Xavier.B
est avec nous depuis le 7 avril 2012 ❤️
Oups.
On dirait que quelqu'un ici aime garder ses petits secrets, comme si de par hasard il y avait quelque chose à cacher...
Désolé, ô lectrice de passage, cher lecteur égaré, pas de révélation sensationnelle pour le moment sur ce profil.
Repassez plus tard ?
341 commentaires
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Le 27/03/2014Le 28/03/2014 à 04h 03
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Le 24/03/2014Le 24/03/2014 à 10h 03
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Le 13/03/2014Le 13/03/2014 à 10h 31
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Le 11/03/2014Le 11/03/2014 à 11h 33
[Interview] Comment faire voler son drone en toute légalité
Le 10/03/2014Le 10/03/2014 à 12h 19
Voici comme promis la réponse de maître Brochot :
“En ce qui concerne la catégorie de l’AR DRONE, les choses ne sont effectivement pas évidentes et la question est pertinente.
Un aéronef de catégorie A est un aéromodèle ce qui implique qu’il réponde à des spécifications particulières (article 4 moins de 25 kg, moins de 15 kW) et qu’il soit utilisé à des fins de loisir ou de compétition (article 2).
Le problème est que l’article 3 prévoit une série d’activités particulières qui font perdre à l’appareil sa vocation “loisir”.
Ces activités sont, notamment, les photographies et les observations aériennes.
L’arrêté ne précise pas s’il doit s’agir d’activités commerciales ou professionnelles - ce qui est un des motifs d’incohérence ou à tout le moins de nécessité de clarification.
Dans ces conditions, dès qu’il y a un retour vidéo, on est dans le cadre d’observations aériennes donc dans le cadre d’une activité particulière (qui n’est pas nécessairement commerciale ou professionnelle) et pas dans une activité de loisir.
C’est ainsi que l’AR DRONE passe de la catégorie A à la catégorie D.
Si le retour vidéo était ou pouvait être neutralisé, il n’y aurait plus d’activité particulière et donc simple loisir.
La caméra n’entraîne pas automatiquement catégorie D mais dès qu’elle est utilisée la réponse est oui. “
Pour autant, maître Brochot n’estime pas que Parrot puisse véritablement être dans l’illégalité :
“Dire que PARROT serait dans l’illégalité serait clairement disproportionné.
PARROT a interprété la réglementation en considérant que le film de loisir ne devait pas être considéré comme une activité particulière.
Pour ma part, je trouve que c’est une interprétation de bon sens qui devrait être suivie.
Cependant, l’arrêté, qui précise la nature des activités particulières, ne fait aucune distinction et ne se réfère ni aux notions de commercialité ou de profession.
Ainsi, mon réflexe de professionnel me pousse à adopter une posture de prudence et à considérer que l’activité particulière, professionnelle ou non, est visée.”
Concernant la “jeunesse” de la réglementation :
“Les arrêtés cités ne traitent absolument pas de ces nouveaux drones ludiques équipés d’une caméra et accessibles au grand public pour filmer dans les airs.
Et pour cause, aucun de ces arrêtés ne traite de la question. Je persiste donc, la législation de 2012 est nouvelle sur un certain nombre de points et récente.
Par ailleurs, j’avais également bien précisé que la France a voulu rapidement prendre en considération les normes européennes, à savoir :
Ces règlements ne sont pas visés dans les précédents arrêtés qui ne font référence qu’à la convention relative à l’aviation civile internationale du 7 décembre 1944.
Donc la législation en application des règlements précités et bel et bien récente…”
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Merci pour vos précisions concernant Benjamin Bayart, j’avais loupé cet épisode et vient de corriger en conséquence " />
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Bonjour à tous,
Pour répondre un peu aux remarques que j’ai pu lire ici : non, personne de PC INpact n’avait de relation avec Protect Artists avant l’écriture de ce dossier.
Il n’était absolument pas question de faire un coup de pub gratuit, mais simplement de montrer le fonctionnement d’une société spécialisée dans le retrait de liens. Un sujet dont nous parlons très régulièrement sur PC INpact. D’autant plus que nous ne savons que peu comment fonctionnent ce type d’entreprises, quelles sont un peu leurs coulisses…
Il s’agit d’un exemple, d’une illustration, de la même manière que lorsque nous nous étions appuyé sur le label indépendant Talitres pour un précédent dossier. (voir ici). Certes, leur nom est évoqué, mais nous nous efforçons de mettre en valeur les angles morts et questions en suspend, comme certains n’ont d’ailleurs pas manqué de le relever dans les commentaires.
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Le 24/07/2013Le 25/07/2013 à 07h 48
Bon, pour lever le mystère : “C-NIL” doit bien se lire un peu en mode texto, mais ça n’a rien à voir avec ce cher Nil " />
C-NIL = “Cé” Nil = sénile… " />
Le 24/07/2013 à 15h 27
Sur YouTube, la gaffe peut être retirée sous couvert du droit d’auteur
Le 23/07/2013Le 23/07/2013 à 10h 18
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Protection des métadonnées : un important retard français selon Alain Bauer
Le 10/07/2013Le 10/07/2013 à 09h 15
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