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Don de matériel informatique aux salariés : une exonération fiscale en passe d’être supprimée

Facture numérique

Don de matériel informatique aux salariés : une exonération fiscale en passe d’être supprimée

Le 22 octobre 2018 à 13h44

La majorité s’apprête à supprimer l’exonération fiscale accordée depuis plus de dix ans aux salariés ayant bénéficié d’un don de matériel informatique de la part de leur entreprise. En supprimant ce dispositif assimilé à une niche fiscale, Bercy espère économiser cinq millions d’euros.

« À l’heure où le télétravail se développe et est fortement valorisé par le gouvernement, [cette réforme] semble manquer de cohérence », regrettait le député Robin Reda à l’appui d’un amendement co-signé par quatre autres élus LR.

Ces parlementaires ont ainsi tenté, vendredi 19 octobre, de dissuader le gouvernement de mettre fin à l’exonération qui profite depuis 2007 aux salariés bénéficiant d’une remise gratuite de matériel informatique et/ou de logiciels de la part de leur employeur. En vain.

Une exonération présentée comme une « niche fiscale inefficiente »

À ce jour, le contribuable n’a pas à déclarer « l'avantage » résultant de « la remise gratuite par son employeur de matériels informatiques et de logiciels », dès lors que les trois conditions suivantes sont remplies :

  1. Que les matériels et logiciels aient été entièrement amortis par l’entreprise
  2. Qu’ils permettent « l'accès à des services de communications électroniques » (messagerie électronique...) « et de communication au public en ligne » (web).
  3. Que leur « prix de revient global » ne dépasse pas 2 000 euros

Selon l’administration fiscale, sont concernés par ce dispositif les ordinateurs, fixes ou portables, ainsi que les périphériques de type « imprimante, scanner ou disque dur externe », ou même les PDA et smartphones. Côté logiciel, cet affranchissement de l’impôt vaut notamment pour les suites bureautiques ou le système d'exploitation.

Si le prix des matériels informatiques et logiciels donnés au salarié dans l'année se révèle supérieur à 2 000 euros, alors « la fraction excédentaire de ce plafond constitue un avantage en nature imposable à l'impôt sur le revenu selon les règles de droit commun des traitements et salaires », explique-t-on à Bercy.

Cinq millions d'euros en jeu selon Bercy

Ce coup de pouce fiscal, introduit par le législateur il y a près de dix ans, visait à favoriser l'équipement des ménages en ordinateurs, dans l’optique de réduire la « fracture numérique ». Le gouvernement estime toutefois que cette exonération, devenue « obsolète », devrait disparaître – au même titre que d’autres dispositifs « inefficients » ou « sous-utilisés ».

« Le développement généralisé de l’outil informatique rend aujourd’hui ce dispositif d'exonération fiscale et sociale non nécessaire », fait valoir l’exécutif au travers de l’étude d’impact annexée au projet de loi de finances pour 2019. À ses yeux, « les inégalités persistantes tiennent davantage aux modes d'usage de l'outil et à la couverture du réseau sur le territoire national qu'à l'acquisition des équipements en eux-mêmes ».

De manière plutôt contradictoire, Bercy considère que cette réforme « ne devrait pas avoir de conséquences significatives sur les personnes bénéficiaires de ce dispositif », qui « n’est plus nécessaire aujourd'hui ». Pourtant, le « gain budgétaire » est estimé pour l’État à cinq millions d’euros.

À compter du 1er janvier 2019, le matériel informatique donné à un salarié devra donc être déclaré par l’intéressé, en complément de ses revenus d’activité. « Son impôt sur le revenu se trouvera donc, par voie de conséquence, relevé », déploraient dès lors une vingtaine de députés LR à l’approche des débats en séance.

Pas de concession de la majorité suite aux débats à l’Assemblée

Non seulement ces parlementaires demandaient à la majorité de maintenir l'exonération en vigueur, mais en plus ils souhaitaient en étendre la portée. Au travers d’un amendement, ils proposaient en effet de modifier le montant maximal du matériel pouvant entrer dans son champ. De 2 000 euros, celui-ci serait passé à 4 000 euros.

« L’avantage consenti par un employeur à son salarié doit demeurer hors du champ de l’impôt sur le revenu, qui plus est lorsqu’il s’agit de matériels informatiques et de logiciels déjà entièrement amortis » a soutenu Émilie Bonnivard, vendredi dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.

Le gouvernement et le rapporteur général du projet de loi de finances, Joël Giraud (LREM), ont toutefois balayé cet amendement et celui de Robin Reda, sans avancer le moindre argument.

Le texte sera prochainement transmis au Sénat.

Commentaires (74)

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L’état ne fait d’appliquer à la lettre les recommandations de la commission européenne qui ont été fixé par Bruxelles dans les Gopé 20162017.

Dans l’article 5 de ces fameuses Gopé il est stipulé:

“Supprimer les dépenses fiscales inefficaces, notamment celles dont le rendement est nul ou faible”.



Cette seule phrase explique pourquoi Macron et nos chers amis de LREM ont par exemple supprimé l’ISF car le rendement était faible.

Cela explique aussi pourquoi ils decident désormais que cette exonération de taxe va sauter et cela sera valable pour toutes les petites niches qui existent ici ou là.



Il faut comprendre une chose, dans l’absolu Macron n’y est pour rien, il ne fait qu’appliquer à la lettre ce qu’on lui demande, ce que nos anciens présidents nous ont légué, à savoir de faire parti de cette construction européenne.



Ce constat est autant valable pour Macron qu’il ne l’aurait été pour Fillon, le Pen ou Mélenchon à partir du moment où ces derniers ont décidé de rester dans l’UE.



Tout est ici sur le site de l’UPR, libre à vous de consulter ce site ou de continuer à critiquer l’état et Macron.

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ProFesseur Onizuka a écrit :



Crevards envers les travailleurs seulement, il faut bien financer les milliards de cadeaux d’ allègement des cotisations sociales pour les patrons <img data-src=" />







“ Malheur au pays dont le roi est un enfant et dont les princes ont mangé dès le matin ” <img data-src=" />


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Je sais pas combien rapporte l’impôt sur le revenu à l’échelle du pays entier, mais j’imagine qu’on pare de plusieurs (dizaines) de milliards là non ? Alors ces 5 petits millions d’euros ça me semble être une infime paille…. Encore une idée de rapia qui ne changera rien pour l’État mais qui supprime un coup de pouce pour quelques centaines ou quelques milliers de salariés… Bravo à ces cons.

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Il est courant et admis d’amortir le matériel informatique en 3 ans. J’ai vu un cas d’une entreprise qui osait amortir en 2 ans, même. En outre, il y a aussi du matériel informatique amorti en 12 mois, sous un seuil, si je ne m’abuse, qui peut concerner en particulier des imprimantes, ou encore des ordiphones.



Ceci étant, je ne comprends pas, aussi, comment on peut imposer les salariés sur un bien dont la valeur comptable est nulle.

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Effectivement imposer une première fois (via la TVA lors de l’achat) puis une seconde fois au travers de l’impôt sur le revenu c’est quand même osé….

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Et tu repayes un impôt sur la succession ensuite.

Et à la pompe, tu payes la tva sur la tipp

Et pour l’électricité, tu payes une taxe sur la taxe qui sert à payer les régimes spéciaux d’edf

Et sur ton salaire, le patron paye, puis tu payes, puis tu payes des impôts, etc.



tout est comme ça

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Nozalys a écrit :



Alors ces 5 petits millions d’euros ça me semble être une infime paille







Tout à fait





… Encore une idée de rapia qui ne changera rien pour l’État mais qui supprime un coup de pouce pour quelques centaines ou quelques milliers de salariés… Bravo à ces cons.





Ben au contraire, pour si peu de gens ça ne vaut pas le coup de s’encombrer d’un artifice spécifique et complexe.


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En quoi c’est une mauvaise chose de supprimer les taxes au rendement minable et à l’efficacité douteuse ?



Ah, la France, ce pays qui regrette la gabelle, la capitation et autres montages àlakon©

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Alléger les charges permet d’augmenter l’emploi ; Cahuc&Zylberberg, Le négationnisme économique (ou un autre de leur bouquin, mais de mémoire celui-là ;



M’enfin, ‘faut pas parler science avec toi de mémoire…

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C’est quoi ce multipostage pour défendre l’absurdité, les médias nous bassinent pas assez en répétant constamment la même litanie, faut que tu continue ?



Quant à parler science pour l’économie, faudrait pas oublié que c’est une branche de la philosophie, pas de la physique non plus…

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Sans intérêt a écrit :



Ceci étant, je ne comprends pas, aussi, comment on peut imposer les salariés sur un bien dont la valeur comptable est nulle.





Puisque la valeur comptable est nulle, il suffit de le vendre au salarié pour 1€ symbolique (HT + TVA) lors d’un vide grenier interne pour éviter d’encombrer les poubelles.

Ce n’est plus un avantage en nature, c’est une bonne affaire du type “Vente Privée”, et le salarié payant la TVA, Bercy peut aller se faire f…

<img data-src=" />


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Les entreprises que j’ai connu qui ont fait des campagnes de cession d’ancien matériel aux employés ont arrêté pour une raison encore plus pragmatique.

Le service informatique devenait le SAV de ceux-ci (et ce malgré le fait que c’était explicitement indiqué qu’il n’apporterait aucun support)… Donc ils ont arrêté à cause de cette augmentation de charge.



Par contre d’autres continuent de donner à des associations.

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Pareil, dans la boite de mon père cela se faisait tous les 4 ans, ce qui permettait d’avoir de bonnes affaires pour pas cher (20€ un Dell Precision M4500, c’est donné), mais bon…



Par contre, concernant les critères :

“Que les matériels et logiciels aient été entièrement amortis par l’entreprise

Qu’ils permettent « l’accès à des services de communications électroniques » (messagerie électronique…) « et de communication au public en ligne » (web).

Que leur « prix de revient global » ne dépasse pas 2 000 euros





Ces conditions ne peuvent pas remplies si l’entreprise utilise Office 365, vu que celui-ci est sur abo et donc sans amortissement non ? Sauf à remplacer par LibreOffice et Thunderbird.

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C’est pas plus mal de simplifier la fiscalité. Toutes ces niches fiscales sont une aberration. Il y’a forcément du tri à faire.

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Jeanprofite a écrit :



Quant à parler science pour l’économie, faudrait pas oublié que c’est une branche de la philosophie, pas de la physique non plus…







Dans les années 60 ou 80, l’économie se rapprochait effectivement des théories où chacun racontait sa vie.

Mais maintenant, l’économie s’est enrichie d’outils mathématiques, publie dans des revues à comité de lecture, et obtient de nombreux consensus scientifiques.





les médias nous bassinent pas assez en répétant constamment la même litanie, faut que tu continue ?





Justement, la plupart des médias sont complètement à la rue en ce qui concerne l’économie. C’était je crois dans la tronche en Biais qu’Olivier Simard-Casanova expliquait qu’il en avait marre qu’on critique l’économie comme on la faisait il y a 30 ans, alors que les détracteurs ne publient jamais rien pour défendre leurs idées, et on ne comprend même pas de quoi ils parlent


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Ornthalas a écrit :



&gt; Que les matériels et logiciels aient été entièrement amortis par l’entreprise



Si c’est déjà amorti, on parle de machines ayant plus de 5 ans…

Osef, non ?



Je reste dubitatif sur l’économie de 5 M€…





Bah écoute, on vend le matos mis au rebus aux salariés (50 balles pour un HP 62006300 microtour, avec écran, clavier et souris, par exemple). ça tourne largement assez bien pour ce qu’ils en font d’après mes sondages perso, soit de la bureautique, du FB, du Youtube et des mails.



C’est pas un pc de gamer ou d’infographiste, on est d’accord, mais pour moins de 100€ en plus (pour un SSD), t’en fais un truc bien réactif et toujours agréable à utiliser <img data-src=" /> (sous windows 7 par contre)


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Je ne suis pas un spécialiste, mais en économie les «outils mathématiques» ne sont bien souvent que des paravents pour avoir l’air scientifique sans en être.



Les médias nous bassinent bien avec des pseudo analyses qui vont toutes dans le sens libérale (à la française).

Où sont les débats contradictoires avec des économistes atterrés, par exemple ?



À première vu lehttps://simardcasanova.net/ semble bien fumeux :

«After years of careful thinking, I have recently decided not to pursue an academic career after my graduation.

I will need a few weeks to update the website to reflect this decision.

Thank your for your patience and for your understanding!».

Il n’a pas encore son doctorat, ils donne des «tips» <img data-src=" />



Les détracteurs publient, mais ils sont pas relayé par les médias, nuance <img data-src=" />

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Je ne suis pas un spécialiste, mais en économie les «outils mathématiques» ne sont bien souvent que des paravents pour avoir l’air scientifique sans en être.





J’imagine que tu as toi-même été abonné à des revues à comité de lecture et que ce jugement se base sur une analyse des travaux publiés ? <img data-src=" />



Les publications scientifiques se basent sur des données, comparées avec la théorie, il y a envoi à comité de lecture, et on demande à d’autres économistes de vérifier le brol. Il y a sans doute des publications avec des erreurs qui passent, il y a des corrections apportées, il y a des publications qui se contredisent sur certains points, mais on n’a pas trouvé mieux comme système pour faire avancer la science.





Pour Olivier Simard-Casanova (que je ne connais ni d’Ève, ni d’Adam), la vidéo est ici :youtube.com YouTubeil était l’invité de la tronche en biais.



Et c’est gentil d’arrêter de juger sur ce qu’il est et de se mettre à étudier ce qu’il dit plutôt.





Les médias nous bassinent bien avec des pseudo analyses qui vont toutes dans le sens libérale (à la française).





Genre alternatives économiques, livre numéro 1 en cours de SES ?

Ou plutôt style le monde diplomatique qui s’affirme clairement contre le « néolibéralisme » ?

À moins que ce ne soit Libération qui critique régulièrement le capitalisme ?





Les détracteurs publient, mais ils sont pas relayé par les médias, nuance





Le complot, le complot !



J’ai lu des bouquins de Jean Tirole, Pierre Cahuc, André Zylberberg, ça tient la route, c’est sourcé, c’est factuel. Par contre, il faut en entendre parler, parce que ça ne fait pas grand bruit dans les médias.



Tu me cites les économistes atterrés. Tu connais d’autres groupements d’économistes ou d’économistes tout court que ceux-là ? Moi-même je n’en connaissais pas avant de m’intéresser au sujet. Comment en as-tu entendu parler, si ce n’est dans les médias ?



Comme dans beaucoup de disciplines, il faut parfois sortir des brèves de presse et creuser un peu le sujet <img data-src=" />

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Effectivement dans ce cas dans l’absolue on s’en fout (encore que cela pouvait sûrement plaire à certaines personnes heureuses de pouvoir bénéficier d’un ordi à tarif attractif) mais je suis désolé dans le cas de l’ISF que j’ai cité, le peuple français a perdu environ 3.2 Milliards d’euros juste pour plaire aux copains du CAC 40 de Macron 1er.



Alors qu’à côté de cas nous avons des hôpitaux, des écoles, des gendarmeries en sous effectif.



Donc non contrairement à ce que dit Macron (ou toi), nous ne sommes pas des gaulois réfractaires, des fainéants, des cyniques ou des extrêmes, je pense sincèrement à ne pas être le seul à en avoir marre de cette situation.

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Oui pleins de livres qui vont le sens que tu a envie de croire et dont complot ou non, les média dominants ne cessent de nous abreuver.

Extrait de la fiche Wikipedia de Jean Tirolesection critique :-)

« Les théoriciens de l’économie industrielle sont une secte, dont l’obscurantisme et le fanatisme donnent froid dans le dos. Il n’est pas difficile de repérer le taliban sous l’expert, et le fou de Dieu sous le fou de l’incitation »



Pour L’Humanité, il est un « auxiliaire décomplexé des exploiteurs », opposé à Karl Marx et favorable à l’esclavage. » <img data-src=" />

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Jeanprofite a écrit :



Pour L’Humanité, il est un « auxiliaire décomplexé des exploiteurs », opposé à Karl Marx et favorable à l’esclavage. » <img data-src=" />







C’est moi-même qui ai écrit cette section de Wikipédia, en citant un média dominant. <img data-src=" />



Jean Tirole est un des tenants de la théorie de la régulation, est porteur de nombreuses propositions d’intervention sur le marché, mais pur toi ce sera un ultralibéral.



Les critiques qui viennent des communistes ou assimilé (Bernard Maris, L’Humanité…) et traitent tout le monde de fasciste/esclavagiste/ultralibéral sont tout sauf pertinentes





Oui pleins de livres qui vont le sens que tu a envie de croire





Eh bien non, j’étais en désaccord avec pas mal de truc, j’ai découvert certaines choses, je suis toujours en désaccord sur certains points, pour d’autres j’ai changé d’avis.



Ta réflexion n’admet aucune contradiction : soit je suis d’accord avec toi, soit je suis abreuvé par les médias dominantes.

Pile tu as raison, face j’ai tort, évidemment


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Ce n’est pas ce que j’ai dit.

Mais tu te lances dans le ridicule en pensant que tout contradicteur est un communiste.

Tu illustres de ce fait la citation de Maris.



Puis tu te gardes bien de dire en quoi tu es en désaccord avec ce que tu as lu. <img data-src=" />

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« le peuple français » a surtout pas été foutu d’avoir un budget à l’équilibre depuis septante quatre, maintenant il faut payer (et aller pisser sur la tombe de mitterrand, bérégovoy, mauroy si ça t’amuse).





Alors qu’à côté de cas nous avons des hôpitaux, des écoles, des gendarmeries en sous effectif.





Si les impôts allaient en priorité là-dedans je serais le premier réduit. Mais il se trouve que d’autres pays dépensent moins avec des meilleurs résultats dans ces domaines. Bizarre !





nous ne sommes pas des gaulois réfractaires, des fainéants, des cyniques ou des extrêmes





Rien de tout ça, effectivement. Juste des gens qui élisent des tocards qui ne savent pas gérer un budget.

En Belgique on en a eu des champions du monde qui ont laissé les finances dans un état déplorable. Ça fait depuis 1993 qu’on s’attelle à faire baisser la dette, et on en est encore à 103 % du PIB





je pense sincèrement à ne pas être le seul à en avoir marre de cette situation.





Idem.

Mais quelles solutions tu proposes ? Parce que sortir de l’UE comme le propose Asselineau c’est un miroir aux alouettes, ça ne changera rien au fond du problème.

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Jeanprofite a écrit :



Puis tu te gardes bien de dire en quoi tu es en désaccord avec ce que tu as lu. <img data-src=" />







Ah, pardon, ce n’était pas assez évident.



Jean Tirole n’est pas favorable à l’esclavage.

Jean Tirole n’est pas un obscurantiste

Jean Tirole n’est pas un taliban



Toute personne qui prétend le contraire est un menteur.



De rien.<img data-src=" />


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quand tu parles des patrons, tu parles bien évidemment des boulangers, maçons, petits commerçants locaux, des parents qui ont une nounou, des paysagistes, sans oublier l’État (21% des salariés, quand-même) et de tous ces immondes exploiteurs du peuple qui représentent l’immense majorité des employeurs dans ce pays, c’est bien ça…?

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Si c’est lui qui le dit, et que tu le crois, alors tout va bien <img data-src=" />

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Ouais ouais, c’est tellement scientifique que la crise des subprimes ils l’ont vu venir de supeeeeeeeeeeeeeeeeeer loin. On aurait les mêmes “scientifiques” dans l’aérospatial, qu’on essayerait encore d’envoyer des hommes dans l’espace avec des pichnette de crotte de nez.

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Si tu crois que Jean Tirole est quoi que ce soit de ce que j’ai cité, il faut vraiment que tu te remettes en question.

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Un économiste n’est pas madame Irma qui doit prévoir l’avenir.

Les géologues non plus ne savent pas de dire, « paf, prochain séisme à 12h34 et 56 centièmes par ici ».



Par contre, pour les crises passées on sait expliquer comment c’est arrivé, et proposer des solutions pour repartir et éviter que ça se reproduise.



Pour les crises à venir, il y a moyen de dire où il y a des faiblesses dans l’économie (taux extrêmement bas en Europe, la dette étudiante américaine, la titrisation des subprimes il y a 10 ans, etc.) mais savoir en dire quand la bulle va éclater, jusqu’où elle va gonfler, si elle va dégonfler normalement ou exploser, etc. c’est infiniment complexe à prévoir

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Faudrait peut-être arrêter ta propagande à deux balles.

Pour la remise en question, commence par donne l’exemple <img data-src=" />

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J’accepte tes remarques mais moi je regarde les faits.




  • déficit public pour 2017 s’établit à 59,3 milliards d’euros/an

  • évasion fiscale coûte chaque année 60 à 80 milliards d’euros/an à la France (estimation de l’ONG Oxfam)

  • coût de notre appartenance à l’UE 27 milliards d’euros (mais on nous en rend 18 environ via entre autre la PAC) soit 9 milliards d’euros/an (les europhiles disent 4.5 milliards d’euros).

  • coût des normes européennes sur nos entreprises 36 milliards d’euros/an alors que 97% de nos entreprises n’exportent pas.



    Je ne suis pas le meilleur en mathématique mais si j’additionne le tout nous arrivons à (fourchette basse) environ 100 milliards d’euros pour notre appartenance contre 60 milliards d’euros en déficit.



    En clair appartenir à l’UE nous plombe, nous aurions un budget parfaitement dans les clous et surtout un surplus.



    Je ne parle même pas de l’optimisation fiscale, délocalisations (et donc du chômage), de l’euro qui est 6% trop cher pour notre compétitive.



    Après bien sûr nous avons des tocards comme politique qui pensent plus à leurs réélections qu’à s’occuper vraiment de leur pays, je le concède.

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Solunne a écrit :



En clair appartenir à l’UE nous plombe, nous aurions un budget parfaitement dans les clous et surtout un surplus.









  • D’une part, si la France était miraculeusement en surplus, elle se débrouillerait toujours pour dépenser plus

  • Par ailleurs ton calcul ne prend absolument pas en compte les richesses qui sont créées en partie grâce au marché commun, et qu’on n’aurait pas si on quittait l’UE

  • Le déficit est là depuis bien avant la création de l’UE (Maastricht, 1er novembre 1993), même si la CEE existait

  • Bien d’autres pays d’Europe arrivent à tenir leur budget alors qu’ils sont dans l’UE

  • Si tu sors des normes européennes, tu ne sauras quasi plus rien exporter, c’est un grand trou dans la balance commerciale. par ailleurs, les normes françaises existaient (existent encore ?), ça ne va pas disparaître du jour au lendemain.

  • Tu penses que sortir de l’UE va magiquement arrêter l’évasion fiscale qui est légale ? C’est bizarre, mais quand on voit le Brexit, ça a tendance à accélérer les départs de capitaux.





    97% de nos entreprises n’exportent pas.





    Du coup je suis allé vérifier : 95 % des entreprises en FR ont moins de 10 salariés.

    Un peu plus de 100k entreprises exportent, sur 3,4 millions. Ça pourrait être effectivement mieux en comparaison d’autres pays de l’UE, mais ce chiffre de 97 % n’a aucune pertinence, on se doute bien que ce n’est pas la friterie chez Barakî qui exporte, mais plutôt les grosses entreprises.

    Quel pourcentage de PIB et d’emplois représentent ces 3 pourcents d’entreprises exportatrices ? Qu’on parle de choses qui importent vraiment.

    Parce que 30 % du PIB ce n’est pas rien :http://perspective.usherbrooke.ca/bilan/tend/FRA/fr/NE.EXP.GNFS.ZS.html





    l’euro qui est 6% trop cher pour notre compétitive.





    Pas 5 %, pas 7 %, mais 6 % ?<img data-src=" />

    Ça sort du chapeau ?

    J’imagine que la compétitivité de ta monnaie dépend pour chaque partenaire commercial, mais ce n’est pas possible d’avoir un taux de change sélectif d’une monnaie à l’autre.


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tpeg5stan a écrit :



Vas-y, dis-moi qui est le bras invisible qui contrôle le monde (j’espère ne pas lire ce que je m’attends à lire à la suite de ce genre de phrase.)







C’est le géant vert ! un bras sur le monde et un dans ton c..&nbsp;



Ho ho ho !&nbsp;

&nbsp;

&nbsp;


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les illuminati évidemment tout le mode le sait.



Oui depuis on a trouvé bien mieux que cette foutu main, à l’époque il y avait 2 bras, celui du roi de france et celui du roi d’angleterre. On peut dire qu’ils avaient le bras long (de l’afrique à l’amérique en passant par l’asie).

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tpeg5stan a écrit :



« le peuple français » a surtout pas été foutu d’avoir un budget à l’équilibre depuis septante quatre



Ce qui correspond étrangement pile au moment où la loi obligeant l’Etat à se financer auprès des banques privées (et donc avec intérêts à payer) au lieu de la Banque de France a été votée (loi de 1973). Sacrée coïncidence tout de même…


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Ça correspond surtout au premier choc pétrolier.



Sur la loi de 1973, je t’invite à lire cet article :http://www.conspiracywatch.info/loi-de-1973-le-retour_a1673.html

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tpeg5stan a écrit :



Ça correspond surtout au premier choc pétrolier.



Sur la loi de 1973, je t’invite à lire cet article :http://www.conspiracywatch.info/loi-de-1973-le-retour_a1673.html



Beaucoup de blabla pour rien dans cet article, et après avoir tenté de le relire 3 fois, je n’ai toujours rien compris.


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En plus court : non, la loi de 1973 n’est pas la cause des problèmes budgétaires

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tpeg5stan a écrit :



Rien de tout ça, effectivement. Juste des gens qui élisent des tocards qui ne savent pas gérer un budget.

En Belgique on en a eu des champions du monde qui ont laissé les finances dans un état déplorable. Ça fait depuis 1993 qu’on s’attelle à faire baisser la dette, et on en est encore à 103 % du PIB.





On peut même dire qu’elle est stable.

Alors que la dette de la France est une exponentielle au sens mathématique strict. Il suffit de tracer la courbe du logarithme de la dette en fonction des années et on obtient quasiment … une droite ! Il y a quelque chose de louche là dessous.


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tpeg5stan a écrit :



En plus court : non, la loi de 1973 n’est pas la cause des problèmes budgétaires



Situldi.


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Je ne comprends pas bien la valeur. C’est la valeur à l’achat ?

Si une entreprise donne un Power Mac G5 de 2005, (en PowerPC, même pas en Intel) totalement amorti mais qui valait plus de 2000€ à l’époque, c’est illégal sans le déclarer ? Alors que bon, sa valeur réelle est bien moindre voire inexistante au jour du don.

C’est légal si la machine valait pile poil 1999€ (en considérant qu’on utilise que les logiciels fournis de base) ?

Cela ne concerne pas le télétravail dans le cas d’une mise à disposition de matériel (pas donné, mais prêté donc, même si 5 ans plus tard il peut être laissé à l’utilisateur ?) ?



Donner de vieilles machines c’est quand même le premier recyclage (dans le sens où elles sont réutilisée, et pas détruites).

Je ne connais pas d’entreprise qui donne du matos neuf (c’est soit mise à disposition, soit don de “vieilleries”) du coup ça ne me choque pas plus que ça de considérer que cela doit rentrer dans une déclaration de revenus.



Par contre ça n’empêche pas des solutions de contournement via des primes d’équipement, non ?

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L’administration fiscale indique ceci (lien dans l’actu) :

“L’exonération est limitée, pour chaque salarié et pour l’ensemble des matériels et logiciels qui lui sont donnés dans l’année, à un prix de revient global de 2 000 €.



Le prix de revient global s’entend de la somme des prix de revient des biens donnés. Le prix de revient d’un bien s’entend :





  • de la valeur d’inscription à l’actif ;



  • pour les biens d’une valeur inférieure à 500 €, du prix comptabilisé en charge l’année de leur acquisition ;



  • pour les personnes morales non soumises aux obligations de l’article 53 A du CGI, du prix d’acquisition ;



  • pour les biens qui sont produits par l’employeur, du prix public hors taxe l’année au cours de laquelle l’employeur a prélevé le bien pour sa propre utilisation. Le prix public s’entend :



    &gt; lorsque l’employeur vend uniquement à des détaillants, du prix le plus bas pratiqué pour la vente du même produit à ses clients détaillants,



    &gt; si le produit est habituellement commercialisé dans une boutique, du prix public le plus bas pratiqué par l’employeur pour la vente du même produit à la clientèle de la boutique.”

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&gt; Que les matériels et logiciels aient été entièrement amortis par l’entreprise



Si c’est déjà amorti, on parle de machines ayant plus de 5 ans…

Osef, non ?



Je reste dubitatif sur l’économie de 5 M€…

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Encore une mesure écologique mise à la poubelle <img data-src=" />

Hulot a bien fait se barrer.

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Je sais que je vais encore passer pour filou-man, mais je connais de toutes façons peu de gens qui déclarent des dons en nature d’un montant inférieur à 2000 € au fisc…<img data-src=" />

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Comment ca osef?



Perso je récupère du matos pour ensuite le refiler à des assos. Si je dois payer des impots dessus, non merci..

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Ornthalas a écrit :



Osef, non ?







Idem, ça m’a l’air quelque chose d’assez marginal.


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J’imagine que tu fais ton possible, mais ca reste imbitable pour des non-initiés de la lecture des lois.

Surtout que ca parle de comptabilité <img data-src=" />

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Les associations ou les entreprises qui récupèrent le matériel pour le retaper et le donner/vendre pour moins cher ça existe déjà (ça existait dans mon ancienne boîte en tout cas), et ce n’est pas le cas concerné dans l’exeple que tu prends (l’entreprise donne les PC à une association)

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5 millions de niche, effectivement ça n’avance pas à grand chose. Autant la supprimer, je suis presque sûr qu’en y regardant de plus près elle coûte plus cher de gestion que de gains.



Perso je ne savais même pas que ça existait, et je ne suis pas sûr que je l’aurai mis en place dans mon entreprises tant je vois d’ici la chié de paperasserie pour tout le monde.

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Je savais même pas qu’il avait une exonération d’impôt sur les dons de matériel informatique.

&nbsp;

Maintenant dans la majorité des cas, le matériel “donné” étant déjà amortie et bien souvent “obsolete” (caractéristique machine, usage des composants comme la batterie, …) ne permettant que des usages basique (traitement de texte, video, …).

Ces dons permettaient parfois de fournir des ordinateurs à sa jeune progéniture à moindre frais.



J’ai l’impression que l’état cherche depuis quelques années à fermer, normer ou intégrer tout les petits avantages que&nbsp; peut offrir une boite dans le salaires de l’employé (Utilisation de ticket restaurant plutôt que le versement d’une prime repas,&nbsp; intégration d’un certain nombre d’avantage en nature, …) .

&nbsp;Il a clairement eu des abus de certaines boites sur le sujet afin de payer moins de cotisation social&nbsp; et il faut lutter contre ces abus (la prime repas est le parfait exemple, où certaines boite refusait les augmentations mais accepter d’augmenter la prime repas alors non soucis à cotisation social - d’où dans certaines boite des prime à plus de 20euro / jour). Et si il a des abus sur le don de matériel informatique (don automatique à l’employé tout les ans, machine à + 2000euro, etc …)., il faut trouvé des parades pour l’interdire

&nbsp;

Mais à ce niveau (somme que cela représente), j’ai plutôt l’impression de voir que l’on racle les fonds de tiroir pour récupérer un peu d’argent. La finalité et le manque de compréhension du texte ne feront que rendre frileuse les entreprises à l’idée de faire un tel don.

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Je ne comprends même pas comment l’administration fiscale peut savoir si un appareil informatique a été recyclé, mis au bord de la route, ou donné à un employé.

Tu es une entreprise, tu veux te débarrasser de tes machines obsolètes sans te faire chi*r avec la paperasse : tu fais un tas dans le stationnement et go.

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Je me posais la même question

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Mais quelle bande de gros crevards chez LREM… <img data-src=" />

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La Régression En Marche <img data-src=" />

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Ricard a écrit :



Mais quelle bande de gros crevards chez LREM… <img data-src=" />







Crevards envers les travailleurs seulement, il faut bien financer les milliards de cadeaux d’ allègement des cotisations sociales pour les patrons <img data-src=" />


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&nbsp;on parle bien de don, pas des dotations. Donc pour la majorité des grosses entrprises Dont’acte, car la plupart utilise le leasing…

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Mais pour celle qui achête et qui voyait là une manière de faire du recylcage actif … DLC.



Dommage.



PS : C’est la valeur résiduel de l’équipement ou bien la valeur d’achat qui est pris en compte ?

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Woké, trouve-moi les publications de Tirole où il faut l’apologie de l’esclavage, où il s’oppose à la diffusion de l’instruction et du savoir, etc.


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c’est bien ce que je dis c’est du doigts mouillé et certainement pas une “science”, parce que bon leur demander des prévisions fiables ils ne savent pas faire, il savent juste contempler la baraque une fois brûlée et t’annoncer qu’il y a eu le feu mais que promis juré maintenant ils savent.



Tu vois je place les “sciences” économiques au même niveau que les institues de sondage ou la météo (et encore ils sont plus fiable qu’eux chez météo france).

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Une citation attribuée à l’économiste Kenneth Boulding :

«Un économiste est un expert qui saura parfaitement vous expliquer demain pourquoi ce qu’il a prévu hier ne s’est pas passé aujourd’hui.»



Sa plus connue : « Celui qui croit qu’une croissance exponentielle peut continuer indéfiniment dans un monde fini est soit un fou, soit un économiste. » <img data-src=" />

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Dans ce cas-là, place aussi la géologie au même niveau que les sondages ou la météo, après tout, ils ne savent pas te dire quand un séisme va arriver, et une fois que c’est fait ils arrivent avec des jolis dessins pour te parler subduction, tectonique des plaques…

pareil.

Pourtant la géologie fait des études très poussées pour comprendre comment ça marche à l’intérieur, décortiquer les différents types de roches, etc.



Oui, il y a des zones d’ombre en économie, non ce n’est pas nostradamus-land

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anagrys a écrit :



…tous ces immondes exploiteurs du peuple qui représentent l’immense majorité des employeurs dans ce pays…







Et qui représentent une immense minorité parmi les Français <img data-src=" />


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Sauf que les tremblement de terre sont des phénomène naturels auquel on ne peut rien, alors que l’économie n’est que des choix politiques (partage de l’argent du travail, crédit à qui et à quel taux, impression et distribution de l’argent à qui et dans quel but…) <img data-src=" />

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tifounon a écrit :



Par contre, concernant les critères :

“Que les matériels et logiciels aient été entièrement amortis par l’entreprise

Qu’ils permettent « l’accès à des services de communications électroniques » (messagerie électronique…) « et de communication au public en ligne » (web).

Que leur « prix de revient global » ne dépasse pas 2 000 euros





Ces conditions ne peuvent pas remplies si l’entreprise utilise Office 365, vu que celui-ci est sur abo et donc sans amortissement non ? Sauf à remplacer par LibreOffice et Thunderbird.







Les licences Office365 sont associées à un utilisateur et non à un matériel, donc non ça ne peut pas compter. Comme tout logiciel en SaaS.

Ces critères ont plus été édictés à l’époque dans le cadre d’une démocratisation de l’équipement informatique dans les foyers français et la montée en puissance d’Internet je pense. Et pour éviter de refourguer des vieux nanards inexploitables.


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ProFesseur Onizuka a écrit :



l’économie n’est que des choix politiques







Tu as oublié un détail : le marché.<img data-src=" />


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A le fameux marché et cette prétendue main invisible… la main du politique. Puisque depuis le début cette fameuse main on sait tous a qui appartient le bras.

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Un excellent film à voir pour tous, mais dans ton cas ça pourrait avoir une vertu thérapeutique :

I Fell Good.

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J’avoue que la suppression de cette niche ne change pas les choses…



Mais surtout, pourquoi vouloir tout réglementer ? Si l’entreprise veut filer du matos amortis depuis 5 ans (ça me semble une limite raisonnable, sinon c’est des avantages en nature qui peuvent chiffrer vite), ben laissons faire.



Supprimer une niche qui oblige à déclarer, traiter perdre du temps à tout le monde je suis pour, surtout pour 5 millions. Mais que ça revienne toujours à “on supprime et ça devient imposable”, c’est le meilleur moyen de montrer qu’on veut tondre tout le monde.



Alors que dire “on dégage la décla obligatoire, on garde la règle des 5 ans, et on appréciera quand on contrôle”, ça fait gagner tout le monde. Dans ma boite, on récup les anciens PC des Dev, ils sont dans le couloir (sans HDD) et tout le monde prend sans déclarer rien du tout. Simple et efficace.

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lanoux a écrit :



A le fameux marché et cette prétendue main invisible… la main du politique.







Les marchés réagissent aux incitations, les interventions des politiques en font partie. La « main invisible » est une métaphore pour décrire l’incitation de la concurrence à innover, baisser les prix ou augmenter la qualité, dans le cadre des régulations mises en place par l’État. Le terme de main invisible date de 1776, depuis on sait beaucoup mieux décrire les mécanismes mis en jeu.





depuis le début cette fameuse main on sait tous a qui appartient le bras.





Vas-y, dis-moi qui est le bras invisible qui contrôle le monde (j’espère ne pas lire ce que je m’attends à lire à la suite de ce genre de phrase.)


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C’est I Feel Good, et pas I Fell Good.

C’est un « excellent » film si tu as aussi aimé Alad’2, Gaston Lagaffe ou Astérix aux jeux olympiques mais je ne suis pas un grand cinéphile.

Tu as vraiment trouvé géniaux le jeu des acteurs, les clichés sur l’Europe de l’Est, la mise en scène foireuse et le scénario longuet ?



Sur le fond, tu crois vraiment que c’est une comédie mal ficelée qui va changer quoi que ce soit aux faits ?

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Oui c’est bien «I Feel Good», j’ai trouvé ce film excellent.

«les clichés sur l’Europe de l’Est» étaientt moins lourd que ta défense rageuse de l’économie libérale.

Pour les autres films, je ne les ai pas vu. C’est probablement des films que tu trouveras plus à ton goût sans risque d’y trouver la critique de ton monde.

Jean Dujardin joue très bien les gens comme toi <img data-src=" />



La comédie était très bien ficelé, pleine d’inventions et chaleureuse : humaine quoi.

Tu peux vouloir tenter de penser comme un robot, tu es un humain.

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linkin623 a écrit :



…Dans ma boite, on récup les anciens PC des Dev, ils sont dans le couloir (sans HDD) et tout le monde prend sans déclarer rien du tout. Simple et efficace.





C’est la bonne méthode. On fait de la même façon : on dépose le matériel (imprimantes, écrans, PC, tablettes, etc…) à la cafétéria. Vous voulez, vous prenez tel quel et basta.

Pour les imprimantes (laser, multifonctions) on a même remarqué qu’elles nous restent sur les bras. Plus personne n’imprime et pour ceux qui le font encore, elles sont trop grosses. Bref, on est obligé d’appeler les recycleurs quand même en bout de ligne.

Donc déclarer tout ce matos dépassé, c’est créer de la valeur ajoutée à des valeurs nulles, rien qu’en salaires : débile.


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&nbsp; 5 millions d’euros.. lol… ces rapaces!

&nbsp;

&nbsp; “niche fiscale”: traduire par “ce qui n’est pas encore lourdement taxe par le fisc”

Don de matériel informatique aux salariés : une exonération fiscale en passe d’être supprimée

  • Une exonération présentée comme une « niche fiscale inefficiente »

  • Cinq millions d'euros en jeu selon Bercy

  • Pas de concession de la majorité suite aux débats à l’Assemblée

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