RGPD : noyb dépose plainte contre TikTok, AliExpress, SHEIN, Temu, WeChat et Xiaomi
Le 16 janvier à 17h49
2 min
Droit
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L'association de Max Schrems, noyb, a annoncé avoir porté plainte contre six entreprises chinoises du numérique auprès de différentes autorités européennes de protection des données personnelles : TikTok et Xiaomi en Grèce [PDF, PDF], Shein en Italie [PDF], AliExpress en Belgique [PDF], WeChat aux Pays-Bas [PDF] et Temu en Autriche [PDF].

Comme dans l'affaire Schrems contre Meta, noyb pointe des transferts de données des utilisateurs européens en dehors de l'UE. Ceux-ci ne sont autorisés par le RGPD qu'exceptionnellement et si le pays de destination ne porte pas atteinte à la protection des données.
Mais ici, contrairement à l'affaire Schrems contre Meta, l'association a un argumentaire plus directement compréhensible : le pays concerné, la Chine, est un État autoritaire reposant sur moult technologies de surveillance. « Les entreprises ne peuvent pas, de manière réaliste, protéger les données des utilisateurs de l'UE contre l'accès du gouvernement chinois », explique noyb.
Kleanthi Sardeli, juriste spécialiste de la protection des données à noyb, va un peu plus loin : « étant donné que la Chine est un État autoritaire qui pratique la surveillance, il est évident qu'elle n'offre pas le même niveau de protection des données que l'UE. Le transfert de données personnelles d'Européens est clairement illégal et doit être interrompu immédiatement ».
noyb affirme que les politiques de confidentialité d'AliExpress, SHEIN, TikTok et Xiaomi indiquent qu'elles transfèrent des données vers la Chine.
Concernant Temu et WeChat, la mention est plus floue puisqu'elle indique seulement que les données sont transférées vers des « pays tiers ». L'ONG et les plaignants qu'elle représente leur ont donc demandé « en vertu de l'article 15 du RGPD [...] si leurs données avaient été envoyées en Chine ou dans d'autres pays en dehors de l'UE », sans obtenir de réponse. noyb affirme que « d'après la structure d'entreprise de Temu et de WeChat, il est fort probable que la Chine en fasse partie ».
Le 16 janvier à 17h49
Commentaires (14)
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Abonnez-vousLe 16/01/2025 à 18h33
Le 16/01/2025 à 21h14
J'ai un don annuel mais j'espère vraiment que l’UE participe d'une manière ou d'une autre...
Le 16/01/2025 à 19h19
Modifié le 17/01/2025 à 08h51
Le 16/01/2025 à 20h04
Le 17/01/2025 à 10h26
Cepednant bien que je comprenne le raisonnement, pour moi, il me semble qu'il y a un gros défaut d'argumentation.
Sa prémice est "la Chine est un État autoritaire".
Hors, iy a t-il dans une juridiction nationale ou internationale une définition "légal" de la chose ?
Et la suite de l'argument peut s'appliquer pour les USA, aussi ?
non ?
Le 17/01/2025 à 13h54
Je te taquine, mais c'est celui qui a fait tomber le Safe Harbor puis l'EU-US Privacy Shield devant la CJUE. On en a souvent entendu parler ici.
On s'en fiche. Ce n'est qu'une introduction pour démontrer que la Chine peut demander d'accéder à toutes les données personnelles de personnes de l'UE traitées par ces sociétés.
Remarque : je ne me prononce pas sur le bien-fondé de leur plainte.
Oui. Ils ont aussi attaqué le nouvel accord entre l'UE et les USA, le Data Privacy Framework
Modifié le 17/01/2025 à 16h16
(Je ne pas la mémoire des nomsn et donc le nom par rapport en action ne me parlait pas.)
Et merco pour la bienvenue, ça ne fait que depuis 2014 que je suis le site.
Modifié le 19/01/2025 à 10h10
Le 20/01/2025 à 11h29
La Chine à un siège à l'ONU (et même au conseil de sécurtié) ; Est inscrite à l'OMC etc.
Donc c'est un pays internationalement reconnu.
Est-ce que j'aimerai vivre en Chine plutot qu'en France. Je ne sais pas.
Mais les USA, ne m'en donne pas (plus) d'avantage.
On peut ne pas être d'accord avec leur système politique.
Cepandant la Chine n'est pas la Corée du Nord.
Et pour un pays dont le cumules des 3 ou 4 villes les plus peuplés depasse la population Française.
n'est pas le moindre mal ? (Vous avez 4h
Le 22/01/2025 à 10h10
Le 17/01/2025 à 14h58
Le 18/01/2025 à 17h52
Le 18/01/2025 à 18h37