En mai 2019, des sénateurs LR avaient déposé une proposition de loi visant à transformer la carte vitale en une carte biométrique.
Selon eux, ce morceau de plastique devrait à l’avenir embarquer l’image numérisée des empreintes digitales du titulaire de la carte, outre l’identité, le sexe, la taille, la couleur des yeux ainsi que la photographie. L’enjeu ? Lutter contre la fraude.
Le texte est désormais inscrit à l’ordre du jour. Il sera donc examiné en séance le 19 novembre 2019.
En 2011, Jean Mallot, coprésident de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, dénonçait cependant les coûts d’un tel système.
De plus, « l’objet d’une carte d’assuré social est d’abord d’établir des droits, certes de façon sécurisée, non de vérifier l’identité du porteur, vérification à laquelle les professionnels de santé refuseront sans nul doute de procéder ».
Georges Liberman, président-directeur général de Xiring, spécialiste des lecteurs électroniques, rappelait pour sa part que lorsqu’« on a 40° de fièvre, c’est souvent une autre personne qui va chercher les médicaments à la pharmacie ! » (notre actualité).
Commentaires (37)
#1
La fraude encore et toujours utilisée comme prétexte pour établir cette sacro-sainte base de données biométrique de la population.
#2
Et la fraude fiscale (surtout côté évasion), qui reste bien plus importante, on ne s’en occupe toujours pas?
#3
C’est quasiment toujours moi qui vais à la pharmacie pour mon épouse… et donc je ne vais plus pouvoir ? ou dans ce cas il faudra ajouter une procuration sur la carte avec mes données en supplément !!?
#4
#5
Le problème (s’il existe) n’est pas au moment de l’achat des médicaments suite à une ordonnance puisque là, le médecin a déjà pu vérifier que c’est bien la bonne personne au moment de la prescription. C’est au moment d’un acte médical (de la prescription à une opération ou une simple visite) que l’on pourrait vérifier qu’il s’agit de la bonne personne.
#6
#7
Tu vois les infirmières refuser de faire un soin domicile du patient car elles constatent une fraude (prêt de CV par exemple)??
Tous professionnels de santé refuseront de faire ces contrôles en amont.
Aux caisses de former des inspecteurs pour cette tâches. Si les caisses ne trouvent pas les ressources humaines ou finnancières c’est que cette fraude n’est pas si grande qu’on le dit (ou qu’elles n’ont aucun moyen sérieux de la mesurer).
#8
#9
#10
#11
#12
Je ne comprends trop à quoi servira d’inclure les empruntes digitales à la CV…
Il va y avoir un détecteur d’empreintes chez le médecin/pharmacie ?
#13
#14
Sinon plutot que de mettre leur connerie de biométrie partout, ils veulent pas nous réunir carte d’identité, carte vitale et permis de conduire dans une seule carte non-biométrique de la taille d’une CB ?
Faire un truc vraiment utile et pas intrusif quoi …
#15
#16
Bon… ça sent l’amendement prétexte qui n’est là que pour tester l’acceptabilité sociale d’une mesure et qui est destiné à être rejeté.
#17
Ça prépare les esprits pour un prochain projet de loi d’ici quelques années maximum.
Un peu comme les sondages réguliers demandant si les français seraient prêts à perdre des libertés individuelles pour plus de sécurité (face au terrorisme, of course).
#18
#19
On en revient au contrôle: les caisses font elles des contrôles dans les CHU? vont-elles sermonés les professeurs ou les chefs de services sur les usages hors AMM??
Pour ce qui est de la bonne facturation, j’ai ouidir que les hôpitaux préfèraient embaucher un adminstratif pour bien facturer (récupérer des sous) qu’un personnel soignant :-\
Je pense donc que les hôpitaux facturent correctement.
#20
Déjà réunir CV et caisse complémentaire/mutuelle avec une garantie de paiment. Les professionnels de santé gagneraient un temps fou!!
#21
Le problème est donc bien ailleurs : le médecin. On peut effectivement les repérer par des traitements appropriés de données.
#22
#23
La fraude à la carte vitale… ça existe ?
#24
Quand tu vois qu’ils ont abandonnées les nouveaux permis intégrant la puce (j’ai un avec la puce quand j’avais renouveler le miens, ils m’ont filé le nouveau format CB avec la puce, jolie d’ailleurs), ils risquent effectivement pas d’avoir de lecteur de carte côté police.
#25
C’est estimé entre 117 et 139M d’€ par le Sénat et proviendrait principalement de personnes vivant à l’étranger.
C’est affirmé comme coûtant 14 Mds d’€ par an par des gens dont je ne comprends même pas la motivation…
#26
Mais comment on fraude ? Une carte vitale ça permet pas de payer quoi que ça soit, et ya une photo dessus, avec le nom du détenteur. Si le nom n’est pas le même que sur l’ordonnance, le pharmacien ne peut rien vendre.
Donc ma question c’est : qu’est-ce qui peut être fraudé avec la carte vitale de quelqu’un d’autre ??
#27
On pourrait envisager de lier la délivrance de médicaments à une carte vitale. La délivrance d’une ordonnance se ferait sous forme numérique, pas sous forme d’ordonnance papier. Le médecin imprimerait une ordonnance papier à l’usage du malade, mais pas pour la délivrance de médicaments (cette impression aurait l’avantage d’être lisible, contrairement à une ordonnance manuscrite). Donc on irait à la pharmacie avec sa carte vitale, sur la puce de laquelle serait inscrite l’ordonnance, ou alors l’info serait située sur un serveur et le pharmacien y accéderait en passant la carte vitale dans son lecteur.
#28
#29
Sachant qu’à partir de l’année prochaine la vitale va être dématérialisée donc ses donné es seront stocké sur des serveurs et donc utilisable facilement par d’autres services de l’État. La fraude est toujours vu énorme de la vu de ceux qui fraude et bien plus a côté.
#30
#31
#32
#33
bonne question… bon, perso, y a pas ma photo sur ma carte vitale (je mets ça sur le compte de l’âge
" />)
#34
Quand on a des radars capables de nous flasher à 150 mètres, tout en vérifiant si on a la ceinture, une assurance et tout en flashant 4 autres auto-mobilistes dans la même seconde, je pense qu’on réussirait à équiper toutes les voitures de police d’un lecteur de carte 
" />
#35
Je crois que je comprends ce que tu expliques… Néanmoins, moi si je vais chez mon médecin avec une carte vitale qui n’est pas la mienne, il ne me refusera pas les soins, mais il refusera ma carte vitale, et je devrais simplement payer les 24 ou 25 euros de la consultation. Pareil chez un pharmacien lambda : si je me pointe avec une ordonnance au nom de MICHU, et que je présente une carte vitale au nom de TUCHE, soit le pharmacien ne me délivrera aucun médicament, soit il refusera la carte vitale et me demandera de régler le prix total des médicaments. Il me donnera peut-être même un cerfa à remplir moi-même plus tard.
Bref, j’entends l’argument de la photo invalide, voire inexistante, cela dit la concordance du nom-prénom devrait déjà limiter la fraude.
#36
Mais ce n’est pas une questin de matos ou de technologie mais de résilience et de coût.
Pucer les titres d’identité est une solution inélégante puisque ça oblige les policiers à se coltiner un nouveau bidule qui va tomber en rade, se perde, se péter…alors que le besoin de contrôle d’identité est fondamental et ne peut donc pas dépendre du bon fonctionnement d’une machine.
Pourquoi se compliquer autant la vie et risquer autant d’imprévus pour quelque chose d’aussi crucial alors que tu peux simplement imprimer les preuves d’identité sur le titre et que tu n’as besoin que d’un agent de police qui sait lire pour que ça marche ?
C’est un peu comme une brosse à dent électrique contre une brosse à dent classique. Est-ce que pour le simple gain de ne pas avoir à remuer ton poignet et d’avoir un brossage un poil meilleur mais pas forcément nécessaire puisque le brossage classique suffit amplement tu es prêt à te coltiner un machin qui demande une prise, du courant, une table pour le poser, va tomber à cours de batterie, ou en panne, et qui te mettra dans la merde le jour où ça ne marchera plus ?
#37
Oui ok bah on fait une seule carte sans puce alors … Je parle pas depuce d’ailleurs dans mon commentaire initial. Juste une carte qui rassemble nos inofs. Avec une puce pour la vitale, et le reste pas besoin … voilà :)