Démarchage intensif et illégal : Syma Mobile écope de 1,1 million d’euros d’amende

Officiellement, Bloctel n’existe plus depuis le 11 août. Désormais, le démarchage téléphonique est interdit par défaut, sauf consentement explicite préalable. Cela ne signifie pas pour autant que cette pratique intempestive n’existe plus, loin de là. Ce n’est pas non plus la fin des appels frauduleux, toujours très nombreux, souvent mélangés avec le démarchage.

La fin de Bloctel ne signifie pas non plus la fin des sanctions d’entreprises pour non-respect de cette liste d’opposition au démarchage téléphonique. L’opérateur de téléphonie Syma Mobile, racheté en 2022 par SFR, vient ainsi d’écoper d’une « amende administrative de 1 101 228 d’euros prononcée par la direction départementale de la protection des populations de Paris ».

Trois pratiques illégales sont retenues. Pour commencer, Syma Mobile ne s’est pas correctement assuré « de la conformité des fichiers de prospection commerciale » avec la liste Bloctel. De plus, l’opérateur a démarché des consommateurs inscrits sur cette liste d’opposition. Enfin, il a procédé au « démarchage de consommateurs plus de 4 fois au cours d’une période de 30 jours calendaires ».

Avec l’interdiction du démarchage téléphonique par défaut, les sanctions prévues pour les contrevenants sont les mêmes qu’avec Bloctel : jusqu’à 75 000 euros pour une personne physique et 375 000 euros pour une personne morale… par infraction, c’est-à-dire par appel en dehors du cadre légal.

Il y a quelques jours, Neovia Environnement écopait de 801 020 euros d’amende pour « démarchage téléphonique et entrave à l’exercice du droit de rétractation ». Pas question de Bloctel cette fois-ci, mais de démarchage dans le « secteur de la rénovation énergétique alors que cela est interdit » depuis des années. Le Betef aussi a été condamnée pour « démarchage téléphonique abusif », à 92 107 euros d’amende.

Un mois après la fin de Bloctel, le bilan est amer, comme le rapporte TF1 : « la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) fait en effet état de 26 000 signalements concernant du démarchage téléphonique sur sa plateforme officielle SignalConso depuis le 11 août ». Sur les huit premiers mois de 2026, il y avait eu 64 000 signalements.