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Données personnelles : le « consentement » examiné par la justice européenne

Données personnelles : le « consentement » examiné par la justice européenne

Mercredi, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne rendra ses conclusions dans l’affaire C-61/19 Orange Romania. 

Il est demandé à la CJUE de décrire, au regard de la législation antérieure au RGPD, « les conditions qui doivent être remplies pour que l’on puisse considérer qu’une manifestation de volonté [soit] spécifique et informée ».

Il s’agira également de définir celles permettant de savoir si cette manifestation a été « librement exprimée ».

Selon les services de la cour, l’une des pistes auscultées pour évaluer ce consentement sera la conservation des pièces d’identité de ses clients par un opérateur de télécommunications.

Commentaires (8)

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ah…SI les sociétés respectaient le ‘RGPD’ :

https://www.cnil.fr/fr/conformite-rgpd-comment-recueillir-le-consentement-des-pe… )

..ce serait SUPER !!!

tout est prévu (AV. de démarcher) <img data-src=" />



mais entre la théorie, ET la pratique……………..

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‘merci’ ! <img data-src=" />

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Le homard payé par nous la mafia va être à toutes les tables à Bruxelles cette semaine <img data-src=" />

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Quel rapport entre Bruxelles et la CJUE qui se trouve au Luxembourg ? Toujours aussi peu pertinent le professeur !

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C’est à Luxembourg, par ailleurs les institutions européennes coûtent 2€ par français par an, enfin, la cantine de la CJUE ne sert pas de homard ;)

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J’aurai consenti, ou pas. Ah le futur antérieur du passé décomposé…

Une chose m’échappe cela dit, Orange Romania c’est une maison close ? <img data-src=" />

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Je parle de l’argent des mafias “lobbys”, c’est compris dans le prix des marchandises. Et des restaurants et autres “cadeaux” (voir DSK président du FMI) qu’ils font aux politiciens <img data-src=" />