La cour d'appel de Toulouse a confirmé, le 8 janvier dernier, la condamnation pour diffamation du PDG de Linagora, Alexandre Zapolsky.
En janvier 2019, il avait écopé de 3 000 € d’amende avec sursis et 18 500 € de dommages-intérêts pour avoir accusé la société Blue Mind, créée par un ancien salarié de Linagora, de contrefaçon, travail au noir et piratage de logiciels.
S’il affirmait agir en tant que lanceur d’alerte, précise Legalis, la cour a considéré que les propos concernaient une question d’ordre privé dont Linagora serait la victime dans le contexte d’un conflit commercial entre deux sociétés.
De plus, et alors que la bonne foi suppose par ailleurs que l’auteur de la diffamation ait agi sans animosité personnelle, la cour a estimé qu’il avait dépassé la mesure avec des accusations graves, dans une démarche outrancière qui est loin d’être désintéressée.
Laveritesurbluemind.net, où Zapolsky avait exposé ses griefs, affiche aujourd'hui un communiqué judiciaire précisant qu'il « comporte des allégations et/ou imputations de faits précis à l’encontre des victimes qui portent atteinte à leur honneur ou à leur considération ».
Commentaires (36)
#1
Putain mais ces boites (linagora, qwant,…) c’est fou les casseroles qu’elles se trimbalent
#2
Ça me semble un peu embrouillé. Linagora est une victime mais dans le même temps, c’est le PDG de Linagora qui est condamné.
#3
Ça fait quelque peu écho avec votre récent article de Qwant qui a également parlé d’eux.
Il y a quelque chose de pourri au royaume de Linagora.
#4
Ben là en l’occurence linagora, au delà des propos de son directeur, n’a pas trop de casseroles et est plutôt victime d’indélicatesse.
#5
Pour ceux qui n’ont pas suivi, c’est quoi Linagora et Blue Mind ?
#6
Victime?
Un ex employé de Linagora décide de vendre son expertise sur une solution opensource développé a l’origine par Linagora.
Il a parfaitement le droit vu que c’est opensource.
Le bossde Linagora décide de faire une campagne de pub pour se venger -> il se fait condamner pour diffamation
#7
Pourquoi Linagora serait la victime ? La justice ne s’est pas prononcé à priori sur le fond du litige Linagora / BlueMind, ou en tous cas, pour aller contre les dires de Linagora et relancer d’autres expertises. Le procès perdu cité dans l’article ne concerne que les propos du PDG de Linagora envers BlueMind sur un blog.
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#9
Le PDG se dit lanceur d’alerte ? Il va pas dire qu’il accuse à tord Bluemind … mais ce n’est que de la rancoeur de sa part selon moi. Jusqu’à maintenant, tout montre que Bluemind n’a rien fait d’illégal ou voulant nuire à Linagora et son patron.
#10
Quand le niveau et le comportement d’un PDG d’une boite est affligeant mettant en cause toute forme de confiance et d’intégrité, j’ai beaucoup de mal à faire confiance à la boite en question.
Donc même si effectivement, il y a une distinction nette entre la personne physique et la personne morale, cela ne permet pas d’exclure tout lien entre les deux.
Donc même si c’est le premier qui est condamné pour ce genre de chose, cela implique inéluctablement que la seconde perde toute confiance… en tout cas à mes yeux.
#11
Bluemind est un éditeur de messagerie opensource.
Linagora est une société éditrice et intégratrice de solutions opensource.
Linagora ayant racheté l’ancienne boite du fondateur du bluemind, AliaSource , qui est parti en faisant un fork des logiciels opensource d’AliaSource pour monter bluemind.
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#13
Quand tu lis le site le niveau n’est pas affligeant. Ca argumente et c’est du librisme pur jus avec des principes etc.
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Etre condamné pour diffamation ce n’est pas avoir tort (l’affaire n’est pas jugée encore sur le fond). Petite spécificité du droit français pour qui la vérité n’est pas la première préoccupation dans ces cas là.
C’est pour cela qu’il y a autant de coupables (flics violents, violeurs… pour des exemples récents) qui attaquent en diffamation. Ca passe, le temps que des procédures plus lourdes se tiennent. C’est toujours ça de pris niveau pognon. Ca réduit au silence les victimes.
Le principal pb qu’on a c’est la vitesse des tribunaux pour juger. Eux ont un pb de thune pour faire marcher la machine judiciaire. L’état a un pb de miliardaires à engraisser donc n’a plus de thunes pour les tribunaux. Et nous, nous avons un pb d’état
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Merci :)
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La (vieille) réponse de Blue Mind à ces allégations :
https://www.bluemind.net/la-reponse-de-bluemind/
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Il me semble que tu as le droit de modifier la licence GPL d’un fork pour une autre licence à partir du moment ou l’ensemble des auteurs est d’accord. Je ne connais pas la problématique de Linagora/Blue Mind donc je ne peux rien dire pour ce cas, mais si le fondateur de Blue Mind est l’unique développeur du logiciel, il a alors le droit d’en faire ce qu’il veut.
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#22
La diffamation est simplement une façon de dire du mal d’autrui dans le seul but de dire du mal d’autrui.
Je sais bien qu’aujourd’hui l’honneur est une notion désuète pour beaucoup de gens, mais ça n’empêche que diffamer ou injurier autrui ne sert nullement à faire éclater la vérité (comme tu sembles le dire dans ce commentaire), ça sert uniquement à porter atteinte à la réputation d’autrui. Et c’est pas bien de faire du mal à son voisin (on peut exercer son cynisme de mille autres façons).
#23
Le truc vraiment rigolo c’est que le site de Bluemind s’est fait attaquer aujourd’hui… Il y a des jours comme ça…
#24
Quand l’honneur n’était pas une notion désuète, les gens le défendaient dans des duels et je te garantis qu’il y aurait beaucoup moins de plaintes en diffamation si les gens derrière devaient assumer de se retrouver face à quelqu’un à qui ils ont fait du mal et qui serait donc prêt à les tuer.
Allons jusqu’au bout de ton raisonnement, ça veut dire que seuls les tribunaux sont légitimes à avoir un avis moral? Selon moi du grand n’importe quoi et politiquement très dangereux d’avoir des professionnels de la vérité.
#25
De ce que j’en comprends ce n’est pas jugé encore. Et vu ce qui est reproché (vol de technologies de connecteurs dans un package logiciel plus large) ce sera sans doutes plus des dommages et intérêts qu’une interdiction de distribuer le logiciel.
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Tant que ce n’est pas jugé on ne sait pas ce qu’il en sera.
Il n’en reste qu’en attendant il y a des gens qui profitent des principes du libre (sources ouvert) pour mettre en danger une entreprise qui doit défendre sa réputation auprès des milieux du libre. Le libre et une démarche honnête étant un critère important voire le principal pour certains de leurs gros clients (genre la gendarmerie : souveraineté, fiabilité, sécurité…) ce n’est pas puéril, sauf si tu considères qu’avoir des principes est puéril et qu’il suffit de laisser le marché et la répression régler tout le reste… C’est une idéologie forte actuellement. Je ne la partage pas
Acheter du logiciel c’est se rendre captif du fournisseur pour plusieurs années, son niveau de sérieux et de morale est donc super important et personnellement je n’imagine pas attendre des décisions de tribunaux quand j’en achète pour avoir un avis.
#26
Allons jusqu’au bout de ton raisonnement : un automobiliste n’a pas fait exprès d’écraser un piéton, ça veut dire que seuls les tribunaux sont légitimes à avoir un avis moral? Oui, c’est prévu dans la loi (c’est pas bien de tuer même sans faire exprès et c’est pas bien diffamer quelqu’un) et seul un tribunal peut juger la qualification des faits. Donc même si l’automobiliste ne l’a pas fait exprès, il va en prison. La diffamation c’est pareil : tu nuis à la vie sociale de quelqu’un, tu es en infraction devant la loi.
#27
Cela-dit, je suis d’accord avec toi sur le procédé de la “procédure-baillon” (porter plainte contre quelqu’un pour diffamation dans le seul but de ralentir ou de faire peur à celui qui accuse justement d’un acte frauduleux ou malveillant). C’est pour ça que la loi de 1881 sur la liberté de la presse existe.
Pour autant, à notre époque, même un condamné, même un coupable a des droits (c’est ce qui fait qu’on ne se bat plus en duel, même si ça n’empêche pas les bagarres de rue ou les violences conjugales, quand on se sent cocu par exemple).
#28
#29
#30
Tu parles de Linagora là je suppose ?
#31
Heu non désolé. Ce n’est pas “argumenté”, ce n’est pas du “librisme pur jus”.
“Nous soulevons une question à la communauté : nous avons noté que X a repris du code, et selon nous sans respecter sa licence pour les raisons suivantes : non-respect de paternité, réaffectation de licence non compatible. Nous les avons contacté pour en discuter, mais nous restons en contradiction sur la réalité de la situation. Comme il s’agit pour nous d’un enjeu important pour la préservation et le respect du logiciel libre, nous avons décidé de faire appel à la communauté. Voici les sources/faits sur lesquels nous nous appuyons, qu’en pensez-vous ?” (puis liste des faits).
#32
Si tu vas par là, tu peux aussi directement interroger l’ambiguïté de Linagora qui prétend toujours faire du logiciel libre mais qui ne fait en réalité que de l’open source. Le fait qu’il faille payer pour pouvoir virer le message “de marque” généré par défaut avec OBM, qui nécessite pour cela de modifier le code (si je me souviens bien, j’avoue ça fait un bail) suffit à dénier la qualification de logiciel libre, puisque dans les faits tu n’es pas complètement libre de modifier le logiciel.
Mais Linagora (et beaucoup d’autres entreprises du secteur) tordent depuis des années les deux notions pour confondre l’une dans l’autre par intérêt… Et comme au bout du compte (bon, il aura fallu des années quand même) même la FSF a mis de l’eau dans son vin et “adouci” les critères de qualification en logiciel libre…
#33
Oui, il y a eu indélicatesse, cela ressort clairement des mails publiés (c’est d’ailleurs pour ça que perso je ferais pas confiance à Blue Mind non plus, parce que la mentalité du patron me semble pas meilleure que celle de celui de Linagora)…
Après c’est plus compliqué : ce n’est pas juste un ex-employé, c’est le patron d’une boîte qui avait été “intégrée” par Linagora. Je n’ai pas les détails (et je m’en fous à vrai dire ^^), mais en bref les deux patrons avaient de “trop fortes personnalités” pour arriver à s’entendre, mais au lieu de reconnaître calmement que ça allait pas le faire, ils en ont fait une affaire personnelle. D’où derrière l’organisation pour remonter une boîte.
Après il y a l’aspect humain, pour lequel on peut pleurer de voir deux immatures affecter la vie de dizaines de personnes avec leurs gamineries (et faire perdre du temps et de l’argent aux juridictions donc aux citoyens), et il y a l’aspect légal, pour lequel Linagora s’est juste planté à priori …
Pour l’aspect PI, dans ce que j’avais lu, il n’était pas clair qu’ils avaient bel et bien récupéré la propriété du code produit avant le rachat. Ils ont peut-être cru que par principe en rachetant AliaSource ils récupéreraient la propriété vu que par défaut en PI si t’es développeur salarié les droits sont automatiquement dévolus à l’employeur, sauf le droit moral qui a peu d’impact concrètement. Mais le fait de publier le code source sous licence libre avec accord de l’employeur change peut-être la donne, ou Alia Source avait noir sur blanc écrit dans ses contrats de travail que les devs “gardaient leurs droits”, je ne sais pas.
Ce qui est sûr c’est qu’il y a questionnement.
Pour l’aspect concurrence déloyale / non-respect de l’obligation de non-concurrence, c’est juste Linagora qui s’est tiré une roquette dans les parties (comme d’hab) en forçant l’autre partie à signer des clauses illégales de par leur démesure en termes de contraintes (comme d’hab bis repetitae).
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Oui certes vu comme ça…
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