Si ces deux amendements sont adoptés, le projet de loi contre la diffusion des fausses informations en ligne permettra au CSA d’avancer vers un ambitieux projet : celui de la labellisation des contenus sur Internet, ici les titres de presse. Un rêve vieux de plus de 10 ans.

Le projet de loi contre les « fake news » est en cours d’examen à l’Assemblée nationale. Les députés ont déjà discuté d’une partie des dispositions, dont l’épineuse définition de ce qu’est une fausse information. Les divisions sur le cœur du texte entre le gouvernement et la rapporteure (LREM) ont été médiatisées, mais un autre projet mérite un coup de projecteur.

Dans le lot des amendements qui restent en discussion, le n°186 signé d’une brochette de députés LREM, dont Éric Bothorel, propose en effet d’astreindre les grands opérateurs de plateformes à une obligation de signalétique.

L’idée ? Épingler aux yeux des internautes, la presse de confiance, celle qui nécessairement n’est pas censée diffuser de « fausses informations ». 

L’amendement n°230 lui est intimement couplé. Il charge tout simplement le CSA de délivrer ce « label certifié permettant à ces opérateurs d’identifier et de signaler à leurs utilisateurs les contenus issus des entreprises de presse, agences de presse et services de média audiovisuels. »

Ces deux amendements ont été dupliqués par le MODEM au n°231 et 152. 

En clair, adopté, le CSA aurait une place de choix sur la labellisation des contenus en ligne, en définissant les critères permettant de dire que telles sources sont de confiance. Et en dénonçant en creux celles démunies du précieux autocollant numérique.

En soulevant le couvercle des « fake news », le gouvernement allait presque naturellement réveiller de vieux démons, pour la plus grande satisfaction des futurs heureux élus, bien contents de trouver un levier pour sortir du lot dans les moteurs et sur les réseaux sociaux.

En 2006, quand RDDV voulait s’« attaquer au problème de la presse et de l’Internet »

Ce projet n’a cependant rien de neuf. En compulsant la brève histoire de l’Internet à la française, plusieurs tentatives de labellisation des contenus nous reviennent en mémoire.

Dans Libération, répondant à notre confrère Christope Alix, Renaud Donnedieu de Vabre ne disait pas autre chose le 10 mars 2006. En plein débat sur le projet de loi DADVSI, le ministre de la Culture claironnait sa volonté de s’« attaquer un jour au problème de la presse et de l'Internet ».

Au-delà du droit d’auteur, « c'est un autre sujet capital parce qu'il n'y aura pas d'informations de qualité sur l'Internet sans de vraies signatures, de vrais acteurs dont c'est le métier. L'Internet est une grande chance, mais je ne veux pas l'idéaliser et sans un cadre clair, beaucoup de ces chances pourraient être gâchées ».

Un mois plus tard, le 10 avril, il embrayait sur le plateau d’iTélé : « Vous savez très bien que, aujourd'hui, sur Internet, circulent beaucoup de choses, parfois le pire comme le meilleur, ce qui veut dire que paradoxalement, redevient essentielle la certification, c'est-à-dire la signature par un journaliste parce que ça garantit l'authenticité. Donc je crois (...) qu'internet est une grande chance, mais ça suppose aussi qu'il y ait des règles du jeu et des principes de déontologie ». 

La Commission de déontologie, une usine à labellisation

Des règles du jeu ? En 2007, un projet de décret « créant la Commission nationale de déontologie des services de communication au public en ligne » était dévoilé (le PDF). Dans ses rouages, une instance administrative capable de délivrer des « labels de qualité » aux sites, « attestant l’engagement des professionnels » à « respecter les recommandations qu’elle a émises ».

En pleine vague de l'Internet civilisé cher à Nicolas Sarkozy, il n’était pas expressément question de la presse en ligne, mais l’article 1er ouvrait le bal à toutes les danses : « La Commission a pour missions de formuler à l'intention des opérateurs déclarés (…) des recommandations tendant à assurer le respect des principes de déontologie, tels que la protection des mineurs ou le respect de la dignité de la personne humaine ». Par l’usage du « tels que », on n’a jamais rien de mieux pour un avenir sans borne. 

Tandis que RSF s’inquiétait d’un tel chantier, voilà pourquoi la Ligue Odebi devinait « un cheval de Troie qui pourrait permettre d'imposer d'autres labels comme le label presse souhaité par le ministre de la Culture, permettant d'imposer une censure de fait par un double mécanisme : en premier lieu il s'agirait de discréditer certains sites d'information aux yeux des internautes en ne leur accordant pas le label, et en second lieu, de museler les responsables de ces sites en les menaçant de ne pas leur accorder, ou de leur retirer, ce label. Ce mécanisme pourrait très rapidement toucher les plates-formes de blogs ».

Même discours à l’April : l’association pour la promotion du logiciel libre devinait « un risque notable [de] première marche pour faire tomber par la suite les boucliers protecteurs de la loi de 1881 sur la liberté de la presse pour les sites non labellisés, provoquant ainsi le divorce définitif entre ces sites et ceux qui ne le sont pas ».

Les pistes du rapport Teissier pour garantir la qualité de l’information

Dans une belle conjonction des astres, en ce début 2007, un rapport (PDF) signé Marc Teissier pavait une route que l’on pensait toute tracée.

Le président de France Télévisions de 1999 à 2005 remettait cette année-là au ministre de la Culture son rapport sur la Presse au défi du numérique.

Si le document ne prenait pas position « de manière définitive », la mission se faisait l’écho de plusieurs suggestions émises par des intervenants, en s’interrogeant faussement  : « Plutôt que d’essayer de faire rentrer tout le monde dans le même cadre, pourquoi ne pas essayer de faire ressortir ceux qui, de leur propre initiative, respectent ces règles et s’astreignent à certaines contraintes pour garantir la qualité des informations qu’ils fournissent à leurs internautes ? ».

Ainsi, « plusieurs organisations professionnelles ont exprimé leur souhait de mettre en place un mode de reconnaissance des sites gérés par des entreprises de presse, de façon à ce que ceux-ci puissent être plus facilement identifiés dans l’univers numérique ».

Du gagnant-gagnant…critiqué par le SNJ

Sans prendre position, la mission Teissier jugeait tout de même « assez intéressante » cette idée d’un label « Information en ligne ». Et pour cause, « [il] permettrait effectivement de donner un avantage immatériel aux sites concernés qui pourraient le faire valoir auprès de leurs lecteurs électroniques, ceux-ci pouvant immédiatement identifier les sites où ils seraient à peu près sûrs des informations fournies en ligne ».

À ses yeux, les pouvoirs publics y auraient trouvé un joli bonus. Cette signalétique « pourrait constituer un outil pour soutenir et promouvoir une information francophone de qualité sur Internet et s’assurer ainsi que le basculement de l’audience vers le numérique ne se traduit pas nécessairement par un appauvrissement des contenus et un foisonnement d’informations douteuses et non hiérarchisées ».

Le Syndicat national des journalistes (SNJ) était cependant très critique, à en croire le rapport : « Pour de nombreux titres, qui disposent de marques fortes et d’une crédibilité fondée sur des décennies de travail de qualité, le label apparaît manifestement inutile. Les nouveaux acteurs de l’information en ligne préféreront d’ailleurs peut-être privilégier le renforcement de la crédibilité de leur marque auprès des internautes, plutôt que de s’engager dans une démarche coûteuse et aléatoire de recherche d’un label ».

Surtout, les craintes étaient qu’un tel label soit analysé par les internautes comme une tentative de contrôle du web par les pouvoirs publics, voire un « moyen de protection d’un '"vieux" média face au succès du numérique ». Pour parer ce risque, Teisser recommandait de laisser les acteurs eux-mêmes gérer cet épineux sujet.

2007, la commission de déontologie, le retour

En septembre 2007, Xavier Bertrand, ministre du travail, remet malgré tout le couvert, imaginant « une commission de déontologie du numérique », chargée de « former des recommandations d’ordre déontologique, liées au respect de la protection des enfants ou encore des consommateurs, et de renforcer la protection des enfants par la création d’un "label famille" ou "marque de confiance" ». 

En février 2008, en présentation de son plan anti-cybercriminalité, Michèle Alliot-Marie prévient en substance que la Commission de déontologie n'était pas abandonnée, poussant elle aussi pour qu'une instance puisse formuler des recommandations « de confiance ».

Dans une odeur dont seuls les placards ont le secret, on n’a plus vraiment entendu parler de cette instance les années suivantes.

Le label, versant Hadopi

Néanmoins, le thème de la labellisation fleurit à nouveau à l’occasion des débats Hadopi en 2009. En cette belle année, un amendement du rapporteur Franck Riester imagine la création d’une signalétique gérée par la haute autorité, afin de qualifier l’offre en ligne. Une manière d’aider les internautes à « identifier clairement le caractère légal de ces offres ».

Le chantier avait inquiété Google qui recelait les prémices d’un système de surréférencement dans les moteurs, qui ne s’est finalement pas confirmé. 

Les premiers pas du label PUR (rebaptisé plutard Label Offre Légale, ou LOL) étaient en tout cas là. Après quoi, les efforts furent nombreux pour soutenir ce dispositif. Un exemple, « la convention signée par toutes les plateformes de la Carte musique imposait « l’obtention de la labellisation » » révélait l’un des acteurs, lors d’une sortie publique en 2011. 

Dix ans après, le succès s’avère plus que mitigé… comme on le verra dans une prochaine actualité. 

Le label, versant CSA

Pourquoi évoquer Hadopi ? Tout simplement parce qu'en 2013, une idée similaire revient à la surface, cette fois dans le monde de l’audiovisuel, avec le CSA aux manettes. Un CSA affamé qui, depuis des années, est en quête de nouveaux leviers pour justifier son existence.

Le rapport Lescure (Culture Acte 2), page 411, imagine donc la possibilité pour Google, Yahoo ou Bing de « distinguer, dans leurs pages de résultats, les sites coupables de manquements répétés » et dans le même temps, mettre en valeur « les sites conventionnés par le CSA, par hypothèse légaux. »

En plus de confier les clefs de la riposte graduée au conseil, Lescure rêvait d’un système « d’icônes ou de codes-couleurs » apposés volontairement par ces moteurs auprès des résultats pour glorifier les sites vertueux, ceux les plus généreux avec l’industrie culturelle.

Message parfaitement entendu Rue de Valois où Aurélie Filippetti proposait de charger le CSA « de conventionner des sites légaux pour valoriser des bonnes pratiques, encourager des offres légales et favoriser avec les acteurs de l'internet une meilleure exposition des œuvres européennes » (extrait d’une interview au Film français).

En mai 2014, Olivier Schrameck présente le rapport annuel du CSA qu’il préside. Surprise ! Le label ressurgit par le prisme de la protection de l’enfance, la lutte contre la violence, la déontologie des contenus, le pluralisme, l’image de la femme, la diversité ou encore… la contribution au financement de la création.

« Le Conseil pourrait délivrer, à l’initiative des services audiovisuels numériques, un label « site de confiance » permettant aux usagers d’identifier ceux qui ont pris, dans la convention passée avec le Conseil, des engagements complémentaires » exposait-il. Soit peu ou prou ceux que préconisaient Lescure et Filippetti...

Dans l’avant-projet de loi Création esquissé en avril 2014, la Rue de Valois va plus loin encore. Aurélie Filippeti voulait même confier à l’autorité indépendante le soin de « définir les conditions d’identification des services respectant les dispositions du premier alinéa  [de la loi de 1986, comme la protection de l’enfance, etc.], qui doit être prise en compte par les moyens techniques permettant de restreindre l’accès à certains services ou de les sélectionner, prévus à l’article 6 de la LCEN ».

En clair, si le texte avait été adopté en l’état, le CSA serait devenu l’autorité morale chargée de définir les critères utilisés par les logiciels de contrôle parental. Soit le maître des feux rouges sur les ordinateurs de France et de Navarre... Un joli écho à l'épisode du Comité Supérieur de la Télématique de 1999.

RSF prône l’autocertification

En résumé, le chantier de la certification des contenus est passé par plusieurs caps depuis les propos initiaux de Renaud Donnedieu de Vabre. Avec les amendements LREM à la proposition de loi en examen, il se faufile désormais par le trou de serrure des « fausses informations » pour remettre un peu plus le CSA sur le devant de la scène, alors que les antennes râteaux dépérissent jour après  jour.

Cette solution n’est cependant pas la seule en lice. En avril 2018, Reporters sans frontières (RSF) a lancé un projet de certification, du moins des sources qui produisent des informations dites fiables, sans condition de notoriété.

L’objectif est d’améliorer la présence de ces titres, en faisant notamment en sorte que « les algorithmes intègrent le dispositif dans leur indexation et donnent plus de visibilité à ceux qui ont été certifiés ». Un système qui serait fondé sur un processus d’autorégulation, donc pas entre les griffes du gendarme de la télévision et de la radio. 

On se souvient d'ailleurs qu'en 2007, la même organisation avait déploré que Facebook modifie son algorithme pour privilégier « davantage encore les messages des proches de l’utilisateur, au détriment d’autres publications comme les contenus journalistiques diffusés par des médias. Désormais, pour qu’un article ou un contenu posté par un média apparaisse en bonne place, il lui faudra être largement “partagé”, “commenté” ou “aimé” par les proches de l’internaute ».

RSF se lamentait d’une décision lourde de conséquences, qui devait faire ses choux gras à « information biaisée, démagogique et même manipulée, au détriment de l’information de qualité qui permet à l’utilisateur ou au citoyen de sortir de sa bulle de certitudes en se frottant à d’autres opinions que les siennes ».

Le problème sur Internet, ce sont les internautes

Dans l’imaginaire politique, la question des contenus en ligne a suscité d’autres initiatives, passées ni par la bouée du CSA ni par des labels contre les fake news ou pour la défense de la veuve et de l'orphelin.

En juillet 2016, François Pillet, sénateur (LR) du Cher et Thani Mohamed Soilihi, sénateur (PS) de Mayotte, avaient épinglé cet Internet que nous connaissons. Le « problème sur Internet est qu’il n’y a pas que des professionnels » dégoupillait le parlementaire LR. Après cette analyse de fond, il s'attaquait vertement à « ceux qui se prennent pour les détenteurs de la vérité, ceux qui peuvent être des ingénieurs autoproclamés, ceux qui n’ont jamais eu les capacités de devenir journaliste et qui néanmoins interviennent sur Internet ».

Et les deux élus de proposer en guise d’antidote, une réforme d’ampleur de la loi de 1881 afin d’accentuer considérablement la responsabilité de ceux qui tiennent des propos en ligne.

Avec la proposition de loi contre les fausses informations, la Rue de Valois reste sur ses fondamentaux. Répondant à une question de Paula Forteza (LREM) sur les liens intimes entre « fake news » et algorithmes, Françoise Nyssen s’est demandée fin mai « comment faire en sorte que les algorithmes mettent en avant les informations labellisées et étayées, et que celles qui font l’objet de signalements soient sous-référencées ? ». Avec le CSA, bien entendu !