Dans sa lutte contre Epic, Apple se tourne de nouveau vers la Cour suprême

Il y a trois ans, Apple s’était tourné vers la Cour suprême (la plus haute juridiction des États-Unis) dans son différend avec Epic sur la commission de 30 % de son App Store. Quelques mois plus tard, elle bottait en touche en refusant d’intervenir, sans donner plus d’explication.

Ce n’était pas la fin de la guerre entre les deux entreprises, loin de là. Dernier événement en date, Apple a perdu en grande partie son appel contre Epic fin 2025, mais gardait tout de même la possibilité de faire payer des commissions « raisonnables » sur les paiements externes. Apple avait demandé au tribunal de revoir sa décision, mais les juges ont refusé à l’unanimité (pdf).

• Epic gagne en grande partie son appel contre Apple, qui sauve sa « commission »
• Apple Store : Epic Win

Comme le rapporte Engadget, Apple se tourne désormais vers la Cour suprême (pdf) pour lui demander « d’examiner quand et comment elle peut percevoir des commissions sur les achats mobiles effectués via des systèmes de paiement tiers ». L’entreprise demande aussi à la cour d’appel de suspendre sa décision, le temps que la Cour suprême se prononce.

La 9ᵉ cour d’appel a cette fois-ci accepté la demande d’Apple et Epic voit rouge. Le père de Fortnite demande au tribunal de « réexaminer la décision d’aujourd’hui accordant la requête d’Apple pour suspendre l’exécution de la décision ».

« L’effort d’Apple pour suspendre l’exécution de la décision de cette Cour ne vise rien d’autre que gagner du temps », affirme Epic. Pour l’entreprise, cela « permet à Apple de continuer d’engranger des profits ». Dans ce climat tendu, ajoute Epic, « la plupart des développeurs réagissent à l’incertitude en s’abstenant » de proposer des alternatives.