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Droit

Droit

Revente des ebooks d’occasion : pas d’épuisement des droits selon l’avocat général de la CJUE

Droit

13/09/2019

Droit

Taxe sur la publicité : l’avocat général considère les modalités de la taxe hongroise disproportionnées

Droit

13/09/2019

Droit

La « taxe Google » pour les éditeurs de presse allemands aurait dû être notifiée à Bruxelles

Droit

13/09/2019

Droit

Brune Poirson défend l’action du gouvernement contre l’obsolescence programmée

Indice sur dix

Droit

12/09/2019

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Droit

Google accepte une amende de 500 millions d’euros pour échapper à ses contentieux fiscaux

Vieux moteur que jamais

Droit

12/09/2019

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Avec « France recouvrement », croisement de données entre Bercy et la Sécurité sociale

Droit

12/09/2019

Droit

Loi Mobilités : une « responsabilité sociale » renforcée pour les plateformes de VTC et de livraison

De Paris à chartes

Droit

11/09/2019

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Droit

Nouveaux amendements pour interdire les pubs pour véhicules polluants

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11/09/2019

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Margrethe Vestager, nouvelle commissaire européenne en charge du numérique

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11/09/2019

Droit

La France affûte sa transposition de l’article 17 de la directive Droit d’auteur

#Opinel

Droit

11/09/2019

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La consultation de sites pornos peut justifier un licenciement pour faute grave

Rien à branler

Droit

10/09/2019

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Droit

Au ministère de la Culture, liste noire, écran de fumée et opacité

Une liste gris-anthracite ?

Droit

10/09/2019

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Droit

Cabinets ministériels : nouveaux conseillers « numérique » à Bercy et à l’Éducation nationale

Droit

10/09/2019

Droit

Urgences : bientôt une plateforme avec estimation du temps d’attente

Droit

10/09/2019

Droit

50 procureurs américains ouvrent une enquête antitrust contre Google

Droit

10/09/2019

Droit

Haine en ligne : aucune urgence sur la proposition de loi Avia, selon la Commission européenne

Droit

10/09/2019

Droit

Vente du réseau DSL de Completel (SFR) : débouté par l’ADLC, Kosc va saisir le Conseil d’État

Droit

10/09/2019

Droit

Fraude à la TVA : vers un principe de « solidarité » des plateformes à compter de 2020

TVA bene

Droit

09/09/2019

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Droit

La conservation généralisée des données de connexion devant la justice européenne

Droit

09/09/2019

Droit

Le cinéma et la presse d’information générale critiquent le projet de loi audiovisuel

Droit

09/09/2019

Droit

Freebox Delta : Bouygues Telecom réclamerait 170 M€ à Free pour pratiques commerciales trompeuses

Droit

09/09/2019

Droit

Iliad : grogne d’investisseurs contre la politique de rémunérations de certains hauts dirigeants

Droit

09/09/2019

Droit

Débouté par l’Autorité de la concurrence, Kosc cherche des fonds et serait même en vente

Droit

09/09/2019

Droit

Armée du RGPD, Orange fait empêcher l’identification de centaines d’IP par un ayant droit

Comment ne pas être débouté

Droit

06/09/2019

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Droit

IT Development vs Free Mobile : violer une licence de logiciel est-il une contrefaçon ?

Il a frit, il est tout contrit ?

Droit

06/09/2019

IT Development vs Free Mobile : violer une licence de logiciel est-il une contrefaçon ?

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Droit

Elon Musk promet (encore) de rendre X open source, annonce plus politique qu’il n’y parait

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Jeudi 16 juillet 2026 à 17h40 16/07/2026 17h40

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Social

Un réseau social européen ? On est passé de Bluesky à Mu.social, et on vous explique

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Jeudi 16 juillet 2026 à 16h32 16/07/2026 16h32

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Bruxelles impose à Google d’ouvrir Android aux assistants IA et ses données de recherche

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Jeudi 16 juillet 2026 à 15h53 16/07/2026 15h53

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Linus Torvalds s’agace une nouvelle fois sur l’IA, cette fois pour la défendre

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Jeudi 16 juillet 2026 à 12h02 16/07/2026 12h02

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Société

Pour Bruno Retailleau, l’IA « n’attend pas notre consentement »

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Jeudi 16 juillet 2026 à 11h24 16/07/2026 11h24

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Les datacenters IA, un sujet électoral incontournable aux États-Unis

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Jeudi 16 juillet 2026 à 08h49 16/07/2026 08h49

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Les propositions radicales de la commission de l’Assemblée sur la souveraineté numérique

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Mercredi 15 juillet 2026 à 17h59 15/07/2026 17h59

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Le domaine t.me utilisé par Telegram a été temporairement suspendu

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Mercredi 15 juillet 2026 à 17h44 15/07/2026 17h44

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Jeu vidéo : des sénatrices veulent un pictogramme PEGI alertant contre le sexisme

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Mercredi 15 juillet 2026 à 16h40 15/07/2026 16h40

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OpenAI et Anthropic se lancent à l’assaut des enseignants états-uniens

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Mercredi 15 juillet 2026 à 13h43 15/07/2026 13h43

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