« J’aime bien avec le mot impôt, utiliser le verbe baisser ». Dans la ligne de mire du ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin cite sur RMC Info la redevance télé, ou contribution à l’audiovisuel public. « C’est l’impôt que payent le plus les gens, notamment les personnes âgées » a-t-il regretté devant le micro de Jean-Jacques Bourdin.

Cependant, cette baisse s’accompagnerait d’un élargissement de l’assiette à tous les écrans : « Tout le monde sait aujourd’hui qu’on regarde la télévision, et singulièrement la télévision publique par d’autres moyens qu'un écran de télévision » (tablettes, ordinateurs, smartphone, etc.)

Selon lui, la question se pose d’autant plus que la ponction est adossée à la taxe d’habitation, en cours de suppression. Remarquons que plusieurs députés de la majorité ont déjà plaidé à cette fin pour un prélèvement universel, déterminé selon les ressources des ménages.

Notons surtout que l’exonération des autres écrans est consécutive à une interprétation donnée régulièrement par… Bercy. Le Code général des impôts ne fait pas dans la dentelle : « la contribution à l'audiovisuel public est due [pour toute détention d'] un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer ».

Cependant, les ministres successifs ont mis hors du champ les ordinateurs couplés à un abonnement Internet.  

Sur le site Service-Public.fr, par exemple, il est spécifié que « les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables ». De même, « les redevables qui souscrivent un abonnement internet incluant l'accès aux programmes de télévision ne sont imposables à la contribution à l'audiovisuel public que s'ils détiennent un téléviseur ou équipement assimilé ».

Le droit fiscal a ceci de particulier que ces positions (ou « la doctrine ») de Bercy sont opposables aux services fiscaux, quand bien même sont-elles plus restrictives que la loi. En clair, il suffirait essentiellement d’un coup d’éponge de Bercy sur ces interprétations pour lancer la réforme souhaitée par Darmanin, lui-même locataire de Bercy.