« L’existence de ces certifications n’empêche pas l’utilisation d’une mention "fabriqué en France", du drapeau bleu blanc rouge, de la carte de France, ou de tout autre emblème laissant à penser que le produit a été fabriqué en France ».
Si certains produits sont bien d’origine française, « d’autres au contraire n’entretiennent qu’un lien très ténu voire inexistant avec le territoire national ». Des députés LR menés par Jean‑Louis Thiériot veulent revoir le cadre législatif.
Aujourd’hui, l’article 39 du code des douanes permet de sanctionner les produits dont les signes (marques, indication, etc.) font croire « qu'ils ont été fabriqués en France ou qu'ils sont d'origine française ».
L’article L. 121‑1 du code de la consommation indique que ces manœuvres sur l’origine d’un produit sont des pratiques commerciales trompeuses.
Seulement, notent ces parlementaires, « il suffit qu’une transformation suffisamment importante du produit ait été réalisée en dernier lieu en France pour permettre au produit d’être étiqueté "fabriqué en France" ou porter un signe distinctif laissant supposer son origine française ».
Leur proposition de loi vient asséner un tour de vis afin que l’origine française soit réservée aux produits ayant pas pris leurs « caractéristiques essentielles » dans le pays et n’y ont pas acquis « au moins 80 % du prix de revient unitaire en ce qui concerne les produits alimentaires ou au moins 50 % en ce qui concerne les produits non alimentaires. »
Commentaires (27)
#1
Je suis le seul qui considère qu’un produit qui n’est pas fabriqué de A à Z en France ne mérite pas de « made in France » ?
Seules les matières premières peuvent venir d’ailleurs (acier, alu, pétrole…) mais dès qu’on importe un rivet de Chine, même si le rivetage est fait ici, pour moi c’est pas “made in France”.
Après, pour ce que ça apporte question rapport qualité/prix de la pièce, c’est une autre histoire sur laquelle chacun pourra être juge.
#2
le coup du rivet c’est peut-être un peu violent, mais 90% ou 80% ça me semblerait pas si mal déjà :)
enfin, si le produit est une boite de rivet, le fait d’assembler la boite et d’y mettre les rivets en France fait pas du “made in France”, on est d’accord
mais si les rivet d’une voiture sont importés mais que tout le reste est fait sur place à partir de matières brutes, ça me choque pas
edit : typo
#3
Tant qu’à faire, on peut parler aussi des produits du terroir, mais qu’ils le sont pas.
L’exemple type, le “savon de Marseille” qui n’a rien du savon original …
#4
Après ça pose aussi des soucis, même si on ne veut pas “tricher” avec l’appellation.
Quelques exemples de mon expérience pro.
On est parfois obligés d’indiquer un Made in XXX. Mais que mettre si on achète des composants en Allemagne, d’autres à Taiwan ; même si on produit une majorité (en nombre, pas forcement en valeur) des pièces en France ? On aurait aimé mettre Made in France, mais c’est compliqué.
Pareil, si on conçoit et assemble une carte électronique en France (placement, soudure, vernissage, etc), comment déterminer le pays “d’origine” si 90% des composants électroniques viennent de différents pays asiatiques.
On n’a pas plus plus de droit de mettre Made in ??? ; mais mettre Chine ou Japon serait aussi faux que mettre France.
#4.1
“Assemblé en France”
C’est déjà plus ou moins l’appellation actuelle mais c’est qu’une indication il me semble, et ça interdit pas de mettre le drapeau tricolore …
#5
Disons que c’est une question de nuances. Dans l’absolu, tu as raison. Mais si l’on est si stricts et que l’on n’a pas d’autres labels moins stricts, tu mets au même niveau une entreprise qui a fait l’effort d’une production 99.9% française mais qui n’a pas pu s’approvisionner en rivets français pour X ou Y raisons et une entreprise qui fait tout produire en Chine. Ce serait extrêmement décourageant et sûrement contre-productif : pourquoi produire en France et vendre 2 fois plus cher si tu ne peux même pas vanter que, contrairement au concurrent, tout est made in France (sauf les rivets :) ) ?
En plus l’approvisionnement à l’international n’est pas forcément une mauvaise chose. Ce qui est mauvais, c’est quand il est fait pour réduire les coûts en économisant sur les coûts sociaux. Si les rivets d’une entreprise Allemande sont réputés les plus qualitatifs du monde et apportent une plus-value réelle à la qualité de ton produit “made in france”, c’est dommage de s’en priver aussi.
#6
Du 100% made in France c’est très compliqué. En électronique les usines de composants sont en Chine, la fabrication du PCB est souvent aussi là bas.
J’imagine que pour d’autres domaines c’est la même chose.
Si on était aussi strict, cela voudrait dire qu’une part des produits manufacturés ne seront pas éligibles, même si une grosse partie de la valeur (conception, assemblage, tests qualité) est réalisée en France.
Par rapport à la proposition de loi, je trouvais que la notion de pourcentage sur la valeur n’était pas mal (même si on pourrait se poser la question si les seuils ne sont pas trop bas).
#7
Il me semble que pour l’alimentaire, on a déjà plus d’infos sur l’emballage, que les produits manufacturés. L’origine des ingrédients est très souvent indiquée de nos jours.
#8
J’ai eu travaillé dans une entreprise du CAC40 ou on démontait une partie des appareils reçus montés des fabs asiatiques pour les remonter en France et pouvoir mettre une belle étiquette Made in France…
#9
Ça ma parait un peu trop strict, trop peu de produits aujourd’hui seraient éligibles. Par contre ça pourrait être une mention autre/en plus, genre « 100% made in france » ou autre, pour mettre en avant ces produits et cette pratique.
C’est très vrai, mais j’ai un contre-exemple qui me reste en travers de la gorge : « miel origine UE et non-UE ». Ce genre de mention pue l’arnaque …
#9.1
Ah c’est le même trip avec l’huile d’olive et : Origine UE et non UE. Donc en fait, origine planète Terre ?
#9.2
yep, je me suis presque étranglé en lisant ça sur un pot de miel une fois, j’arrive pas à comprendre comment ils en sont arriver à noter ça, qui n’apporte strictement aucune info.
à la rigueur c’est pas du “100% hors ue”, mais c’est tellement vague …
j’aime aussi beaucoup “miel de fleur”, ah bon ? ça veut dire qu’on peut faire du “miel de pneu” ?
edit : typo
#10
Tout comme le label “Produit en Bretagne”, avec son joli phare et son fond jaune et bleu.
Il y a qques années, j’ai vu un documentaire sur le sujet. On y voyait par exemple la confection de coquilles St. Jacques.
Sauf que la sauce venait de je ne sais plus quel pays (un pays de l’est je crois), les noix de St Jacques venaient d’Amérique du sud (et étaient de la famille des pétoncles et non des vraies St Jacques. Je crois que ce point n’est plus autorisé maintenant), le reste des ingrédient ne venaient pas non plus de Bretagne, ni même de France.. Même pas le sel…
Au final, l’entreprise ne faisait qu’assembler des aliments en Bretagne… Mais avait bien le label “Produit en Bretagne” alors qu’aucun produit ne venait de Bretagne, ni même de France.
Or, quand on voit ce label, d’autant plus sur des produits de la mer, on s’imagine bien qu’ils viennent vraiment de Bretagne, que les produits ont été cultivés ou pêchés en Bretagne.
Il y a clairement une tromperie dans l’appellation.
D’ailleurs, le logo rappelle furieusement les label AOP/IGP/etc…
Et ça ne doit pas être le seul produit ou label mensonger dans le style…
#11
Techniquement il existe du miel qui ne provient pas de fleurs:
Les abeilles peuvent aussi récolter du miellat, excrétion produite par des insectes suceurs comme le puceron, la cochenille ou le metcalfa à partir de la sève des arbres. Il sera utilisé de la même façon que le nectar de fleur (c’est ce produit de base qui est notamment utilisé pour élaborer le miel de sapin).
Source: wikipedia
#11.1
ah ok, là j’aurai pas su, merci pour l’info
par contre je veux bien comprendre comment ils font pour vérifier du coup ? toutes les abeilles sont tracées pour vérifier qu’elles butinent bien des fleurs sans piquer de miellat à d’autres insectes ?
#12
Ce que j’ai vu au supermarché cette semaine : un rayon « produit de ma région » avec que du miel d’origine hors France…
#12.1
En même temps y a pas écrit “produit de ta région”, donc tu sais pas vraiment de quelle région il parle
#13
Oui mais au moins tu sais à quoi t’en tenir.
A contrarié de l’exemple des St Jacques bretonne donné un peu plus haut.
#14
“Leur proposition de loi vient asséner un tour de vis afin que l’origine française soit réservée aux produits ayant pas pris leurs « caractéristiques essentielles » dans le pays et n’y ont pas acquis « au moins 80 % du prix de revient unitaire en ce qui concerne les produits alimentaires ou au moins 50 % en ce qui concerne les produits non alimentaires. »”
C’est moi ou bien les mots en gras inversent le propos de manière illogique ?
#15
#16
Oh que si c’est toujours le cas. A l’OMC, les Européens se sont couchés (qui l’eût cru ?) devant les Canadiens, Chiliens.
#17
Ca c’est pour la Pologne. Elle restera dans l’UE parce que l’UE ne peut pas la mettre dehors
#18
https://www.lepoint.fr/societe/le-mysterieux-miel-bleu-de-ribeauville-08-10-2012-1514628_23.php
#18.1
“lol”
j’en aurai appris autour du miel :s
erf, faudra que je regarde ça aussi un de ces 4
#18.2
En gros pour faire court : “UE et non UE” ou pire “non UE” = en grande partie voir 100% Chinois, provenance des pays de l’Est ou d’Amérique du sud = très forte probabilité de 100% Chinois , Espagne = forte probabilité Chinois.
Le plus “drôle” : la Chine arrive à être le plus gros producteur mondial de “”“miel”“” alors qu’à cause de l’utilisation massive de pesticides il n’y a presque plus d’abeilles dans beaucoup de régions là bas … du coup ça bidouille à base de divers sirop de sucres colorés et bricolés chimiquement pour passer à travers les contrôles, en plus ça coûte bien moins cher à produire que le vrai miel du coup les industriels sont content de pouvoir inonder les rayons des supermarchés avec du “”“miel”“” à pas cher (sous les 10 balles le kg c’est pas possible que ce soit du vrai miel ou alors juste une infime part largement coupée à la merde, vers les 12-13 c’est suspicieux mais c’est possible, à partir de 15 normalement y a des chances que ce soit du vrai)
#19
Tu habites dans la région Ouest de la Größe Deutschland.
#20
Tiens cadeau si tu ne l’avais pas déja vue
Et bon appétit aux amateurs de miel