Il me semble que les chances d’obtenir l’abrogation de cette nouvelle rédaction par le dépôt d’une QPC sont bien minces. En effet, les cas de motifs légitimes sont ouverts, par l’adjonction de l’adverbe “notamment”. Aussi, le juge  (constitutionnel ou pénal) pourra toujours créer une cinquième exception, en se fondant sur le liberté d’information par exemple, et ainsi “sauver” la légalité de ce délit.



Par ailleurs, je crois que ce délit sera très souvent utilisé en pratique. Premièrement, lorsque le Ministère public n’arrivera pas à prouver la condition préalable du délit d’entreprise individuelle à caractère terroriste. (Cf. les faits énuméré au 1° de l’art. 421-2-6 cp  :“le fait de détenir, de rechercher, de se procurer ou de fabriquer des objets ou des substances de nature à créer un danger pour autrui”. Un vice de procédure peut toujours entaché une perquisition physique ou informatique. Aussi, les pièces se rapportant à l’obtention d’objet/substances dangereuses devront être écartées des débats. Mais, en visant aussi le délit de consultation habituelle, l’autorité de poursuite pourra obtenir la condamnation du prévenu, pour peu que ce dernier ai manifesté d’une quelconque manière son adhésion à cette idéologie mortifère. En droit pénal, la preuve de l’intention peut être rapportée par tout moyen, même des témoignages de tiers/ tweet d’approbation/ adhésion à un groupe FB ou des likes/ des commentaires,- si ces derniers sont jugés suffisamment convaincants par l’autorité de jugement (Cf. la notion “d’intime conviction”).





Deuxièmement, ce délit de consultation habituelle ne confond pas avec le délit d’apologie publique des articles 421-2-5 et -1. On retrouve ici la traditionnelle distinction de l’espace privé ou public, comme en matière d’injure ; lors de la publication de propos sur fb, lorsque l’accès au mur d’une personne est uniquement réservé à ses seuls “amis” (Cf. critère du public restreint). Par conséquent, lors d’une discussion sur un salon/groupe privé sur IRC/TELEGRAM/ ou SKYPE, le  délit d’apologie publique d’actes terroristes ne peut pas être retenu, alors même que ces propos s’accompagneraient d’un lien vers une vidéo explicite ; alors que la réunion  du lien vers une vidéo  à caractère terrorsite et d’un commentaire en faisant l’apologie démontrent d’adhésion de la personne, elle n’encourait aucune sanction.





Par conséquent, la réécriture du délit de consultation habituelle permet d’entrer en voie de condamnation beaucoup plus tôt, tout en permettant de “sauver” de nombreuses procédures bancale. Pour résumer, de manière triviale, ce délit s’apparente à une voiture-balai en matière de terrorisme.