Après six années de bataille, Amazon et le fisc ont finalement trouvé un terrain d'entente sur le redressement fiscal de 196 millions d'euros notifié au géant américain en 2012. Il porte pour rappel sur les années 2006 à 2010.
Le Trésor Public estimait que le montage d'Amazon consistant à déclarer au Luxembourg l'ensemble de son chiffre d'affaires réalisé en France était contraire aux lois françaises. Selon lui, Amazon disposait « sur le territoire français d'un centre décisionnel à partir duquel Amazon développe une activité commerciale, sans souscrire les déclarations d'impôts relatives à cette activité ». Un raisonnement appliqué à d'autres multinationales, comme Google ou Apple.
Cependant, en juillet 2017, le tribunal administratif de Paris déboutait l'autorité fiscale dans une affaire l'opposant à Google, estimant que le géant de la recherche ne disposait pas en France d’un « établissement stable », critère fiscal défini notamment par la convention passée entre la France et l’Irlande. Selon ce même principe, les autres procédures contre les géants américains étaient mises en péril.
Fort logiquement, le fisc français a donc conclu un accord transactionnel avec Amazon, une mesure permise par la législation, dont le montant est gardé secret. Il devrait néanmoins être inférieur aux 196 millions d'euros initialement attendus.
Commentaires (20)
#1
196 millions, en prenant une imposition à 33%, ça fait moins de 600 millions de bénéfice sur 4 ans… réaliste ou pas?
#2
le montant est gardé secret. Il devrait néanmoins être inférieur aux 196 millions d’euros initialement attendus.
L’optimisation fiscale c’est donc toujours gagnant, même quand on perd au tribunal.
#3
Quand tu voles une bouteille de whisky dans un supermarché tu passes en comparution immédiate et tu prends 3 mois fermes.
Quand tu voles plusieurs centaines de millions d’euros à l’Etat il y a moyen de négocier avec la loi et à la fin tu n’es même pas obligé de tout rendre.
#4
#5
Ça a comme un goût d’arnaque au final.
Après tout est possible, la politique d’Amazon, malgré l’optimisation a aussi été de casser les coûts, pour tuer la concurrence, avec une politique sur au moins 10 ans. En 2006 on y était peut-être encore.
#6
Exactement. On parle d’impôts et autres taxes et ça concerne tous les contribuables. Une honte que cela soit tenu secret.
#7
Disons que vaut mieux X tout de suite que potentiellement X*15 après décision de justice. Surtout quand tu vois comment l’argumentaire de l’établissement stable est bien passé avec Google.
La différence d’AWS, ils ont des AZs à Paris.
#8
Tout à fait.
" />
Moi aussi j’essaie de négocier tous les ans en leur disant ça
#9
En tant que citoyen j’estime être en droit de savoir de combien on s’est auto-entubé !
Ou bien j’arrête de payer mes impôts, la TVA, la taxe d’habitation, la taxe sur l’essence, la [… 2 heures plus tard] et les taxes à l’importation, comme ça les finances de l’État ne me regarderont plus.
#10
Personnellement je les boycotte, mais le pire c’est de se dire que personne ne peut les concurrencer avec ce genre de pratiques, et que tout le monde se fera donc manger au bout du compte, avec l’obligation pour chacun de passer par cette boîte honteuse sur bien des plans…
#11
#12
#13
Et dire que le luxembourg (avec le “luxgate”) s’est fait défoncé pour avoir fait, somme toute, pareil (négocier un deal fiscal secret avec des multinationale) . On a l’air fin maintenant, quand on fait pareil on évite au moins de hurler avec les loups.
#14
Il faudrait accessoirement que l’Europe reconnaisse aussi ses paradis fiscaux internes… Car dans la liste qui a été publiée il y a quelques mois, y’a eu du beau voilage de face.
Je doute que les multinationales s’installent en Irlande, Luxembourg ou Pays Bays (et même les sièges sociaux de groupes européens comme FCA), juste pour le climat et la cuisine locale.
#15
#16
#17
#18
Je suis tout à fait d’accord avec toi, sur le problème de fond que pose cette “affaire”. C’est juste que là je répondais spécifiquement à la question “pourquoi en tant que citoyen je suis en droit de […]”.
En ce qui concerne l’évasion / optimisation, je sais que ça demanderait une coordination de toutes les nations du monde, et ça impliquerait également un changement de nouveau paradigme économique. Bon chance.
#19
Etudier l’harmonisation fiscale me semble être une bonne base. “Mon pays” est une notion qui m’est étrangère, penser individuel dans un collectif est illogique.
Tout comme il est illogique que l’Europe inflige par exemple un redressement fiscal parce que l’Irlande a un régime avantageux pour les entreprises, tout en ne faisant pas le nécessaire pour empêcher ces situations.
Si définir la politique fiscale d’un Etat ne peut se faire à l’échelle Européenne, un minimum de cadrage serait requis à mes yeux pour éviter d’en arriver à des situations où l’individualisme prime sur le collectif.
#20