Trois plaidoiries « hallucinées » par IA ont été identifiées en France en décembre
En juillet, lorsque nous l’avions interviewé, Damien Charlotin n’avait identifié que 160 plaidoiries contenant des « hallucinations » générées par IA, majoritairement états-uniennes. En ce début janvier, sa base de données en dénombre 806, dont 548 aux USA, 56 au Canada, 55 en Australie, 38 en Israël, 32 en Grande-Bretagne, 9 au Brésil, 7 en Allemagne, 5 en Argentine, Inde et aux Pays-Bas, et 3 en France, toutes trois identifiées en décembre dernier.
Nicolas Hervieu, professeur affilié à l’école de droit de Sciences Po, a ainsi constaté que le tribunal administratif de Grenoble avait eu à traiter « une requête et des mémoires générés avec un outil dit d’intelligence artificielle, dont le contenu est tout sauf « juridiquement cadré », contrairement à ce que prétend l’outil utilisé, dans un échange avec le requérant que M. A… n’a même pas pris la peine d’enlever du document adressé au tribunal ».
Fin décembre, il remarquait que le tribunal administratif d’Orléans avait quant à lui été confronté à 15 jurisprudences hallucinées, et qu’ « il y a donc lieu d’inviter le conseil du requérant à vérifier à l’avenir que les références trouvées par quelque moyen que ce soit ne constituent pas une « hallucination » ou une « confabulation » ».
« Chez les magistrats civilistes, on a tous eu dans des écritures au moins une jurisprudence qui n’existe pas », confirme Cyril Jeanningros, juge au tribunal judiciaire de Paris, au journaliste spécialiste des affaires judiciaires Gabriel Thierry, sur Dalloz Actualité. Un problème chronophage : « L’affaire qui nécessitait douze pages il y a 25 ans en comporte désormais trente, mais c’est plus le fait du copier-coller que de l’IA ».
« Avant, on voyait ceux qui copiaient des jurisclasseurs dans leurs écritures, on se moquait mais au moins c’était juste. Avec l’IA générative, nous devons identifier les propos hallucinés, cela nous complique la tâche », déplore Caroline Lantero auprès de Gabriel Thierry. Avocate au barreau de Clermont-Ferrand, elle a récemment reçu « cinq pages d’un argumentaire complètement faux », et dû faire un important travail de vérification à la place de la partie adverse, « un temps que je supporte assez mal de perdre ».
