La France attaquée devant la CEDH dans une affaire de « pornographie du viol »

La France est mise en cause devant la Cour européenne des droits de l’homme par une femme victime de diffusion de captations vidéo de son viol.

Face à la Cour, elle dénonce la décision de la Justice française ne pas qualifier les faits de « traite des êtres humains » et interroge la manière dont l’État a évalué le consentement. 


Outre la prise de contact avec les victimes par l’intermédiaire d’un faux profil Facebook, l’affaire a par ailleurs impliqué la diffusion de « vidéos amateurs relevant de la pornographie du viol », représentant des sévices « particulièrement violents et dégradants, souvent accompagnés d’injures sexistes ou racistes ».

Sur le versant numérique, la requérante demande donc à la Cour européenne de se prononcer sur les mesures prises par les autorités françaises pour « protéger la dignité, l’intégrité et la vie privée de la requérante – victime présumée de violences sexuelles – notamment en empêchant la diffusion des vidéos la représentant lors des faits allégués ».

Comme le souligne le juriste Nicolas Hervieu, c’est la deuxième fois cette année que la France est mise en cause devant la CEDH pour une absence de suppression « rapide et définitive » des vidéos de viols accessibles en ligne.

La première plainte a été déposée par une autre femme, partie civile de l’affaire dite « French Bukkake ». Ce site internet diffusait des vidéos pornographiques et proposait aux abonnés, contre paiement, de participer à des tournages, voire d’obtenir des prestations sexuelles. Les mis en cause seront jugés aux Assises.

Dans les deux cas, les victimes qualifient la circulation des images de « victimisation secondaire », une description qui s’entend aussi du côté d’autres types de victimes de diffusion non consenties d’images à caractère sexuel (par exemple exposées à la diffusion d’images intimes initialement créées pour le cadre privé, pratique parfois qualifiée de « revenge porn »).

En 2024, Google avait été condamné par le tribunal de Paris à verser 2 000 euros à une plaignante pour avoir tardé à déréférencer des vidéos dans lesquelles elle apparaissait.