Dans un entretien à Acteurs publics, le nouveau président de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), Jean-Luc Nevache, rappelle « aux fonctionnaires et élus que la Cada est le dernier recours avant le tribunal administratif, et non la première étape avant de communiquer le document ».
« L’enjeu, explique Nevache, est de faire évoluer les pratiques et postures des administrations, dont la culture est, encore aujourd’hui, davantage celle du secret que de l’ouverture ». Avec des délais moyens de traitement très importants, de l’ordre de 176 jours, et malgré une productivité des agents en très forte augmentation, de l’ordre de 60 %, la Cada a par ailleurs affiché en 2019 des résultats encore une fois bien en-deçà des attentes des requérants et de la loi.
La crise sanitaire a depuis fait que pendant trois mois, pratiquement aucun dossier n’a été déposé auprès de la Commission. Résultat, dès cet été, le stock de dossiers en attente de traitement avait complètement fondu, rapportant le délai moyen à 114 jours « seulement ».
Un audit interne devrait cela dit être lancé en octobre afin d’identifier des axes d’amélioration de la productivité des agents de la Cada, de sorte de ne plus avoir à gérer du stock, mais du flux.
Commentaires (7)
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#2
Ah, Next INpact et la CADA : une grande histoire d’amour…
D’ailleurs, il manque une donnée : sur tous les dossiers soumis cette année, combien viennent de NXI ? Un pourcentage suffira.
#3
Sur les dossiers restants? Ptete 90-95% des demandes viennent de NXI je pense.
#4
ça laissera un peu de temps à Marc pour aller faire les photocopies des dossiers …
#5
Encore 2 ou 3 crises, et ils atteindront leurs objectifs…
A moins que tout le monde soit mort du covid avant !
#6
Selon le rapport d’activité 2019 la CADA a traité environ 7 000 saisines.
Le rapport liste les avis publiés. L’une des premières fait partie des demandes liées à NXI (la publication des sources du logiciel de la CAF). Page 149 tu trouveras la répartition par secteur pour donner une idée.
Les demandes de NXI ne représentent qu’une goutte d’eau dans ce que traite cette administration, le site est simplement plus bruyant sur le sujet que d’autres.
#7
En vrai, je me doute que ça doit pas être tant que ça, mais c’est vrai qu’au cours de ces dernières années, on a vu fleurir pas mal d’articles ici parlant de demandes CADA dans des périodes assez rapprochées. À croire qu’il se passait pas une semaine sans que NXI n’en fît au moins une !