225 000 procès-verbaux pour non-respect des mesures du confinement
Le 27 mars 2020 à 09h36
1 min
Droit
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Après 3,7 millions de contrôles réalisés en France depuis le 16 mars, voilà le nombre de PV dressés par les forces de l’ordre, selon les chiffres fournis hier soir par Christophe Castaner sur France 2.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur l’état d’urgence sanitaire, si la première violation de l’obligation de confinement est sanctionnée à hauteur de 135 euros, la douloureuse grimpe à 1 500 euros en cas de récidive dans les 15 jours.
Et au-delà de trois violations dans les 30 jours, 3 750 euros et 6 mois de prison. Des sanctions critiquées par le Syndicat de la Magistrature.
Le compte Twitter @Design.numerique.gouv.fr a rappelé hier soir qu’une version FALC (facile à lire et à comprendre) de l’attestation de sortie est disponible.
« Elle est accessible aux personnes ayant des difficultés avec la langue française, des difficultés de lecture ou souffrant de handicaps cognitifs »
Le 27 mars 2020 à 09h36
Commentaires (40)
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Abonnez-vousLe 27/03/2020 à 09h20
J’ai cru que c’était une blague quand j’ai vu passer l’info… Mais finalement l’idée est bonne, par contre à reproduire à la main c’est plus compliqué
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Le 27/03/2020 à 09h26
Du chiffre, du chiffre, du chiffre dans tous les sens.
Il est évident que les gens doivent rester chez eux.
La magie d’Internet donne quand même un sentiment d’injustice.
Entre mon voisin qui s’est fait grillé avec une attestation en bonne et due forme pour faire son premier ravitaillement de courses. Il a eu le malheur sur le chemin du Drive de s’arrêter au container pour jeter son recyclage. Et un policier zélé lui colle un PV.
Dur dur!
A côté de ça, on voit sur Internet la police se faire caillasser quand elle s’approche d’attroupement.
Observez aussi les interviews de trottoir aux JT. On voit souvent du monde derrière. Et pas seulement un clampin qui pourrait aller à la pharmacie.
Quand je vois Castaner se pavaner devant ces chiffres, je le soupçonne faire écran de fumée.
Le 27/03/2020 à 09h39
Bravo à la version FALC, c’est bonne initiative !!
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Le 27/03/2020 à 09h41
Sortir les poubelles ne fait effectivement pas partie des motifs valables de sortie.
Mais comme « manifester contre ce gouvernement » non plus, malheureusement à part subir la loi de l’arbitraire qui s’est mise en place, les options sont limités.
Il y a une réflexion à mener sur « quels moyens de contestations démocratiques en période de pandémie ».
Le 27/03/2020 à 09h41
Ce qui fait donc, sauf cas de récidive, dans les 30 millions récoltés.
Ils vont devoir monter le tarif, s’ils veulent rembourser les milliards que cette crise va nous couter.
Le 27/03/2020 à 09h44
Bonne initiative la version FALC.
Par contre va falloir que les forces de l’ordre suivent, c’est pas gagné pour tout le monde :s
Sans être méchant, quand on voit ce qui se passe parfois alors que la dernière version du document est plus précise claire, j’aurais rajouté à la version FALC “je me fais contrôler par quelqu’un en situation de handicap”.
Bon ok, ils stressent, puis comme souvent, ne ressortent que les quelques cas qui “fonctionnent mal”.
Le 27/03/2020 à 09h45
Le 27/03/2020 à 09h58
Si ça sa trouve ça va pas tarder à venir, après tout ça fait plusieurs jours que l’attestation n’a pas changé
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Le 27/03/2020 à 10h20
Merci à tous ces généreux donateurs de leurs efforts pour soutenir l’état dans cette guerre contre le corona virus.
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Le 27/03/2020 à 10h56
Le 27/03/2020 à 11h01
Le compte Twitter @Design.numerique.gouv.fr a rappelé hier soir qu’une version FALC (facile à lire et à comprendre) de l’attestation de sortie est disponible.
Très bien !
Et la version mobile promise depuis le début, c’est pour quand ?
Le 27/03/2020 à 11h23
Le 27/03/2020 à 11h35
Le 27/03/2020 à 11h39
du coup, eux, ils cochent la case “boulot” et n’ont pas de souci XD
Le 27/03/2020 à 12h11
Le nombre de PV pour non-respect des mesures de confinement, c’est le seul chiffre fiable concernant cette catastrophe.
Le 27/03/2020 à 12h37
Le 27/03/2020 à 12h49
pwah la formulation, faut s’accrocher, ça fait 2 lignes mais j’ai galéré à relire 4 fois pour comprendre la première moitiée de la première phrase :
“La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie …”
“[…]dont la tentative est punissable est punie[…]”
tout un art d’écrire comme ça :s
Le 27/03/2020 à 12h55
Le 27/03/2020 à 13h20
c’est pas faux
Le 27/03/2020 à 13h36
Le flic a intérêt de se méfier à qui il colle ce genre de PV “zêlé”, je dis ça je dis rien…
Le 27/03/2020 à 13h45
A mon avis c’est comme pour les autres amendes, tu peux contester et payer à la caisse de dépôt, par contre c’est le montant plein tarif, pas le montant minoré.
Le 27/03/2020 à 15h39
“ « quels moyens de contestations démocratiques en période de pandémie »’Pas seulement en période de pandémie !Parce que bon, manifester, signer des pétitions, attendre un “sauveur” (riche et médiatisé) à la prochaine élection,… ça ne fonctionne pas.
Le 27/03/2020 à 16h59
Le 27/03/2020 à 17h12
Un détail me choque dans l’attestation de déplacement en version FALC, c’est la phrase : c’st la loi pour le coronavirus. Il me semble que c’est la loi CONTRE le coronavirus serait plus adapté
Le 27/03/2020 à 17h39
En même temps dans ma boite pour le seul déplacement que j’ai fait (étant en règle) on m’a dit que si malgré tout je me fais pruner je peux le déclarer en note de frais. Bon je suis dans une bonne boite en même temps, mais bon le plus gros souci n’est pas l’amende mais le fait de se faire pruner de façon injustifiée et de risquer de tomber sous le coup de la récidive en cas de second flic un peu trop zêlé.
Mais clairement oui à pied je me poserai sérieusement la question est-ce que je m’arrête ou je me barre. Pour refus d’obtempérer finalement on risque presque moins…
Le 27/03/2020 à 18h26
Et au-delà de trois violations dans les 30 jours, 3 750 euros et 6 mois de prison. Des sanctions critiquées par le Syndicat de la Magistrature.
Et comment ! Elle va être belle la reprise économique si on met les gens sur la paille avec des amendes démesurées, il va être beau notre système judiciaire si on l’engorge avec ce genre de procédures ! Franchement, plus ça va, plus j’ai l’impression que c’est la répression pour la répression, le pouvoir pour le pouvoir, faire du chiffre pour faire du chiffre, l’épidémie ne devenant pour certains qu’un prétexte de dérive autoritaire. Imaginer des sanctions avant de trouver des solutions.
Le 27/03/2020 à 18h58
Le 27/03/2020 à 19h12
Me reste plus qu’à jeter les ordures par la fenêtre, comme au moyen âge
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Le 27/03/2020 à 19h22
En lisant la falc, je viens de me rendre compte que cet après-midi j’étais en infraction, je suis sorti à la fois pour aller à la pharmacie et faire les courses
" /> heureusement que je n’ai pas été contrôlé 
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mais j’ai pu constater que les français sont raisonnables, peu de monde dans le magasin, mais impossible de respecter les distantes dans les rayons, et avec les aliments dans le rayon frais où il faut ouvrir une vitre, j’aurais de la chance si je ne suis pas contaminé.
A mon bureau de tabac ou je fait mon euromillion du vendredi, une file sagement ordonnée sur le trottoir et un client à la fois. Mais avec le vent de face, le mètre d’écart est un effet placebo
Le 27/03/2020 à 19h52
Le 27/03/2020 à 20h15
Je ne vois pas ce qui empêche de cocher plusieurs cases sur une seul attestation :
Le 27/03/2020 à 20h20
Le 27/03/2020 à 21h11
Nous avons ordre de notre hiérarchie de faire parvenir les éventuels PV à la direction, qui se chargera de les contester.
J’ai été contrôlé deux fois. La première, j’ai dû montrer trois justificatifs avant de repartir (le flic était très mal informé et têtu). La deuxième, un seul a suffit (le flic était mal informé mais motivé à écourter le contrôle par 2° C).
Le 28/03/2020 à 12h52
Pendant l’épidémie, le racket continue !
Le 28/03/2020 à 16h40
Je soupçonne fortement le fait que l’amende plein tarif soit 4 fois supérieur l’amende minorée (au lieu de 2 fois dans tous les cas que je connais) soit pour dissuader les gens de contester l’infraction.
Quand tu conteste une infraction, si la justice considère que l’infraction est justifiée, tu est acquittable de l’amende plein tarif (au minimum).
Risquer de payer 700€ pour contester 135€ va décourager la plupart de ceux qui estiment avoir été amendés à tort.
L’état préfère ça plutôt que d’expliquer clairement ce qui est autorisé ou non, dans quelles circonstances, ect…
Se faire pruner en triant ses déchets, ça en dit long sur le niveau de nos forces de l’ordre …
Le 28/03/2020 à 17h33
Tu as largement le temps de contester l’amende avant la majoration (45 jours).
Par contre, effectivement, il faut être sûr de soi, sinon, si ça va en jugement, ce n’est plus l’amende minorée.
Par exemple, le cas du tri sélectif sera facilement reconnu comme une sortie autorisée puisque le cas est prévu dans les Questions/ Réponses du site du gouvernement, rubrique Gestion des déchets :
Ai-je le droit d’aller au container de tri sélectif situé à plusieurs mètres de mon domicile et que dois-je cocher sur l’attestation ?
Oui, cela est autorisé. Il faut se munir de son attestation de déplacement dérogatoire en cochant la case « déplacement pour effectuer des achats de première nécessité ».
Par contre, il vaut mieux avoir choisi un point proche de son domicile.
Le 30/03/2020 à 06h25
Le 30/03/2020 à 07h32
En l’occurrence ce n’est pas un délit de fuite mais un refus d’obtempérer :)
Le 31/03/2020 à 07h21
Alors c’est foutu.
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Le 31/03/2020 à 07h39
Enfin si t’es à pied, que le flic n’a pas d’équipement de protection, va-t-il vraiment te courir après pour aller au contact et risquer de se contaminer ?