
“Plusieurs députés LR dont Éric Ciotti, Guillaume Larrivé ou Nicolas Dhuicq”.
Il faudra bien retenir ces noms et surveiller ces individus dangereux.
Ce sont des ennemis de la démocratie, ou plutôt de ce qu’il reste de la démocratie.
D’ailleurs je poste juste pour pouvoir les retrouver dans mes comms.
Le 07/02/2017 à 13h29
Le 07/02/2017 à 13h30
Le 07/02/2017 à 13h31
L’état de guerre permanent, ça me rappelle un bouquin ça
Le 07/02/2017 à 13h31
Le 07/02/2017 à 13h32
Après le chaos, nous, de Joseph Goebbels ?
Le 07/02/2017 à 13h35
Le CC ayant déclaré que les dispositions prisent dans le cadre de l’état d’urgence ne peuvent être permanente, je ne pense pas qu’une tel loi passerait la barrière constitutionnelle. De plus vu que c’est une proposition de la droite, y a quand même peu de chance qu’elle passe. Enfin cette année …
Sinon c’est toujours les même qu’on retrouve sur ce type de loi …..
Pour finir les terroristes ont réussi : on a tellement peur qu’on a détruit le peu de démocratie qu’il nous restait avec cet état d’urgence permanent (et quand tu en discutes, on te rappelle que c’est la guerre, donc c’est normal …)
Quel monde de fous
Le 09/02/2017 à 09h06
Le 09/02/2017 à 09h33
Le 09/02/2017 à 09h38
On va peut-être attendre qu’ils soient jugés avant de voir ce qu’ils ont pris.
En attendant, ils ont été suspendus par le ministère.
Le 09/02/2017 à 09h41
Le 09/02/2017 à 09h47
Le 09/02/2017 à 09h48
Le 09/02/2017 à 09h51
Le 09/02/2017 à 09h54
Pour aller un peu plus loin, un bon résumé de ce qui se passe.
Le 09/02/2017 à 09h58
Je ne comprends pas le message que tu veux faire passer. Il faut retenir quoi de ce lien twitter ? Il se passe quoi ?
Le 09/02/2017 à 10h02
Le 09/02/2017 à 10h32
Le 09/02/2017 à 10h48
Tu penses vraiment que je ne l’ai pas lu ? Tu es méprisable si c’est le cas à force d’être méprisant.
Ça part un peu dans tous les sens ce fil , je ne vois pas de message clair.
Le 09/02/2017 à 12h25
Le 09/02/2017 à 12h39
Désolé moi aussi, mais j’attendais des faits et il n’y avait que des interprétations et des affirmations sans preuve.
Sinon, tu crois vraiment que Cazeneuve (que je n’apprécie pas) légitime le basculement de ces policiers vers l’extrême-droite ? Lui qui est socialiste ?
Le 09/02/2017 à 12h46
Le 09/02/2017 à 12h56
Le 07/02/2017 à 13h37
Le 07/02/2017 à 13h38
Le 07/02/2017 à 13h39
Ne te méprend pas, là ils tentent de réaliser leurs rêves …
=> “ s’attaque aux législateurs, au personnel judiciaire ou aux journalistes”
ça c’est leur fantasme …
Le 07/02/2017 à 13h44
Ou pour venir mettre la pression aux militants (en particulier du coté des écolos).
http://www.bastamag.net/Perquisition-administrative-chez-des-maraichers-bio-Ils-…
http://www.lci.fr/societe/joel-militant-ecologiste-assigne-a-residence-je-suis-v…
“Dans mes pires perspectives, j’avais imaginé que l’état d’urgence puisse éventuellement être utilisé contre des militants. Mais jamais je n’aurais cru en faire moi-même l’expérience”
Le 07/02/2017 à 13h49
Le 07/02/2017 à 13h50
Rhooo, c’est boooo la démocratie.
Le 07/02/2017 à 13h50
Au moins on sera bien protégés.
Le 07/02/2017 à 13h51
" />
Par mesure de sécurité, et par souci d’économie, j’ai retiré ma porte " />
Le 07/02/2017 à 13h53
rho ils ont encore le temps de pondre ce genre de connerie la droite, ils n’ont pas un incendie cataclysmique à éteindre ?
Le 07/02/2017 à 13h55
c’est seulement maintenant que ça te parait louche ??
EDIT: incendie du reichstag.
Le 07/02/2017 à 14h07
On vit une époque formidable où l’on arrive à inventer des concepts comme le respect de l’état de droit bafouant sciemment la séparation des pouvoirs.
Ah si on avait eu la même chose pendant les vagues d’attentats précédentes en 82⁄83, elles auraient cessées aujourd’hui.
Le 07/02/2017 à 14h16
Le 07/02/2017 à 14h22
En voilà une bonne idée, on va enfin pouvoir quitter l’état d’urgence tout en gardant un niveau de sécurité maximal. " />
Le 07/02/2017 à 14h26
Fait partis de cette droite qui pense comme son extrême, mais qui ne prend pas la carte, car pas bien sur un CV de politique.
Le 07/02/2017 à 14h30
1984, George Orwell ?
Le 07/02/2017 à 14h31
j’ai (encore) " />
avec tout ce que l’on a eu depuis 10ans, on pourrait en faire une piscine olympique
Le 08/02/2017 à 08h27
Les raisons:
ceci dit, au rythme ou vont les choses, ces protection risquent de disparaitre à la prochaine étape, comme elles disparaissent pour le citoyen… Mais comme ce même citoyen est prêt à tout lorsqu’on lui brandit la menace hypothétique du terrorisme…
Le 08/02/2017 à 08h39
mais, dans quel Monde vit-on ?
http://www.europe1.fr/faits-divers/seine-saint-denis-quatre-policiers-en-garde-a…
(peut être) fait par la Police, sensée nous protéger !
SI, cela est avéré…………….c’est TRES grave !!! " />
(attendons l’enquête)
Le 08/02/2017 à 08h45
STASI !
Le 08/02/2017 à 08h49
exception faite de ceux affectés à un mandat parlementaire, à l’activité d’un avocat, d’un magistrat ou d’un journaliste.
Auraient-ils peur que l’on ne découvre quelque chose
Le 08/02/2017 à 09h12
Le 08/02/2017 à 10h23
Le 08/02/2017 à 10h50
Le 08/02/2017 à 11h49
Fin de l’état de droit, début de l’état de droite.
(Je l’avoue, j’ai écris ça uniquement pour le jeu de mot :p)
Le 08/02/2017 à 12h28
Le 08/02/2017 à 12h45
Ne prenez pas qu’un extrait de ce que j’ai écrit, mais la totalité. Parce que là vous déformez mes propos. Je n’ai rien dit de tel.
Et ça me fait penser au fameux “famille je vous hais” d’André Gide qui est toujours cité à contresens parce que personne n’a pris la peine de lire le chapitre de Nourritures terrestres où Gide a écrit cette fameuse phrase.
Le 08/02/2017 à 13h41
je mets juste le doigt sur le fait que le postulat de base est déjà faux…
Le 08/02/2017 à 23h39
Le 08/02/2017 à 23h47
Le 09/02/2017 à 07h33
Le 09/02/2017 à 08h04
C’est avéré (et c’est moche), mais tu ne découvres pas en 2017 qu’il y a des bavures policières, quand même ?
tu peux, peut être, nous dire ce que “ces policiers” ont pris ?
(genre “seulement” 1 an de suspension …..ah, ça va en faire réfléchir plus d’un ..pff !!!!!!!!!!!!!! ) " />
Le 09/02/2017 à 08h15
t’avoueras que c’est le genre de phrase ambigüe !
(si, on NE lit pas TOUT le livre, éh bien on ne retient QU’UNE chose…)" />
Le 07/02/2017 à 18h25
S’pas faux, j’ai dû vouloir réagir à ta réponse puis l’effacer en oubliant le lien " />
Le 07/02/2017 à 18h27
Le 07/02/2017 à 18h47
Le 07/02/2017 à 21h34
Ma mère ne ferme pas la porte à clefs la nuit, cela ne la stress pas, par contre quand elle fait un voyage dans son pays de naissance, là, elle ferme à clefs à triple tours.
Le 07/02/2017 à 22h25
L’ordre publique est bafoué chaque jours mais l’état ferme les yeux et préfère emmerder les honnêtes gens…
Le 07/02/2017 à 22h31
Le 07/02/2017 à 22h39
Si la banlieue à fait sécession, j’ai raté l’info." />
Le 07/02/2017 à 22h53
“la justice est plus rapide depuis la fin des avocats, Marty”
vous savez pour qui ne pas voter au moins !
Le 07/02/2017 à 22h56
Pas pour Fillon ? Pas besoin de cette info pour ne pas vouloir voter pour lui " />.
Le 07/02/2017 à 23h59
Le 08/02/2017 à 01h21
Il serait temps de se rendre compte de vers quel type de régime on tend. Et pour ceux qui pensent que ce n’est que le fait de LR ou du FN, jetez un petit coup d’œil à cette liste et tous ces petits évènements qui se déroulent sous un régime “socialiste”.
Il y a un gros problème de fond avec l’appareil policier qui bascule de plus en plus de force de protection en milice fasciste. Et force est de constaté que l’appareil judiciaire et les sanctions aux comportements déviants de la police n’aident pas du tout à prévenir ce genre de comportement.
Le 08/02/2017 à 06h56
Mais non voyons on est en démocratie , tu racontes des âneries :)
Le 08/02/2017 à 07h12
Le 08/02/2017 à 07h28
Le 08/02/2017 à 07h43
Le 08/02/2017 à 08h09
Essaye le pots-de-vin, cela à l’air très tendance en France." />
Le 07/02/2017 à 13h03
Donc, pour respecter de l’état de droit, on va se passer de l’autorité judiciaire ? " />
Le 07/02/2017 à 13h03
C’est bien comme mesure. Pourquoi ne pas rétablir le loi du talion tant qu’on y est ?
Bref ça sonnera la fin de l’état de droit. Déjà qu’il est à double vitesse…
Le 07/02/2017 à 13h04
:/
Donc un état d’urgence permanent, bravo.
Pour une fois ledufakademy aura raison de rager
Le 07/02/2017 à 13h05
Dans leur texte, le ministre de l’Intérieur serait du coup autorisé à faire fouiller n’importe quel endroit, exception faite de ceux affectés à un mandat parlementaire, à l’activité d’un avocat, d’un magistrat ou d’un journaliste.
Donc visiblement les deputes, senateurs (merci P.E Barré), les avocats, magistrats ou journalistes ne peuvent être des terroristes.
Foutu ripou
Le 07/02/2017 à 13h07
Oui non mais t’imagine ? si ils tombent sur du travail de parlementaire effectif …
Le 07/02/2017 à 13h10
Éric Ciotti, toujours premier sur ce genre de trucs " />
Le 07/02/2017 à 13h12
Désolé Marc, j’aime tes articles, mais j’en peux plus, je sature de ces news déprimantes et trollesques : je n’ai pas lu celle-ci " />
Je retourne me coucher, réveillez-moi en 2052… si ça vaut le coup.
Le 07/02/2017 à 13h15
Si ils continue, ils vont mettre la lois martial dans le droit commun, ou notre culs. Ça reviens au même.
Sinon, la peine de mort c’est pour quand, elle est bien plus utile.
Le 07/02/2017 à 13h16
Ça donne envie de voter à droite en 2017…
Le 09/02/2017 à 13h04
Le 09/02/2017 à 13h22
Le 09/02/2017 à 13h24
Le 09/02/2017 à 13h26
Le 09/02/2017 à 13h31
Sérieusement, t’es le premier à te foutre des complotistes, mais vu le peu d’esprit critique dont tu sembles faire preuve, je n’ai pas l’impression que tu ais de quoi rigoler tellement d’eux.
Le 09/02/2017 à 14h19
https://www.mamatinale.fr/podcast/france-info/le-vrai-du-faux/09-02-2017-08h21/566419
C’est une chronique de France Info, “Le Vrai du Faux”, qui est assez intéressante. Le chroniqueur pointe les faits racontés par les politiques.
Celui de ce matin concerne les sanctions appliquées aux policiers, c’est intéressant, et le nombre de policiers mis à pied ou condamné me semble assez bas.
Le 09/02/2017 à 14h21
Bon il a pas bientot fini de nous faire sa propagande a deux balles le hippi-bobo-gaucho-ponk " />
Noirs, Beurres, la délinquance est dans les gènes c’tout, déjà qu’on les garde en France, faudrait pas qu’ils vivent dans le meme confort que le bon Blanc " />
Le 09/02/2017 à 14h40
Le 09/02/2017 à 14h45
grab popcorn
Le 09/02/2017 à 14h46
Le 09/02/2017 à 14h50
Le 09/02/2017 à 15h15
Le 09/02/2017 à 15h27
Le 10/02/2017 à 15h15
Après je pose des contre questions sans apporter de réponse mais bon je suis français donc bon :p
Le 10/02/2017 à 15h38
tu as absolument raison aucune profession n’est blanche comme neige, des avocats véreux ça existe, tout comme des juges ripoux, des journalistes qui outrepassent leur mission, ou des parlementaires pas nets.
Mais ces personnes et plus particulièrement leurs activités sont, qu’on le veuille ou non, qu’on en ait une mauvaise opinion ou non, particulièrement sensibles à l’existence du secret, et encore plus particulièrement vis à vis de l’Etat. Si tu mets sur écoute un avocat, ou un magistrat, tu renonce à l’existence d’un procès équitable, et tu brise totalement la séparation des pouvoirs (qui, en France est déjà faible).
Donc au fonds ce genre de restriction va bien au delà de la personne même de l’avocat ou du parlementaire, mais vise à protéger l’institution elle même. Il existe des procédures spécifiques (qui fonctionnent plus ou moins bien) pour se charger de gens qui salissent leur profession (au grand dam de ceux qui sont conscients de leurs responsabilités puisque lorsque il existe une pomme pourrie c’est toute l’institution qui est salie).
Du coup il est normal que ces professions bénéficient d’une profession plus forte que la normale (mais elle n’est pas absolue).
Le 07/02/2017 à 14h34
on voit bien les dérapages à visée politiciennes : “oh j’aime pas tel opposant très militant, je dois aller inaugurer un truc à côté de chez lui, on va bien l’occuper et le pourrir”
pareil que pour les zadistes !
ça promet !
Le 07/02/2017 à 14h36
Le 07/02/2017 à 14h50
Le 07/02/2017 à 15h08
C’est les conditions d’obtention de la carte de presse ton lien (et la niche fiscale qui vas avec).
Journaliste c’est pas une profession réglementé n’importe qui peut se dire journaliste.
Le 07/02/2017 à 15h12
Le 07/02/2017 à 15h15
Mais si on veut une carte de presse et, du coup, pouvoir être accrédité par les administrations, il faut justifier d’un pourcentage d’organismes de presse. Lesquels doivent eux-mêmes répondre à des conditions précises pour avoir un numéro paritaire.
Le 07/02/2017 à 15h20
Le 07/02/2017 à 15h32
Le 07/02/2017 à 15h32
héla NON, faut avoir sa carte de journaliste…aussi :
Le 07/02/2017 à 15h37
Cool tout ça.
Inscrire la perquisition administrative dans le droit commun, c’est un peu comme donner un peu plus de sucre à un diabétique en crise pour qu’il reprenne des forces.
Allez mange, s’pour ton bien. " />
Le 07/02/2017 à 15h56
" />
Le 07/02/2017 à 16h37
Le 07/02/2017 à 17h03
Qu’il soit permanent ou pas, l’état d’urgence (tel qu’il est là, autrement dit dans un état qui est tout sauf urgent …) est une monumentale connerie qui devrait être prolongé que via référendum.
Un tel écart dans les droits est tolérable (quand ça passe par l’AN) parce que les députés peuvent agir de suite (là où un référendum prendrait des plombes à se lancer).
Après, y’a moyen de demander l’avis de la population (on peut même l’appeler “populasse” voire “plèbe” au rythme où on va actuellement) pour savoir si l’état est toujours justifiable.
Le 07/02/2017 à 17h32
Le 07/02/2017 à 17h46
Le 07/02/2017 à 17h54