Le Sénat débat aujourd’hui et demain de la proposition de loi contre la maltraitance animale, dont plusieurs dispositions entendent aiguiser la répression de la zoopornographie en ligne.
Dans l’amendement 119, plusieurs élus LR entendent néanmoins réserver la répression de ces activités non aux « atteintes sexuelles », mais aux « actes à caractère sexuel ».
Pourquoi ? Selon l’exposé des motifs, « une atteinte sexuelle peut être le fait de mots déplacés écrits ou oraux, de regards mal dirigés. Il n’est évidemment pas du propos de cette loi de pénaliser celui qui se comportera de la sorte avec un animal. Les termes employés, "actes à caractère sexuel" renvoient à une action et s’adaptent donc mieux à ce qui est répréhensible dans la zoophilie ».
À l’amendement 120, les mêmes proposent de revoir le spectre de l’article 227-24 du Code pénal.
Cet article permet aujourd’hui de sanctionner les éditeurs de sites qui mettent en ligne des images pornos ou violentes susceptibles d'être vues ou perçues par un mineur. C‘est cette disposition, indirectement, qui a servi de rampe à une action en blocage de sites X, dont l’ordonnance est attendue le 8 octobre prochain.
L’amendement étend ce spectre aux « images pornographiques impliquant un ou des animaux ».
Le sénateur Éric Gold (RDSE) entend rétablir une disposition adoptée par les députés puis supprimée, à savoir sanctionner de 3 000 euros d’amende « le fait d’acquérir ou de détenir par quelque moyen que ce soit une telle image ou représentation ou de consulter habituellement ou en contrepartie d’un paiement » des images zoopornographiques.
D’autres amendements à relever à l’article 11 Quater en particulier l’amendement 123. « En plus de sanctionner les personnes qui proposent, sollicitent ou acceptent des "petites annonces zoophiles", le dispositif prévoit de réprimer ceux qui incitent à la commission de l’un des faits ».
Les sites qui diffusent des petites annonces seraient également éligibles à la sanction, du moins si l’amendement 124 est voté.
En commission, a déjà été adoptée une disposition qui prévoit de rendre comptables, les moteurs de recherche de l’indexation de ces contenus. « « Le fait de (…) référencer sur internet l’enregistrement de telles images est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende », prévoit un alinéa très ambitieux inscrit à l’article 11, dont on devine assez mal l’élément moral de l’infraction.
Commentaires (7)
#1
Mais pourquoi NXI parle tant de ces amendements anecdotiques sur la zoopornographie ? Il n’y a rien d’autre de plus intéressant dans les débats sur cette loi ?
#1.1
Dans l’autre sens, pourquoi les politiques s’emparent d’une pratique minoritaire pour légiférer contre elle ?
Et si tu ne vois pas le rapport à ton commentaire sans plus-value : on ne dit pas “ce n’est pas bon.” mais “je n’aime pas.”.
#1.3
C’est une mesure qui ne coute pas cher et qui peut rapporter gros :
Personne va vraiment s’y opposer et ça permet marquer des points auprès d’électeurs sensibles à la cause animale
#1.4
Tu verras, quand on aura des flux migratoires à cause du changement climatique, comment on s’en battra les rondelles de jambon de la cause animale…
#1.2
Mine de rien, j’ai hâte de connaitre la fin de ce feuilleton du coup
#2
C’est un peu un début pour ne plus en..é des mouches…
#3
Alors la bon courage en termes de rédaction des articles de lois et de leur application par la suite.
J’imagine déjà le tableau :
Nan , mais sérieux, la maltraitance sur animaux qui inclus les actes à caractères sexuels est déjà encadrer par la loi avec des peines de 2 ans de prison de 30 000€ d’amende.