La Cada dévoile son rapport d’activité 2017
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Droit
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Au cours de l’année dernière, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) aura mis en moyenne 94 jours à traiter un dossier, soit une vingtaine de jours de plus qu’en 2016. Voilà l’un des principaux enseignements du dernier rapport d’activité de l’institution, que les citoyens peuvent saisir lorsqu’une administration refuse de leur transmettre un document public – de type rapport, statistiques ou code source.
L’autorité administrative indépendante revient sur ses principaux avis rendus l’année dernière – 5 315 au total, et continue d’insister sur sa surchauffe (voir notre article). La CADA affirme au passage que son nouveau site Internet sera finalement mis en ligne ce mois-ci.
Commentaires (4)
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Abonnez-vousLe 10/07/2018 à 08h08
Ce rapport est barbant à mourir.
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Je suppose qu’il n’existe pas d’outil pour purger les versos vierges de cette numérisation ?
J’ai pas vu mention de nextinpact, je suis déçu.
Le 10/07/2018 à 10h04
Il va peut-être falloir doter la CADA d’un pouvoir de sanction…
Le 10/07/2018 à 13h50
Le 10/07/2018 à 21h34
Notre budget annuel à été reçu à la hausse de 4 millions d’euros pour gérer la surcharge de travailler liée aux requêtes de M. Rees
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