La CNIL sanctionne Kourou pour ne pas avoir désigné de DPO

Dans un communiqué, la CNIL annonce « une amende et une injonction sous-astreinte à l’encontre de la commune de Kourou pour ne pas avoir désigné de délégué à la protection des données, ni coopéré avec les services de la CNIL ».

Le 25 avril 2022 (quatre ans après l’entrée en vigueur du RGPD), la Commission mettait en demeure 22 communes – dont celle de Guyane française – de désigner un DPO dans les quatre mois. À l’issue du délai, « la commune de Kourou n’avait pas procédé à cette désignation, ni répondu aux services de la CNIL ». Verdict : « 5 000 euros et une injonction de se mettre en conformité sous un délai de trois mois ».

Rien n’y fait, toujours pas de réponse ni de DPO. « La présidente de la CNIL a décidé d’initier une nouvelle procédure de sanction, mais cette fois dans le cadre de la procédure ordinaire, permettant notamment à la formation restreinte d’adopter une sanction publique ».

Résultat des courses, une nouvelle « amende de 5 000 euros et une injonction de se mettre en conformité dans un délai de deux mois, assortie d’une astreinte de 150 euros par jour de retard ». De plus, cette sanction est rendue publique et la CNIL ordonne « à la commune d’afficher pendant quatre jours un message d’information à destination des usagers sur son site web ».