Pour la seconde fois, un juge californien bloque une loi anti deepfake
« Elon Musk et X obtiennent gain de cause contre la loi californienne sur le deepfake », titre POLITICO. Le juge fédéral John Mendez vient en effet d’estimer que la loi fédérale l’emportait sur la loi de l’État, précise Courthouse News, et qu’elle était en conflit avec la section 230 de la loi fédérale sur la décence des communications (Communications Decency Act), qui protège les plates-formes en ligne de toute responsabilité pour ce que des tiers publient sur leurs sites.
X.com et la plateforme de vidéos prisée par l’extrême-droite et les complotistes Rumble avaient contesté le projet de loi 2655 « Defending Democracy from Deepfake Deception Act of 2024 », qui exige que certaines plateformes suppriment les « contenus matériellement trompeurs » concernant les candidats politiques, les responsables des élections et les fonctionnaires élus, au motif que de tels « deepfakes » sont des outils dangereux en termes de désinformation.
En octobre dernier, John Mendez avait déjà bloqué une loi relativement similaire, pour inconstitutionnalité. La loi AB 2839 visait spécifiquement tout contenu faux ou trompeur « raisonnablement susceptible » de nuire « à la réputation ou aux perspectives électorales d’un candidat ». Or, pour le juge fédéral, elle violait le premier amendement de la Constitution états-unienne, qui interdit d’adopter des lois limitant la liberté de religion, d’expression et de la presse.
Gavin Newsom, gouverneur de la Californie, avait signé ces lois l’an passé après qu’Elon Musk avait partagé une vidéo « deepfake » de l’ancienne vice-présidente Kamala Harris.
« Je pense que la loi échoue lamentablement à accomplir ce qu’elle voudrait faire », a déclaré M. Mendez. Les lois qui restreignent la liberté d’expression doivent passer un test strict, et notamment déterminer s’il existe des moyens moins restrictifs d’atteindre les objectifs de l’État, souligne POLITICO. Et Mendez s’est précisément demandé s’il ne serait pas préférable d’adopter des approches moins susceptibles d’entraver la liberté d’expression. Mais sans non plus préciser comment.
