Photo de Caleb Woods sur Unsplash La Commission européenne propose d’actualiser et d'élargir les règles de droit pénal relatives aux abus sexuels commis contre des enfants afin de poursuivre la production et la diffusion de « deepfakes » et de matériel généré par l'IA, ainsi que la diffusion en direct d'actes abusifs, relève Euronews.
Les nouvelles règles visent également à réprimer la possession et l'échange de « manuels de pédophiles », qui décrivent comment approcher, amadouer et manipuler les enfants, puis dissimuler les preuves, et qui « ne cessent d'apparaître en ligne », selon la Commission.
Ce genre de manuels a expliqué Ylva Johansson, commissaire européenne en charge des Affaires intérieures et promotrice de la décriée proposition de #ChatControl de surveillance des messageries chiffrées, « donne des instructions sur la façon de séduire les enfants, comment faire en sorte qu'ils gardent le secret, comment éviter de laisser des traces d'ADN dans les contacts sexuels, quel langage adopter pour approcher un enfant, en donnant des exemples de phrases, mais aussi comment approcher les parents… », précise l'AFP.
Les nouvelles règles, qui actualisent une directive de 2011 et devront encore être approuvées par le Parlement et les États membres, remplacent aussi le terme de « pédopornographie » par celui d' « abus sexuels d'enfants ».
La Commission souhaite en outre étendre les délais de prescription dans l'ensemble des pays de l'UE, pour qu'ils ne commencent à courir « qu'à partir de l'âge de la majorité de la victime, 18 ans, et que leur durée soit fixée à 20 ans, 25 ans et 30 ans en fonction de la gravité des faits ». Ce qui est « déjà le cas dans un pays comme la France ».
La proposition va maintenant faire l'objet de négociations entre le Conseil et le Parlement européen, « un processus qui devrait être ralenti par les élections européennes de juin », note Euronews.
Commentaires (19)
#1
#2
Bonjour la novlangue…
#2.1
#2.2
J'y connais rien en droit mais ça me parait un peu bancal juridiquement. Si on transpose ça à d'autre crime, c'est comme si une personne regardant une vidéo d'un meutre était accusée de meutre alors qu'elle n'a pas commis le meutre.
Sachant que la pédopornographie doit en plus également inclure les dessins d'abus d'enfant ainsi que les images générées par IA, le terme "abus sexuel d'enfants" est encore plus bancal juridiquement vu qu'aucun enfant n'a été abusé dans ces deux cas.
#2.3
Par contre ce terme ne peut pas correspondre à des deep fakes pédo puisqu'il n'y a pas d'abus dans ce cas.
Je pense qu'il aurait fallu ajouter abus sexuels d'enfants à pédopornographie pour couvrir l'ensemble des cas.
#2.4
#2.5
#3
#3.1
Et que dire ce ceux qui passent à l'acte
#3.2
De la même façon que les groupes qui font du business avec les ransomware as a service, la piraterie, le traffic de drogues, la traite d'humains, qui tuent des gens au nom d'une idée, et tout autre activités que nous considérons comme révoltantes dans nos référentiels moraux, mais qui ne l'est pas pour ces personnes (ce pour des causes variées).
#4
Le genre de loi qui devient obsolète le jour ou elle est votée, donc.
#4.1
2. plus simple, ils seront juste dispos sur tor (et sûrement aussi dans des canaux privés comme telegram) et puis basta...
#5
#6
Je veux dire, je préfère qu'un pédophile utilise une IA pour générer les images qu'il veux plutôt que des enfants. Non ?
Ou y'a un truc qui m'échappe ?
Mon opinion est qu'il y aura toujours des pédophiles. Surtout dans notre société actuelle. Du coup, le but est d'empêcher qu'ils passent à l'acte par dessus tout. Tant qu'ils ne passent pas à l'acte, ne sont-ils pas que des citoyens "lambdas" ? (Or partage et distribution de CSAM réel, évidemment). Bref, tant qu'ils font de mal à personne, pourquoi les criminaliser ?
#6.1
Mais c'est une question compliquée qui se posait déjà pour la BD ou les films d'animation. Quant à la littérature, c'est encore plus difficile de trancher.
Je recherchais une référence à l'affaire Bastien Vivès à Angoulême en décembre 2022 et je suis tombé sur cet article plutôt complet qui montre l'évolution sur le sujet pour la BD.
On peut aussi voir l'évolution de l'article 227-23 du Code pénal cité dans l'article de BFMTV.
L'ajout de la"représentation" a été introduite en juin 1998. (mon lien pointe sur cette version et on peut naviguer vers les autres) :
Les peines ont été aggravées et l'on a introduit l'utilisation d'un réseau de télécommunication pour encore aggraver la peine dans ce cas.
Et on a ajouté l'alinéa suivant :
#6.2
#6.3
Pour le reste de l'UE, je ne connais pas les lois actuelles tant de l'UE que des états membres.
#6.4
Quant aux productions mainstream, ça me rappelle en début 2000 quand il y avait eu un avertissement au Japon de leur équivalent du CSA concernant l'animé Gundam SEED dont un épisode évoquait de manière implicite que le protagoniste avait eu une relation avec un autre personnage, tous deux mineurs. Mais cette plainte venait plutôt du fait que l'animé était diffusé à 18 heures.
#6.5
Après, tant que ce ne sont pas des représentations de petits enfants mais d'ados ce n'est pas toujours facile de juger si c'est une représentation de mineur ou de jeune adulte. Le scénario (s'il y en a un) donnera éventuellement une idée de l'âge.