Publié dans DroitSécurité

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La Commission européenne propose d’élargir la répression des « abus sexuels d’enfants »

Une petite fille couvre son visage avec ses mainsPhoto de Caleb Woods sur Unsplash

La Commission européenne propose d’actualiser et d'élargir les règles de droit pénal relatives aux abus sexuels commis contre des enfants afin de poursuivre la production et la diffusion de « deepfakes » et de matériel généré par l'IA, ainsi que la diffusion en direct d'actes abusifs, relève Euronews.

Les nouvelles règles visent également à réprimer la possession et l'échange de « manuels de pédophiles », qui décrivent comment approcher, amadouer et manipuler les enfants, puis dissimuler les preuves, et qui « ne cessent d'apparaître en ligne », selon la Commission.

Ce genre de manuels a expliqué Ylva Johansson, commissaire européenne en charge des Affaires intérieures et promotrice de la décriée proposition de #ChatControl de surveillance des messageries chiffrées, « donne des instructions sur la façon de séduire les enfants, comment faire en sorte qu'ils gardent le secret, comment éviter de laisser des traces d'ADN dans les contacts sexuels, quel langage adopter pour approcher un enfant, en donnant des exemples de phrases, mais aussi comment approcher les parents… », précise l'AFP.

Les nouvelles règles, qui actualisent une directive de 2011 et devront encore être approuvées par le Parlement et les États membres, remplacent aussi le terme de « pédopornographie » par celui d' « abus sexuels d'enfants ».

La Commission souhaite en outre étendre les délais de prescription dans l'ensemble des pays de l'UE, pour qu'ils ne commencent à courir « qu'à partir de l'âge de la majorité de la victime, 18 ans, et que leur durée soit fixée à 20 ans, 25 ans et 30 ans en fonction de la gravité des faits ». Ce qui est « déjà le cas dans un pays comme la France ».

La proposition va maintenant faire l'objet de négociations entre le Conseil et le Parlement européen, « un processus qui devrait être ralenti par les élections européennes de juin », note Euronews.

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Commentaires (19)


Le 09/02/2024 à 11h 10
Le tout, c'est de charger la barque avec toutes nos peurs et nos angoisses pour que la réponse populaire aille dans le sens de saborder les droits fondamentaux. L'important est de créer le précédent, car une fois le droit à la confidentialité de la correspondance levé pour un sujet, ce droit pourra être levé pour tous les sujets. Et une fois un droit fondamental levé pour une catégorie de crimes de droit commun, tous les droits fondamentaux (sauf peut-être torture et esclavage) seront en danger.
Mihashi Abonné
Le 09/02/2024 à 11h 24
[…] remplacent aussi le terme de « pédopornographie » par celui d' « abus sexuels d'enfants ».

Bonjour la novlangue…
Arkeen Abonné
Le 09/02/2024 à 11h 47
Les 2 termes me paraissent pourtant très différents ... dans le 1er cas on parle d'images (dessins, génération par IA, voir pire), et dans l'autre on parle d'un acte sur une personne ...
fate1 Abonné
Le 09/02/2024 à 13h 30

Arkeen

Les 2 termes me paraissent pourtant très différents ... dans le 1er cas on parle d'images (dessins, génération par IA, voir pire), et dans l'autre on parle d'un acte sur une personne ...
Et vu la différence entre les deux termes, j'ai du mal à voir juridiquement comment l'un peut remplacer l'autre. Les pédophiles qui vont télécharger/partager du contenu pédopornographique seraient condamnés pour "abus sexuels d'enfants" alors que techniquement ils n'ont pas abusé sexuellement d'un enfant mais ont téléchargé/partagé du contenu où des enfants sont sexuellement abusés ce qui ne se traduit pas par les mêmes peines en justice je pense.
J'y connais rien en droit mais ça me parait un peu bancal juridiquement. Si on transpose ça à d'autre crime, c'est comme si une personne regardant une vidéo d'un meutre était accusée de meutre alors qu'elle n'a pas commis le meutre.
Sachant que la pédopornographie doit en plus également inclure les dessins d'abus d'enfant ainsi que les images générées par IA, le terme "abus sexuel d'enfants" est encore plus bancal juridiquement vu qu'aucun enfant n'a été abusé dans ces deux cas.
fred42 Abonné
Le 09/02/2024 à 14h 00
Je pense que c'est plus large. Il peut y avoir abus sexuels sans création d'images pédopornographiques.

Par contre ce terme ne peut pas correspondre à des deep fakes pédo puisqu'il n'y a pas d'abus dans ce cas.
Je pense qu'il aurait fallu ajouter abus sexuels d'enfants à pédopornographie pour couvrir l'ensemble des cas.
Le 09/02/2024 à 16h 46
Ce n'est pas une question de novlangue : la "pornographie" est légale, entre adultes consentants, ce que la "pédopornographie" n'est pas, ce pourquoi nombreux sont ceux à ne plus vouloir utiliser ce terme, pour privilégier, en anglais, l'expression "child sexual abuse material" (CSAM) ou donc sa traduction « abus sexuels d'enfants ».
Modifié le 09/02/2024 à 16h47
Mihashi Abonné
Le 09/02/2024 à 21h 56

Jean-Marc Manach

Ce n'est pas une question de novlangue : la "pornographie" est légale, entre adultes consentants, ce que la "pédopornographie" n'est pas, ce pourquoi nombreux sont ceux à ne plus vouloir utiliser ce terme, pour privilégier, en anglais, l'expression "child sexual abuse material" (CSAM) ou donc sa traduction « abus sexuels d'enfants ».
Non, une bonne traduction, ça serait « contenu représentant des abus sexuel d'enfants ».
Winderly Abonné
Le 09/02/2024 à 12h 37
J'ignorais l'existence de ces manuels. :eeek2:
Iroise29 Abonné
Le 09/02/2024 à 14h 42
Y a vraiment des tarés de psychopathes sur cette planète ! Comment on peut s'assoir derrière son clavier et écrire un tel manuel ! :vomi2:
Et que dire ce ceux qui passent à l'acte :vomi1:
SebGF Abonné
Le 09/02/2024 à 18h 44

Iroise29

Y a vraiment des tarés de psychopathes sur cette planète ! Comment on peut s'assoir derrière son clavier et écrire un tel manuel ! :vomi2:
Et que dire ce ceux qui passent à l'acte :vomi1:
> Comment on peut s'assoir derrière son clavier et écrire un tel manuel !

De la même façon que les groupes qui font du business avec les ransomware as a service, la piraterie, le traffic de drogues, la traite d'humains, qui tuent des gens au nom d'une idée, et tout autre activités que nous considérons comme révoltantes dans nos référentiels moraux, mais qui ne l'est pas pour ces personnes (ce pour des causes variées).
Modifié le 09/02/2024 à 18h45
Le 09/02/2024 à 13h 26
Ce genre de manuel est certes révoltant mais ils vont assez rapidement se diffuser de manière chiffrée, non?
Le genre de loi qui devient obsolète le jour ou elle est votée, donc.
Albirew Abonné
Le 09/02/2024 à 14h 25
1. chuis jamais tombé sur des "manuels de pédophilie", alors qu'ils "ne cessent d'apparaître en ligne" apparemment...

2. plus simple, ils seront juste dispos sur tor (et sûrement aussi dans des canaux privés comme telegram) et puis basta...
Hun-k Abonné
Le 09/02/2024 à 15h 18
Epstein et ses potes ne sont pas d'accord ! :humour:
Le 09/02/2024 à 19h 08
Je ne veux pas défendre les pédocriminels, mais pourquoi pénaliser la création de CSAM par IA ?
Je veux dire, je préfère qu'un pédophile utilise une IA pour générer les images qu'il veux plutôt que des enfants. Non ?
Ou y'a un truc qui m'échappe ?

Mon opinion est qu'il y aura toujours des pédophiles. Surtout dans notre société actuelle. Du coup, le but est d'empêcher qu'ils passent à l'acte par dessus tout. Tant qu'ils ne passent pas à l'acte, ne sont-ils pas que des citoyens "lambdas" ? (Or partage et distribution de CSAM réel, évidemment). Bref, tant qu'ils font de mal à personne, pourquoi les criminaliser ?
fred42 Abonné
Le 09/02/2024 à 19h 53
Je serais plutôt d'accord avec toi.
Mais c'est une question compliquée qui se posait déjà pour la BD ou les films d'animation. Quant à la littérature, c'est encore plus difficile de trancher.
Je recherchais une référence à l'affaire Bastien Vivès à Angoulême en décembre 2022 et je suis tombé sur cet article plutôt complet qui montre l'évolution sur le sujet pour la BD.

On peut aussi voir l'évolution de l'article 227-23 du Code pénal cité dans l'article de BFMTV.
L'ajout de la"représentation" a été introduite en juin 1998. (mon lien pointe sur cette version et on peut naviguer vers les autres) :

>Le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 F d'amende.

Les peines ont été aggravées et l'on a introduit l'utilisation d'un réseau de télécommunication pour encore aggraver la peine dans ce cas.

Et on a ajouté l'alinéa suivant :
>Les dispositions du présent article sont également applicables aux images pornographiques d'une personne dont l'aspect physique est celui d'un mineur, sauf s'il est établi que cette personne était âgée de dix-huit ans au jour de la fixation ou de l'enregistrement de son image.
refuznik Abonné
Le 10/02/2024 à 04h 28

fred42

Je serais plutôt d'accord avec toi.
Mais c'est une question compliquée qui se posait déjà pour la BD ou les films d'animation. Quant à la littérature, c'est encore plus difficile de trancher.
Je recherchais une référence à l'affaire Bastien Vivès à Angoulême en décembre 2022 et je suis tombé sur cet article plutôt complet qui montre l'évolution sur le sujet pour la BD.

On peut aussi voir l'évolution de l'article 227-23 du Code pénal cité dans l'article de BFMTV.
L'ajout de la"représentation" a été introduite en juin 1998. (mon lien pointe sur cette version et on peut naviguer vers les autres) :

>Le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 F d'amende.

Les peines ont été aggravées et l'on a introduit l'utilisation d'un réseau de télécommunication pour encore aggraver la peine dans ce cas.

Et on a ajouté l'alinéa suivant :
>Les dispositions du présent article sont également applicables aux images pornographiques d'une personne dont l'aspect physique est celui d'un mineur, sauf s'il est établi que cette personne était âgée de dix-huit ans au jour de la fixation ou de l'enregistrement de son image.
Les mangas et films d'animations risquent fortement d'être touchés par ça, non ?
fred42 Abonné
Le 10/02/2024 à 10h 23

refuznik

Les mangas et films d'animations risquent fortement d'être touchés par ça, non ?
Au niveau français, ça ne change rien a priori à ce sujet, la loi interdisant déjà la représentation d'un mineur sur des images (animées ou non) pornographiques depuis 1998.

Pour le reste de l'UE, je ne connais pas les lois actuelles tant de l'UE que des états membres.
SebGF Abonné
Le 10/02/2024 à 12h 04

refuznik

Les mangas et films d'animations risquent fortement d'être touchés par ça, non ?
La plupart des hentai/doujin/etc avec des représentations ambiguës se déchargent justement en disant que les personnages ont dix-huit ans. Ce qui devient conforme vis à vis de la citation de Fred42 vu que c'est basé sur la déclaration de l'artiste.

Quant aux productions mainstream, ça me rappelle en début 2000 quand il y avait eu un avertissement au Japon de leur équivalent du CSA concernant l'animé Gundam SEED dont un épisode évoquait de manière implicite que le protagoniste avait eu une relation avec un autre personnage, tous deux mineurs. Mais cette plainte venait plutôt du fait que l'animé était diffusé à 18 heures.
fred42 Abonné
Le 10/02/2024 à 17h 46

SebGF

La plupart des hentai/doujin/etc avec des représentations ambiguës se déchargent justement en disant que les personnages ont dix-huit ans. Ce qui devient conforme vis à vis de la citation de Fred42 vu que c'est basé sur la déclaration de l'artiste.

Quant aux productions mainstream, ça me rappelle en début 2000 quand il y avait eu un avertissement au Japon de leur équivalent du CSA concernant l'animé Gundam SEED dont un épisode évoquait de manière implicite que le protagoniste avait eu une relation avec un autre personnage, tous deux mineurs. Mais cette plainte venait plutôt du fait que l'animé était diffusé à 18 heures.
Je ne suis pas sûr que ma dernière citation protège : celle-ci ne parle que d'image et pas de représentation, ce qui me laisse penser que cela ne concerne que des modèles humains et pas des dessins ou créations d'IA.
Après, tant que ce ne sont pas des représentations de petits enfants mais d'ados ce n'est pas toujours facile de juger si c'est une représentation de mineur ou de jeune adulte. Le scénario (s'il y en a un) donnera éventuellement une idée de l'âge.