Clés USB, cartes mémoires : au J.O., le nouveau barème de redevance copie privée
Le 31 janvier 2020 à 09h38
2 min
Droit
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« RCP =(TM - A)× CO » avec « TM = V × TR ». Voilà la formule évidente qui a permis à la Commission copie privée d’adopter son nouveau barème unique sur les clés USB et cartes mémoires.
Quelques explications :
- V est le « volume moyen de copies privées de source licite ».
- TR, le taux de rémunération correspondant « au revenu globalement analogue à celui que procurerait le paiement d'un droit par chaque auteur de copie privée s'il était possible de l'établir et de le percevoir pour chaque copie privée d'œuvre (sonore, audiovisuel, écrit, image fixe), fixé à partir des données économiques connues du marché ».
- TM, le montant moyen de rémunération pour la capacité moyenne de chaque famille de support.
- A, un abattement tenant compte de l'incidence de la redevance sur le marché des supports concernés.
- Et CO représente, évidemment, les « tarifs pour les capacités inférieures ou supérieures à la capacité moyenne prenant en compte la non-linéarité des usages de copie privée mesurés pour ces capacités inférieures ou supérieures par rapport à ceux mesurés pour la capacité moyenne, par application d'un coefficient de réduction ou d'augmentation (CO) du montant moyen de la rémunération, cohérent avec les informations fournies par les études d'usages ».
Limpide.
Pas de vraie surprise pour les lecteurs de Next INpact. Nous avions déjà révélé début janvier la quasi-totalité de ces barèmes applicables au 1er février.
Les montants publiés au Journal officiel vont de 1 à 4,60 euros. Ils chutent sur les grosses capacités, mais explosent sur les petits montants. Ainsi, sur une clef USB de 1 To, la redevance passe de 100 euros à 4 euros, mais un support de 2 Go était facturé 40 centimes contre 1 euro dans quelques jours.
Le 31 janvier 2020 à 09h38
Commentaires (22)
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Abonnez-vousLe 31/01/2020 à 09h59
C’est pas votre faute, mais j’ai rien compris.
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Le 31/01/2020 à 10h17
le concours lépine de la taxe…
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je suis déçu il y avait plein d’autre variable a ajouter histoire de complexifier la formule
comme :
->le volume physique du dispositif de stockage
-> le nombre d’appareil compatible
-> le nombre de connectiques (une clé usb et usb-c ça merite d’être taxé plus)
-> le nombre de brevet utilisé pour le produit
….
Le 31/01/2020 à 10h27
Et avec une grille indiciaire basée sur la couleur aussi !
Le 31/01/2020 à 10h46
Oh, le RCP nouveau est arrivé, toujours plus cher, toujours aussi dégueulasse…
Le 31/01/2020 à 11h38
Le 31/01/2020 à 11h56
Non.
Lis l’article.
Le 31/01/2020 à 13h31
V est le « volume moyen de copies privées de source licite ». Vu que V vaut zéro, normalement RCP = 0 
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Le 31/01/2020 à 13h54
Il manque la partie où RCP rencontre ECF qui rend le résultat toujours supérieur à 0 malgrés le fait que l’exception pour copie privée soit impossible à mettre en oeuvre à cause des DRMs.
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Le 31/01/2020 à 14h10
“Ainsi, sur une clef USB de 1 To, la redevance passe de 100 euros à 4
euros, mais un support de 2 Go était facturé 40 centimes contre 1 euro
dans quelques jours.”
En même temps, après avoir tué le BR comme stockage informatique par la taxe… ce qui a précipité au final la fin de la galette rémunératrice en général… dans un marché ou les petites capacités se font rares il fallait commencer à songer à ne pas tuer les grosses avec un montant proprement délirant qui avait été collé d’emblée.
Puis quand les gens auront repris l’habitude d’acheter des stockages amovibles de plus grandes capacité, il sera temps une fois la pompe amorcée de dire “oulala, nos études montrent que ca tipiake à tour de bras”… et remonter progressivement la température de l’eau du bain de la grenouille! Ca remontera sans doute pas à 100€ le TB, mais gageons que ca ne va pas rester longtemps à 4!
Le 31/01/2020 à 14h14
Le 31/01/2020 à 14h27
Oui, je pense que les gens n’ont pas compris que le contenu piraté ne doit pas faire parti du calcul et donc du sondage.
Ensuite, je ne pense pas que si on a un disque de 100Mo ou un disque de 10To, qu’on ait acheté plus de musique/film que l’on auraient dupliqués.
Le 31/01/2020 à 15h27
Le contenu ne doit pas être contrefait mais l’usage est identique aux œuvres obtenues licitement : rendre courante la consommation d’œuvres par ces supports.
En résumé : achetez plus de Go, vous consommerez plus de contenus. Donc clairement la redevance change de sens ici. Ce n’est plus un arrêt mais un gros wagon supplémentaire aux locomotives de la VOD et assimilés.
Le 31/01/2020 à 15h45
Justement, ils avaient intégré le préjudice du piratage dans les barèmes (comme dirait Wikipedia : source ? pour les chiffre) à un moment et ces derniers avaient été retoqués. Ils avait modifié le calcul pour sortir le piratage mais intégrer l’efficacité de la compression et ils tombaient alors sur les mêmes chiffres au centime près (coup de bol, on va dire…)
Pour l’espace disque, c’est pas tant que tu feras plus de copies, c’est que tu as la possibilité d’en faire plus.
(pour reprendre une comparaison donnée ici il y a quelques temps sur ce sujet, c’est comme si tu te pointais à la CAF pour demander qu’on te verse les aides pour les 5 enfants que tu pourrais avoir…)
Le concept même est niqué car archaïque (en 1985, une copie privée c’était sur VHS ou sur K7 audio, c’était souvent long à effectuer - enregistrement en temps réel - et c’était souvent repompé de la télé ou de la radio : ok, là on pourrait imaginer que ça pourrait éventuellement se substituer à une vente, admettons. Mais y a 35 ans qui se sont écoulés depuis…)
Le 31/01/2020 à 16h30
J’arrive vraiment pas à voir comment leur « TM = V × TR » peut être différent de zéro pour les cartes SD.
Y a une étude qui montre que des gens achètent des photos sur Adobe Stock puis stockent une copie sur leur carte SD pour les admirer dans le viseur de leur appareil photo ? Ou alors c’est l’éééénorme marché du Raspberry Pi qui sert d’excuse ?
Le 31/01/2020 à 19h27
Le 01/02/2020 à 11h16
« Base faible, résultats non présentés » → montant au bon vouloir des ayants droits…
Le 01/02/2020 à 14h18
V est le « volume moyen de copies privées de source licite »
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Les sources licites étant protégées de la copie… Le volume moyen de copie privée de source licite est de zéro.
Donc si V=0, TM=0 et alors… RCP est négatif
Le 01/02/2020 à 15h08
Tous présumés coupables.
La présomption d’innocence c’est dépassé comme le Betamax
Le 02/02/2020 à 09h55
Ta démonstration part sur des bases fausses (toutes les sources licites ne sont pas protégées), mais j’aime bien ta conclusion.
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Le 03/02/2020 à 00h23
Le 03/02/2020 à 08h48
Quand le vol est légalisé… Et que le législateur est complice.
Le 03/02/2020 à 12h59
A qui profite cette taxe si ce n’est l’état ? Les fameux “ayant-droits” ?
Je produis de la musique, je suis sur la plupart des plateformes de distributions légales de musique, je possède 100% de mes droits et on ne m’a jamais contacté concernant une redistribution de cette taxe…
Encore une raison bidon pour une taxe injuste.