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La Cour suprême des États-Unis renvoie Apple dans ses cordes dans sa bataille contre Epic

Cela fait maintenant des années qu’Apple et Epic s’écharpent devant les tribunaux. La trame de fond est toujours la même : le verrouillage opéré par Apple sur les transactions via la boutique iOS.

Fin 2025, le père de l’iPhone a dû s’ouvrir à des solutions alternatives, mais a sauvé sa commission sur les transactions qui doit être raisonnable (sans plus de précision). Apple avait demandé au tribunal de revoir sa décision, mais les juges ont refusé à l’unanimité.

Apple demande alors au tribunal de suspendre sa décision et la 9ᵉ cour d’appel accepte cette fois-ci la demande. Epic voit rouge et demande au tribunal de « réexaminer la décision d’aujourd’hui accordant la requête d’Apple pour suspendre l’exécution de la décision ». Fin avril, la 9ᵉ Cour revient sur sa propre décision. Tim Sweeney jubile : « Les tactiques dilatoires d’Apple touchent à leur fin ! Apple retourne devant la juge Gonzalez Rogers pour des audiences sur les frais qu’Apple peut facturer ».

Le 4 mai, Apple dépose à la Cour suprême une « emergency application » pour que la décision de la cour d’appel (qui devait entrer en vigueur le 5 mai) soit suspendue.

portrait de Tim Cook façon Steve Jobs
Illustration : Flock

La réponse est arrivée rapidement : c’est non. « La Cour suprême des États-Unis a rejeté mercredi la demande d’Apple de bloquer temporairement une ordonnance judiciaire », explique Reuters. En conséquence, Apple devra retourner voir la juge Yvonne Gonzalez Rogers pour fixer la « commission que l’entreprise peut légalement facturer ».

Il y a un an, Apple s’est pris de plein fouet les foudres de cette même juge : « Apple a délibérément choisi de ne pas se conformer à l’injonction de la Cour. Elle l’a fait avec la ferme intention de créer de nouvelles barrières anticoncurrentielles qui préserveraient une source de revenus précieuse, mais précédemment jugée anticoncurrentielle ».

Commentaires (1)

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il devient urgent que la justice redeviennent un contre pouvoir contre les hégémonies, que cela soit de l'exécutif (mais Trump a encore un boulevard) ou ici des grosses entreprises.

Sympa l image de Tim Cook. Flock devra bientot préparer celle du successeur John Ternus :)