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L’Europe demande des comptes à Shein, qui « pourrait présenter un risque systémique »

Le 01 décembre à 10h10

La semaine dernière, la Commission européenne a demandé à la plateforme Shein de lui « fournir des informations sur la vente de produits illégaux au titre de la législation sur les services numériques ». Cela fait suite à « la vente de produits illégaux en France et de plusieurs rapports publics ».

La Commission « soupçonne que le système de Shein pourrait présenter un risque systémique pour les consommateurs dans l’ensemble de l’Union européenne ». Elle demande à la plateforme de fournir des détails « sur la manière dont elle veille à ce que les mineurs ne soient pas exposés à des contenus inappropriés pour leur âge […] ainsi que sur la manière dont elle empêche la circulation de produits illicites sur sa plateforme ».

La semaine dernière devait se tenir l’audience de Shein devant le tribunal judiciaire. Elle « a été renvoyée au vendredi 5 décembre, à la demande de l’avocat de l'État », expliquent l’AFP et Le Monde. Le magistrat Francis Le Gunehec explique n’avoir reçu que la veille de l'audience les arguments de défense de Shein et a demandé un report. Il existe une « contestation assez radicale par Shein de la possibilité même [pour l'État] de venir voir le juge », ajoute-t-il.

De son côté, le ministère public « a d’ores et déjà annoncé qu’il ne s’associerait pas à la demande de blocage du site Shein formulée par l'État », ajoutent nos confrères. « L’assignation de l'État repose essentiellement sur une posture morale et des articles de presse, c’est une posture très politique qui est juridiquement fragile », explique l’avocat spécialisé Alexandre Archambault à Public Sénat.

Le 01 décembre à 10h10

Commentaires (9)

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c’est qul l’ "Etat" ?
c’est qui le "ministère public" ?
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L’État, c'est ici le gouvernement.
Le ministère public, c'est un procureur ou substitut au procureur. Le gouvernement (ministère de la justice) ne peut pas lui donner de directives pour une affaire particulière : il a donc choisi en toute indépendance de ne pas suivre la demande de suspension du gouvernement parce qu'il fait du droit et pas de la politique.
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Le "ministère public", c'est le parquet. Ah, les métonymies... :D
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Mon mot nouveau du jour, merci. Je viens donc d'apprendre qu'à chaque fois que je dis "je bois un verre", je me rend coupable de métonymie :)
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C'est employé dans certains films Américains.
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C'est employé aussi en France :
justice.gouv.fr République Française
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" le parquet" & ""métonymies"
Bois ou métal???
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lemonde.fr Le Monde

Ici je lis que l'Etat a fait des signalements à la justice (le procureur de la République, si je ne me trompe pas), donc quel intérêt de doubler cette procédure par une plainte directe de l'Etat ?
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« L’assignation de l’État repose essentiellement sur une posture morale et des articles de presse, c’est une posture très politique qui est juridiquement fragile »
Ça alors, qui aurait pu prédire...

L’Europe demande des comptes à Shein, qui « pourrait présenter un risque systémique »

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